La Premiere Partie du l’Enquête Sur l’Acces a l’Information en Matiere de Brevets Accessible au Public, Partie 2
Synthèse des Résultats
Cette enquête vise à recenser les pratiques des offices de propriété industrielle sur le contenu, les fonctions et les plans futurs concernant l’information en matière de brevets accessible au public.
- Objectif : fournir des informations sur les pratiques des offices de propriété industrielle à le CWS
- Période de réalisation : de novembre 2019 à mars 2020
- Approbation : CWS/7
- Présentation des résultats : CWS/8
Remarques
- Ces données sont présentées telles qu’elles ont été fournies par les offices interrogés. Si vous avez des questions sur les données fournies par un office en particulier, veuillez contacter ce dernier pour obtenir des précisions.
- Lorsqu’une cellule du tableau est vide, cela signifie que l’office n’a pas répondu à cette partie de la question. De même, si la réponse d’un office à une question spécifique n’apparaît pas dans le tableau, c’est que l’office n’a pas répondu.
Sommaire de l'Enquête
Cliquez sur un élément pour accéder aux réponses.
- Répondants à l'enquête
- 1. Veuillez indiquer toute autre condition ou exigence pour l’accès à l’information en matière de brevets en dehors de celles visées aux questions 3 (mécanisme d’accès) et 4 (qui peut accéder) de la partie 1, telle qu’une limitation concernant le nombre de requêtes, le nombre de résultats ou les données.
- 2. Des taxes sont-elles requises pour accéder à des types d’information spécifiques?
- 3. Si votre office utilise plusieurs langues, les interfaces en ligne pour les différentes langues sont-elles synchronisées avec les mêmes capacités et les mêmes données, ou certaines interfaces ont-elles des capacités ou des données différentes? Veuillez indiquer la ou les langues de référence.
- 4. Veuillez indiquer toute différence dans les données disponibles dans les autres langues (par exemple, la fréquence des mises à jour, la portée, les outils de recherche, etc.).
- 5. Les documents peuvent-ils être téléchargés dans un format texte se prêtant à la recherche? Parmi les exemples de formats texte se prêtant à la recherche, on peut citer les documents en texte clair, HTML, XML et certains PDF créés avec du texte exploitable. Si un PDF a été créé à partir d’une image numérisée par reconnaissance optique des caractères (ROC), veuillez sélectionner “PARTIELLEMENT” car il n’est pas toujours possible de convertir le texte correctement. Cette question porte uniquement sur le contenu du document qui peut être représenté sous forme de texte. Ne prenez pas en considération les images ou les chiffres dans votre réponse. Si un document contient à la fois des images et du texte, répondez “Oui” si tous les éléments du texte se prêtent à la recherche.
- 6. Les nouvelles versions des documents de brevet sont-elles disponibles en ligne lorsque des modifications sont apportées après la publication (par exemple “tel que délivré” plutôt que “tel que déposé”)?
- 7. Quelles parties des documents de brevet sont mises à jour en ligne après la publication? Veuillez cocher toute les réponses pertinentes.
- 8. L’historique des événements (liste des informations pertinentes sur la situation juridique) pour un document donné est-il disponible dans les systèmes en ligne?
- 9. Quels sont vos plans actuels, le cas échéant, concernant l’utilisation de la norme ST.27 de l’OMPI pour les informations sur la situation juridique des brevets? Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes.
- 10. Votre office ou votre organisation fournit-il un fichier d’autorité des documents de brevet publiés?
- 11. Si vous ne fournissez pas de fichier d’autorité à l’OMPI conformément aux recommandations de la norme ST.37, pouvez-vous indiquer pour quelles raisons parmi celles citées ci-dessous? Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes.
- 12. Les fonctionnalités citées ci-après sont-elles disponibles dans les systèmes en ligne fournis par votre office? Voir le glossaire ci-dessus pour les définitions des types de recherche.
- 13. Les champs ci-après sont-ils disponibles aux fins de la recherche dans les systèmes en ligne en question? Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes.
- 14. Pour les traductions automatiques, veuillez indiquer les langues qui sont traduites.
- 15. Quelles informations en matière de brevets sont traduites?
- 16. Votre système donne-t-il des indications sur les types de formats de numérotation acceptés pour la recherche par numéros de demande ou de publication?
- 17. Quels sont les types de formats de numérotation acceptés pour la recherche par numéro de demande ou de publication? Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes.
- 18. Les codes à deux lettres conformes à la norme ST.3 de l’OMPI ou les codes de type de document prévus par la norme ST.16 de l’OMPI sont-ils utilisés comme modalité de recherche pour la recherche par numéro de demande ou de publication?
- 19. De quel type d’interface les utilisateurs disposent-ils pour accéder à vos systèmes en ligne pour les types de documents de brevet disponibles? Par exemple, pour les demandes de brevet publiées, les brevets délivrés, les extensions de la durée de validité des brevets, le paiement des taxes.
- 20. Vos systèmes en ligne utilisent-ils les mêmes pages Web ou portails pour différents types de droits de propriété industrielle prévus par votre office? Par exemple, les brevets d’invention, les brevets de plante, les brevets de dessin ou modèle, les certificats d’auteur d’invention, les certificats d’utilité, les modèles d’utilité, les brevets d’addition et autres. Répondez par l’affirmative même s’il existe plusieurs pages Web ou portails pour différents types de documents (demande, historique de la situation juridique, cessions, etc.), pour autant que chaque type de droit de propriété industrielle est disponible sur la même page Web ou le même portail. Remarque : cette question concerne différents types de droits de propriété industrielle. La question n° 17 porte sur les différents types de documents de brevet.
- 21. S’il existe des sites Web ou des portails distincts pour ces autres types de titres de propriété industrielle prévus par votre office, veuillez les énumérer.
- 22. Vos systèmes en ligne contiennent-ils des informations concernant des documents établis dans le cadre de systèmes internationaux ou régionaux de protection de la propriété industrielle qui ont un effet (potentiel) dans votre ressort juridique?
- 23. Le cas échéant, quels sont les types de documents disponibles, par exemple des documents du PCT ou des traductions?
- 24. Les données internationales ou régionales peuvent-elles faire l’objet d’une recherche dans les mêmes systèmes en ligne que la documentation nationale?
- 25. Quelles fonctions souhaiteriez-vous voir intégrées dans les systèmes fournis par d’autres offices?
- 26. Quelle fréquence de mise à jour souhaitez-vous concernant les données provenant d’autres offices?
- 27. Les systèmes des autres offices devraient-ils accepter la communication entre machines (comme les services Web) pour l’échange de données avec votre office?
- 28. Les systèmes des offices devraient-ils offrir des capacités de recherche à la fois pour leurs ensembles de données nationales et pour les données publiées par d’autres offices (avec une interface dans la langue nationale)?
- 29. Un guide d’utilisation pour les recherches (expliquant les champs ou fournissant des exemples) est-il disponible dans le système?
- 30. Est-il clairement indiqué dans la publication officielle quelles sont les informations émanant de votre office ou organisation et quelles informations proviennent d’autres sources (p. ex. un avertissement concernant les informations provenant de sources externes)?
- 31. Veuillez décrire brièvement vos plans futurs concernant les systèmes en ligne de votre office, leur contenu et leurs fonctionnalités. Par exemple, si vous prévoyez d’accroître leurs capacités, de fusionner des systèmes existants, de retirer d’anciens systèmes ou si vous avez établi un calendrier général pour ces travaux, veuillez inclure ces informations ici.
- 32. Dans quels domaines cités ci-après les recommandations de l’OMPI sont-elles les plus nécessaires ou les plus efficaces? Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes.
