Normes de l’OMPI : les déposants de demandes de protection peuvent…

procéder à des recoupements à l’aide des codes à deux lettres de pays ou d’organisation

Les codes de pays sont des abréviations qui permettent d’identifier un pays. Il est important de comprendre comment fonctionnent les codes de pays afin de pouvoir les utiliser correctement, notamment lorsque vous désignez les pays pour lesquels vous demandez la protection ou lorsque vous citez l’état de la technique. Pour plus de précisions, veuillez consulter la norme ST.3 de l’OMPI.

citer l’état de la technique

Pour indiquer des références afin d’illustrer l’état de la technique dans les demandes de brevet, suivez les recommandations qui figurent dans la norme ST.14 de l’OMPI.

déposer des listages des séquences

Pour établir un listage unique qui soit acceptable en particulier dans tous les États contractants du PCT, assurez-vous de suivre les recommandations qui figurent dans la norme ST.25 de l’OMPI.

La norme ST.26 de l’OMPI recommande l’utilisation du XML (eXtensible Markup Language) pour la présentation des listages des séquences de nucléotides et d’acides aminés.

déposer des demandes appropriées pour la ROC

Les recommandations qui figurent dans la norme ST.22 de l’OMPI vous indiquent comment établir les demandes de brevet pour faciliter la reconnaissance optique des caractères (ROC).

La reconnaissance optique des caractères facilite la numérisation des documents et améliore ainsi la présentation et la qualité des documents de brevet établis par les offices de propriété industrielle.

indiquer des dates

Les recommandations qui figurent dans la norme ST.2 de l’OMPI aident à éviter tout risque d’erreur d’interprétation des chiffres utilisés pour indiquer les dates.