Lancement de l’Assistant pour les produits et services de l’OMPI

7 septembre 2023

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est fière d’annoncer la mise en service de son Assistant pour les produits et services, un outil conçu pour aider les déposants de demandes d’enregistrement de marques à sélectionner les termes appropriés pour désigner les produits et services et la classe de la classification de Nice qui leur est associée dans différentes langues au cours de la procédure de dépôt. Cet outil vise également à aider les examinateurs de marques des offices de propriété intellectuelle à valider les demandes d’enregistrement de marques.

Les termes utilisés pour désigner les produits et services jouent un rôle essentiel dans la protection des marques, car ils déterminent l’étendue de la protection des marques enregistrées. Si le terme est par exemple trop général, la demande d’enregistrement de marque pourrait être rejetée au motif qu’elle est en conflit avec une marque enregistrée existante semblable au point de prêter à confusion. Un terme mal choisi peut également entraîner des retards et des coûts supplémentaires lorsque le terme n’est pas accepté par l’office national des marques ou qu’il est mal classé.

L’Assistant pour les produits et services de l’OMPI s’appuie sur une base statistique calculée à partir des plus grandes collections de marques figurant dans la Base de données mondiale sur les marques de l’OMPI : les termes relatifs aux produits et services recommandés par l’outil ont été acceptés au moins 30 fois au cours des 10 dernières années par tous les offices de marques couverts. Les collections nationales couvertes lors du lancement sont les suivantes : Allemagne, Australie, Canada, Espagne, États-Unis d’Amérique, EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle), France, Inde, Italie, Japon, Madrid (OMPI), Malaisie, Nouvelle-Zélande, République de Corée, Royaume-Uni, Singapour, Suisse.

L’interface conviviale de l’Assistant pour les produits et services propose trois types de recherche :

1. Exacte : des statistiques sont affichées pour les marques qui utilisent le mot-clé exact saisi comme l’un des termes utilisés pour désigner les produits et services.
2. Chaîne de caractères: la liste des résultats affiche tous les termes utilisés pour désigner des produits et services recommandés dans le système qui contiennent la chaîne de caractères recherchée; par exemple, si vous saisissez “sushi”, les termes trouvés incluent “tapis à rouler les sushis”, si vous saisissez “règle”, les résultats incluent “services de règlement des litiges”;
3. Sémantique: le mot-clé saisi sera utilisé pour renvoyer des termes recommandés qui sont similaires du point de vue sémantique, triés par similarité décroissante. Si vous saisissez sushi, le résultat comprendra wasabi, fruits de mer, etc. La proximité sémantique sera indiquée.

Les recherches par chaîne de caractères et sémantiques permettent d’explorer les termes possibles, tandis que la recherche exacte permet de déterminer si un terme donné est accepté.

Lors d’une recherche par chaîne de caractères, une syntaxe de requête simple est disponible pour rechercher d’autres sous-éléments (OU booléen) ou des combinaisons de sous-éléments (ET booléen), ainsi que pour définir le début ou la fin d’un mot.

La liste des résultats comprend les informations relatives à la classification de Nice, ainsi que le nombre de fois où les produits et services ont été utilisés. En cliquant sur le terme, vous obtiendrez une représentation graphique du nombre de fois où le terme a été accepté par chaque office au fil des ans.

En cliquant sur le bouton “Recherche dans la Base de données mondiale sur les marques”, il est possible d’obtenir la liste des marques ayant utilisé dans le passé les termes sélectionnés pour désigner les produits et services.

En outre, une fonction de traduction permet de trouver les traductions recommandées pour certains termes.

L’utilisation de ce nouvel outil, qui permet à la fois de découvrir les termes les plus appropriés pour désigner les produits et services et de garantir leur recevabilité dans plusieurs ressorts juridiques, rend la voie de Madrid encore plus efficace et plus rentable en ce qui concerne le dépôt de demandes d’enregistrement de marques. Inscrivez-vous à notre webinaire gratuit qui se déroulera le 19 septembre et le 20 septembre pour en savoir plus sur l’utilisation de cet outil.

Cet outil innovant est mis gratuitement à la disposition des utilisateurs sur le site Web de l’OMPI, accessible dans le monde entier.