- 33. Votre office ou organisation envisage-t-il de supprimer les bulletins officiels et de ne publier les données relatives à la publication que par l’intermédiaire de services en ligne accessibles au public?
Répondants à l'enquête
| ST.3 Code | Pays ou bureau |
|---|---|
| AT | Autriche |
| AU | Australie |
| AZ | Azerbaïdjan |
| BH | Bahreïn |
| BR | Brésil |
| CI | Côte d’Ivoire |
| CO | Colombie |
| DE | Allemagne |
| EC | Équateur |
| EE | Estonie |
| EP | Office européen des brevets (OEB) |
| FI | Finlande |
| GB | Royaume Uni |
| GE | Géorgie |
| HU | Hongrie |
| IL | Israël |
| IT | Italie |
| JP | Japon |
| KR | République de Corée |
| LT | Lituanie |
| MD | République de Moldova |
| MX | Mexique |
| NO | Norvège |
| PA | Panama |
| PG | Papouasie Nouvelle Guinée |
| PH | Philippines |
| PL | Pologne |
| PT | Portugal |
| RU | Fédération de Russie |
| SE | Suède |
| SI | Slovénie |
| SK | Slovaquie |
| SM | Saint Marin |
| UA | Ukraine |
| US | États Unis d’Amérique |
| UY | Uruguay |
1. Veuillez indiquer toute autre condition ou exigence pour l’accès à l’information en matière de brevets en dehors de celles visées aux questions 3 (mécanisme d’accès) et 4 (qui peut accéder) de la partie 1, telle qu’une limitation concernant le nombre de requêtes, le nombre de résultats ou les données.
| ST.3 Code | Response | Observations |
|---|---|---|
| AT Autriche | ||
| AU Australie | Nous facturons uniquement le coût de la préparation des supports matériels pour les spécifications complètes. Les mêmes données peuvent être consultées gratuitement grâce à d’autres moyens en ligne. | |
| AZ Azerbaïdjan | ||
| BH Bahreïn | Pour la question 3 de la partie 1 : des requêtes en ligne avec un abonnement ou un contrat payé requis et une demande de recherche de brevets assortie de taxes applicables. Pour la question 4 de la partie 1 : les informations sont uniquement à la disposition des conseils en brevets habilités à exercer auprès de l’office. | |
| BR Brésil | L’accès direct au site Web de recherche comporte une limitation de 500 documents par requête. Toutefois, l’INPI fournit des rapports en ligne et un accès à un plus vaste ensemble de données sur son site Web pour les demandes en instance. | |
| CI Côte d’Ivoire | ||
| CO Colombie | Le nombre de consultations est illimité. En ce qui concerne les résultats, le système affichera un maximum de 2 000 enregistrements par consultation. Pour les consultations spécifiques, il sera possible de saisir le numéro de dossier, le nom du déposant/titulaire, le nom de l’inventeur et d’autres données spécifiques. De même, il est indiqué que, au moyen du compte créé dans le système de propriété industrielle, les dossiers créés, tels que les demandes de Nouvelles Créations, peuvent être consultés. | L’obtention de la copie certifiée de priorité, les certifications et les recherches spécifiques sont soumises à des frais supplémentaires, mais l’information publiée est consultable gratuitement. |
| DE Allemagne | Aucune autre information. | |
| EC Équateur | Sans objet | |
| EE Estonie | Aucune limite n’a été fixée. | |
| EP Office européen des brevets (OEB) | L’Office européen des brevets (OEB) offre divers services d’information en matière de brevets pour lesquels les conditions d’accès et les conditions d’utilisation diffèrent. La plupart des plateformes Web sont contrôlées conformément à la politique de l’OEB en matière d’usage loyal. | L’OEB propose des services en ligne gratuits et des services payants reposant sur des licences ou des taxes. L’OEB étudie actuellement les conditions d’accès à l’information en matière de brevets. Ces conditions peuvent donc changer à l’avenir. |
| FI Finlande | Notre service d’information en matière de brevets est ouvert sur l’Internet à tous les utilisateurs par l’intermédiaire d’une interface utilisateur, sans aucune exigence de connexion (voir https://patent.prh.f | |
| GB Royaume Uni | Nous n’avons pas de limites spécifiques à nos services de recherche en ligne, mais nous prévoyons de mettre en œuvre le Captcha. | |
| GE Géorgie | Aucune autre limitation. | |
| HU Hongrie | Le système comporte une limite de 500 résultats. | |
| IL Israël | Le moteur de recherche de données en matière de brevets de l’Office des brevets d’Israël (ILPO) prend en charge toutes les options de recherche disponibles dans elastic search. | |
| IT Italie | Nous récupérons les 10 000 premiers résultats. | |
| JP Japon | En principe, il n’y a aucune restriction d’accès. En outre, seuls 3000 résultats de recherche peuvent être affichés. | |
| KR République de Corée | ||
| LT Lituanie | Il n’y a pas de limite au nombre de requêtes ou au nombre de résultats. La base de données électronique des brevets européens contient des données sur les brevets européens pour lesquels la République de Lituanie est désignée comme État signataire d’un accord d’extension ou de validation. La base de données électronique des brevets nationaux contient des données sur les demandes de brevet nationales publiées et les brevets nationaux délivrés. La base de données contient toutes les descriptions de brevets délivrés en vertu du droit des brevets au format PDF et HTML. La base de données contient également toutes les descriptions des demandes de brevet publiées depuis 2011 et les descriptions des demandes de brevet précédemment publiées pour lesquelles aucun brevet n’a été délivré. Ces deux bases de données contiennent en outre des informations sur les certificats complémentaires de protection délivrés pour les brevets. Bien que cette base de données soit une copie exacte des données stockées dans le registre des brevets, les informations communiquées n’ont aucun effet juridique et sont fournies à des fins d’information publique. Les personnes intéressées qui souhaitent obtenir une confirmation officielle de la situation juridique de l’invention doivent déposer une requête en vue de recevoir un extrait du registre des brevets ou une copie certifiée conforme de la demande de brevet. | |
| MD République de Moldova | Il n’existe pas de limite au nombre de requêtes, au nombre de résultats ou aux données. | |
| MX Mexique | Les consultations ne sont soumises à aucune condition ni limitation, l’information est accessible librement. | Ne s’applique pas. |
| NO Norvège | Accès au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe pour des services plus avancés, tels que la recherche automatisée (surveillance) et les alertes. Accès au moyen d’une signature avancée qualifiée (portail national) - accès à Mon compte, avec une boîte de réception nationale pour les messages numériques et accès à mon dossier avec libres services, également avant la publication. Élargissement manuel possible des droits d’accès du nom d’utilisateur/mot de passe du compte pour un accès limité à mon compte (établir l’utilisation de la correspondance numérique avec les offices en ce qui concerne les demandes/dossier dans mon portefeuille) | |
| PA Panama | ||
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | 1. Il n’existe aucune condition ou exigence d’accès à l’information en matière de brevets. 2. Toute personne peut accéder aux données relatives aux brevets et il n’y a pas de limite au nombre de requêtes, de résultats ou de limites de données. | |
| PH Philippines | ||
| PL Pologne | ||
| PT Portugal | ||
| RU Fédération de Russie | Il n’y a pas de limite quotidienne concernant le nombre de requêtes et de téléchargements. | |
| SE Suède | ||
| SI Slovénie | La base de données d’information en matière de brevets est librement accessible. | |
| SK Slovaquie | ||
| SM Saint Marin | Aucune condition | |
| UA Ukraine | Pas d’autres conditions ou exigences. | |
| US États Unis d’Amérique | Aucune autre condition en dehors des informations déjà fournies. | |
