À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Enquête sur l’acces a l’information en matiere de brevets accessible au public

Synthèse des Résultats (2021)

Cette enquête vise à recenser les pratiques des offices de propriété industrielle sur le contenu, les fonctions et les plans futurs concernant l’information en matière de brevets accessible au public.

  • Objectif : fournir des informations sur les pratiques des offices de propriété industrielle à le CWS
  • Période de réalisation : de novembre 2019 à mars 2020
  • Approbation : CWS/7
  • Présentation des résultats : CWS/8

Remarques

  • Ces données sont présentées telles qu’elles ont été fournies par les offices interrogés. Si vous avez des questions sur les données fournies par un office en particulier, veuillez contacter ce dernier pour obtenir des précisions.
  • Vous pouvez passer la souris sur le code ST.3 pour voir le nom du pays ou de l’organisation.
  • Lorsqu’une cellule du tableau est vide, cela signifie que l’office n’a pas répondu à cette partie de la question. De même, si la réponse d’un office à une question spécifique n’apparaît pas dans le tableau, c’est que l’office n’a pas répondu.

Sommaire de l'Enquête

Cliquez sur un élément pour accéder aux réponses.


Répondants à l'enquête

ST.3 Code Pays ou bureau
AM

Arménie

AO

Angola

AP

Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)

AR

Argentine

AU

Australie

BA

Bosnie Herzégovine

BE

Belgique

BG

Bulgarie

BH

Bahreïn

BN

Brunéi Darussalam

BR

Brésil

BY

Bélarus

CA

Canada

CI

Côte d’Ivoire

CL

Chili

CO

Colombie

CR

Costa Rica

CZ

Tchéquie

DE

Allemagne

EA

Organisation eurasienne des brevets (OEAB)

EC

Équateur

EE

Estonie

ES

Espagne

FI

Finlande

FR

France

GB

Royaume Uni

HK

Hong Kong, Chine

HR

Croatie

HU

Hongrie

IE

Irlande

IL

Israël

IT

Italie

JP

Japon

KH

Cambodge

KR

République de Corée

LB

Liban

LT

Lituanie

LU

Luxembourg

LV

Lettonie

MC

Monaco

MD

République de Moldova

MX

Mexique

NI

Nicaragua

NO

Norvège

NZ

Nouvelle Zélande

OM

Oman

PG

Papouasie Nouvelle Guinée

PK

Pakistan

PT

Portugal

PY

Paraguay

RU

Fédération de Russie

SC

Seychelles

SE

Suède

SK

Slovaquie

SM

Saint Marin

TH

Thaïlande

TN

Tunisie

TT

Trinité et Tobago

UA

Ukraine

US

États Unis d’Amérique


1. Votre office fournit-il un accès en ligne à l’information en matière de brevets?

ST.3 Code Response Observations :
AM
Arménie

OUI

AO
Angola

NON

Nous nous contentons de publier les brevets dans notre Bulletin parce que nos services ne sont pas informatisés.

AP
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)

OUI

AR
Argentine

OUI

Depuis notre site Web, vous avez accès à notre base de données des brevets délivrés depuis 1995, ainsi qu’aux Bulletins officiels contenant les demandes publiées et les brevets délivrés.

AU
Australie

OUI

BA
Bosnie Herzégovine

OUI

Seul le Bulletin est en ligne

BE
Belgique

OUI

Via le Registre belge des brevets d'invention en ligne

BG
Bulgarie

OUI

BH
Bahreïn

NON

Les informations en matière de brevets sont consultables en ligne par les déposants et les agents de propriété intellectuelle.

BN
Brunéi Darussalam

OUI

ipsearch.bruipo.gov.bn http://bruipo.gov.bn/SitePages/journal.aspx

BR
Brésil

OUI

BY
Bélarus

OUI

Dans les Bulletins officiels (pdf) et le système de recherche d’informations dans les bases de données d’objets de propriété industrielle

CA
Canada

OUI

CI
Côte d’Ivoire

OUI

Nous sommes dans un système régional. Les publications se font par l'OAPI dans les BOPI sur son site www.aopi.int

CL
Chili

OUI

CO
Colombie

OUI

Disponibles sur le site Web de l’entité www.sic.gov.co

CR
Costa Rica

OUI

Nous ne proposons pas d’accès gratuit aux brevets publiés ou délivrés ; les utilisateurs doivent utiliser les ordinateurs mis à la disposition du public dans le bâtiment du service de la propriété industrielle ou posséder un identifiant de connexion pour accéder à la page du registre national concernant la demande (et consulter la chronologie).

CZ
Tchéquie

OUI

DE
Allemagne

OUI

EA
Organisation eurasienne des brevets (OEAB)

OUI

EC
Équateur

NON

Actuellement, l’Équateur offre un accès aux Bulletins officiels contenant des informations sur les demandes de brevets et de dessins et modèles industriels déposées.

EE
Estonie

OUI

ES
Espagne

OUI

FI
Finlande

OUI

FR
France

OUI

GB
Royaume Uni

OUI

Liste complète de nos sources d’information en ligne : IPSUM – https://www.ipo.gov.uk/p-ipsum/, Journal interrogeable – https://www.ipo.gov.uk/p-pj, Service relatif aux publications (documents concernant les demandes publiées, les brevets délivrés et les corrections) – http://www.ipo.gov.uk/p-find-publication.htm, Bulletin de l’office – http://www.ipo.gov.uk/p-pj-download.htm, Archives du Bulletin de l’office – http://webarchive.nationalarchives.gov.uk/20140205082516/http://www.ipo.gov.uk/pro-types/pro-patent/pro-p-os/pro-p-journal/p-pdj.htm, Licences concédées- https://www.ipo.gov.uk/p-dl-licenceofright.htm, Base de données des décisions – https://www.ipo.gov.uk/p-challenge-decision-results.htm, Base de données des CCP – https://www.ipo.gov.uk/p-find-spc.htm

HK
Hong Kong, Chine

OUI

HR
Croatie

OUI

HU
Hongrie

OUI

IE
Irlande

OUI

Nous proposons une recherche rapide, une recherche avancée et une recherche dans le registre des CCP.

IL
Israël

OUI

IT
Italie

OUI

JP
Japon

OUI

L’Office des brevets du Japon propose trois types de services en ligne concernant les informations en matière de brevets : Une base de données consultable (https://www.j-platpat.inpit.go.jp/), le service des publications officielles (https://www.publication.jpo.go.jp/ik_pub/?lang=en_US) et le service des données bibliographiques et des données sur la situation juridique (https://www.jpo.go.jp/e/system/laws/koho/internet/keikajoho-kakudai/schedule/index.html)

KH
Cambodge

OUI

Il ne s’agit pas encore d’informations complètes. Nous avons fourni quelques informations par l’intermédiaire de Asean Patent Scope et Patent Scope.

KR
République de Corée

OUI

LB
Liban

NON

Très bientôt, espérons-le !

LT
Lituanie

OUI

http://vpb.lrv.lt/en/

LU
Luxembourg

OUI

LV
Lettonie

OUI

Actuellement, seul le Bulletin officiel est disponible en ligne. Il est publié une fois par mois. Nous mettons actuellement au point un nouveau système en ligne. Il sera mis en service cette année et contiendra une grande partie des informations demandées ci-dessous. Actuellement, les informations relatives aux demandes de brevet publiées et aux brevets délivrés sont également disponibles dans la base de données ESPACENET.

MC
Monaco

OUI

MD
République de Moldova

OUI

MX
Mexique

OUI

NI
Nicaragua

OUI

Latipat-espacenet et Patenscope

NO
Norvège

OUI

NZ
Nouvelle Zélande

OUI

OM
Oman

NON

PG
Papouasie Nouvelle Guinée

OUI

Base de données consultable "PNG IP Search" (voir: www.ipopng.gov.pg )

PK
Pakistan

OUI

En vertu de l’ordonnance sur les brevets de 2000, le registre des brevets est à la disposition du public à tout moment. Le registre est publié sous forme de journal électronique sur le site Web de l’organisation de la propriété intellectuelle du Pakistan – www.ipo.gov.pk. En outre, le site Web fournit des informations telles que les brevets arrivés à expiration (années 2014 et 2018) et les brevets délivrés (de 2007 à 2019)

PT
Portugal

OUI

PY
Paraguay

OUI

RU
Fédération de Russie

OUI

SC
Seychelles

NON

SE
Suède

OUI

SK
Slovaquie

OUI

SM
Saint Marin

OUI

TH
Thaïlande

OUI

TN
Tunisie

OUI

TT
Trinité et Tobago

NON

La base de données nationale sur les brevets n’est pas encore mise à la disposition du public sur Internet. Seul le personnel peut accéder à la base de données sur Internet. Les personnes peuvent écrire à l’office pour accéder aux informations en matière de brevets

UA
Ukraine

OUI

US
États Unis d’Amérique

OUI


2. Quels types d’informations en matière de brevets émanant de votre office peuvent-ils être consultés en ligne?  Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes

ST.3 Code Response Autres – veuillez préciser Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne
AM
Arménie

Documentation de brevets délivrés

Informations sur la situation juridique

Données relatives à la priorité

Informations concernant les licences

Bulletin officiel

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

http://aipa.am/en/registered-by-national-procedure/, http://aipa.am/en/industrial-property/,

AO
Angola
AP
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)

Demandes publiées

Documentation de brevets délivrés

Informations sur la situation juridique

Bulletin officiel

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

eservice.aripo.org

AR
Argentine

Demandes publiées

Documentation de brevets délivrés

Informations sur la situation juridique

Données relatives à la priorité

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

https://www.argentina.gob.ar/inpi

AU
Australie

Demandes publiées

Documentation de brevets délivrés

Informations sur la situation juridique

Documents concernant les corrections

Données relatives à la priorité

Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection

Information sur les familles de brevets

Consultation des dossiers

Données relatives aux décisions de justice

Cessions ultérieures

Informations concernant les licences

Bulletin officiel

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

http://pericles.ipaustralia.gov.au/ols/auspat/quickSearch.do

BA
Bosnie Herzégovine

Bulletin officiel

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

https://www.ipr.gov.ba/bs/stranica/slubeni-glasnik

BE
Belgique

Demandes non publiées (informations limitées mises à disposition avant publication)

Demandes publiées

Documentation de brevets délivrés

Informations sur la situation juridique

Documents concernant les corrections

Données relatives à la priorité

Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection

Consultation des dossiers

Données relatives aux décisions de justice

Cessions ultérieures

Informations concernant les licences

Bulletin officiel

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

https://bpp.economie.fgov.be/fo-eregister-view/

BG
Bulgarie

Demandes publiées

Documentation de brevets délivrés

Informations sur la situation juridique

Données relatives à la priorité

Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection

Bulletin officiel

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

portal.bpo.bg

BH
Bahreïn

Bulletin officiel

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

https://www.mia.gov.bh/official-gazette-ar/

BN
Brunéi Darussalam

Demandes publiées

Documentation de brevets délivrés

Informations sur la situation juridique

Données relatives à la priorité

Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection

Bulletin officiel

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

http://ipsearch.bruipo.gov.bn

BR
Brésil

Demandes non publiées (informations limitées mises à disposition avant publication)

Demandes publiées

Documentation de brevets délivrés

Documents concernant les corrections

Données relatives à la priorité

Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection

Consultation des dossiers

Bulletin officiel

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

https://gru.inpi.gov.br/pePI/servlet/LoginController?action=login

BY
Bélarus

Demandes publiées

Documentation de brevets délivrés

Informations sur la situation juridique

Documents concernant les corrections

Données relatives à la priorité

Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection

Données relatives aux décisions de justice

Cessions ultérieures

Informations concernant les licences

Bulletin officiel

Autres – veuillez préciser

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

Les données relatives aux décisions de justice proviennent de la Chambre de recours (une subdivision spécialisée de l’Office des brevets du Bélarus qui effectue le règlement préalable des litiges relatifs à la protection des droits de propriété industrielle dans la République du Bélarus).

http://search.ncip.by/database https://ncip.by/en/izdaniya-i-publikatsii/ofitsialnye-byulleteni/

CA
Canada

Demandes publiées

Documentation de brevets délivrés

Documents concernant les corrections

Données relatives à la priorité

Données relatives aux décisions de justice

Informations concernant les licences

Bulletin officiel

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

https://www.ic.gc.ca/opic-cipo/cpd/eng/search/number.html

CI
Côte d’Ivoire

Documentation de brevets délivrés

Informations sur la situation juridique

Données relatives à la priorité

Information sur les familles de brevets

Bulletin officiel

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

www.oapi.int

CL
Chili

Demandes publiées

Documentation de brevets délivrés

Informations sur la situation juridique

Documents concernant les corrections

Données relatives à la priorité

Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection

Information sur les familles de brevets

Consultation des dossiers

Données relatives aux décisions de justice

Cessions ultérieures

Informations concernant les licences

Bulletin officiel

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

https://buscadorpatentes.inapi.cl/Default.aspx

CO
Colombie

Demandes publiées

Documentation de brevets délivrés

Informations sur la situation juridique

Documents concernant les corrections

Données relatives à la priorité

Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection

Information sur les familles de brevets

Données relatives aux décisions de justice

Cessions ultérieures

Informations concernant les licences

Bulletin officiel

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

http://sipi.sic.gov.co/sipi/Extra/Default.aspx?sid=637182408095943568

CR
Costa Rica

Demandes non publiées (informations limitées mises à disposition avant publication)

Demandes publiées

Informations sur la situation juridique

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

http://www.rnpdigital.com/propiedad_industrial/propiedad_industrial_contactenos.htm

CZ
Tchéquie

Demandes publiées

Documentation de brevets délivrés

Informations sur la situation juridique

Données relatives à la priorité

Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection

Données relatives aux décisions de justice

Cessions ultérieures

Informations concernant les licences

Bulletin officiel

Autres – veuillez préciser

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

Liste des éléments inscrits au registre, données relatives aux décisions administratives

https://isdv.upv.cz/webapp/!resdb.pta.frm, https://isdv.upv.cz/webapp/dbr.rozhodnuti.prochazet, https://isdv.upv.cz/webapp/dbr.rozsudek.seznam, https://isdv.upv.cz/webapp/webapp.vestnik.seznam

DE
Allemagne

Demandes publiées

Documentation de brevets délivrés

Informations sur la situation juridique

Documents concernant les corrections

Données relatives à la priorité

Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection

Information sur les familles de brevets

Consultation des dossiers

Données relatives aux décisions de justice

Cessions ultérieures

Informations concernant les licences

Bulletin officiel

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

DPMAregister: https://register.dpma.de/DPMAregister/Uebersicht (informations sur la situation juridique, données relatives à la priorité, données relatives au certificat complémentaire de protection, consultation des dossiers, informations concernant les licences, Bulletin officiel) DEPATISnet: https://depatisnet.dpma.de/DepatisNet/depatisnet?window=1&space=menu&content=index&action=index (demandes publiées, documentation de brevets délivrés, documents concernant les corrections, informations sur les familles de brevets) Tribunal des brevets: https://www.bundespatentgericht.de/DE/Rechtsprechung/Entscheidungen/entscheidungen_node.html (données relatives aux décisions de justice)

EA
Organisation eurasienne des brevets (OEAB)

Demandes publiées

Documentation de brevets délivrés

Informations sur la situation juridique

Documents concernant les corrections

Données relatives à la priorité

Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection

Données relatives aux décisions de justice

Cessions ultérieures

Informations concernant les licences

Bulletin officiel

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

Registre des brevets – https://www.eapo.org/en/?patents=reestr; Serveur de publication – https://www.eapo.org/en/publications/publicat/publicat.php; Bulletin – https://www.eapo.org/en/?publs=bulletin; Système EAPATIS – http://www.eapatis.com

EC
Équateur

Demandes publiées

Bulletin officiel

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

https://www.derechosintelectuales.gob.ec/gaceta-663/

EE
Estonie

Demandes publiées

Documentation de brevets délivrés

Informations sur la situation juridique

Données relatives à la priorité

Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection

Bulletin officiel

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

https://www.epa.ee/en/databases/inventions-databases

ES
Espagne

Demandes non publiées (informations limitées mises à disposition avant publication)

Demandes publiées

Documentation de brevets délivrés

Informations sur la situation juridique

Documents concernant les corrections

Données relatives à la priorité

Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection

Consultation des dossiers

Données relatives aux décisions de justice

Cessions ultérieures

Informations concernant les licences

Bulletin officiel

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

www.oepm.es

FI
Finlande

Demandes non publiées (informations limitées mises à disposition avant publication)

Demandes publiées

Documentation de brevets délivrés

Informations sur la situation juridique

Documents concernant les corrections

Données relatives à la priorité

Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection

Consultation des dossiers

Données relatives aux décisions de justice

Cessions ultérieures

Bulletin officiel

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

http://patent.prh.fi/patinfo/default2.asp https://patent.prh.fi/pubserver/index.html http://patent.prh.fi/lehdet/default.asp?kieli=826 https://fi.espacenet.com/searchResults?DB=EPODOC&NUM=FI101618B1&ST=number&compact=false&locale=fi_FI

FR
France

Demandes publiées

Documentation de brevets délivrés

Informations sur la situation juridique

Documents concernant les corrections

Données relatives à la priorité

Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection

Information sur les familles de brevets

Consultation des dossiers

Données relatives aux décisions de justice

Cessions ultérieures

Informations concernant les licences

Bulletin officiel

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

https://bases-brevets.inpi.fr ; http://bases-brevets19e.inpi.fr ; http://base-jurisprudence.inpi.fr ; https://www.inpi.fr/fr/rechercher-un-bulletin ;

GB
Royaume Uni

Demandes non publiées (informations limitées mises à disposition avant publication)

Demandes publiées

Documentation de brevets délivrés

Informations sur la situation juridique

Documents concernant les corrections

Données relatives à la priorité

Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection

Consultation des dossiers

Données relatives aux décisions de justice

Cessions ultérieures

Informations concernant les licences

Bulletin officiel

Autres – veuillez préciser

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

Publications hebdomadaires ajoutées au service Espacenet de l’OEB qui comprend l’association par famille

Voir les observations à la Q1

HK
Hong Kong, Chine

Demandes publiées

Documentation de brevets délivrés

Informations sur la situation juridique

Documents concernant les corrections

Données relatives à la priorité

Cessions ultérieures

Informations concernant les licences

Bulletin officiel

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

https://esearch.ipd.gov.hk; https://www.ipd.gov.hk/eng/ip_journal.html

HR
Croatie

Demandes publiées

Documentation de brevets délivrés

Informations sur la situation juridique

Documents concernant les corrections

Données relatives à la priorité

Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection

Bulletin officiel

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

http://www.dziv.hr/en/e-services/on-line-database-search/patents/, http://www.dziv.hr/en/the-croatian-intellectual-property-gazette/

HU
Hongrie

Demandes non publiées (informations limitées mises à disposition avant publication)

Demandes publiées

Documentation de brevets délivrés

Informations sur la situation juridique

Documents concernant les corrections

Données relatives à la priorité

Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection

Données relatives aux décisions de justice

Cessions ultérieures

Informations concernant les licences

Bulletin officiel

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

http://epub.hpo.hu/e-kutatas/?lang=EN; http://epub.hpo.hu/e-nyilvantartas/?lang=HU; http://epub.hpo.hu/e-aktabetekintes/?lang=HU; https://www.sztnh.gov.hu/en/publications/gazette-for-patents-and-trade-marks-the-official-journal-of-the-hungarian-intellectual

IE
Irlande

Demandes publiées

Documentation de brevets délivrés

Informations sur la situation juridique

Données relatives à la priorité

Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection

Bulletin officiel

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

https://www.ipoi.gov.ie/en/ip-search-tools/

IL
Israël

Demandes non publiées (informations limitées mises à disposition avant publication)

Demandes publiées

Documentation de brevets délivrés

Informations sur la situation juridique

Documents concernant les corrections

Données relatives à la priorité

Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection

Consultation des dossiers

Données relatives aux décisions de justice

Cessions ultérieures

Informations concernant les licences

Bulletin officiel

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

http://www.ilpatsearch.justice.gov.il/UI/MainPage.aspx

IT
Italie

Demandes publiées

Documentation de brevets délivrés

Informations sur la situation juridique

Données relatives à la priorité

Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection

Informations concernant les licences

Bulletin officiel

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

www.uibm.gov.it/bancadati

JP
Japon

Demandes publiées

Documentation de brevets délivrés

Informations sur la situation juridique

Documents concernant les corrections

Données relatives à la priorité

Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection

Information sur les familles de brevets

Consultation des dossiers

Cessions ultérieures

Bulletin officiel

Autres – veuillez préciser

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

Classification des brevets

https://www.j-platpat.inpit.go.jp/ , https://www.publication.jpo.go.jp/ik_pub/?lang=en_US , https://www.jpo.go.jp/e/system/laws/koho/internet/keikajoho-kakudai/schedule/index.html

KH
Cambodge

Documentation de brevets délivrés

KR
République de Corée

Demandes publiées

Documentation de brevets délivrés

Informations sur la situation juridique

Documents concernant les corrections

Données relatives à la priorité

Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection

Information sur les familles de brevets

Données relatives aux décisions de justice

Cessions ultérieures

Bulletin officiel

Autres – veuillez préciser

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

Abrégé en anglais du brevet coréen, thésaurus, composition et propriétés physiques des alliages, dictionnaire de la terminologie des brevets, etc.

http://kipris.or.kr, http://plus.kipris.or.kr

LB
Liban

Bulletin officiel

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

Il faut s’inscrire et ouvrir un compte pour y avoir accès (jo.pcm.gov.lb)

LT
Lituanie

Demandes publiées

Documentation de brevets délivrés

Informations sur la situation juridique

Données relatives à la priorité

Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection

Cessions ultérieures

Informations concernant les licences

Bulletin officiel

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

http://vpb.lrv.lt/en/services/inventions/databases-1

http://vpb.lrv.lt/en/

LU
Luxembourg

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Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

https://patent.public.lu

LV
Lettonie

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Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

https://www.lrpv.gov.lv/lv/vestnesis https://worldwide.espacenet.com/?locale=en_EP

MC
Monaco

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Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

https://mcipo.gouv.mc/fr/search/advanced

MD
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Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

Nous avons lancé une sorte de "consultation des dossiers" le 1er mai 2019, qui concerne les documents tels qu’ils sont soumis par le déposant

http://www.db.agepi.md/Inventions/search

MX
Mexique

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https://siga.impi.gob.mx/newSIGA/content/common/principal.jsf

NI
Nicaragua

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https://lp.espacenet.com/

NO
Norvège

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Documents....

https://search.patentstyret.no/advanced

NZ
Nouvelle Zélande

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Décisions rendues par l’Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande

Fonctions de recherche dans les registres: https://www.iponz.govt.nz/manage-ip/ Bulletin officiel: https://www.iponz.govt.nz/about-iponz/the-journal/ Décisions rendues en matière de brevets: https://www.iponz.govt.nz/about-ip/patents/hearings/the-role-of-the-iponz-hearings-office/patents-hearing-decisions/ Les notifications relatives aux décisions rendues sont publiées dans nos actualités et nos mises à jour : https://www.iponz.govt.nz/news/

OM
Oman

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http://www.mola.gov.om/legislation/gazettes/

PG
Papouasie Nouvelle Guinée

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Autres – veuillez préciser

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

Données bibliographiques de base

https://online.ipopng.gov.pg/ipsearch/public/home;jsessionid=687FBD5C1C35CF7FCBCF6967D3572A09?0

PK
Pakistan

Bulletin officiel

Autres – veuillez préciser

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

Brevets arrivés à expiration (années 2014 et 2018) et brevets délivrés (de 2007 à 2019)

http://www.ipo.gov.pk/patents-e-journal

PT
Portugal

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Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

https://servicosonline.inpi.pt/pesquisas/main/patentes.jsp?lang=PT et https://inpi.justica.gov.pt/Boletim-da-propriedade-Industrial

PY
Paraguay

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Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

www.dinapi.gov.py

RU
Fédération de Russie

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https://fips.ru/publication-web/bulletins/IZPM https://fips.ru/registers-web/

SC
Seychelles
SE
Suède

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https://tc.prv.se/spd/

SK
Slovaquie

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https://wbr.indprop.gov.sk/WebRegistre/

SM
Saint Marin

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www.usbm.sm

TH
Thaïlande

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Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

http://patentsearch.ipthailand.go.th/

TN
Tunisie

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Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

https://intranet.innorpi.tn/wopublish-search/public/home;jsessionid=162F3B4F6C319D2D389FED39800A49B1?0

TT
Trinité et Tobago
UA
Ukraine

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Autres – veuillez préciser

Veuillez indiquer les adresses URL auxquelles les types d’informations disponibles peuvent être consultés en ligne :

Seules certaines informations relatives aux demandes, notamment les données bibliographiques, sont disponibles ; les documents corrigés ne sont pas disponibles en ligne. Les informations concernant les corrections sont disponibles dans le Bulletin officiel

https://sis.ukrpatent.org/uk/search/simple/ https://sis.ukrpatent.org/uk/search/advanced/ https://sis.ukrpatent.org/ensearch/simple/ https://sis.ukrpatent.org/en/search/advanced/ https://ukrpatent.org/uk/articles/bases2 https://ukrpatent.org/en/articles/bases2

US
États Unis d’Amérique

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3. Comment les utilisateurs peuvent-ils accéder en ligne à l’information en matière de brevets?  Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes

ST.3 Code Response Observations :
AM
Arménie

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

Pas de demandes en ligne, seul le téléchargement de données brutes est possible

AO
Angola

Comme nos services ne sont pas informatisés, nous autorisons un accès physique des utilisateurs, si nécessaire.

AP
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)

Pas de demandes en ligne, seul le téléchargement de données brutes est possible

AR
Argentine

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

AU
Australie

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)

Demandes en ligne avec abonnement payant ou contrat exigé

Abonnement payant uniquement pour les données brutes

BA
Bosnie Herzégovine

Pas de demandes en ligne, seul le téléchargement de données brutes est possible

BE
Belgique

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

BG
Bulgarie

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

BH
Bahreïn

Demandes en ligne avec abonnement payant ou contrat exigé

Demande de recherche sur les brevets moyennant paiement

BN
Brunéi Darussalam

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

BR
Brésil

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)

Les demandes en ligne avec identifiant de connexion gratuit donnent accès à davantage d’informations que les demandes sans identifiant de connexion

BY
Bélarus

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

Demandes en ligne uniquement dans des locaux désignés à cet effet, tels qu’un service de recherche public

CA
Canada

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

Demandes en ligne uniquement dans des locaux désignés à cet effet, tels qu’un service de recherche public

CI
Côte d’Ivoire

Pas de demandes en ligne, seul le téléchargement de données brutes est possible

Les informations sont publiées dans le BOPI puis mises en ligne. On y accède directement et on télécharge gratuitement

CL
Chili

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)

Il existe deux accès, tous deux gratuits, un accès au moteur de recherche de base, sans identifiant de connexion: https://ion.inapi.cl/Patente/ConsultaAvanzadaPatentes.aspx et un accès au fichier numérique, avec identifiant de connexion : https://buscadorpatentes.inapi.cl/Default.aspx.

CO
Colombie

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)

CR
Costa Rica

Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)

En saisissant son identifiant de connexion sur la page d’accueil du registre national, l’utilisateur peut effectuer une recherche, à condition de disposer du numéro de dossier. Cette recherche lui donne des informations générales (chronologie) concernant la demande. Si l’utilisateur souhaite voir la chronologie détaillée de la demande, il doit se rendre à l’office de la propriété industrielle.

CZ
Tchéquie

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)

DE
Allemagne

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)

Demandes en ligne avec abonnement payant ou contrat exigé

Abonnement requis pour les données brutes.

EA
Organisation eurasienne des brevets (OEAB)

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)

Registre des brevets, Serveur de publication, Bulletin – Accès libre, EAPATIS – Accès libre aux données eurasiennes

EC
Équateur

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

Demandes en ligne avec abonnement payant ou contrat exigé

Sous réserve des informations qui figurent dans le Bulletin officiel.

EE
Estonie

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)

ES
Espagne

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

FI
Finlande

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

FR
France

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

GB
Royaume Uni

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

Nous proposons également des téléchargements de données brutes de dossiers de brevets courants et rétrospectifs sur demande officielle auprès de notre service d’assistance informatique. Nous transférons chaque semaine les documents et données bibliographiques que nous publions à l’OEB pour qu’ils soient mis en ligne vers Espacenet et les systèmes associés (OPS). Ces données sont également transférées à l’OMPI pour utilisation dans Patentscope.

HK
Hong Kong, Chine

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

HR
Croatie

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

HU
Hongrie

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

IE
Irlande

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

IL
Israël

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

IT
Italie

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

JP
Japon

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

Pas de demandes en ligne, seul le téléchargement de données brutes est possible

Base de données consultable : Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis – Service des publications officielles: Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis – Service des données bibliographiques et des données sur la situation juridique Pas de demandes en ligne, seul le téléchargement de données brutes est possible

KH
Cambodge

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)

KR
République de Corée

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)

Demandes en ligne avec abonnement payant ou contrat exigé

LB
Liban
LT
Lituanie

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

LU
Luxembourg

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

LV
Lettonie

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

MC
Monaco

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

MD
République de Moldova

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

MX
Mexique

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

NI
Nicaragua

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

NO
Norvège

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)

NZ
Nouvelle Zélande

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)

OM
Oman

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

Demandes en ligne avec abonnement payant ou contrat exigé

L’office de la propriété intellectuelle donne des informations en matière de brevets sur demande, moyennant paiement. Par ailleurs, il est possible d’accéder librement au site Web consacré aux brevets délivrés par l’intermédiaire du Bulletin officiel.

PG
Papouasie Nouvelle Guinée

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)

Un lien est proposé sur notre site Web qui permet au grand public d’accéder aux données relatives aux brevets du pays.

PK
Pakistan

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

En outre, des services d’assistance sont disponibles dans plusieurs offices – http://www.ipo.gov.pk/resources_help_lines. En outre, les formulaires P-26 et P-27 relatifs aux brevets sont disponibles sur notre site Web pour soumettre une demande de recherche dans la base de données locale qui est traitée par l’office des brevets.

PT
Portugal

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

PY
Paraguay

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)

Les informations en ligne sont à jour jusqu’en août 2019.

RU
Fédération de Russie

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

Demandes en ligne avec abonnement payant ou contrat exigé

SC
Seychelles
SE
Suède

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

SK
Slovaquie

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)

Après s’être connecté, l’utilisateur peut accéder au contenu des documents figurant dans les dossiers relatifs à ses propres demandes mais pas à celles des autres.

SM
Saint Marin

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

TH
Thaïlande

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

TN
Tunisie

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

Demandes en ligne avec abonnement payant ou contrat exigé

Le Bulletin officiel est accessible moyennant un identifiant de connexion et un paiement. Les brevets délivrés sont consultables via la base de données tunisienne de la propriété industrielle sans identifiant de connexion

TT
Trinité et Tobago
UA
Ukraine

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)

Demandes en ligne uniquement dans des locaux désignés à cet effet, tels qu’un service de recherche public

US
États Unis d’Amérique

Demandes en ligne sans identifiant de connexion requis

Demandes en ligne avec identifiant de connexion (aucun paiement exigé)

Le type d’accès peut dépendre du type d’informations auxquelles on souhaite accéder.


4. Qui peut accéder en ligne à ces informations?

ST.3 Code Response Veuillez préciser Observations :
AM
Arménie

Les informations sont mises à la disposition de tous

AO
Angola

Les étudiants et les conseils.

AP
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)

Les informations sont mises à la disposition de tous

AR
Argentine

Les informations sont mises à la disposition de tous

AU
Australie

Les informations sont mises à la disposition de tous

BA
Bosnie Herzégovine

Les informations sont mises à la disposition de tous

BE
Belgique

Les informations sont mises à la disposition de tous

BG
Bulgarie

Les informations sont mises à la disposition de tous

BH
Bahreïn

L’information n’est accessible qu’aux conseils en brevets admis à exercer devant l’office

BN
Brunéi Darussalam

Les informations sont mises à la disposition de tous

BR
Brésil

Les informations sont mises à la disposition de tous

BY
Bélarus

Les informations sont mises à la disposition de tous

CA
Canada

Les informations sont mises à la disposition de tous

CI
Côte d’Ivoire

Les informations sont mises à la disposition de tous

CL
Chili

Les informations sont mises à la disposition de tous

CO
Colombie

Les informations sont mises à la disposition de tous

Uniquement pour les demandes qui ont déjà été publiées dans le Bulletin.

CR
Costa Rica

Les informations sont mises à la disposition de tous

Toute personne disposant d’un identifiant de connexion sur le site du registre national peut effectuer une recherche sur les demandes ; toutefois, seules les informations générales (chronologie) sont affichées.

CZ
Tchéquie

Les informations sont mises à la disposition de tous

DE
Allemagne

Les informations sont mises à la disposition de tous

EA
Organisation eurasienne des brevets (OEAB)

Les informations sont mises à la disposition de tous

EC
Équateur

Les informations sont mises à la disposition de tous

EE
Estonie

Les informations sont mises à la disposition de tous

ES
Espagne

Les informations sont mises à la disposition de tous

FI
Finlande

Les informations sont mises à la disposition de tous

FR
France

Les informations sont mises à la disposition de tous

GB
Royaume Uni

Les informations sont mises à la disposition de tous

Veuillez consulter les liens cités à la Q1.

HK
Hong Kong, Chine

Les informations sont mises à la disposition de tous

HR
Croatie

Les informations sont mises à la disposition de tous

HU
Hongrie

Les informations sont mises à la disposition de tous

IE
Irlande

Les informations sont mises à la disposition de tous

IL
Israël

Les informations sont mises à la disposition de tous

IT
Italie

Les informations sont mises à la disposition de tous

JP
Japon

Les informations sont mises à la disposition de tous

KH
Cambodge

Les informations sont mises à la disposition de tous

KR
République de Corée

Les informations sont mises à la disposition de tous

LB
Liban
LT
Lituanie

Les informations sont mises à la disposition de tous

LU
Luxembourg

Les informations sont mises à la disposition de tous

LV
Lettonie

Les informations sont mises à la disposition de tous

MC
Monaco

Les informations sont mises à la disposition de tous

MD
République de Moldova

Les informations sont mises à la disposition de tous

MX
Mexique

Les informations sont mises à la disposition de tous

NI
Nicaragua

Les informations sont mises à la disposition de tous

NO
Norvège

Les informations sont mises à la disposition de tous

NZ
Nouvelle Zélande

Les informations sont mises à la disposition de tous

Tout le monde peut accéder aux informations destinées au public. Seule la ou les parties concernées peuvent accéder aux informations à caractère confidentiel.

OM
Oman

Les informations sont mises à la disposition de tous

PG
Papouasie Nouvelle Guinée

Les informations sont mises à la disposition de tous

PK
Pakistan

Les informations sont mises à la disposition de tous

PT
Portugal

Les informations sont mises à la disposition de tous

PY
Paraguay

L’information n’est accessible qu’aux conseils en brevets admis à exercer devant l’office

Les informations de base en ligne sur les demandes acceptées sont à jour jusqu’en août 2019.

RU
Fédération de Russie

Les informations sont mises à la disposition de tous

SC
Seychelles
SE
Suède

Les informations sont mises à la disposition de tous

SK
Slovaquie

Les informations sont mises à la disposition de tous

SM
Saint Marin

Les informations sont mises à la disposition de tous

TH
Thaïlande

Les informations sont mises à la disposition de tous

TN
Tunisie

Les informations sont mises à la disposition de tous

TT
Trinité et Tobago
UA
Ukraine

Les informations sont mises à la disposition de tous

US
États Unis d’Amérique

Autre : Veuillez préciser

Autre: Le type d’accès peut dépendre du type d’informations auxquelles on souhaite accéder.

La majorité des informations sont accessibles au grand public, mais l’accès à certaines informations est limité. Par exemple, seuls les déposants peuvent accéder aux données confidentielles figurant dans leur dossier.


5. Les systèmes d’accès en ligne à l’information en matière de brevets indiqués ci-dessus sont-ils disponibles dans d’autres langues que l’anglais pour l’interface utilisateur et la recherche ?

ST.3 Code Response Autre – veuillez préciser Observations :
AM
Arménie

Russe

Autre – veuillez préciser

Arménien

AO
Angola

Uniquement en portugais.

AP
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)

Anglais uniquement

AR
Argentine

Espagnol

AU
Australie
BA
Bosnie Herzégovine

Autre – veuillez préciser

Bosniaque, croate, serbe

BE
Belgique

Français

Allemand

Autre – veuillez préciser

néerlandais ; anglais

BG
Bulgarie

Autre – veuillez préciser

Bulgare

BH
Bahreïn

Arabe

BN
Brunéi Darussalam
BR
Brésil

Portugais

BY
Bélarus

Russe

Pas disponible en anglais

CA
Canada

Français

CI
Côte d’Ivoire

Français

Autre – veuillez préciser

Anglais

CL
Chili

Espagnol

CO
Colombie

Espagnol

Autre – veuillez préciser

Anglais

CR
Costa Rica

Espagnol

CZ
Tchéquie

Autre – veuillez préciser

Tchèque

DE
Allemagne

Allemand

EA
Organisation eurasienne des brevets (OEAB)

Russe

Toutes les données et les interfaces utilisateurs sont disponibles en russe. Quelques informations sont disponibles en anglais.

EC
Équateur

Espagnol

EE
Estonie

Autre – veuillez préciser

Estonien

ES
Espagne

Espagnol

Autre – veuillez préciser

Anglais

FI
Finlande

Autre – veuillez préciser

Finnois et suédois

FR
France

Français

Autre – veuillez préciser

L'interface https://bases-brevets.inpi.fr est également disponible en anglais

GB
Royaume Uni

S.o.

HK
Hong Kong, Chine

Chinois

HR
Croatie

Autre – veuillez préciser

Croate

HU
Hongrie

Les informations ne sont disponibles qu’en anglais et en hongrois.

IE
Irlande
IL
Israël

Autre – veuillez préciser

Hébreu

IT
Italie

Autre – veuillez préciser

Italien

JP
Japon

Japonais

KH
Cambodge

Uniquement en anglais.

KR
République de Corée

Coréen

LB
Liban

Arabe

LT
Lituanie

Autre – veuillez préciser

Lituanien

Lituanien et anglais seulement

LU
Luxembourg

Français

Allemand

LV
Lettonie
MC
Monaco

Français

Autre – veuillez préciser

anglais

MD
République de Moldova

Russe

Les titres, noms de personnes et abrégés sont disponibles en anglais et en russe.

MX
Mexique

Espagnol

NI
Nicaragua

Espagnol

NO
Norvège

Autre – veuillez préciser

Norvégien

NZ
Nouvelle Zélande

Non, seulement en anglais.

OM
Oman

Arabe

PG
Papouasie Nouvelle Guinée

Autre – veuillez préciser

Non, uniquement en anglais

PK
Pakistan

Les informations ne sont disponibles qu’en anglais.

PT
Portugal

Portugais

PY
Paraguay

Espagnol

RU
Fédération de Russie

Russe

SC
Seychelles
SE
Suède

Autre – veuillez préciser

Suédois

SK
Slovaquie

Autre – veuillez préciser

Slovaque – langue nationale

SM
Saint Marin

Autre – veuillez préciser

Italien

Uniquement en italien, pas en anglais

TH
Thaïlande

Autre – veuillez préciser

Disponible en thaï uniquement

TN
Tunisie

Français

Arabe

Autre – veuillez préciser

Anglais

TT
Trinité et Tobago
UA
Ukraine

Autre – veuillez préciser

Ukrainien

US
États Unis d’Amérique

S.o.


6. Quelles sont les périodes couvertes par les données en ligne disponibles pour les types d’informations en matière de brevets ci-après?  Si les données manquent ou si elles sont incomplètes, veuillez l’indiquer dans la colonne “Remarques”.

