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Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid

Ce Guide oriente les déposants de demandes d'enregistrement international de marques et les titulaires d'enregistrements internationaux de marques dans les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles de l'Arrangement de Madrid, du Protocole de Madrid et du règlement d'exécution commun.

Vous trouverez ci-dessous les versions antérieures du guide, à titre indicatif uniquement.

En savoir plus

WIPO/PUB/455/2024/FR

Guide du système de Madrid Enregistrement international des marques en vertu du Protocole de Madrid

Année de publication: 2024

Ce guide s’adresse essentiellement aux déposants de demandes d’enregistrement international de marques et aux titulaires d’enregistrements internationaux de marques, ainsi qu’aux responsables des administrations compétentes des membres de l’Union de Madrid. Il couvre les différentes étapes de la procédure d’enregistrement international et explique les dispositions essentielles du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et du règlement d’exécution du Protocole.

WIPO/PUB/455/2022/FR

Guide du système de Madrid Enregistrement international des marques en vertu du Protocole de Madrid

Année de publication: 2022

Ce guide s’adresse essentiellement aux déposants de demandes d’enregistrement international de marques et aux titulaires d’enregistrements internationaux de marques, ainsi qu’aux responsables des administrations compétentes des membres de l’Union de Madrid. Il couvre les différentes étapes de la procédure d’enregistrement international et explique les dispositions essentielles du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et du règlement d’exécution du Protocole.

WIPO/PUB/455/2021/FR

Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu du Protocole de Madrid (2021)

Année de publication: 2021

Ce guide s’adresse essentiellement aux déposants de demandes d’enregistrement international de marques et aux titulaires d’enregistrements internationaux de marques, ainsi qu’aux responsables des administrations compétentes des membres de l’Union de Madrid. Il couvre les différentes étapes de la procédure d’enregistrement international et explique les dispositions essentielles du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et du règlement d’exécution du Protocole.

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