| UY Uruguay |
2. Des taxes sont-elles requises pour accéder à des types d’information spécifiques?
| ST.3 Code | Response | Dans l’affirmative, veuillez indiquer les informations dont il s’agit et expliquer la procédure d’accès (par exemple, comment créer un compte, quelles modalités de paiement sont acceptées, etc.). |
|---|---|---|
| AT Autriche | NON | |
| AU Australie | NON | |
| AZ Azerbaïdjan | NON | |
| BH Bahreïn | OUI | Création d’un compte électronique et connexion au site Web : https://service.moic |
| BR Brésil | NON | |
| CI Côte d’Ivoire | ||
| CO Colombie | NON | |
| DE Allemagne | NON | |
| EC Équateur | NON | |
| EE Estonie | NON | |
| EP Office européen des brevets (OEB) | ||
| FI Finlande | NON | |
| GB Royaume Uni | NON | |
| GE Géorgie | NON | |
| HU Hongrie | NON | |
| IL Israël | NON | |
| IT Italie | NON | |
| JP Japon | NON | |
| KR République de Corée | ||
| LT Lituanie | NON | |
| MD République de Moldova | NON | |
| MX Mexique | NON | Ne s’applique pas. |
| NO Norvège | NON | |
| PA Panama | ||
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | NON | |
| PH Philippines | NON | |
| PL Pologne | ||
| PT Portugal | ||
| RU Fédération de Russie | OUI | L’accès aux bases de données russes (documents soviétiques, bases de données des dessins et modèles et des marques) est en partie payant. |
| SE Suède | NON | |
| SI Slovénie | NON | |
| SK Slovaquie | NON | |
| SM Saint Marin | NON | |
| UA Ukraine | NON | |
| US États Unis d’Amérique | NON | |
| UY Uruguay | NON |
3. Si votre office utilise plusieurs langues, les interfaces en ligne pour les différentes langues sont-elles synchronisées avec les mêmes capacités et les mêmes données, ou certaines interfaces ont-elles des capacités ou des données différentes? Veuillez indiquer la ou les langues de référence.
| ST.3 Code | Response | Observations |
|---|---|---|
| AT Autriche | ||
| AU Australie | ||
| AZ Azerbaïdjan | Anglais Russe | |
| BH Bahreïn | Arabe Anglais | |
| BR Brésil | Portugais | |
| CI Côte d’Ivoire | ||
| CO Colombie | Espagnol | L’interface est synchronisée en anglais, mais le contenu des documents sera toujours présenté en espagnol. |
| DE Allemagne | Anglais Allemand | |
| EC Équateur | Espagnol | L’information est disponible en espagnol. |
| EE Estonie | Outre l’interface estonienne, il est possible d’utiliser l’interface en ligne en anglais. | |
| EP Office européen des brevets (OEB) | Anglais Français Allemand | L’OEB offre généralement un accès en ligne à l’information en matière de brevets dans les trois langues officielles de l’Office (anglais, français et allemand). Des services en ligne propres à l’OEB peuvent être disponibles dans plus de ces trois langues officielles. |
| FI Finlande | Anglais Autre (veuillez préciser dans les observations) | Notre office compte trois interfaces linguistiques : anglais, finnois et suédois. Toutes les interfaces de services d’information ont les mêmes capacités et les mêmes données. Le service de publication des brevets dispose d’une interface mixte avec des titres anglais/finlandais. |
| GB Royaume Uni | L’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni offre ses services uniquement en anglais. | |
| GE Géorgie | Anglais Autre (veuillez préciser dans les observations) | Géorgien |
| HU Hongrie | Anglais | L’interface de recherche générale appelée “IP search” (recherche en matière de propriété intellectuelle) dispose du même ensemble de données en anglais et en hongrois, mais les documents publiés ne sont disponibles qu’en hongrois. En revanche, ce que l’on appelle le “registre électronique” n’existe que dans une version hongroise. |
| IL Israël | Anglais Autre (veuillez préciser dans les observations) | Autre langue : Hébreu. Les interfaces en ligne pour l’anglais et l’hébreu sont synchronisées avec les mêmes capacités et les mêmes données. |
| IT Italie | À l’heure actuelle, nous n’utilisons pas d’interfaces multilingues. | |
| JP Japon | Pas de réponse car l’office n’utilise principalement que le japonais. | |
| KR République de Corée | ||
| LT Lituanie | Autre (veuillez préciser dans les observations) | La langue principale est le lituanien. Il existe également une version anglaise des interfaces en ligne à l’intention des utilisateurs étrangers. |
| MD République de Moldova | Anglais Russe | Les recherches de texte dans les interfaces en anglais et en russe se limitent aux titres, aux noms de personnes et aux abrégés. |
| MX Mexique | Espagnol | L’information n’est disponible qu’en espagnol. |
| NO Norvège | Anglais Autre (veuillez préciser dans les observations) | Interface utilisateur norvégienne ou anglaise, niveau de service et accès aux données identiques. Documents de brevet publiés soit en norvégien, soit en anglais, soit en suédois ou en danois, lorsque le norvégien n’est pas sélectionné, les revendications doivent également être fournies en norvégien. |
| PA Panama | ||
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | Autre (veuillez préciser dans les observations) | L’office n’utilise pas plusieurs langues mais uniquement l’anglais. Des interfaces pour trois langues différentes (arabe, japonais et français) sont également synchronisées avec les mêmes capacités et les mêmes données. |
| PH Philippines | Anglais | |
| PL Pologne | ||
| PT Portugal | ||
| RU Fédération de Russie | Anglais Russe | Les sites Web de Rospatent/FIPS ont des interfaces en russe et en anglais, mais le contenu est partiellement traduit. |
| SE Suède | Anglais Autre (veuillez préciser dans les observations) | Suédois |
| SI Slovénie | Anglais Autre (veuillez préciser dans les observations) | Slovène |
| SK Slovaquie | Anglais | Les mêmes capacités. |
| SM Saint Marin | ||
| UA Ukraine | Anglais Russe Autre (veuillez préciser dans les observations) | La langue originale est l’ukrainien. |
| US États Unis d’Amérique | Anglais | Anglais uniquement. |
| UY Uruguay |
4. Veuillez indiquer toute différence dans les données disponibles dans les autres langues (par exemple, la fréquence des mises à jour, la portée, les outils de recherche, etc.).