ST.3 Code Demandes non publiées (informations limitées mises à disposition avant publication) Demandes publiées Cessions ultérieures Informations concernant les licences Bulletin officiel Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Documents concernant les corrections Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Information sur les familles de brevets Consultation des dossiers Données relatives aux décisions de justice Observations :
AM
Arménie

NON

NON

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1995.07.17

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.17

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1995.07.17

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.17

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1995.07.17

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.17

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1995.07.17

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.17

OUI

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1995.07.17

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.17

OUI

NON

NON

NON

NON

AO
Angola

Sans objet

AP
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)

Du (AAAA.MM.JJ): 19840101

Au (AAAA.MM.JJ): 20200229

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 20150301

Au (AAAA.MM.JJ): 20200229

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 19840101

Au (AAAA.MM.JJ): 20200229

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 19840101

Au (AAAA.MM.JJ): 20200229

OUI

AR
Argentine

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 20031201

Au (AAAA.MM.JJ): 20200311

OUI

NON

NON

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 20010701

Au (AAAA.MM.JJ): 20190301

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 19950101

Au (AAAA.MM.JJ): 20200301

OUI

Remarques: Depuis la base de données

Du (AAAA.MM.JJ): 19950101

Au (AAAA.MM.JJ): 20200301

OUI

Remarques: Depuis la base de données

NON

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 20191001

Au (AAAA.MM.JJ): 20200401

OUI

Remarques: Depuis la base de données

NON

AU
Australie

Du (AAAA.MM.JJ): 2001.01.01

OUI

Remarques: Parmi les informations limitées figurent le numéro de la demande et les informations concernant le titulaire ou le mandataire

Du (AAAA.MM.JJ): 1905.01.01

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1990.01.01

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2016.04.01

Du (AAAA.MM.JJ): 2002.11.28

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1905.01.01

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1905.01.01

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1982.01.01

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1905.01.01

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1990.01.01

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1913.01.01

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1905.01.01

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2001.01.01

OUI

Il se peut que diverses informations sur des brevets anciens couvrant la période de 1905 à 2001 soient incomplètes.

BA
Bosnie Herzégovine

Du (AAAA.MM.JJ): 2008.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.31

OUI

BE
Belgique

Au (AAAA.MM.JJ): 2014.09.21

OUI

Remarques: Conformément à l'article 16 §3 de la Loi sur les Brevets d'inventions du 28/03/1984

Du (AAAA.MM.JJ): 2014.09.22

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Conformément à la Loi sur les Brevets d'invention du 10/01/2011 entrée en vigueur le 22/09/2014

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2014.09.22

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2014.09.22

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Période avant le 2014.09.22 disponible dans EPO Espacenet

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2014.09.22

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1993.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2014.09.22

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

BG
Bulgarie

NON

OUI

Remarques: Toutes les demandes de brevet donnant lieu à une publication

OUI

OUI

OUI

OUI

Remarques: Tous les brevets délivrés

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

NON

NON

BH
Bahreïn

NON

NON

NON

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 2010.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.06

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

BN
Brunéi Darussalam

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 2017.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

NON

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 2017.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2017.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2017.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2017.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2017.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2017.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

NON

NON

NON

BR
Brésil

Du (AAAA.MM.JJ): 1990.01.02

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.10

OUI

Remarques: Données incomplètes. Travaux de conservation en cours.

Du (AAAA.MM.JJ): 1990.01.02

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.10

OUI

Remarques: Données incomplètes. Travaux de conservation en cours.

OUI

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1972.04.04

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.10

OUI

Remarques: Données incomplètes. Travaux de conservation en cours.

Du (AAAA.MM.JJ): 1990.01.02

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.10

OUI

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1990.01.02

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.10

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1990.01.02

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.10

OUI

Remarques: Données incomplètes. Travaux de conservation en cours.

Du (AAAA.MM.JJ): 1990.01.02

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.10

OUI

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1990.01.02

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.10

OUI

Remarques: Données incomplètes. Travaux de conservation en cours.

Du (AAAA.MM.JJ): 1990.01.02

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.10

OUI

Remarques: Disponible en tant que partie du document complet.

L’Office des brevets du Brésil propose également des informations antérieures au 1990.01.02 sur son site Web, mais ces informations sont moins complètes

BY
Bélarus

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1992.11.20

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2009

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Dans le Bulletin officiel

Du (AAAA.MM.JJ): 2009

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Dans le Bulletin officiel

Du (AAAA.MM.JJ): 2009

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1993.03.30

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1993.03.30

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2009

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Dans le Bulletin officiel

Du (AAAA.MM.JJ): 1992.11.20

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

Du (AAAA.MM.JJ): 2009

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Dans le Bulletin officiel

NON

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 2009

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Dans le Bulletin officiel

CA
Canada

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1989/10/02

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1989/10/02

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1999/07/22

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1867/07/01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1989/10/02

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1989/10/02

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

NON

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1989/10/02

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1867/07/01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Si par "consultation des dossiers", on entend la collecte de documents relatifs à la demande (c’est-à-dire les rapports des examinateurs)

CI
Côte d’Ivoire

OUI

Remarques: 18 mois après la date de dépôt

OUI

Remarques: 18 mois après la date de dépôt

OUI

Remarques: 18 mois après le dépôt

OUI

Remarques: 18 mois après la date de dépôt

OUI

Remarques: 18 mois après la date de dépôt

CL
Chili

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1970.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.18

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1970.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.18

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1970.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.18

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1970.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.18

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1850.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.18

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1970.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.18

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1970.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.18

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1970.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.18

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1970.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.18

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1970.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.18

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1970.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.18

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1970.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.18

OUI

CO
Colombie

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1970/01/01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Les informations entre 1970 et 1991 peuvent présenter certaines lacunes. À partir de 1994, les informations ont été vérifiées et sont complètes.

Du (AAAA.MM.JJ): 1992/01/01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Les informations entre 1970 et 1991 peuvent présenter certaines lacunes. Les documents peuvent être consultés à l’aide du numéro de dossier.

Du (AAAA.MM.JJ): 1992/01/01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Les informations entre 1970 et 1991 peuvent être incomplètes par endroits. Les documents peuvent être consultés à l’aide du numéro de dossier.

Du (AAAA.MM.JJ): 10/01/2014

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Les Bulletins officiels plus anciens sont disponibles sur demande.

Du (AAAA.MM.JJ): 1970/01/01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Même si les brevets délivrés ne sont pas publiés, l’utilisateur peut y accéder grâce au numéro de certificat ou de dossier. Les informations entre 1970 et 1991 peuvent présenter certaines lacunes. Il est possible de rechercher les brevets délivrés à une date précise ou pour une période donnée.

Du (AAAA.MM.JJ): 1970/01/01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Les informations entre 1970 et 1991 peuvent présenter certaines lacunes. Les documents peuvent être consultés à l’aide du numéro de dossier.

Du (AAAA.MM.JJ): 1992/01/01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Les informations entre 1970 et 1991 peuvent présenter certaines lacunes. Les documents peuvent être consultés à l’aide du numéro de dossier.

Du (AAAA.MM.JJ): 1992/01/01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Les informations entre 1970 et 1991 peuvent présenter certaines lacunes. Les documents peuvent être consultés à l’aide du numéro de dossier.

Du (AAAA.MM.JJ): 1992/01/01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Les informations entre 1970 et 1991 peuvent présenter certaines lacunes. Les documents peuvent être consultés à l’aide du numéro de dossier.

Du (AAAA.MM.JJ): 2001/12/01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: En consultant les données bibliographiques avec le numéro du dossier déposé en Colombie et en accédant ainsi à la page de Patentscope.

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1992/01/01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Les informations entre 1970 et 1991 peuvent présenter certaines lacunes. Les documents peuvent être consultés à l’aide du numéro de dossier.

Demandes publiées dans le Bulletin officiel

CR
Costa Rica

Du (AAAA.MM.JJ): 1923.02.12

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1923.02.12

OUI

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

Le système en ligne permet uniquement de faire une recherche par déposant ou par numéro de demande pour consulter la chronologie ; pour avoir accès à la demande et utiliser le système d’imagerie numérique, il faut se rendre à l’office.

CZ
Tchéquie

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1.1.1901

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1.1.2000

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1.1.1992

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1.1.2000

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1.1.1901

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1.1.1901

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1.1.1901

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1.1.2000

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

NON

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1.1.1991

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

DE
Allemagne

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1878.01.01

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1960.01.01

OUI

Remarques: Données incomplètes

Du (AAAA.MM.JJ): 1960.01.01

OUI

Remarques: Données incomplètes

Du (AAAA.MM.JJ): 1878.01.01

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1878.01.01

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1960.01.01

OUI

Remarques: Données incomplètes

Du (AAAA.MM.JJ): 1878.01.01

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1960.01.01

OUI

Remarques: Données incomplètes

Du (AAAA.MM.JJ): 1993.01.01

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1960.01.01

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1960.01.01

OUI

Remarques: Données incomplètes

Du (AAAA.MM.JJ): 2000.01.05

OUI

EA
Organisation eurasienne des brevets (OEAB)

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1996.07.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1999.04.29

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Inclus dans les notifications sur la situation juridique

Du (AAAA.MM.JJ): 2000.06.26

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Inclus dans les notifications sur la situation juridique

Du (AAAA.MM.JJ): 1996.07.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1997.03.31

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1998.08.27

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2002.10.31

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1996.07.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2006.06.30

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Inclus dans les notifications sur la situation juridique

NON

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 2009.02.27

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Inclus dans les notifications sur la situation juridique

EC
Équateur

NON

OUI

Remarques: Bulletin officiel en ligne depuis 2013 – Bulletin officiel n° 578

NON

NON

OUI

Remarques: Bulletin officiel

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

EE
Estonie

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1995.12.15

OUI

NON

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1995.12.15

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1996.04.15

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1994.05.23

OUI

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1994.05.23

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2001.08.01

OUI

NON

NON

NON

ES
Espagne

Du (AAAA.MM.JJ): 1878.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui

OUI

Remarques: Mention dans le Bulletin officiel (BOPI)

Du (AAAA.MM.JJ): 1826.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui

OUI

Remarques: Base de données INVENES

Du (AAAA.MM.JJ): 1987.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui

OUI

Remarques: Base de données CEO

Du (AAAA.MM.JJ): 1987.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui

OUI

Remarques: Base de données CEO

Du (AAAA.MM.JJ): 1886.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui

OUI

Remarques: Moteur de recherche du Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)

Du (AAAA.MM.JJ): 1987.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui

OUI

Remarques: Base de données INVENES

Du (AAAA.MM.JJ): 1987.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui

OUI

Remarques: Base de données CEO

Du (AAAA.MM.JJ): 2010.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui

OUI

Remarques: Base de données INVENES

Du (AAAA.MM.JJ): 1987.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui

OUI

Remarques: Base de données INVENES

Du (AAAA.MM.JJ): 1998.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui

OUI

Remarques: Base de données CEO

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1987.01.01

OUI

Remarques: Base de données CEO

Du (AAAA.MM.JJ): 2006.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui

OUI

Remarques: Base de données JURISPRUDENCIA

FI
Finlande

Du (AAAA.MM.JJ): 19201230

OUI

Remarques: Les archives historiques présentent quelques lacunes. Données complètes à partir de 2000.

