La surveillance du respect des droits de propriété intellectuelle incombe principalement au titulaire de ces droits. Autrement dit, c’est à vous, en tant que propriétaire, qu’il appartient de déceler toute atteinte à vos droits, et de décider des mesures à prendre.
Les gouvernements ont pour devoir d’établir des institutions permettant de faciliter l’application des droits de propriété intellectuelle. La justice et, dans certains cas, des organes administratifs tels que les offices de propriété intellectuelle ou les services douaniers, sont des institutions gouvernementales susceptibles d’intervenir en cas d’atteinte aux droits.
Les autorités douanières jouent également un rôle important aux frontières, où des mesures sont en place pour empêcher l’importation de contrefaçons de produits de marque ou de marchandises pirates portant atteinte au droit d’auteur. Si vous apprenez que des produits portant atteinte à vos droits de propriété intellectuelle sont en cours d’importation dans le pays, vous pouvez demander aux autorités douanières de suspendre leur mise en circulation. Les services des douanes peuvent agir sur demande des titulaires de droits ou sur ordre des tribunaux. Dans certains pays, ils peuvent également agir de leur propre initiative. Il existe également, dans certains pays, des associations sectorielles qui aident leurs membres à faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle.