Les 10 erreurs commises par les PME et les entrepreneurs en matière de propriété intellectuelle

Il n’y a pas de place pour l’erreur lorsque l’on définit une stratégie en matière de propriété intellectuelle.  Et pourtant, les mêmes erreurs sont souvent commises par les chefs d’entreprises, qui mettent en jeu leur propriété intellectuelle.  Voici les 10 erreurs commises par les PME et les entrepreneurs dans le domaine de la propriété intellectuelle :

1. La divulgation d’idées au public

La divulgation d’idées novatrices, en particulier d’inventions, avant le dépôt d’une demande de protection par la propriété intellectuelle appropriée peut empêcher la protection par brevet ou par dessins et modèles industriels et faire tomber l’innovation dans le domaine public.  Cela empêcherait l’entrepreneur de bénéficier de l’avantage concurrentiel qui aurait été conféré par la propriété intellectuelle, en transférant effectivement des connaissances, gratuitement et sans aucun moyen de contrôle, à des concurrents réels ou potentiels.

2. L’absence de recherches sur les brevets/marques/dessins et modèles industriels

Avant de construire un modèle d’entreprise autour d’une activité innovante, qu’il s’agisse d’une invention (brevet), d’un nom de produit ou de service (marque) ou d’un dessin ou modèle industriel, il est recommandé de faire des recherches détaillées pour déterminer s’il existe des droits de tiers qui entraveront les efforts visant à obtenir une protection par la propriété intellectuelle.  Les entrepreneurs ont tendance à se fier à leur connaissance du marché et à supposer que le simple fait d’ignorer l’existence d’un produit concurrent leur permettra d’obtenir une protection par la propriété intellectuelle.  La recherche dans les bases de données révèle souvent l’état de la technique ou l’utilisation antérieure qui peut obliger les entrepreneurs à modifier leur approche de la protection par la propriété intellectuelle.

3. Le non-recours aux cartes de propriété intellectuelle pour créer un projet de R-D

Cette erreur est également connue sous le nom d’“océan rouge” et de liberté d’agir à risque.  “Réinventer la roue” comporte toujours des risques.  Le marché n’est pas un indicateur précis des technologies existantes ou protégées par des tiers.  Avant de consacrer beaucoup de temps et d’argent à un projet de recherche, il est judicieux d’effectuer une analyse des portefeuilles de brevets (panorama technologique), car celle-ci peut fournir des renseignements précieux sur la technologie.  En effet, il se peut que la technologie ou que l’un de ses composants essentiels soit protégé par un brevet.  Une analyse du panorama technologique peut révéler qu’une université ou une autre start-up peut avoir déjà obtenu les droits de brevet concernés.  Une analyse du panorama permettra non seulement d’éviter de gaspiller des ressources en réinventant la roue, mais également de fournir des renseignements précieux sur l’état de la technique afin d’identifier d’autres domaines d’amélioration ou d’autres occasions d’innover autour des technologies de tiers.

4. L’absence de dispositions claires en matière de propriété intellectuelle dans les contrats de travail ou avec des fournisseurs tiers

Selon la juridiction nationale, le résultat du travail effectué par des employés ou par des entrepreneurs indépendants peut ne pas appartenir à l’entreprise.  L’entreprise peut se trouver dans l’impossibilité d’utiliser les fruits du projet qu’elle a financé, car les droits de propriété intellectuelle peuvent ne pas être clairement définis ou appartenir entièrement à un tiers.  Il est conseillé d’introduire une disposition relative à la propriété de la propriété intellectuelle dans les contrats des employés, afin d’identifier le titulaire des droits de propriété intellectuelle (même entre les cofondateurs) et de se méfier du travail critique qui est sous-traité à des partenaires externes.  En corollaire, la start-up devrait être le détenteur du titre de propriété intellectuelle, par opposition à une personne réelle qui peut être le fondateur de la start-up.

5. Ne pas surveiller la propriété intellectuelle de la concurrence

On peut obtenir des renseignements concurrentiels essentiels sur le marché en surveillant les dépôts de demandes de titres de propriété intellectuelle de la concurrence.  Cela peut se faire par une analyse du paysage des brevets, des marques ou des dessins et modèles industriels.  Les renseignements ainsi obtenus peuvent non seulement servir d’outils d’alerte précoce sur les nouvelles technologies ou les nouveaux produits que la concurrence est sur le point d’introduire sur le marché, mais également permettre aux start-up de répondre de manière stratégique par des activités proactives de R-D ou de marketing.