Du (AAAA.MM.JJ): 19201230

OUI

Remarques: Nous faisons des publications A1 depuis septembre 2018. Cependant, des données relatives aux demandes publiées sont disponibles depuis 1920 (cf. question précédente).

Du (AAAA.MM.JJ): 19900101

OUI

Remarques: La déclaration des cessions ultérieures se fait sur une base volontaire et n’est donc pas exhaustive.

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 19990930

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 18420629

OUI

Remarques: Les brevets anciens sont disponibles sur fi.espacenet.com. Les données récentes (depuis 2009) sont disponibles sur un serveur de publication local.

Du (AAAA.MM.JJ): 19900101

OUI

Remarques: Données complètes à partir de 2000

Du (AAAA.MM.JJ): 20010101

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 19201230

OUI

Remarques: Les données anciennes sont lacunaires, surtout avant 1980.

Du (AAAA.MM.JJ): 19950301

OUI

NON

Remarques: Nous disposons de données sur les demandes divisionnaires, les demandes selon le PCT et les informations relatives à la priorité, mais pas d’informations complètes sur les familles de brevets.

Du (AAAA.MM.JJ): 20010101

OUI

NON

Remarques: Seules les décisions sont disponibles.

FR
France

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1791.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Sur les bases : http://bases-brevets19e.inpi.fr puis https://bases-brevets.inpi.fr. Incomplet de 1856 à 1901

Du (AAAA.MM.JJ): 1989.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Si cession inscrite au Registre, information donnée : coordonnées du nouveau titualire

Du (AAAA.MM.JJ): 1989.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

Remarques: Si cession inscrite au Registre, information donnée : coordonnées du licencié

Du (AAAA.MM.JJ): 2005.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

Du (AAAA.MM.JJ): 1989.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1989.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1989.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1978

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2006

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: données relatives aux extensions pédiatriques pour les CCP

Du (AAAA.MM.JJ): 1902.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2001.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1823

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: sur la base : http://base-jurisprudence.inpi.fr, texte intégral disponible à partir de 1997

GB
Royaume Uni

Du (AAAA.MM.JJ): 24.08.1998

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Journaux PDF contenant des demandes non publiées à partir d’août 1998 – https://webarchive.nationalarchives.gov.uk/20140102200308/http://www.ipo.gov.uk/pro-types/pro-patent/pro-p-os/pro-p-journal/p-pdj/p-pdj-1998.htm. Disponibles en ligne à partir de 2006 – www.ipo.gov.uk/p-ipsum/

Du (AAAA.MM.JJ): 12.06.1978

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: https://www.ipo.gov.uk/p-ipsum/Case/PublicationNumber/GB2000002

Du (AAAA.MM.JJ): 12.06.1978

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: https://www.ipo.gov.uk/p-ipsum/Case/PublicationNumber/GB2000002

Du (AAAA.MM.JJ): 24.06.2003

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: https://www.ipo.gov.uk/p-dl-licenceofright.htm?filter=Search+within+results&perPage=10&sort=LOR+Start+Date+Reverse

Du (AAAA.MM.JJ): 24.08.1998

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Archive historique du Bulletin officiel d’août 1998 – https://webarchive.nationalarchives.gov.uk/20140102200308/http://www.ipo.gov.uk/pro-types/pro-patent/pro-p-os/pro-p-journal/p-pdj/p-pdj-1998.htm. Le catalogue actuel du Bulletin officiel remonte à 2006 – http://www.ipo.gov.uk/p-pj-download.htm

Du (AAAA.MM.JJ): 12.06.1978

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: https://www.ipo.gov.uk/p-ipsum/Case/PublicationNumber/GB2000002

Du (AAAA.MM.JJ): 12.06.1978

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: https://www.ipo.gov.uk/p-ipsum/Case/PublicationNumber/GB2000002

Du (AAAA.MM.JJ): 01.04.2010

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: https://www.ipo.gov.uk/p-find-publication.htm

Du (AAAA.MM.JJ): 12.06.1978

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: https://www.ipo.gov.uk/p-ipsum/Case/PublicationNumber/GB2000002

Du (AAAA.MM.JJ): 04.01.1993

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: https://www.ipo.gov.uk/p-find-spc/p-find-spc-byspc-results.htm?number=SPC%2FGB93%2F001&submit=Go+%BB

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 01.01.2008

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: https://www.ipo.gov.uk/p-ipsum/p-ipsum-documents.htm

Du (AAAA.MM.JJ): 05.01.1998

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: https://www.ipo.gov.uk/p-challenge-decision-results.htm

Toutes les informations ci-dessus (à l’exception du Bulletin officiel et des demandes non publiées) sont disponibles sur Espacenet et remontent aux années 1900.

HK
Hong Kong, Chine

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1997

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2004

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2004

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2004

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1979

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1979

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2004

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1997

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

NON

NON

NON

NON

HR
Croatie

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1994.04.30

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1994.04.30

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Les données historiques sont disponibles dans le Bulletin officiel.

Du (AAAA.MM.JJ): 1994.04.30

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Les informations relatives aux licences ne sont disponibles que dans le Bulletin officiel.

Du (AAAA.MM.JJ): 1994.04.30

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

Du (AAAA.MM.JJ): 1995.12.31

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

OUI

Remarques: Seule la situation actuelle est disponible. L’historique complet est disponible sur Espacenet.

Du (AAAA.MM.JJ): 2007.03.31

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2013.07.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

HU
Hongrie

Du (AAAA.MM.JJ): 1992.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2010.12.31

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1966.10.22

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1992.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1992.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2006.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1895.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1895.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1996.10.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1895.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2004.05.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1978.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1992.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

IE
Irlande

OUI

Remarques: Collecte incomplète

Du (AAAA.MM.JJ): 2002.11.27

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.29

OUI

Remarques: Tous les quinze jours

OUI

Remarques: Collecte incomplète

OUI

Remarques: Collecte complète

IL
Israël

Du (AAAA.MM.JJ): 20040101

Au (AAAA.MM.JJ): 20200401

OUI

Remarques: BIB

Du (AAAA.MM.JJ): 20120801

Au (AAAA.MM.JJ): 20200401

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 20040101

Au (AAAA.MM.JJ): 20200401

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 20040101

Au (AAAA.MM.JJ): 20200401

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 20050101

Au (AAAA.MM.JJ): 20200401

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 19700101

Au (AAAA.MM.JJ): 20200401

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 20040101

Au (AAAA.MM.JJ): 20200401

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 20120801

Au (AAAA.MM.JJ): 20200401

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 20120801

Au (AAAA.MM.JJ): 20200401

OUI

Remarques: Uniquement pour les demandes locales

Du (AAAA.MM.JJ): 19980101

Au (AAAA.MM.JJ): 20200401

OUI

Remarques: WO uniquement

Du (AAAA.MM.JJ): 20120801

Au (AAAA.MM.JJ): 20200401

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 20120801

Au (AAAA.MM.JJ): 20200401

OUI

IT
Italie

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1989.10.01

Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1989.10.01

Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2016.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1989.10.01

Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1989.10.01

Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui

Du (AAAA.MM.JJ): 1989.10.01

Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1989.10.01

Au (AAAA.MM.JJ): Aujourd’hui

OUI

JP
Japon

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1971.07.16 (date de publication)

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1964.01 (mois de dépôt)

OUI

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1885.07.01 (date de dépôt)

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1885.07.01 (date de dépôt)

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1964.01 (mois de dépôt)

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): Avant 1952

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1964.01 (mois de dépôt)

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1998.02.03 (date de dépôt)

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1964.01 (mois de dépôt)

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1990.12.01 (date de dépôt)

OUI

NON

KH
Cambodge

Du (AAAA.MM.JJ): 2007

Au (AAAA.MM.JJ): 2020

OUI

KR
République de Corée

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1983.03.03

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1979.10.02

OUI

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1948.06.20

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1948.06.20

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1948.06.20

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1999.01.11

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1961.07.03

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2001.12.10

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1961.07.03

OUI

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1946.04.08

OUI

LB
Liban
LT
Lituanie

NON

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1994.02.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Dans le Bulletin officiel

OUI

Remarques: Dans le Bulletin officiel

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2005.01.25

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1994.02.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1994.02.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

NON

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1994.02.01

Remarques: Uniquement les données bibliographiques

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2002.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

Tous les documents sont scannés et disponibles en ligne

LU
Luxembourg

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 2017.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.20

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1997.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.20

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1997.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.20

OUI

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 2017.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.20

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1997.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.20

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2017.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.20

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1997.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.20

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1997.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.20

OUI

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 2017.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.20

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1997.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.20

OUI

1) Les documents relatifs aux demandes de brevets sont disponibles en ligne depuis 2017. 2) Les documents B1 étaient déjà disponibles en ligne sur Espacenet auparavant. 3) Pas de bulletin de l’office de la propriété intellectuelle, mais des publications au journal officiel du pays.

LV
Lettonie
MC
Monaco

NON

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 01/12/2003

Au (AAAA.MM.JJ): 27/03/2020

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 01/12/2003

Au (AAAA.MM.JJ): 27/03/2020

OUI

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 01/01/2003

Au (AAAA.MM.JJ): 27/03/2020

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 01/01/2003

Au (AAAA.MM.JJ): 27/03/2020

OUI

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 01/01/2003

Au (AAAA.MM.JJ): 27/03/2020

OUI

NON

NON

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 01/01/2003

Au (AAAA.MM.JJ): 27/03/2020

OUI

MD
République de Moldova

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1994.09.30

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.01

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1996.10.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.01

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2000.07.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.01

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1993.01.31

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.01

OUI

Remarques: http://agepi.gov.md/en/publication/48

Du (AAAA.MM.JJ): 1994.01.31

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.01

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1994.01.31

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.01

OUI

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.01

Du (AAAA.MM.JJ): 1994.01.31

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.01

NON

NON

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 2013.03.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.01

Il existe quelques lacunes dans les rubriques "Données relatives aux décisions de justice", "Cessions ultérieures" et"Informations concernant les licences".