| ST.3 Code | Différences concernant la langue | Observations |
|---|---|---|
| AT Autriche | ||
| AU Australie | ||
| AZ Azerbaïdjan | ||
| BH Bahreïn | Demandes publiées: Pas de différences, données disponibles en arabe ou en anglais. Brevets délivrés: Pas de différences, données disponibles en arabe ou en anglais. Informations concernant les licences: Pas de différences, données disponibles en arabe ou en anglais. Bulletin officiel: Pas de différences, données disponibles en arabe ou en anglais. Informations sur la situation juridique: Pas de différences, données disponibles en arabe ou en anglais. Corrections: Pas de différences, données disponibles en arabe ou en anglais. Informations relatives à la priorité: Pas de différences, données disponibles en arabe ou en anglais. Extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection: Pas de différences, données disponibles en arabe ou en anglais. Informations sur les familles de brevets: Pas de différences, données disponibles en arabe ou en anglais. Consultation des dossiers: Pas de différences, données disponibles en arabe ou en anglais. Décisions de justice: Pas de différences, données disponibles en arabe ou en anglais. Cessions ultérieures: Pas de différences, données disponibles en arabe ou en anglais. | |
| BR Brésil | ||
| CI Côte d’Ivoire | ||
| CO Colombie | Demandes publiées: Espagnol. L’interface est disponible en anglais, mais le contenu des documents ne sera pas traduit. Brevets délivrés: Espagnol. L’interface est disponible en anglais, mais le contenu des documents ne sera pas traduit. Informations concernant les licences: Espagnol. L’interface est disponible en anglais, mais le contenu des documents ne sera pas traduit. Bulletin officiel: Espagnol. L’interface est disponible en anglais, mais le contenu des documents ne sera pas traduit. Informations sur la situation juridique: Espagnol. L’interface est disponible en anglais, mais le contenu des documents ne sera pas traduit. Corrections: Espagnol. L’interface est disponible en anglais, mais le contenu des documents ne sera pas traduit. Informations relatives à la priorité: Espagnol. L’interface est disponible en anglais, mais le contenu des documents ne sera pas traduit. Extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection: Espagnol. L’interface est disponible en anglais, mais le contenu des documents ne sera pas traduit. Informations sur les familles de brevets: Espagnol. L’interface est disponible en anglais, mais le contenu des documents ne sera pas traduit. Consultation des dossiers: Espagnol. L’interface est disponible en anglais, mais le contenu des documents ne sera pas traduit. Décisions de justice: Espagnol. L’interface est disponible en anglais, mais le contenu des documents ne sera pas traduit. Cessions ultérieures: Espagnol. L’interface est disponible en anglais, mais le contenu des documents ne sera pas traduit. | |
| DE Allemagne | Demandes publiées: L’interface d’accès est fournie en allemand et en anglais, le contenu des documents est fourni en allemand uniquement; la traduction automatique est à l’étude. Brevets délivrés: L’interface d’accès est fournie en allemand et en anglais, le contenu des documents est fourni en allemand uniquement; la traduction automatique est à l’étude. Informations concernant les licences: Aucune Bulletin officiel: L’interface d’accès est fournie en allemand et en anglais, le contenu du bulletin officiel est fourni en allemand uniquement. Informations sur la situation juridique: Aucune Corrections: En cas d’information sur la situation juridique : aucune en cas de documents publiés ou délivrés : L’interface d’accès est fournie en allemand et en anglais, le contenu du fichier est fourni en allemand uniquement. Informations relatives à la priorité: Aucune Extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection: Aucune Informations sur les familles de brevets: Aucune Consultation des dossiers: L’interface d’accès est fournie en allemand et en anglais, le contenu des documents est fourni en allemand uniquement. Décisions de justice: Allemand uniquement. | |
| EC Équateur | Demandes publiées: Sans objet Brevets délivrés: Sans objet Informations concernant les licences: Sans objet Bulletin officiel: Sans objet Informations sur la situation juridique: Sans objet Corrections: Sans objet Informations relatives à la priorité: Sans objet Extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection: Sans objet Informations sur les familles de brevets: Sans objet Consultation des dossiers: Sans objet Décisions de justice: Sans objet Cessions ultérieures: Sans objet | L’information concernant l’Équateur est disponible en espagnol. |
| EE Estonie | Par rapport aux données en estonien, il n’existe pas de différences dans les données disponibles en anglais. | |
| EP Office européen des brevets (OEB) | ||
| FI Finlande | Demandes publiées: Une interface utilisateur mixte avec des titres anglais/finlandais. Conformément aux obligations légales, les documents sont publiés en finnois, en suédois ou en anglais ou dans une combinaison de ces langues. | |
| GB Royaume Uni | ||
| GE Géorgie | ||
| HU Hongrie | Demandes publiées: Les documents publiés ne sont disponibles qu’en hongrois. Brevets délivrés: Les documents publiés ne sont disponibles qu’en hongrois. Informations concernant les licences: Il n’y a aucune différence. Bulletin officiel: Le document à proprement parler est disponible uniquement en hongrois, mais les liens contenant les titres des chapitres du Bulletin sont également disponibles en anglais. Informations sur la situation juridique: Il n’y a aucune différence. Corrections: Les documents publiés ne sont disponibles qu’en hongrois. Informations relatives à la priorité: Il n’y a aucune différence. Extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection: Il n’y a aucune différence. Informations sur les familles de brevets: Les pages de recherche n’affichent pas les informations relatives aux familles de brevets. (Il n’y a pas de différence.) Consultation des dossiers: Actuellement, pas disponibles dans n’importe quelle langue. Décisions de justice: Il n’y a aucune différence. Cessions ultérieures: Il n’y a aucune différence. | |
| IL Israël | Demandes publiées: Pas de différence Brevets délivrés: Pas de différence Informations concernant les licences: Pas de différence Bulletin officiel: Pas de différence Informations sur la situation juridique: Pas de différence Corrections: Pas de différence Informations relatives à la priorité: Pas de différence Extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection: Pas de différence Informations sur les familles de brevets: Non applicable Consultation des dossiers: Pas de différence Décisions de justice: Pas de différence Cessions ultérieures: Pas de différence | L’interface en ligne en anglais et en hébreu fournit des informations sur les mêmes données mentionnées ci-dessus. Les décisions de justice sont publiées en hébreu. |
| IT Italie | ||
| JP Japon | Demandes publiées: Les données en japonais et leurs traductions en anglais sont disponibles par l’intermédiaire du service de recherche (J-PlatPat). Il n’y a aucune différence dans la fréquence des mises à jour et dans la couverture due à des différences entre les langues. Brevets délivrés: Les données en japonais et leurs traductions en anglais sont disponibles par l’intermédiaire du service de recherche (J-PlatPat). Il n’y a aucune différence dans la fréquence des mises à jour et dans la couverture due à des différences entre les langues. Informations concernant les licences: Non fournies dans des langues autres que le japonais Bulletin officiel: Les données en japonais et leurs traductions en anglais sont disponibles par l’intermédiaire du service de recherche (J-PlatPat). Il n’y a aucune différence dans la fréquence des mises à jour et dans la couverture due à des différences entre les langues. Informations sur la situation juridique: Les données en japonais et leurs traductions en anglais sont disponibles par l’intermédiaire du service de recherche (J-PlatPat). Il n’y a aucune différence dans la fréquence des mises à jour et dans la couverture due à des différences entre les langues. Corrections: Les données en japonais et leurs traductions en anglais sont disponibles par l’intermédiaire du service de recherche (J-PlatPat). Il n’y a aucune différence dans la fréquence des mises à jour et dans la couverture due à des