Clôture de la douzième session de l’ACE : de la diversité dans la promotion du respect de la propriété intellectuelle
6 septembre 2017
La douzième session du Comité consultatif sur l’application des droits de l’OMPI (ACE) s’est achevée le 6 septembre 2017. Les 214 participants de 87 États membres (un record dans l’histoire de l’ACE) ont passé en revue des thèmes variés sur la promotion du respect de la propriété intellectuelle.
À LA UNE :
Un résumé en vidéo de la douzième session de l’ACE.
Programme de travail
Le programme de travail a donné lieu à 34 présentations, quatre débats d’experts et un dialogue soutenu entre les participants.
La diversité a été un élément central dans les travaux de fond du comité comme dans le parcours et les points de vue des conférenciers. Sous le thème “mécanismes institutionnels associés aux politiques et systèmes d’application des droits de propriété intellectuelle”, le comité a travaillé sur cinq sujets éminemment concrets :
- la mise à l’écart et la destruction, d’une manière respectueuse de l’environnement, des marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle,
- la coordination de l’application des droits de propriété intellectuelle aux niveaux national et régional,
- l’efficacité des procédures judiciaires,
- l’application des droits de propriété intellectuelle et le droit international privé et
- les mécanismes institutionnels pour lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle commises en ligne.
A également été abordée la question de la “sensibilisation”, centrée sur les attitudes et les comportements des consommateurs ainsi que sur des activités ou produits spécifiques dans ce domaine. En outre, le Comité a examiné “l’assistance législative offerte par l’OMPI en matière d’application des droits de propriété intellectuelle”, de même que “le renforcement des capacités et l’appui fourni par l’OMPI pour les activités de formation”.
Participants
L’ACE a été présidé par M. Héctor Manuel Balmaceda Godoy, directeur général chargé de l’application des droits à la Direction nationale de la propriété intellectuelle (DINAPI) (Paraguay). Les 38 conférenciers et experts, venus du monde entier, ont représenté un large éventail d’institutions : offices de propriété intellectuelle, services des douanes, forces de l’ordre et unités d’inspection spécialisées, ministère public, corps judiciaire, ministères de l’éducation, mais également universités et centres de recherche, organisations intergouvernementales et secteur privé.
Leurs présentations fouillées et enrichissantes ont suscité un échange fructueux de points de vue, d’informations et d’idées.
Études de l’OMPI
Quatre études commandées par l’OMPI ont été présentées lors de la session, à savoir :
- La mise à l’écart et la destruction, d’une manière respectueuse de l’environnement, des marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle;
- Questions situées au carrefour du droit international privé et du droit de la propriété intellectuelle;
- Étude sur les stratégies en matière d’atteintes aux marques en ligne; et
- Instrument de l’OMPI relatif à la conduite d’enquêtes auprès des consommateurs sur le respect de la propriété intellectuelle – évaluer les comportements et mesurer l’efficacité des campagnes de communication.
Exposition de l’ACE
En marge de la session de l’ACE s’est tenue l’exposition Mobiliser le public pour promouvoir le respect – Activités de sensibilisation. Neuf exposants des États membres de l’OMPI, ainsi que de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO), ont présenté des initiatives spécifiques de sensibilisation du public visant à modifier le comportement des consommateurs.
Les activités de la Division de la promotion du respect de la propriété intellectuelle de l’OMPI ont également été présentées, notamment le nouveau site Web éducatif de l’OMPI sur la promotion du respect des marques, élaboré avec le concours de l’Office des brevets du Japon.
Travaux futurs
Le Comité est convenu qu’il poursuivrait à sa treizième session l’examen du programme de travail actuel en ce qui concerne les “activités et campagnes stratégiques de sensibilisation”, les “mécanismes institutionnels en matière de politiques et de systèmes d’application des droits de propriété intellectuelle” ainsi que “le renforcement des capacités et l’appui fourni par l’OMPI pour les activités de formation”.