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WIPO/PUB/799/2016

通过WIPO 替代性争议解决(ADR) 办法解决知识产权与技术争议

虽然知识产权争议可以通过法院诉讼解决,但当事方越来越倾向于将争议提交给调解、仲裁或其他替代性争议解决(ADR)程序。

Année de publication: 2016

WIPO/PUB/449/2018

世界知识产权组织调解指南

事实证明,调解能够非常成功地实现争议双方双赢的结果。本手册基于产权组织中心的丰富经验,对调解进行简单明了的介绍。它描述了调解的主要特征和优势,并通过实际例证阐释了根据《产权组织调解规则》所进行的调解在实践中是如何进行的。

Année de publication: 2018

WIPO/PUB/GUIDE/FRAND

世界知识产权组织 FRAND 替代性争议解决机制(ADR)指南

本文件由产权组织仲裁与调解中心(产权组织中心)编制,并考虑到电信行业利益 攸关方、欧洲电信标准化研究所(ETSI)法律部、产权组织仲裁员和调解员及慕尼 黑 IPDR 论坛的评论意见。

Année de publication: 2019

WIPO/PUB/GUIDE/ADR

世界知识产权组织 面向知识产权局和法院的 替代性争议解决机制(ADR)指南

本指南旨在概述用于知识产权争议的替代性争议解决机制的程序。

Année de publication: 2018