différences entre les langues. Informations relatives à la priorité: Les données en japonais et leurs traductions en anglais sont disponibles par l’intermédiaire du service de recherche (J-PlatPat). Il n’y a aucune différence dans la fréquence des mises à jour et dans la couverture due à des différences entre les langues. Extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection: Les données en japonais et leurs traductions en anglais sont disponibles par l’intermédiaire du service de recherche (J-PlatPat). Il n’y a aucune différence dans la fréquence des mises à jour et dans la couverture due à des différences entre les langues. Informations sur les familles de brevets: Les données en japonais et leurs traductions en anglais sont disponibles par l’intermédiaire du service de recherche (J-PlatPat). Il n’y a aucune différence dans la fréquence des mises à jour et dans la couverture due à des différences entre les langues. Consultation des dossiers: Les données en japonais et leurs traductions en anglais sont disponibles par l’intermédiaire du service de recherche (J-PlatPat). Il n’y a aucune différence dans la fréquence des mises à jour et dans la couverture due à des différences entre les langues. Décisions de justice: Les données en japonais et leurs traductions en anglais sont disponibles par l’intermédiaire du service de recherche (J-PlatPat). Il n’y a aucune différence dans la fréquence des mises à jour et dans la couverture due à des différences entre les langues. Cessions ultérieures: Les données en japonais et leurs traductions en anglais sont disponibles par l’intermédiaire du service de recherche (J-PlatPat). Il n’y a aucune différence dans la fréquence des mises à jour et dans la couverture due à des différences entre les langues. | |
| KR République de Corée | ||
| LT Lituanie | Demandes publiées: La description de la demande de brevet (document PDF) n’est disponible qu’en lituanien. Brevets délivrés: La description du brevet (document PDF et texte intégral) n’est disponible qu’en lituanien. Bulletin officiel: Seules une liste des contenus et une liste explicative des codes INID sont disponibles en anglais. | |
| MD République de Moldova | Demandes publiées: Pas de différence Brevets délivrés: Pas de différence Informations concernant les licences: Uniquement en roumain. Bulletin officiel: Pas de différence Informations sur la situation juridique: Pas de différence Corrections: Pas de différence Informations relatives à la priorité: Pas de différence Extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection: Pas de différence Informations sur les familles de brevets: Aucune information. Consultation des dossiers: Uniquement en roumain, si disponible. Décisions de justice: Uniquement en roumain. Cessions ultérieures: Uniquement en roumain. | Pour ce qui est des titres, des abrégés et des noms de personnes (les noms de personnes morales ne peuvent pas être traduits en russe). |
| MX Mexique | Demandes publiées: Espagnol Brevets délivrés: Espagnol Informations concernant les licences: Espagnol Bulletin officiel: Espagnol Informations sur la situation juridique: Espagnol Corrections: Espagnol Informations relatives à la priorité: Espagnol Extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection: Espagnol Consultation des dossiers: Espagnol Décisions de justice: Espagnol (la partie principale) Cessions ultérieures: Espagnol | |
| NO Norvège | Demandes publiées: Disponible dans une langue choisie par le déposant, à savoir le norvégien, l’anglais, le danois ou le suédois. Les revendications doivent être présentées en norvégien en plus de la langue sélectionnée. Brevets délivrés: Disponible dans une langue choisie par le déposant, à savoir le norvégien, l’anglais, le danois ou le suédois. Les revendications doivent être présentées en norvégien en plus de la langue sélectionnée. Informations concernant les licences: Norvégien ou anglais. Bulletin officiel: Uniquement en norvégien. Informations sur la situation juridique: Pas de différence Corrections: Disponible dans une langue choisie par le déposant, à savoir le norvégien, l’anglais, le danois ou le suédois. Les revendications doivent être présentées en norvégien en plus de la langue sélectionnée. Informations relatives à la priorité: Pas de différences Extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection: Pas de différence Informations sur les familles de brevets: Pas de différence Consultation des dossiers: Dans la langue de dépôt. Décisions de justice: Uniquement en norvégien. Cessions ultérieures: Uniquement en norvégien. | |
| PA Panama | ||
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | Demandes publiées: Mêmes données disponibles dans l’interface dans une autre langue. Brevets délivrés: Mêmes données disponibles dans l’interface dans une autre langue. Informations sur la situation juridique: Mêmes données disponibles dans l’interface dans une autre langue. | |
| PH Philippines | Demandes publiées: Sans objet Brevets délivrés: Sans objet Informations sur la situation juridique: Sans objet Corrections: Sans objet Informations relatives à la priorité: Sans objet | |
| PL Pologne | ||
| PT Portugal | ||
| RU Fédération de Russie | Demandes publiées: Non publié Brevets délivrés: Non publié Informations concernant les licences: Non publié Bulletin officiel: Non publié Informations sur la situation juridique: Non publié Corrections: Non publié Informations relatives à la priorité: Non publié Extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection: Non publié Informations sur les familles de brevets: Non publié Consultation des dossiers: Non publié Décisions de justice: Non publié Cessions ultérieures: Non publié | La version anglaise comprend uniquement l’interface anglaise en ligne (rubriques et menu). Le contenu est disponible uniquement en russe. |
| SE Suède | ||
| SI Slovénie | Demandes publiées: Pas de différence Brevets délivrés: Pas de différence Informations concernant les licences: Pas de différence Bulletin officiel: Accessible uniquement en langue slovène. Informations sur la situation juridique: Pas de différence Corrections: Pas de différence Informations relatives à la priorité: Pas de différence Extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection: Pas de différence Cessions ultérieures: Pas de différence | |
| SK Slovaquie | ||
| SM Saint Marin | ||
| UA Ukraine | Demandes publiées: Non publié Brevets délivrés: Ukrainien, anglais, russe Informations concernant les licences: Ukrainien, anglais, russe Bulletin officiel: Ukrainien Informations sur la situation juridique: Ukrainien, anglais, russe Corrections: Non publié Informations relatives à la priorité: Ukrainien, anglais, russe Extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection: Ukrainien, anglais, russe Informations sur les familles de brevets: Non publié Consultation des dossiers: Non publié Décisions de justice: Ukrainien, anglais, russe Cessions ultérieures: Ukrainien, anglais, russe | |
| US États Unis d’Amérique | Demandes publiées: Sans objet Brevets délivrés: Sans objet Informations concernant les licences: Sans objet Bulletin officiel: Sans objet Informations sur la situation juridique: Sans objet Corrections: Sans objet Informations relatives à la priorité: Sans objet Extension de la durée de validité du brevet ou certificat complémentaire de protection: Sans objet Informations sur les familles de brevets: Sans objet Consultation des dossiers: Sans objet Décisions de justice: Sans objet Cessions ultérieures: Sans objet | Lorsqu’ils sont disponibles, les documents de la famille de brevets sont dans leur langue originale. |
| UY Uruguay |
5. Les documents peuvent-ils être téléchargés dans un format texte se prêtant à la recherche? Parmi les exemples de formats texte se prêtant à la recherche, on peut citer les documents en texte clair, HTML, XML et certains PDF créés avec du texte exploitable. Si un PDF a été créé à partir d’une image numérisée par reconnaissance optique des caractères (ROC), veuillez sélectionner “PARTIELLEMENT” car il n’est pas toujours possible de convertir le texte correctement. Cette question porte uniquement sur le contenu du document qui peut être représenté sous forme de texte. Ne prenez pas en considération les images ou les chiffres dans votre réponse. Si un document contient à la fois des images et du texte, répondez “Oui” si tous les éléments du texte se prêtent à la recherche.
