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Interrogation > Français
Modes extrajudiciaires de règlement des litiges proposés par l'OMPI dans le domaine des sciences de la vie
Le présent document a été établi par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (Centre de l'OMPI), dans le cadre des mesures d'appui mises en place par l'OMPI pour les États membres en raison de la COVID-19. Il tient compte des observations reçues d'arbitres et médiateurs de l'OMPI spécialisés dans le domaine des sciences de la vie.
Année de publication: 2022
Introduction au cadre juridique international de la propriété intellectuelle
La série Référentiels sur la propriété intellectuelle est un ensemble de manuels pratiques sur le droit et les procédures en matière de propriété intellectuelle visant à aider les juges à statuer sur les litiges de propriété intellectuelle dont leurs tribunaux sont saisis, et s'adresse également aux lecteurs intéressés par le règlement judiciaire des litiges de propriété intellectuelle selon les juridictions. Le premier volume de la série Référentiels présente le cadre juridique international de la propriété intellectuelle par le partage de l'expertise et de la perspective globale de l'OMPI sur les traités multilatéraux qui façonnent les lois dans les domaines des marques, des brevets, du droit d'auteur et des mesures correctives
Année de publication: 2023
OMPI Programme et budget
pour l'exercice biennal 2016-2017
Le présent programme et budget indique la planification pour l'exercice biennal 2016-2017, qui s'inscrit dans le contexte stratégique global du Plan stratégique à moyen terme (PSMT) et qui est inspirée des contributions reçues des États membres.
Année de publication: 2016
Magazine de l'OMPI, Numéro 1/2016 (Février)
Le Magazine de l'OMPI examine la propriété intellectuelle, la créativité et l'innovation à l'œuvre dans le monde.
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2015
Une vue d'ensemble de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles les plus récentes disponibles auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et à l'OMPI.
Magazine de l'OMPI, Numéro 6/2015 (décembre)
Année de publication: 2015
Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde 2015 - Innovation et croissance économique
Le dernier rapport de l'OMPI sur la propriété intellectuelle dans le monde examine le rôle de la propriété intellectuelle au service de l'innovation et de la croissance économique en mettant l'accent sur les innovations révolutionnaires.
Magazine de l'OMPI, Numéro 5/2015 (octobre)
Rapport du Directeur général aux assemblées 2015 de l'OMPI
Ce rapport est une présentation du travail accompli par l'Organisation durant l'année qui s'est écoulée depuis la dernière session des assemblées des États membres de l'OMPI.
Magazine de l'OMPI, Numéro 4/2015 (août)