La série Référentiels sur la propriété intellectuelle est un ensemble de manuels pratiques sur le droit et la procédure en matière de propriété intellectuelle qui vise à aider les juges à statuer sur les litiges de propriété intellectuelle dont leurs tribunaux sont saisis; elle s’adresse également aux lecteurs qui souhaitent en savoir plus sur le règlement judiciaire des litiges de propriété intellectuelle selon les juridictions.
Introduction au cadre juridique international de la propriété intellectuelle
Auteur(s): WIPO, Justice Stephen Burley, Federal Court of Australia, Sydney, Australia, WIPO; Année de publication: 2023
La série Référentiels sur la propriété intellectuelle est un ensemble de manuels pratiques sur le droit et les procédures en matière de propriété intellectuelle visant à aider les juges à statuer sur les litiges de propriété intellectuelle dont leurs tribunaux sont saisis, et s’adresse également aux lecteurs intéressés par le règlement judiciaire des litiges de propriété intellectuelle selon les juridictions. Le premier volume de la série Référentiels présente le cadre juridique international de la propriété intellectuelle par le partage de l’expertise et de la perspective globale de l’OMPI sur les traités multilatéraux qui façonnent les lois dans les domaines des marques, des brevets, du droit d’auteur et des mesures correctives