| ST.3 Code | Demandes publiées | Brevets délivrés | Modifications, corrections ou autres documents avec mises à jour | Historique du dossier | Observations |
|---|---|---|---|---|---|
| AT Autriche | |||||
| AU Australie | PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche) | PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche) | PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche) | PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche) | La réponse “partiellement ” tient au fait que les données historiques ne sont pas créées par reconnaissance optique des caractères. |
| AZ Azerbaïdjan | |||||
| BH Bahreïn | OUI | OUI | OUI | OUI | |
| BR Brésil | PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche) | PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche) | PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche) | NON | Le titre et les abrégés sont disponibles pour la plupart des documents sur le site Web de recherche. |
| CI Côte d’Ivoire | |||||
| CO Colombie | OUI | OUI | OUI | OUI | Selon le type de document fourni par le demandeur (c’est à dire, à condition que le texte soit complètement lisible en format PDF), ce dernier pourra faire l’objet de recherches. L’office n’applique pas les principes directeurs figurant dans la norme ST.50. |
| DE Allemagne | OUI | OUI | OUI | NON | |
| EC Équateur | NON | NON | NON | NON | |
| EE Estonie | Les textes intégraux des documents de brevet ne sont disponibles qu’en format PDF ne pouvant pas faire l’objet d’une recherche. | ||||
| EP Office européen des brevets (OEB) | OUI | OUI | OUI | PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche) | Les documents figurant dans l’historique du dossier sont, dans une certaine mesure, disponibles sous forme numérisée uniquement. |
| FI Finlande | NON | NON | NON | NON | |
| GB Royaume Uni | NON | NON | NON | NON | Nos documents sont disponibles sous forme de texte se prêtant à la recherche sur EspaceNet. |
| GE Géorgie | PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche) | PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche) | |||
| HU Hongrie | PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche) | PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche) | PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche) | OUI | L’Office de la propriété intellectuelle hongrois (HIPO) ne met pas à jour les précédentes versions des documents de brevet publiées, mais il présente toutes les versions simultanément. |
| IL Israël | OUI | OUI | OUI | OUI | |
| IT Italie | PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche) | PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche) | PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche) | NON | Nous prévoyons de publier une version actualisée des documents de brevet après la procédure de délivrance. |
| JP Japon | OUI | OUI | OUI | OUI | |
| KR République de Corée | |||||
| LT Lituanie | PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche) | OUI | Pour les demandes de brevet publiées, seuls les abrégés peuvent faire l’objet d’une recherche. Nous ne téléchargeons pas de documents comportant des mises à jour ni ne publions l’historique des dossiers. | ||
| MD République de Moldova | OUI | OUI | OUI | ||
| MX Mexique | PARTIELLEMENT (certains éléments de texte ne peuvent pas être recherchés) | PARTIELLEMENT (certains éléments de texte ne peuvent pas être recherchés) | PARTIELLEMENT (certains éléments de texte ne peuvent pas être recherchés) | PARTIELLEMENT (certains éléments de texte ne peuvent pas être recherchés) | |
| NO Norvège | OUI | OUI | OUI | OUI | |
| PA Panama | |||||
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | NON | NON | NON | NON | |
| PH Philippines | PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche) | PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche) | NON | NON | |
| PL Pologne | |||||
| PT Portugal | |||||
| RU Fédération de Russie | OUI | OUI | OUI | NON | |
| SE Suède | NON | NON | NON | NON | |
| SI Slovénie | NON | NON | NON | ||
| SK Slovaquie | OUI | OUI | OUI | NON | |
| SM Saint Marin | NON | NON | NON | NON | |
| UA Ukraine | NON | OUI | OUI | NON | |
| US États Unis d’Amérique | OUI | OUI | PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche) | PARTIELLEMENT (certains éléments du texte ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche) | |
| UY Uruguay | PARTIELLEMENT (certains éléments de texte ne peuvent pas être recherchés) | PARTIELLEMENT (certains éléments de texte ne peuvent pas être recherchés) | PARTIELLEMENT (certains éléments de texte ne peuvent pas être recherchés) | PARTIELLEMENT (certains éléments de texte ne peuvent pas être recherchés) |
6. Les nouvelles versions des documents de brevet sont-elles disponibles en ligne lorsque des modifications sont apportées après la publication (par exemple “tel que délivré” plutôt que “tel que déposé”)?
| ST.3 Code | Response | Dans l’affirmative, veuillez expliquer comment les documents mis à jour sont présentés dans les résultats de la recherche (p. ex. avec des codes de type mis à jour selon la norme ST.50 de l’OMPI). |
|---|---|---|
| AT Autriche | ||
| AU Australie | OUI | Nous nous conformons aux codes de type prévus dans la norme ST.50. |
| AZ Azerbaïdjan | OUI | Les documents mis à jour sont présentés dans le bulletin officiel. |
| BH Bahreïn | NON | |
| BR Brésil | OUI | Les brevets délivrés sont disponibles en tant que tels sur le site Web de recherche du Brésil. |
| CI Côte d’Ivoire | ||
| CO Colombie | NON | |
| DE Allemagne | OUI | Code de type mis à jour conformément à la norme ST.16. |
| EC Équateur | NON | |
| EE Estonie | OUI | Les documents mis à jour sont présentés sous forme de documents A et B dans un format PDF ne pouvant pas faire l’objet d’une recherche. |
| EP Office européen des brevets (OEB) | OUI | Les modifications qui donnent lieu à une nouvelle publication d’un document de brevet seront disponibles par l’intermédiaire du serveur de publication européen et d’autres plateformes. Ces publications comportent un code de type de publication spécifique afin qu’elles puissent être identifiées. Certaines modifications qui ne nécessitent pas de nouvelle publication seront prises en considération dans le Registre européen des brevets ou dans le Bulletin européen des brevets. |
| FI Finlande | OUI | Nous effectuons une nouvelle publication des versions corrigées des brevets délivrés avec un code de type distinct. |
| GB Royaume Uni | OUI | Nous utilisons A8, A9, B8, C, C2, C3, etc., pour les documents mis à disposition après publication conformément à la norme ST16 de l’OMPI. |
| GE Géorgie | OUI | |
| HU Hongrie | NON | |
| IL Israël | OUI | Pour chaque brevet ou demande de brevet, toutes les versions du descriptif (originale et modifiées) sont indiquées dans les “Documents de demande” (Application Docs) de concert avec la date de leur soumission. Il en va de même pour tout autre document envoyé par le déposant ou l’ILPO. |
| IT Italie | NON | |
| JP Japon | OUI | Le code de type mis à jour s’affiche dans la liste des résultats de la recherche (par exemple, la publication enregistrée est “JP, ○○○○-○○○○○○ B”). |
| KR République de Corée | ||
| LT Lituanie | OUI | Toutes les modifications sont publiées dans le bulletin officiel (modification des informations bibliographiques ou des revendications). Seul un fichier distinct de revendications (qui ne fait pas partie du document de description de brevet (B1)) est mis à jour et téléchargé en cas de modification. |
| MD République de Moldova | NON | |
| MX Mexique | OUI | |
| NO Norvège | OUI | Avec des codes de type mis à jour conformément à la norme ST.50 de l’OMPI. |
| PA Panama | ||
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | NON | |
| PH Philippines | OUI | Conformément à la norme ST.50 de l’OMPI, tous les documents téléchargeables sont identifiés uniquement au moyen de codes de type spécifiques |
| PL Pologne | ||
| PT Portugal | ||
| RU Fédération de Russie | OUI | Des informations sur les mises à jour ou corrections relatives aux droits de propriété intellectuelle ainsi que sur toutes les modifications sont publiées dans le bulletin officiel. Des éditions révisées de documents de brevet sont disponibles pour les inventions et les modèles d’utilité. |
| SE Suède | OUI | Tous les documents émanant de la même demande sont présentés dans le résultat de la recherche. |
| SI Slovénie | NON | |
| SK Slovaquie | OUI | Norme ST.50 de l’OMPI. |
| SM Saint Marin | NON | |
| UA Ukraine | OUI | Si des modifications apportées à un document de brevet sont apportées après sa publication, ce document est entièrement mis à jour et dans la section “Notifications” du bulletin officiel, des informations sont communiquées sur les modifications apportées. Les codes prévus par la norme ST.50 de l’OMPI ne sont pas utilisés. |
| US États Unis d’Amérique | OUI | Il existe plusieurs types de documents postérieurs à la délivrance. Ils ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche textuelle. X6 - Certificats de correction. Bn : Certificat de réexamen délivré avant le 2 janvier 2001 Il existe un (1) type de certificat de réexamen pour le code de type “B” : 1). Certificat de réexamen non contradictoire en vertu de l’article 307 du titre 35 du Code des États-Unis d’Amérique Cn : Certificat de réexamen délivrés le 2 janvier 2001 ou après cette date. Il existe trois (3) types de certificats de réexamen pour le code de type “C” : 1). Certificat de réexamen non contradictoire en vertu de l’article 307 du titre 35 du Code des États-Unis d’Amérique 2). Certificat de réexamen non contradictoire en vertu de l’article 257 du titre 35 du Code des États-Unis d’Amérique 3). Certificat de réexamen contradictoire en vertu de l’article 316 du titre 35 du Code des États-Unis d’Amérique E1 : certificat de réexamen d’une réédition publiée le 12 janvier 2010 ou avant cette date; Fn : certificat d’examen complémentaire publié le 16 septembre 2012 ou après cette date; Jn : certificat de réexamen après la délivrance publié le 16 septembre 2012 ou après cette date; Kn : certificat de réexamen contradictoire publié le 16 septembre 2012 ou après cette date; On : certificat de dérivation publié le 16 mars 2013 ou après cette date. |
| UY Uruguay | OUI | Les modifications peuvent être consultées dans la procédure de demande de chaque dossier. On ne publie pas de document de concession mais un document de décision de concession, qui indique l’étendue de la protection, à partir des pages du dossier électronique, qui peut être téléchargé et consulté. |
7. Quelles parties des documents de brevet sont mises à jour en ligne après la publication? Veuillez cocher toute les réponses pertinentes.