MX
Mexique

Du (AAAA.MM.JJ): 1992.02.03

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.05

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2009.05.14

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.23

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2009.05.14

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.23

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1890.12.31

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.23

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1890.12.31

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.05

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2009.04.23

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.23

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2009.05.14

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.23

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1992.02.03

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.05

OUI

NI
Nicaragua

Du (AAAA.MM.JJ): 20050506

Au (AAAA.MM.JJ): 20090309

OUI

NO
Norvège

NON

OUI

NON

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

OUI

OUI

NZ
Nouvelle Zélande

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

Remarques: S’applique uniquement aux brevets pour lesquels les demandes ont été déposées en vertu de lois antérieures à la loi sur les brevets de 2013

OUI

OUI

OUI

Remarques: Certaines données, mais pas les décisions de justice en tant que telles

Les archives de l’IPONZ remontent à 1861, mais ne comprennent pas les brevets publiés entre 1880 et 1890. Les archives ne permettent pas de fournir les informations ci-dessus avec le niveau de détail requis. Consultez le site https://www.iponz.govt.nz/aboutip/patents/search/ pour obtenir de plus amples informations sur la recherche de brevets néo-zélandais (et les publications connexes). Bien que les brevets néo-zélandais archivés et les demandes publiées avant 1980 aient été numérisés et versés dans le registre actuel, certaines de ces données ne sont pas nécessairement complètes. L’extension de la durée de validité des brevets a été abrogée en 1994. Pas de certificats complémentaires de protection en vertu des lois plus récentes de 1953 et 2013.

OM
Oman

Les brevets délivrés sont publiés mensuellement dans le Bulletin officiel depuis 2005

PG
Papouasie Nouvelle Guinée

Les demandes de brevet en Papouasie-Nouvelle-Guinée vont de 2002 à 2020. Toutes ces données sont mises à disposition en ligne au moyen de données bibliographiques. Les documents ne sont pas mis en ligne et mis à la disposition du public. Ils peuvent être obtenus sur simple demande à l’office.

PK
Pakistan

Du (AAAA.MM.JJ): 2016.05.06

Au (AAAA.MM.JJ): 17.01.2020

OUI

En vertu de l’ordonnance sur les brevets de 2000, le registre des brevets est à la disposition du public à tout moment. Le registre est publié sous forme de journal électronique sur le site Web de l’organisation de la propriété intellectuelle du Pakistan – www.ipo.gov.pk. En outre, le site Web fournit des informations telles que les brevets arrivés à expiration (années 2014 et 2018) et les brevets délivrés (de 2007 à 2019)

PT
Portugal

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1927.10.22

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Elles comportent des lacunes

Du (AAAA.MM.JJ): 1977.11.15

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1983.12.20

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2004.01.30

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2015.07.01

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1927.10.22

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Elles comportent des lacunes

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1927.10.22

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Elles comportent des lacunes

Du (AAAA.MM.JJ): 1998.01.06

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1927.10.22

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Elles comportent des lacunes

Du (AAAA.MM.JJ): 1985.03.21

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

PY
Paraguay

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 2018.01.05

Au (AAAA.MM.JJ): 2019.08.22

OUI

Remarques: Les informations de base qui sont en ligne sur les demandes acceptées sont à jour jusqu’en août 2019.

NON

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 2018.01.05

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.20

OUI

Remarques: Seules les données bibliographiques sont publiées

Du (AAAA.MM.JJ): 1981.05.28

Au (AAAA.MM.JJ): 2019.08.22

OUI

Remarques: Les informations de base qui sont en ligne sur les demandes acceptées sont à jour jusqu’en août 2019.

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

RU
Fédération de Russie

Du (AAAA.MM.JJ): 2005.01.13

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.27

Du (AAAA.MM.JJ): 1991.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.27

Du (AAAA.MM.JJ): 1991.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.27

Du (AAAA.MM.JJ): 2014.12.20

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.02.28

Inventions, modèles d’utilité – Le 10, le 20 et le 27 de chaque mois. Dessins et modèles industriels – Le 16 de chaque mois

SC
Seychelles
SE
Suède

Du (AAAA.MM.JJ): 1975.01.01

OUI

Remarques: Par l’intermédiaire de bulletins disponibles en ligne. Excepté pour la période 2005.02.22-2013.06.04

Du (AAAA.MM.JJ): 1968.06.29

OUI

Remarques: Par l’intermédiaire de bulletins disponibles en ligne.

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1968.04.01

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1885.06.05

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1977

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1968

OUI

OUI

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1968

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2003

OUI

OUI

Dans de nombreux cas, il n’est pas possible d’indiquer la date de début exacte ou de répondre simplement par oui ou par non. Cela peut varier en fonction du type de données et du type de document.

SK
Slovaquie

Du (AAAA.MM.JJ): 1993.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): aujourd’hui

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1993.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): aujourd’hui

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1993.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): aujourd’hui

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1993.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): aujourd’hui

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1993.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): aujourd’hui

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1993.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): aujourd’hui

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1993.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): aujourd’hui

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1993.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): aujourd’hui

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1993.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): aujourd’hui

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1993.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): aujourd’hui

OUI

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1993.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): aujourd’hui

OUI

NON

+ base de données incomplète de l’ancien office de propriété intellectuel de la Slovaquie (ancien office fédéral tchécoslovaque) avec de nombreuses lacunes.

SM
Saint Marin

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 2000.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.05.05

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2000.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.05.05

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2000.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.05.05

Du (AAAA.MM.JJ): 2000.01.01

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.05.05

OUI

TH
Thaïlande

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1980.12.21

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.17

OUI

Remarques: Tous les lundi

NON

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1980.12.21

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.17

OUI

Remarques: Tous les lundi

Du (AAAA.MM.JJ): 1980.12.21

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.17

OUI

Remarques: Tous les lundi

Du (AAAA.MM.JJ): 1980.12.21

Au (AAAA.MM.JJ): 2020.03.17

OUI

Remarques: Tous les lundi

NON

NON

NON

NON

NON

NON

TN
Tunisie

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1986/01/02

Au (AAAA.MM.JJ): 2018/09/30

OUI

NON

NON

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1986/01/02

Au (AAAA.MM.JJ): 2018/09/30

OUI

Remarques: Le texte intégral manque pour certains brevets

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

TT
Trinité et Tobago
UA
Ukraine

Du (AAAA.MM.JJ): 1993-04-30

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 2004-03-10

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2003-10-12

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2006-04-17

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1993-04-30

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1993-04-30

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1993-04-30

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2007-07-11

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

NON

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 1997-06-05

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

US
États Unis d’Amérique

NON

Du (AAAA.MM.JJ): 2000.11

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1980

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Cela dépend des informations fournies volontairement par le déposant

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1964

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1976

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Le premier brevet américain, numéroté X000001 (photo de droite), a été délivré le 31 juillet 1790.

Du (AAAA.MM.JJ): 1960

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1976

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 1984

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Remarques: Une copie du certificat d’extension doit figurer dans la partie "correction" des images relatives au brevet.

Du (AAAA.MM.JJ): 1976

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI

Du (AAAA.MM.JJ): 2009

Au (AAAA.MM.JJ): Présent

OUI


7. Les informations ci-après sur la situation juridique sont-elles disponibles dans les systèmes en ligne

ST.3 Code Si le brevet a été délivré ou non Si le brevet est actuellement en vigueur ou non Date de l’entrée dans la phase nationale selon le PCT Date de la non-entrée dans la phase nationale selon le PCT Versements des taxes Changement de titulaire Événements avant et après la délivrance survenus à la suite d’une décision de justice Informations diverses Observations :
AM
Arménie

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NON

NON

NON

OUI, pour toutes les années

NON

NON

AO
Angola

Sans objet

AP
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

AR
Argentine

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NON

NON

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NON

NON

AU
Australie

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

BA
Bosnie Herzégovine

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

BE
Belgique

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

Il n'y a pas de phase nationale PCT en Belgique. Information relative aux taxes uniquement pour les annuités.

BG
Bulgarie

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NON

BH
Bahreïn

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NON

Les informations en matière de brevets sont consultables en ligne par les déposants et les agents de propriété intellectuelle. Lien : https://service.moic.gov.bh/ipd/login

BN
Brunéi Darussalam

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NON

NON

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NON

BR
Brésil

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

NON

BY
Bélarus

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NON

OUI, pour toutes les années

NON

CA
Canada

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NON

NON

OUI, pour toutes les années

Autre :

CI
Côte d’Ivoire

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

CL
Chili

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

NON

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

NON

CO
Colombie

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NON

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

CR
Costa Rica

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NON

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

Il convient de préciser que seule la chronologie est consultable en ligne, ce qui signifie que l’utilisateur peut voir qu’un paiement est à effectuer, qu’une notification a été envoyée et quand la demande a été déposée; en revanche, il ne peut voir en ligne s’il s’agit ou non d’une demande selon le PCT.

CZ
Tchéquie

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

NON

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

DE
Allemagne

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour certaines années

OUI, pour toutes les années

NON

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

EA
Organisation eurasienne des brevets (OEAB)

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NON

NON

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

Publication d’informations sur la limitation ou la révocation partielle d’un brevet eurasien et du document modifié ; opposition formée après la délivrance et décision prise

EC
Équateur

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

EE
Estonie

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NON

NON

OUI, pour toutes les années

NON

NON

ES
Espagne

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NON

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

FI
Finlande

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

FR
France

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NON

NON

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

GB
Royaume Uni

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NON

NON

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

Oui, pour toutes les années – Cela renvoie aux dates pour lesquelles nos services disposent d’informations et qui sont précisées à la Q6. Changement de titulaire – Oui, si nous avons été informés du changement.

HK
Hong Kong, Chine

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NON

NON

NON

OUI, pour certaines années

NON

OUI, pour certaines années

HR
Croatie

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NON

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NON

HU
Hongrie

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NON

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

IE
Irlande

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

NON

NON

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

NON

IL
Israël

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour certaines années

NON

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

IT
Italie

OUI, pour tous les ans

NON

NON

NON

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

NON

JP
Japon

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NON

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NON

OUI, pour toutes les années

KH
Cambodge

OUI, pour toutes les années

NON

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NON

NON

NON

NON

KR
République de Corée

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NON

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

LB
Liban
LT
Lituanie

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

LU
Luxembourg

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

NON

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

Les versements annuels des taxes antérieurs à 2017 ne sont pas publiés, seule la situation juridique du brevet (en vigueur/arrivé à expiration) l’est.

