Les actifs de propriété intellectuelle font partie du patrimoine immatériel d’une entreprise. Ils sont protégés par des lois, et cette protection est opposable aux tiers devant les tribunaux.
Ils peuvent être recensés individuellement, sont transférables et ont une durée de vie économique.
La valeur d’un actif de propriété intellectuelle tient essentiellement au droit dont dispose son détenteur d’interdire à ses concurrents de l’utiliser. Pour qu’un actif de propriété intellectuelle ait une valeur quantifiable, il doit :
La valeur d’un actif de propriété intellectuelle réside dans les avantages économiques futurs qu’il peut apporter à son propriétaire ou à un utilisateur autorisé. Cette valeur peut être créée par les moyens suivants :
Une évaluation de propriété intellectuelle est un processus dont le but est de déterminer la valeur monétaire d’actifs de propriété intellectuelle.
Avant de pouvoir conclure un accord de vente, de concession de licence ou toute autre transaction commerciale faisant intervenir un actif de propriété intellectuelle, il est nécessaire de pouvoir attribuer une valeur à ce dernier. Disposer d’une évaluation de propriété intellectuelle facilite également la défense de droits de propriété intellectuelle, la gestion interne d’actifs de propriété intellectuelle, ainsi que diverses opérations financières.
Pour pouvoir être évalué, un actif de propriété intellectuelle doit remplir les conditions suivantes :
Si vous voulez utiliser des actifs de propriété intellectuelle en garantie pour obtenir un financement, la possibilité d’attribuer à ces derniers une valeur distincte de celle de votre entreprise augmentera vos chances de succès. Il sera important, dans un tel cas, de démontrer que les droits attachés à ces actifs resteront opposables aux tiers, au moins pendant la durée du financement. Ils doivent également rester négociables en cas de défaut de paiement ou de faillite.
Avant de s’engager dans le financement d’une entreprise, les investisseurs en capital-risque ont besoin de connaître la valeur de ses actifs de propriété intellectuelle. Une évaluation adéquate peut donc contribuer à attirer ce type d’investisseurs, qui recherchent généralement le meilleur rendement possible, avec le minimum de risques. De plus, lorsque le projet envisagé est une coentreprise, une alliance stratégique, une fusion ou une acquisition, une évaluation de propriété intellectuelle peut aider les parties à déterminer la valeur de l’apport d’actifs de propriété intellectuelle de chacune dans le partenariat.
Bien comprendre ce que représentent vos actifs de propriété intellectuelle avant d’engager des négociations sur la concession d’une licence vous aidera à prendre des décisions plus informées en ce qui concerne les conditions du contrat. Si vous connaissez vos actifs de propriété intellectuelle, cela vous permettra aussi d’établir plus facilement le niveau de redevances le plus juste. Dans un contrat de franchisage, il est également important que le franchiseur et le franchisé sachent tous deux exactement quelle est valeur des actifs de propriété intellectuelle concernés.
Connaître la valeur d’un actif de propriété intellectuelle peut influencer votre décision quant à la stratégie à adopter en cas d’atteinte aux droits qui s’y rapportent. Si vous pouvez vous appuyer sur une évaluation de propriété intellectuelle, vous serez mieux à même de décider s’il est préférable d’opter pour la voie des tribunaux, un mécanisme extrajudiciaire de règlement ou même la concession à l’auteur de l’atteinte d’une licence sur l’actif en cause. Une évaluation de propriété intellectuelle joue également un rôle important dans la détermination de dommages et intérêts.
Les principales méthodes d’évaluation des actifs de propriété intellectuelle sont les suivantes :
La méthode fondée sur le revenu est la plus utilisée pour l’évaluation des actifs de propriété intellectuelle. Elle consiste à estimer la valeur d’un actif en partant du revenu économique que l’on s’attend à ce qu’il produise, et en l’actualisant. Cette méthode est la plus facile à utiliser pour les actifs qui génèrent des soldes de trésorerie positifs, ceux dont les flux de trésorerie à venir peuvent être estimés avec un certain degré de fiabilité et ceux pour lesquels on peut utiliser un coefficient de risque aux fins de détermination de taux d’escompte.
La méthode fondée sur la valeur de marché s’appuie sur une comparaison avec le prix de cession réel payé pour les droits relatifs à un actif de propriété intellectuelle similaire dans des circonstances similaires. Cette méthode a pour avantage d’être simple et d’être fondée sur des informations de marché, de sorte qu’elle est souvent utilisée aux fins de détermination de taux de redevances, de taxes et d’intrants pour la méthode fondée sur le revenu.
La méthode fondée sur le coût établit la valeur d’un actif de propriété intellectuelle en calculant le montant qu’il faudrait payer pour créer un actif similaire (ou identique). La méthode fondée sur le coût est particulièrement utile lorsque l’actif est facilement reproductible et lorsque les avantages économiques qu’il peut produire sont difficilement quantifiables. Cette méthode ne tient pas compte des coûts d’essais infructueux ni des éventuelles caractéristiques exceptionnelles ou inédites de l’actif.
Quelle que soit la méthode utilisée, l’évaluation d’un actif de propriété intellectuelle impose de réunir une grande quantité d’informations sur ce dernier, et nécessite une excellente compréhension des facteurs économiques, industriels et sectoriels qui ont une incidence directe sur sa valeur. On peut recueillir ces informations en conduisant un audit de propriété intellectuelle axé sur un événement particulier, ainsi que des recherches générales.