| ST.3 Code | Response | Observations |
|---|---|---|
| AT Autriche | ||
| AU Australie | Document entier | |
| AZ Azerbaïdjan | Autre (veuillez préciser dans les observations) | La période de validité. |
| BH Bahreïn | Mises à jour uniquement sur le portail interne mais en ligne. | |
| BR Brésil | Document entier | |
| CI Côte d’Ivoire | ||
| CO Colombie | Document entier | Si aucune version actualisée des documents publiés n’est soumise, le système permet de consulter les derniers documents modifiés ou soumis comme nouvelles versions. |
| DE Allemagne | Document entier Page de couverture / première page uniquement Titre | |
| EC Équateur | ||
| EE Estonie | Document entier Titre Abrégé | Le document tout entier mis à jour est disponible dans un format PDF ne pouvant pas faire l’objet d’une recherche. |
| EP Office européen des brevets (OEB) | Document entier Page de couverture / première page uniquement Titre Abrégé Description Revendications | |
| FI Finlande | ||
| GB Royaume Uni | Document entier Page de couverture / première page uniquement Titre Description Revendications Autre (veuillez préciser dans les observations) | Les dessins peuvent également être mis à jour après la publication. |
| GE Géorgie | Document entier | |
| HU Hongrie | ||
| IL Israël | Document entier Titre Description Revendications | |
| IT Italie | Document entier | |
| JP Japon | Document entier | |
| KR République de Corée | ||
| LT Lituanie | Revendications | Seul un fichier distinct de revendications (qui ne fait pas partie du document de description de brevet (B1)) est mis à jour en cas de modification. |
| MD République de Moldova | Document entier | |
| MX Mexique | Autre (veuillez préciser dans les observations) | La partie modifiée à la demande du titulaire. |
| NO Norvège | Document entier Page de couverture / première page uniquement Autre (veuillez préciser dans les observations) | En ce qui concerne les erreurs administratives, seule la partie impactée du document peut être publiée. Si les parties sont plus volumineuses, le document complet est publié en tant que nouveau type. |
| PA Panama | ||
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | Titre Abrégé Autre (veuillez préciser dans les observations) | Type et Sous-type de demande, numéro et date de dépôt, numéro et date de dépôt selon le PCT, numéro et date de publication, numéro et date de publication selon le PCT, numéro et date d’enregistrement, coordonnées du déposant, coordonnées de l’inventeur, informations relatives à la priorité, classes de la CIB, coordonnées du représentant, situation |
| PH Philippines | Document entier Page de couverture / première page uniquement Titre Abrégé Description Revendications Autre (veuillez préciser dans les observations) | Dessins, résultats de recherche, cession, le cas échéant. |
| PL Pologne | ||
| PT Portugal | ||
| RU Fédération de Russie | Autre (veuillez préciser dans les observations) | |
| SE Suède | Document entier Page de couverture / première page uniquement | Si une correction concerne uniquement les données bibliographiques, un document d’une seule page est publié (type C8, E8, T8). |
| SI Slovénie | Page de couverture / première page uniquement Revendications | |
| SK Slovaquie | Autre (veuillez préciser dans les observations) | https://www.wipo.int |
| SM Saint Marin | Document entier | |
| UA Ukraine | Document entier | |
| US États Unis d’Amérique | Autre (veuillez préciser dans les observations) | Cela dépendra de la correction nécessaire. |
| UY Uruguay | Titre Abrégé Revendications | Les revendications sont mises à jour dans le dossier. |
8. L’historique des événements (liste des informations pertinentes sur la situation juridique) pour un document donné est-il disponible dans les systèmes en ligne?
| ST.3 Code | Événements avant la délivrance | Événements après la délivrance | Observations |
|---|---|---|---|
| AT Autriche | NON | PARTIELLEMENT | |
| AU Australie | OUI | OUI | |
| AZ Azerbaïdjan | NON | NON | |
| BH Bahreïn | NON | NON | |
| BR Brésil | OUI | OUI | Toutes les actions de l’office sont publiées et peuvent être consultées sur le site Web de recherche. |
| CI Côte d’Ivoire | |||
| CO Colombie | OUI | OUI | |
| DE Allemagne | OUI | OUI | Les événements avant la délivrance ne sont disponibles qu’après la publication d’une demande. |
| EC Équateur | NON | NON | |
| EE Estonie | PARTIELLEMENT | PARTIELLEMENT | Situation juridique; taxes payées pour les années de validité. |
| EP Office européen des brevets (OEB) | OUI | OUI | |
| FI Finlande | OUI | OUI | |
| GB Royaume Uni | OUI | OUI | IPSUM est notre service d’enregistrement : https://www.ipo.gov. |
| GE Géorgie | PARTIELLEMENT | PARTIELLEMENT | |
| HU Hongrie | NON | NON | En ce qui concerne les informations sur la situation juridique, notre site ne présente que les données sur la situation juridique actuelle. |
| IL Israël | OUI | OUI | |
| IT Italie | NON | NON | |
| JP Japon | OUI | OUI | |
| KR République de Corée | |||
| LT Lituanie | NON | NON | |
| MD République de Moldova | PARTIELLEMENT | PARTIELLEMENT | Nous avons récemment mis en œuvre “l’axe des temps”, qui peut également contenir des informations sur la situation juridique. |
| MX Mexique | PARTIELLEMENT | PARTIELLEMENT | Uniquement si les dossiers sont publics. |
| NO Norvège | Non structuré selon les normes de l’OMPI relatives à la situation juridique. | ||
| PA Panama | |||
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | OUI | OUI | |
| PH Philippines | NON | NON | |
| PL Pologne | |||
| PT Portugal | |||
| RU Fédération de Russie | OUI | OUI | Les événements postérieurs à la délivrance sont inscrits au Registre d’État. |
| SE Suède | OUI | PARTIELLEMENT | |
| SI Slovénie | NON | NON | |
| SK Slovaquie | OUI | OUI | |
| SM Saint Marin | NON | NON | |
| UA Ukraine | OUI | OUI | |
| US États Unis d’Amérique | OUI | OUI | |
| UY Uruguay | PARTIELLEMENT | PARTIELLEMENT |
9. Quels sont vos plans actuels, le cas échéant, concernant l’utilisation de la norme ST.27 de l’OMPI pour les informations sur la situation juridique des brevets? Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes.
