Surveys on Text and Image Copyright Levies

WIPO/PUB/1042/FR

Enquête internationale sur les rémunérations perçues au titre du droit d'auteur sur les œuvres textuelles et visuelles

Auteur(s): IFRRO; Année de publication: 2014

La publication présente un éclairage international sur le fonctionnement des différents modèles de rémunérations perçues sur les œuvres textuelles et visuelles en vigueur dans le monde. L'enquête montre qu'il s'agit d'une pratique communément utilisée pour assurer aux auteurs et éditeurs une rémunération pour certaines utilisations de leurs œuvres protégées par le droit d'auteur.