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Conférence diplomatique en vue de la conclusion et de l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles (DLT)

11 novembre au 22 novembre 2024, 10:00 - 18:00 Riyad Heure de, Arabie saoudite (En présentiel)

Le présent formulaire d'enregistrement est strictement destiné à être utilisé par les délégués des États membres de l'OMPI/organisations intergouvernementales et les représentants d'observateurs accrédités qui ont reçu une invitation officielle à assister à la réunion susmentionnée. Ce formulaire vise à faciliter le processus d'enregistrement.

Les informations fournies seront exclusivement utilisées aux fins de l'enregistrement et de l'établissement des listes officielles de participants. Les représentants des États membres devront être munis de lettres de créance et, pour la signature du Traité sur le droit des dessins et modèles (DLT), de pleins pouvoirs. Ces pleins pouvoirs devront être signés par le chef de l’État, le chef du gouvernement ou le ministre des affaires étrangères.

Les représentants des organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales devront être munis de lettres de désignation. Ces lettres de désignation devront être signées par le chef du secrétariat de l’organisation qu’ils représentent.

Avant de remplir ce formulaire, les délégués et les représentants doivent s'assurer qu'ils disposent de l'autorisation officielle du gouvernement ou de l'organisation concernée, qui doit être jointe au présent formulaire d'enregistrement en ligne.

Les représentants des organisations n'ayant pas le statut d'observateur permanent accrédité ni d'observateur ad hoc du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) ne doivent pas utiliser ce formulaire.

Les champs accompagnés de la mention (obligatoire) doivent être remplis. Plus d'informations sur cette réunion.

(obligatoire)
Veuillez vous référer à la lettre d'invitation.

Civilité (obligatoire)

(que je représente)


ou

ou

ou

(y compris office de propriété intellectuelle ou bureau du droit d'auteur, mission permanente)

Fonction dans la délégation (obligatoire)








+[préfixe d'appel international][indicatif régional][numéro de téléphone], ex. : +41 78 XXXXXXX

+[international call prefix][area code][phone number], ex: +41 78 XXXXXXX

Présenté par

(obligatoire)
 

Photographe de l'OMPI

Le photographe de l'OMPI sera présent au cours de la manifestation pour prendre des photographies des participants. Les photographies pourront être publiées sur la page Flickr, le site Web et les réseaux sociaux de l'OMPI ainsi que sur d'autres ressources numériques (telles que Wikipédia) sous la licence Creative Commons appropriée. Les participants qui ne souhaitent pas être photographiés peuvent l'indiquer au photographe durant la manifestation ou à l'avance, par écrit, à l'adresse photos@wipo.int.