WIPO Sequence : Appui aux déposants de demandes de brevet pour le listage des séquences

5 novembre 2020

En novembre de cette année, l’OMPI a lancé un nouvel outil visant à appuyer la production et le dépôt transfrontières des demandes de brevet émanant du secteur de la biotechnologie, sources de tant d’avancées qui ont bouleversé nos vies.  Les modules d’installation pour Windows, Mac OSX et Linux sont disponibles sur la page Web de WIPO Sequence.

WIPO Sequence est une application logicielle qui permet aux déposants de demandes de brevet de créer leurs listes de séquences, y compris les séquences d’ADN, d’ARN et d’acides aminés, conformément à la nouvelle norme ST.26 de l’OMPI adoptée par les États membres.  Les applications biotechnologiques, notamment le séquençage génétique et les traitements médicaux, sont parmi les plus coûteuses à produire, car elles sont à la pointe du progrès et souvent de nature relativement complexe.

Jusqu’à présent, les offices de propriété intellectuelle devaient élaborer leurs propres outils pour permettre aux déposants de créer leurs listages de séquences, ce qui donnait lieu à la production de listages de séquences sous des formats différents en fonction de leur origine.  WIPO Sequence constitue une avancée parce que tous les offices sont convenus de l’adopter pour que les déposants du monde entier puissent accéder au même outil gratuit.

Cela permettra non seulement de garantir que tous les déposants de demandes de brevet ont accès à la même fonctionnalité, mais aussi d’obtenir des avantages significatifs pour les fournisseurs et les utilisateurs de bases de données de listages des séquences.  Le fait de veiller à l’uniformité des données de listage des séquences dans les différents ressorts juridiques permet de créer un écosystème de propriété intellectuelle efficace dans une économie numérique.  WIPO Sequence leur épargne la contrainte de devoir créer leur listage de séquences conformément à la norme de l’OMPI et leur permet de se concentrer sur la mise au point d’autres innovations dans le domaine des sciences de la vie.

Cette évolution découle du fait qu’à compter du 1^er janvier 2022, les États membres de l’OMPI sont convenus que tous les listages de séquences figurant dans une demande de brevet, que ce soit au niveau international, national ou régional, devront être présentés dans un format conforme à la norme ST.26 de l’OMPI.  L’OMPI collabore étroitement avec ses États membres pour leur apporter tout le soutien nécessaire pour que cette transition se déroule le plus harmonieusement possible.