6. Ne pas recenser les actifs de propriété intellectuelle existants

La plupart des start-up ainsi que des PME ne tiennent pas compte des actifs de valeur existants de leur entreprise.  Le fait de ne pas être conscient de l’existence d’un actif intellectuel précieux empêche la start-up de mettre en place une stratégie de protection.  C’est souvent le cas des start-up très techniques qui rejettent le savoir-faire comme générique ou ignorent qu’elles peuvent avoir recours à la protection par les secrets d’affaires comme alternative au dépôt de brevet.  Une start-up doit régulièrement se demander : “Qu’est-ce que nous faisons de mieux que les autres?”.  La réponse est susceptible de désigner un actif incorporel qui mériterait d’être protégé.

7. L’absence de documentation en matière de propriété intellectuelle

Il peut s’agir, par exemple, de ne pas documenter ou enregistrer les idées trouvées lors de réunions collaboratives.  Une bonne habitude à prendre est de conserver des traces des idées et des recherches effectuées avant d’aboutir à un résultat concret susceptible de faire l’objet d’une demande de protection par la propriété intellectuelle.  Non seulement ces documents peuvent être utiles en cas de contestation de la propriété ou de la date de création de l’innovation, mais l’enregistrement de ces processus dans le cadre de la mémoire institutionnelle constitue également une décision stratégique éclairée.

8. L’innovation sans droits (c’est-à-dire la création d’une start-up sur une technologie appartenant à l’université)

La plupart des start-up devront mettre au point leur produit en s’appuyant sur une plateforme de propriété intellectuelle existante.  Un chercheur peut simplement supposer qu’il a des droits sur l’innovation du fait qu’il en est l’inventeur, notamment dans le contexte particulier des innovations universitaires.  Cependant, la plupart du temps, ce n’est pas le cas et les droits de propriété intellectuelle sur la technologie sont détenus par l’université.  L’entrepreneur/chercheur doit alors s’assurer auprès de celle-ci que la start-up a le droit d’utiliser l’innovation, souvent par un accord de licence négocié.

9. Pas de budget pour la protection de la propriété intellectuelle/Ne pas faire appel à des experts en propriété intellectuelle (conseils en brevets et en marques) pour obtenir des droits de propriété intellectuelle

La protection par la propriété intellectuelle peut s’avérer coûteuse, même si le coût est étalé sur plusieurs années.  Une start-up ne dispose généralement pas des fonds suffisants et risque de ne pas allouer suffisamment de ressources pour les dépôts de demandes de protection par la propriété intellectuelle, les coûts de maintenance ainsi que les honoraires des experts en propriété intellectuelle qui aideront la société dans ses démarches.  Les entrepreneurs essaient généralement de gérer les coûts soit en reportant le dépôt des demandes de propriété intellectuelle, soit en essayant de rédiger les documents de demande en interne, soit en optant pour des prestataires de services externes moins chers mais non qualifiés.  Le dépôt d’une demande de propriété intellectuelle mal rédigée peut s’avérer plus préjudiciable à l’entreprise que l’absence de demande.  De plus, la rectification des erreurs, lorsqu’elle est possible, peut être très coûteuse.  L’épuisement du budget alloué à la propriété intellectuelle au milieu d’une procédure de demande (par exemple, à la phase nationale pour une demande internationale de brevet) pourrait être aussi dommageable pour le modèle d’entreprise de la start-up qu’un document mal rédigé.  Les start-up doivent soigneusement budgétiser les coûts de protection par la propriété intellectuelle et il est recommandé que lesdits coûts, y compris les frais de service pour les prestataires de services, soient pris en compte lors du processus de collecte de fonds.

10. Ne pas protéger leurs actifs dans les bonnes juridictions

Les droits de propriété intellectuelle sont nationaux et sont protégés dans la juridiction dans laquelle ils ont été accordés.  Les entrepreneurs doivent veiller à protéger l’innovation dans les bonnes juridictions.  L’exercice est délicat car plus le nombre de juridictions ajoutées au processus de demande est élevé, plus les coûts sont élevés.  En règle générale, les entrepreneurs cherchent à protéger l’innovation là où la start-up a un marché ou là où se trouve la concurrence.  Il s’agit d’une décision stratégique qui nécessite une bonne compréhension du processus de protection par la propriété intellectuelle, un accès aux informations sur le marché et une gestion du budget.  Il s’agit d’un domaine dans lequel un expert en propriété intellectuelle expérimenté peut aider la start-up dans son processus de décision.