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L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l’International Valuation Standards Council annoncent leur collaboration en vue de promouvoir l’évaluation de la propriété intellectuelle

31 mars 2023

L’OMPI a récemment signé un mémorandum d'accord avec l’International Valuation Standards Council (IVSC), un organisme mondial de normalisation de premier plan pour les praticiens de l’évaluation et la communauté financière. L’IVSC, en tant qu’organisme de normalisation indépendant, à but non lucratif et appartenant au secteur privé, a pour mission de promouvoir la transparence, la crédibilité et l’intégrité de la profession d’évaluateur, et d’améliorer la comparabilité et la cohérence des pratiques d’évaluation au niveau international.

L’évaluation joue un rôle essentiel dans le développement des financements garantis par des actifs incorporels. Durant le Dialogue de haut niveau sur le déblocage des financements garantis par des actifs incorporels organisé récemment par l’OMPI, la question de l’évaluation a été régulièrement évoquée comme un obstacle empêchant de rendre le financement des actifs incorporels plus accessible. Pour progresser, l’OMPI renforce ses liens avec ses partenaires afin d’avancer et de relever des défis tels que l’évaluation et le traitement comptable des actifs de propriété intellectuelle et d’autres actifs incorporels. La signature du mémorandum d’accord avec l’IVSC marque une étape importante dans ce sens.

Ce mémorandum d’accord facilitera l’échange d’informations et d’expertise entre les deux organisations et prévoit une collaboration dans les activités de recherche-développement, la formation et le renforcement des capacités, ainsi que la promotion des pratiques recommandées en matière d’évaluation de la propriété intellectuelle et d’autres actifs incorporels.

“L’OMPI est heureuse de s’associer à l’IVSC dans le cadre de cette importante initiative, a déclaré M. Marco Alemán, sous-directeur général de l’OMPI, qui dirige le Secteur des écosystèmes de propriété intellectuelle et d’innovation. “Aujourd’hui, les acteurs du secteur privé et du secteur public reconnaissent l’importance systémique d’une évaluation cohérente et comparable de la propriété intellectuelle et d’autres actifs incorporels. C’est pourquoi l’OMPI concentre ses efforts sur l’avancement de ce sujet. Nous travaillons avec des partenaires clés, tels que les organisations mondiales et régionales qui établissent des normes sur l’évaluation des actifs incorporels, pour veiller à ce que les professionnels de l’évaluation disposent des outils et des ressources nécessaires à leur travail. Le présent mémorandum d’accord constitue un pas important dans cette direction.”

“Nous sommes ravis de nous associer à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle,” a déclaré M. Nick Talbot, directeur général de l’IVSC. “La propriété intellectuelle est un type d’actif en pleine expansion, et ce mémorandum contribuera à garantir que les professionnels de l’évaluation disposent des connaissances et des compétences nécessaires pour fournir des évaluations précises et fiables de ces actifs.”

Cette collaboration, ainsi que les relations établies avec d’autres acteurs des écosystèmes de l’évaluation et du financement de la propriété intellectuelle, s’inscrivent dans Plan d’action de l’OMPI en matière de déblocage du financement des actifs incorporels. Des progrès doivent être accomplis pour aider les titulaires de droits de propriété intellectuelle et les autres parties prenantes à comprendre la valeur de leur propriété intellectuelle, afin qu’elle puisse être utilisée comme un actif financier. Dans le cadre des travaux menés dans ce domaine, l’OMPI mettra également en place un groupe consultatif de spécialistes chargés d’étudier la manière dont l’évaluation peut contribuer à améliorer l’accès au financement.

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