1 juillet 2022
Le 1er juillet, la norme ST.26 de l’OMPI relative aux listages des séquences est entrée en vigueur. Tous les listages des séquences déposés à compter de cette date auprès des offices de brevets nationaux, régionaux ou internationaux doivent être soumis dans un format conforme à cette norme.
La norme ST.26 de l’OMPI a été proposée pour la première fois par l’Office européen des brevets en 2010 et, en 2017, tous les États membres de l’OMPI ont convenu de mettre en œuvre cette norme à la même date dans le monde entier, la date de mise en œuvre dite du “big-bang”. L’an dernier, un délai de six mois a été approuvé par l’Assemblée générale de l’OMPI de sorte que les offices soient convenablement préparés au passage de la norme ST.25 à la norme ST.26, reportant ainsi la date de transition au 1er juillet 2022.
L’OMPI a coordonné son action avec les offices de brevets du monde entier pour produire non seulement cette norme internationale, qui définit la manière de présenter le contenu relatif à l’ADN, à l’ARN et aux acides aminés dans une demande de brevet au format XML, mais aussi l’outil logiciel WIPO Sequence destiné à aider les demandeurs de brevet à produire des listages des séquences conformes à la norme ST.26 de l’OMPI. Il s’agit d’une réalisation importante pour la communauté internationale des brevets.
La version 2.1.0 de WIPO Sequence a été mise à la disposition des utilisateurs sur le site Web de l’OMPI la semaine dernière. Tous les utilisateurs sont encouragés à passer à la dernière version du logiciel. La version 2.1.0 est la quatrième version stable, présentée au public comme l’aboutissement d’environ quatre années de développement par l’OMPI, en collaboration avec ses États membres.
L’OMPI continuera à recueillir les commentaires des utilisateurs et à mettre à jour WIPO Sequence selon les besoins pendant toute la durée de son cycle de vie. Les commentaires doivent être envoyés à l’OMPI via le formulaire de contact. Nous encourageons également les utilisateurs à s’inscrire sur notre liste de diffusion, car nous communiquerons des informations importantes par ce moyen. Enfin, pour toute question concernant le contenu de la norme ou l’utilisation de WIPO Sequence, veuillez consulter notre base de connaissances sur WIPO Sequence et la norme ST.26.
L’OMPI tient à remercier les États membres qui ont collaboré à l’élaboration de la norme internationale ST.26 de l’OMPI et contribué à définir les exigences applicables à WIPO Sequence et à tester cet outil.