Onzième session de l’ACE : approches créatives pour promouvoir le respect de la propriété intellectuelle

7 septembre 2016

La onzième session du Comité consultatif sur l’application des droits (ACE) s’est achevée le 7 septembre 2016 après trois jours de débats sur la promotion du respect de la propriété intellectuelle.  Ont pris part à cette session 69 États membres, un État non membre et 23 observateurs.  Les participants ont suivi les exposés présentés par 38 experts sur les différents points du programme de travail de l’ACE et deux débats ont eu lieu.

S’adressant aux délégués, M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI, a fait remarquer que les participants avaient échangé une quantité exceptionnelle d’informations au cours de cette session.  Selon lui, les difficultés rencontrées en matière de promotion du respect de la propriété intellectuelle avaient augmenté du fait de la mondialisation et de la transition vers une économie fondée sur les connaissances.  Il s’est dit satisfait de voir l’esprit de bonne entente dans lequel les États membres de l’OMPI se sont entretenus et les a remerciés pour leur engagement dans ce domaine, complexe, mais néanmoins important.

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Un bref résumé de l’ACE délivré par M. Minelik Alemu Getahun, sous-directeur général de l’OMPI.

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Remarques de M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI.

Mme Amanda Lotheringen, directrice principale, Application des droits de propriété intellectuelle et du droit d’auteur, Commission des sociétés et de la propriété intellectuelle (CIPC), Ministère du commerce et de l’industrie (Afrique du Sud), présidait la réunion et M. Igor Moldovan, premier secrétaire, Mission permanente de la République de Moldova auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève, en était le vice-président;  tous deux ont été élus à la dixième session de l’ACE.  Mme Pamela Wille, conseillère, Mission permanente de l’Allemagne auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève, a également été élue vice-présidente du comité.

Programme de travail

Les travaux du comité ont suivi le programme de travail adopté à la dixième session de l’ACE en 2015, qui comportait les éléments suivants :

• échange de données d’expérience nationales relatives aux activités de sensibilisation et aux campagnes stratégiques menées pour promouvoir le respect de la propriété intellectuelle auprès du grand public, notamment les jeunes, conformément aux priorités des États membres dans le domaine éducatif, entre autres;
• échange de données d’expérience nationales relatives aux mécanismes institutionnels associés aux politiques et systèmes d’application des droits de propriété intellectuelle, notamment un mécanisme permettant de régler les litiges de propriété intellectuelle d’une manière équilibrée, globale et efficace;
• échange de données d’expérience nationales relatives à l’assistance fournie par l’OMPI dans le domaine législatif, notamment l’élaboration de lois nationales sur l’application des droits qui tiennent compte des éléments de flexibilité, du niveau de développement, des différences entre les traditions juridiques et de l’usage abusif des procédures d’application de la loi, compte tenu du contexte plus large de l’intérêt général et conformément aux priorités des États membres; et
• échange d’exemples de réussite concernant le renforcement des capacités et l’appui de l’OMPI en faveur des activités de formation à l’échelle nationale et régionale, pour les organismes et les fonctionnaires nationaux, conformément aux recommandations pertinentes du Plan d’action pour le développement et au mandat de l’ACE.

Évènement parallèle : l’exposition de l’ACE

En parallèle de l’ACE, une exposition était organisée sur le thème du respect de la propriété intellectuelle dans le tourisme.  Huit exposants provenant des États membres de l’OMPI et d’autres organisations ont présenté des campagnes visant à modifier de manière positive les habitudes des consommateurs, en particulier aux frontières nationales.  Les activités de la Division de la promotion du respect de la propriété intellectuelle de l’OMPI ont également été présentées, notamment le nouveau site Web de l’OMPI dédié à la promotion du respect du droit d’auteur, www.respectforcopyright.org, développé avec l’aide du Ministère coréen de la culture, des sports et du tourisme.

Travaux futurs

Le comité a examiné le programme de travail de l’ACE et a décidé que, à sa douzième session, il continuerait de fonder ses travaux sur les quatre points adoptés à sa dixième session.

En savoir plus

• Tous les documents de travail sont disponibles sur la page Web de l’ACE.
• Dixième session de l’ACE : engagement pour promouvoir le respect de la propriété intellectuelle (en anglais seulement).