La fonction principale du fichier d'autorité des documents de brevets publiés est de permettre à toutes les parties intéressées d'évaluer l'exhaustivité de la documentation de brevet disponible auprès de l'office de propriété intellectuelle qui a produit ce fichier d'autorité.
Sur cette page, vous trouverez les fichiers d'autorité les plus récents conformes à la norme ST.37 de l'OMPI qui ont été fournis par les offices de propriété intellectuelle au Bureau international de l'OMPI, ou des liens vers les pages Web où se trouvent ces fichiers d'autorité. Les recommendations concernant les éléments de données, la structure et le format des fichiers d'autorité figurent dans la norme ST.37 de l'OMPI.
Les icônes figurant dans le tableau indiquent le type du fichier d'autorité et déclenchent un téléchargement. L'exception est "HTML", qui indique que l'office héberge le fichiers localement et que vous quitterez le site Web de l'OMPI pour vous rendre sur la page HTML associée.
Les directives relatives aux fichiers d'autorité visent à garantir que les fichiers d’autorité adressés au Bureau international soient conformes à la norme ST.37 de l’OMPI et uniformes pour l’ensemble des offices.
Cette page a été mise à jour pour la dernière fois le 6 septembre 2024.
Office de propriété intellectuelle | Fichier d’autorité | Fichier de définition | Portée du fichier | Remarque |
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AT | Du 1990-01-01 au 2024-02-29 | Mis à jour mensuellement; publié ici chaque semestre | ||
AU | À partir du 1905-12-04 | Mis à jour mensuellement | ||
BG | 1973-11-10 au 2024-01-15 | |||
BR | 2003-01-01 au 2024-03-04 | |||
CA | Jusqu'au 2023-12-31 | Complet; Le CIPO prévoit d’établir une fois par an un fichier d’autorité des documents de brevet publiés. | ||
CN | À partir du 1985-09-10 | Tous les six mois | ||
CZ | À partir du 1903-01-01 | Mis à jour tous les ans | ||
DE | Période allant jusqu’au 2024-02-21, pour les brevets et les modèles d’utilité “DE”, la période commence au 1978-01-01. Pour les autres types, toutes les données sont disponibles. | Complet; Mis à jour tous les ans | ||
EA | À partir du 1996-07-01 |
Le fichier d’autorité est mis à jour tous les mois quotidiennement |
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EE | Du 1994-05-23 au 2024-02-29 |
Mis à jour tous les ans |
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EP | À partir du 20 décembre 1978 |
Le fichier d’autorité de l’OEB contient tous les documents, à partir de la toute première demande EP 0000001 du 20 décembre 1978. Le fichier est mis à jour tous les six mois et est disponible dans trois formats : XML, CSV et JSON. Des fichiers XML hebdomadaires contenant la liste des documents de brevet européen publiés à la date correspondante sont également disponibles le jour de leur publication sur le Serveur de publication européen. |
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ES | À partir de 1826 |
Inventaire complet des numéros de publication des brevets et modèles d’utilité traités par l’OEPM depuis 1826 jusqu’à ce jour. Fichier unique à télécharger contenant des fichiers de données classés par année. Ces données sont mises à jour chaque mois. |
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FI | Du 1833-03-06 au 2023-31-12 | Mise à jour annuelle | ||
FR | Du 1990-01-01 au 2024-02-24 | Mise à jour annuelle | ||
GB | (ZIP) | Du 1782-01-01 au 2023-12-31 | Une paire de fichiers est fournie pour chaque décennie en ce qui concerne les publications A et B. La paire la plus récente est mise à jour chaque année. | |
HR | non soumis | Du 1994-04-30 au 2022-12-31 | Mise à jour annuelle (XML) | |
IL | (ZIP) | Du 2021-01-01 au 2023-12-31 | ||
IT | Du 1991-01-18 au 2023-02-05 | Tous les six mois | ||
JP | De 1993-01 à 2024-06 | Tous les six mois en février et en août. | ||
KR |
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Complet; mis à jour début juin et début décembre. |
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LT | Du 1992-10-15 au 2024-02-29 | Mise à jour annuelle | ||
MC | Du 1973-07-01 au 2024-01-31 | Mis à jour deux fois par an, le 1er février et le 1er septembre | ||
MD | À partir du 1994-01-31 | Mise à jour annuelle | ||
PL | (ZIP) | Du 1982-01-01 au 2023-12-27 | Publié une fois par an pour une année donnée au mois de janvier de l’année suivante | |
RS | non soumis |
Du 2006-09-26 au 2021-12-31 |
Mise à jour annuelle en janvier; complet |
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RU | non soumis |
P: À partir du 1924-09-24 UM: À partir du 1994-06-25 D: À partir du 1967 |
1. Nouvelles publications – tous les trimestres : le 1er février, le 1er avril, le 1er juillet et 1er octobre; 2. Ajout des données manquantes – une fois par an |
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SA | non soumis | Du 1995-12-23 au 2021-12-31 | Tous les 4 mois | |
SE | Du 1885-06-05 au 2024-06-30 |
Couverture complète et mise à jour régulière, à raison de deux fois par an, avec les documents publiés au cours des six derniers mois. DTD version 2.2. |
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SK | (ZIP) | Du 1993-07-07 au 2022-12-31 | ||
UA | Du 1993-01-01 au 2020-12-31 | Mise à jour annuelle le 1er février; Complet (du 01/01/1993 à la fin de l’année précédente); |
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US |
Fichier d’autorité préalable à la délivrance : à partir du 15 mars 2001 Fichier d’autorité des brevets délivrés : complets à partir de 1790-07-31, à l’exception des publications effectuées avant la délivrance. |
Les fichiers d’autorité complets sont en général mis à jour tous les mois et peuvent être consultés sur le site Web de l’USPTO. Les fichiers d’autorité des demandes de brevet et des brevets délivrés contiennent des listes de toutes les demandes de brevet et brevets publiés aux États-Unis d'Amérique (« demandes de brevet ») et des autres documents de brevets publiés ou délivrés (« brevets délivrés ») qui figurent dans les bases de données d’images de brevets de l’USPTO et contiennent les champs suivants, le cas échéant :-le code du pays-la cote du document-le code de type de document-une indication sur les données manquantes ou retirées. Note : la numérotation des brevets américains a été réinitialisée en 1836. Les brevets délivrés entre 1790 et 1836 comportent un “X”. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Web de l’USPTO. |
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WO | (ZIP) |
À partir de 1978 |
Ce fichier d’autorité est actualisé le quatrième jour ouvrable de chaque semaine. |
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YU |
non soumis |
Du 1920-01-01 au 2006-08-17 |
Complet. Ce fichier d’autorité comprend les publications de brevet des anciens offices Yougoslavie et Serbie-et-Monténégro. Ce fichier d’autorité a été fourni par la République de Serbie. Couverture complète et mise à jour régulière, à raison de deux fois par an, avec les documents publiés au cours des six derniers mois. |