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Événement à venir : quinzième session du Comité consultatif sur l’application des droits (ACE), du 31 août au 2 septembre 2022

16 août 2022

Quatorzième session du Comité consultatif sur l’application des droits en septembre 2019

La Division de la promotion du respect de la propriété intellectuelle a l’honneur d’annoncer que la quinzième session du Comité consultatif sur l’application des droits (ACE) aura lieu du 31 août au 2 septembre 2022, en format hybride, au siège de l’OMPI à Genève et sur une plateforme en ligne.

Après une parenthèse de deux ans due à la pandémie de COVID-19, l’ACE fait son retour en tant qu’instance mondiale pour le dialogue international de politique générale sur l’application des droits de propriété intellectuelle et la promotion du respect de la propriété intellectuelle.  Il fournit une plateforme de partage d’idées et d’expériences sur les questions liées à la prévention et à la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle.

Plus de 30 intervenants du monde entier, représentant pays développés et pays en développement, débattront des évolutions et des expériences nationales liées aux thèmes suivants :

  • Mécanismes institutionnels pour lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle commises en ligne
  • Coordination de l’application des droits de propriété intellectuelle
  • Rôle des intermédiaires dans l’application des droits de propriété intellectuelle (en ligne et sur place)
  • Produits et activités spécifiques de sensibilisation du public
  • Nouvelles technologies en matière d’application des droits de propriété intellectuelle
  • Règlement des litiges de propriété intellectuelle
  • Appui de l’OMPI pour le renforcement des capacités dans la promotion du respect de la propriété intellectuelle

Une liste complète de contributions et de thèmes est disponible dans le calendrier proposé.  Les documents de travail se trouvent sur la page Web de l’ACE.

Les États membres de l’OMPI et les observateurs accrédités sont invités à s’enregistrer ici.

Toute demande concernant la quinzième session de l’ACE peut être envoyée au Secrétariat de l’ACE à l’adresse enforcement@wipo.int.

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