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Revue annuelle du système de La Haye

La Revue annuelle du système de La Haye donne une vue d’ensemble du nombre de demandes d’enregistrement international de dessins ou modèles industriels et d’enregistrements internationaux résultant de ces demandes inscrits dans le cadre du système de La Haye, administré par l’OMPI. Cette publication fournit également des informations quant à la mesure dans laquelle les titulaires utilisent ces enregistrements internationaux pour protéger leurs dessins ou modèles et étendre leur portée géographique, ainsi que sur la mesure dans laquelle les enregistrements internationaux sont maintenus en vigueur dans le temps.

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WIPO/PUB/930/2023/EXEC-SUMMARY/FR

Revue annuelle du système de La Haye 2023 - Résumé
Enregistrement international des dessins et modèles industriels

Année de publication: 2023

Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.

WIPO/PUB/930/2022/EXEC-SUMMARY/FR

Revue annuelle du système de La Haye 2022 - Résumé
Enregistrement international des dessins et modèles industriels

Année de publication: 2022

Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.

WIPO/PUB/930/2021/EXEC-SUMMARY/FR

Revue annuelle du système de La Haye 2021 - Résumé
Enregistrement international des dessins et modèles industriels

Année de publication: 2021

Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.

WIPO/PUB/930/2020/EXEC-SUMMARY/FR

Revue annuelle du système de La Haye 2020 - Résumé
Enregistrement international des dessins et modèles industriels

Année de publication: 2020

Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.

WIPO/PUB/930/2019/EXEC-SUMMARY/FR

Revue annuelle du système de La Haye 2019 - Résumé
Enregistrement international des dessins et modèles industriels

Année de publication: 2019

Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.

WIPO/PUB/930/2018/EXEC-SUMMARY/FR

Revue annuelle du système de La Haye 2018 - Résumé
Enregistrement international des dessins et modèles industriels

Année de publication: 2018

Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.

WIPO/PUB/930/2018/FR

Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriel - 2018
Enregistrement international des dessins et modèles industriels

Année de publication: 2018

Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.

WIPO/PUB/930/2017/EXEC-SUMMARY/FR

Revue annuelle du système de La Haye 2017 - Résumé
Enregistrement international des dessins et modèles industriels

Année de publication: 2017

Ce résumé met en évidence les grandes tendances en ce qui concerne l'utilisation du système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, administré par l'OMPI.

WIPO/PUB/930/2017/FR

Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriel - 2017

Année de publication: 2017

Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.

WIPO/PUB/930/2016/FR

Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels - 2016

Année de publication: 2016

Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.

WIPO/PUB/930/2015/FR

Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels - 2015

Année de publication: 2015

Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.

WIPO/PUB/930/2014/FR

Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels - 2014

Année de publication: 2014

Faits, chiffres et analyses détaillés concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.

WIPO/PUB/930/2013/FR

Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux de dessins et modèles industriels - 2013

Année de publication: 2013

WIPO/PUB/930/2012/FR

Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux des dessins et modèles industriels - 2012

Année de publication: 2012

WIPO/PUB/930/2010/FR

Système de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels - 2010

Année de publication: 2011

WIPO/PUB/930/2009/FR

Système de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels - 2009

Année de publication: 2010

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