LV
Lettonie
MC
Monaco

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour certaines années

NON

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

MD
République de Moldova

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NON

OUI, pour toutes les années

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

Seuls les versements de la taxe de maintien en vigueur sont disponibles dans le "Registre des brevets".

MX
Mexique

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NON

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NI
Nicaragua

NON

NON

OUI, pour certaines années

NO
Norvège

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NZ
Nouvelle Zélande

OUI, pour certaines années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

Voir les observations à la question 6.

OM
Oman

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

PG
Papouasie Nouvelle Guinée

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NON

OUI, pour toutes les années

NON

PK
Pakistan

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

Site Web du Pakistan – www.ipo.gov.pk. En outre, le site Web fournit des informations telles que les brevets arrivés à expiration (années 2014 et 2018) et les brevets délivrés (de 2007 à 2019)

PT
Portugal

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour certaines années

NON

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour certaines années

OUI, pour toutes les années

PY
Paraguay

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

NON

NON

NON

NON

NON

NON

RU
Fédération de Russie

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

SC
Seychelles
SE
Suède

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NON

OUI, pour toutes les années

NON

OUI, pour certaines années

Oui, pour toutes les années" signifie pour toutes les années pendant lesquelles la protection peut encore être valable.

SK
Slovaquie

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NON

Nous fournissons le numéro PCT avec un lien direct vers des informations plus détaillées sur Patentscope

SM
Saint Marin

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

TH
Thaïlande

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NON

NON

NON

NON

NON

TN
Tunisie

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

NON

TT
Trinité et Tobago
UA
Ukraine

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

OUI, pour toutes les années

NON

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

Versement des taxes du 09-12-2004 à aujourd’hui, changements de titulaire du 10-03-2004 à aujourd’hui, événements avant et après la délivrance survenus d’une décision de justice du 10-03-2004 à aujourd’hui

US
États Unis d’Amérique

OUI, pour toutes les années

NON

OUI, pour certaines années

NON

OUI, pour certaines années

OUI, pour certaines années

NON


8. À quelle fréquence chaque type d’informations en matière de brevets est-il mis à jour en ligne?

ST.3 Code Demandes non publiées (informations limitées mises à disposition avant publication) Demandes publiées Documentation de brevets délivrés Informations sur la situation juridique Documents concernant les corrections Données relatives à la priorité Données relatives à l’extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection Information sur les familles de brevets Consultation des dossiers Données relatives aux décisions de justice Cessions ultérieures Informations concernant les licences Bulletin officiel Observations :
AM
Arménie

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Le Bulletin officiel est publié deux fois par mois.

AO
Angola

Sans objet, compte tenu de notre situation

AP
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Mensuelle

AR
Argentine

Mensuelle

Mensuelle

Quotidienne

En temps réel

AU
Australie

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Hebdomadaire

Hebdomadaire

BA
Bosnie Herzégovine

Trimestrielle

BE
Belgique

Autre

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Mensuelle

BG
Bulgarie

Quotidienne

Autre

Quotidienne

Autre

Autre

BH
Bahreïn

Hebdomadaire

Mensuelle

Mensuelle

Hebdomadaire

Hebdomadaire

En temps réel

Autre

En temps réel

Quotidienne

Autre

Quotidienne

Autre

Mensuelle

BN
Brunéi Darussalam

Mensuelle

Mensuelle

Quotidienne

Mensuelle

Quotidienne

Mensuelle

Mensuelle

Mensuelle

Mensuelle

BR
Brésil

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Autre

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Autre

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Autre

Hebdomadaire

BY
Bélarus

En temps réel

Mensuelle

En temps réel

Mensuelle

En temps réel

Mensuelle

Mensuelle

Mensuelle

Mensuelle

Mensuelle

CA
Canada

Autre

Quotidienne

Hebdomadaire

Autre

Quotidienne

Quotidienne

Autre

Autre

Quotidienne

Quotidienne

Autre

Autre

Hebdomadaire

CI
Côte d’Ivoire

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Pas de mise à jour puisque la publication se fait dans le BOPI et mis en ligne en pdf

CL
Chili

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Hebdomadaire

CO
Colombie

Autre

En temps réel

En temps réel

En temps réel

En temps réel

En temps réel

En temps réel

En temps réel

En temps réel

En temps réel

Autre

Le Bulletin officiel paraît tous les dix jours.

CR
Costa Rica

En temps réel

En temps réel

En temps réel

En temps réel

En temps réel

En temps réel

En temps réel

En temps réel

En temps réel

En temps réel

En temps réel

En temps réel

En temps réel

Puisqu’il est possible de voir la chronologie du dossier en ligne, on peut voir s’il y a des cessions, des décisions de justice, etc.; en revanche, pour consulter le document, il faut utiliser le système d’imagerie disponible sur les ordinateurs situés dans le bâtiment qui hébergent le registre.

CZ
Tchéquie

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Hebdomadaire

DE
Allemagne

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Quotidienne

Hebdomadaire

Quotidienne

Quotidienne

Hebdomadaire

Quotidienne

Autre

Autre

Quotidienne

Hebdomadaire

EA
Organisation eurasienne des brevets (OEAB)

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Mensuelle

Utilisation d’une technologie de publication "instantanée" (quotidienne) des brevets eurasiens et des informations sur la situation juridique

EC
Équateur

Autre

Mensuelle

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Mensuelle

EE
Estonie

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Mensuelle

ES
Espagne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Mensuelle

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

FI
Finlande

Quotidienne

Autre

Autre

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Autre

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Autre

Autre

Nous publions le Bulletin, les brevets, les modèles d’utilité et les demandes deux fois par mois. Les données sont mises à jour en ligne pendant le processus de publication (mise à jour en temps réel).

FR
France

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Hebdomadaire

GB
Royaume Uni

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Hebdomadaire

En temps réel

Hebdomadaire

En temps réel

Hebdomadaire

Autre

En temps réel

Autre

En temps réel

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Informations sur les familles de brevets – Ces dernières sont téléchargées et indexées dans Espacenet chaque semaine en fonction des documents de publication et des données bibliographiques que nous fournissons à l’OEB.

HK
Hong Kong, Chine

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Autre

Autre

Autre

Autre

Hebdomadaire

HR
Croatie

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Tous les types d’informations en matière de brevets sont mis à jour en ligne toutes les deux semaines.

HU
Hongrie

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Mensuelle

IE
Irlande

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Autre

Le Bulletin officiel est publié tous les 15 jours.

IL
Israël

Mensuelle

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Mensuelle

IT
Italie

Autre

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Autre

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Autre

Autre

Autre

Autre

Hebdomadaire

Hebdomadaire

JP
Japon

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Quotidienne

Hebdomadaire

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Hebdomadaire

KH
Cambodge

Mensuelle

KR
République de Corée

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Mensuelle

Quotidienne

LB
Liban

Mensuelle

LT
Lituanie

Quotidienne

Autre

Quotidienne

Autre

Quotidienne

Autre

Quotidienne

Quotidienne

Autre

Quotidienne

Autre

Quotidienne

Autre

Autre

Le Bulletin officiel est publié et diffusé deux fois par semaine

LU
Luxembourg

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Le registre en ligne est actualisé une fois par jour.

LV
Lettonie

Mensuelle

MC
Monaco

Autre

Autre

Hebdomadaire

En temps réel

Autre

Hebdomadaire

Autre

Autre

Autre

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Hebdomadaire

MD
République de Moldova

Autre

Mensuelle

Mensuelle

Mensuelle

Mensuelle

Mensuelle

Autre

Autre

Autre

Mensuelle

Mensuelle

Mensuelle

Mensuelle

La base de données est mise à jour mensuellement, excepté les taxes de maintien en vigueur (mise à jour quotidienne) et les saisies (mise à jour en temps réel)

MX
Mexique

Autre

Mensuelle

Mensuelle

Mensuelle

Mensuelle

Mensuelle

Mensuelle

Mensuelle

NI
Nicaragua

Autre

NO
Norvège

Autre

Quotidienne

Hebdomadaire

Quotidienne

Hebdomadaire

Quotidienne

Quotidienne

En temps réel

En temps réel

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Hebdomadaire

NZ
Nouvelle Zélande

En temps réel

Quotidienne

Quotidienne

En temps réel

En temps réel

En temps réel

En temps réel

En temps réel

Autre

En temps réel

En temps réel

Mensuelle

Données relatives aux décisions de justice mises à jour sur instruction du tribunal.

OM
Oman

Mensuelle

Mensuelle

Mensuelle

PG
Papouasie Nouvelle Guinée

Les données sont mises à jour quotidiennement

PK
Pakistan

Hebdomadaire

Site Web du Pakistan – www.ipo.gov.pk En outre, le site Web fournit des informations telles que les brevets arrivés à expiration (années 2014 et 2018) et les brevets délivrés (de 2007 à 2019)

PT
Portugal

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Le Bulletin officiel est publié uniquement les jours ouvrables

PY
Paraguay

Autre

Mensuelle

Mensuelle

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

RU
Fédération de Russie

Autre

En temps réel

En temps réel

En temps réel

En temps réel

En temps réel

En temps réel

Autre

En temps réel

En temps réel

En temps réel

Autre signifie sans objet.

SC
Seychelles
SE
Suède

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Quotidienne

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Quotidienne

Quotidienne

Quotidienne

Hebdomadaire

SK
Slovaquie

En temps réel

Mensuelle

Mensuelle

En temps réel

Mensuelle

En temps réel

En temps réel

En temps réel

En temps réel

En temps réel

Mensuelle

SM
Saint Marin

Trimestrielle

Trimestrielle

Trimestrielle

Trimestrielle

TH
Thaïlande

Hebdomadaire

Quotidienne

Quotidienne

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Hebdomadaire

TN
Tunisie

Trimestrielle

Trimestrielle

Trimestrielle

TT
Trinité et Tobago
UA
Ukraine

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Tous les éléments pour lesquels la réponse "Autre" est cochée sont mis à jour toutes les deux semaines.

US
États Unis d’Amérique

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Quotidienne

Quotidienne

Hebdomadaire