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Forum électronique du SCT

Le Forum électronique du SCT a été créé en application d’une décision que le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l’OMPI a prise durant sa première session, tenue à Genève du 13 au 17 juillet 1998 (voir le paragraphe 21 du document SCT/1/6), en vue d’accélérer les délibérations et les travaux du SCT.

Le Forum électronique du SCT est ouvert à tous les membres du SCT ainsi qu’à tous les États et organisations internationales intergouvernementales ou non gouvernementales intéressés qui ont le statut d’observateur auprès du SCT.

Le Forum électronique du SCT est utilisé pour diffuser les avant‑projets de documents de travail et les projets de rapport du SCT et recevoir les observations soumises par courrier électronique concernant ces documents.  Cependant, comme l’a décidé le SCT, d’autres modes de participation – transmission par télécopie ou par courrier postal – sont prévus pour les membres ou les observateurs du SCT qui souhaiteraient participer au forum mais ne disposent pas de moyens électroniques de communication.

Les questions et suggestions peuvent être envoyées à l’adresse électronique sct.forum@wipo.int

Ressources

Abonnement au forum électronique

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