| ST.3 Code | Response | Observations |
|---|---|---|
| AT Autriche | ||
| AU Australie | Nous sommes actuellement en train de mettre en œuvre la norme ST.27 | |
| AZ Azerbaïdjan | Nous n’avons actuellement pas de ressources disponibles pour mettre en œuvre la norme ST.27 | |
| BH Bahreïn | Nous n’envisageons pas de mettre en œuvre la norme ST.27 pour l’instant, car : Nous n’avons actuellement pas de ressources disponibles pour mettre en œuvre la norme ST.27 | |
| BR Brésil | Nous prévoyons de mettre en œuvre la norme ST.27 à l’avenir | |
| CI Côte d’Ivoire | ||
| CO Colombie | Nous n’envisageons pas de mettre en œuvre la norme ST.27 pour l’instant, car : Il nous est difficile de respecter les exigences techniques de la norme ST.27 | |
| DE Allemagne | Autre (veuillez préciser dans les observations) | La norme ST.27 est déjà mise en œuvre et à la disposition du public. |
| EC Équateur | Nous n’envisageons pas de mettre en œuvre la norme ST.27 pour l’instant, car : Nous estimons que la mise en œuvre de la norme ST.27 n’apporte pas suffisamment de valeur ajoutée pour nos utilisateurs Il nous est difficile de respecter les exigences techniques de la norme ST.27 | |
| EE Estonie | Nous prévoyons de mettre en œuvre la norme ST.27 à l’avenir | Nous attendons avec impatience l’achèvement des nouveaux logiciels de front-office et de back-office. |
| EP Office européen des brevets (OEB) | Nous sommes actuellement en train de mettre en œuvre la norme ST.27 | |
| FI Finlande | Nous n’envisageons pas de mettre en œuvre la norme ST.27 pour l’instant, car : Nous n’avons actuellement pas de ressources disponibles pour mettre en œuvre la norme ST.27 | Nous commencerons à planifier la mise en œuvre de la norme ST.27 de l’OMPI après avoir commandé notre nouveau système de back-office. |
| GB Royaume Uni | Nous prévoyons de mettre en œuvre la norme ST.27 à l’avenir | Elle sera mise en œuvre dans le cadre de notre programme de transformation One IPO https://www.gov.uk/g |
| GE Géorgie | Nous prévoyons de mettre en œuvre la norme ST.27 à l’avenir | |
| HU Hongrie | Nous n’envisageons pas de mettre en œuvre la norme ST.27 pour l’instant, car : Nous n’avons actuellement pas de ressources disponibles pour mettre en œuvre la norme ST.27 | |
| IL Israël | Nous sommes actuellement en train de mettre en œuvre la norme ST.27 | |
| IT Italie | Nous prévoyons de mettre en œuvre la norme ST.27 à l’avenir | Nous prévoyons de mettre en œuvre la norme ST.27 en ce qui concerne la situation juridique, mais nous avons rencontré des difficultés pour nous conformer aux exigences techniques. |
| JP Japon | Nous n’envisageons pas de mettre en œuvre la norme ST.27 pour l’instant, car : Autre (veuillez préciser dans les observations) | Il est prévu de mettre en œuvre la norme ST27 à l’avenir, mais nous étudions le moment où cela pourra se faire car elle implique des modifications du système. |
| KR République de Corée | ||
| LT Lituanie | Nous en sommes encore au stade des discussions et de l’analyse. | |
| MD République de Moldova | Nous n’envisageons pas de mettre en œuvre la norme ST.27 pour l’instant, car : Nous n’avons actuellement pas de ressources disponibles pour mettre en œuvre la norme ST.27 | |
| MX Mexique | Nous n’envisageons pas de mettre en œuvre la norme ST.27 pour l’instant, car : Il nous est difficile de respecter les exigences techniques de la norme ST.27 | |
| NO Norvège | Nous prévoyons de mettre en œuvre la norme ST.27 à l’avenir | |
| PA Panama | ||
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | ||
| PH Philippines | Nous n’envisageons pas de mettre en œuvre la norme ST.27 pour l’instant, car : Il nous est difficile de respecter les exigences techniques de la norme ST.27 Nous n’avons actuellement pas de ressources disponibles pour mettre en œuvre la norme ST.27 | |
| PL Pologne | ||
| PT Portugal | ||
| RU Fédération de Russie | Nous prévoyons de mettre en œuvre la norme ST.27 à l’avenir | |
| SE Suède | Nous n’envisageons pas de mettre en œuvre la norme ST.27 pour l’instant, car : Autre (veuillez préciser dans les observations) | Nous tiendrons compte de la norme ST.27 lors de la mise à niveau en cours de nos plateformes internes, dans l’intention de la mettre en œuvre ultérieurement. |
| SI Slovénie | Nous n’envisageons pas de mettre en œuvre la norme ST.27 pour l’instant, car : Nous n’avons actuellement pas de ressources disponibles pour mettre en œuvre la norme ST.27 | |
| SK Slovaquie | Nous n’envisageons pas de mettre en œuvre la norme ST.27 pour l’instant, car : | |
| SM Saint Marin | Nous utilisons le progiciel IPAS de l’OMPI pour gérer les demandes de titres de propriété intellectuelle et nous attendons du système IPAS qu’il mette en œuvre l’aide relative à la norme ST.27 | |
| UA Ukraine | Nous prévoyons de mettre en œuvre la norme ST.27 à l’avenir | |
| US États Unis d’Amérique | Nous prévoyons de mettre en œuvre la norme ST.27 à l’avenir | |
| UY Uruguay | Nous utilisons le progiciel IPAS de l’OMPI pour gérer les demandes de titres de propriété intellectuelle et nous attendons du système IPAS qu’il mette en œuvre l’aide relative à la norme ST.27 |
10. Votre office ou votre organisation fournit-il un fichier d’autorité des documents de brevet publiés?
| ST.3 Code | Response | Observations |
|---|---|---|
| AT Autriche | OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité conforme à la norme ST.37 de l’OMPI accessible par l’intermédiaire du portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI | |
| AU Australie | OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité conforme à la norme ST.37 de l’OMPI accessible par l’intermédiaire du portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI | |
| AZ Azerbaïdjan | ||
| BH Bahreïn | NON, nous ne fournissons pas de fichier d’autorité | |
| BR Brésil | NON, nous ne fournissons pas de fichier d’autorité | Nous sommes sur le point de créer un fichier d’autorité avec une couverture partielle des données. |
| CI Côte d’Ivoire | ||
| CO Colombie | NON, nous ne fournissons pas de fichier d’autorité | |
| DE Allemagne | OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité conforme à la norme ST.37 de l’OMPI accessible par l’intermédiaire du portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI | |
| EC Équateur | NON, nous ne fournissons pas de fichier d’autorité | |
| EE Estonie | OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité mais il n’est pas accessible via le portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI | Actuellement, nous fournissons un fichier d’autorité dans les locaux de l’office pour chaque consultation de fichiers. |
| EP Office européen des brevets (OEB) | OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité conforme à la norme ST.37 de l’OMPI accessible par l’intermédiaire du portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI | |
| FI Finlande | OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité conforme à la norme ST.37 de l’OMPI accessible par l’intermédiaire du portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI | |
| GB Royaume Uni | OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité conforme à la norme ST.37 de l’OMPI accessible par l’intermédiaire du portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI | |
| GE Géorgie | NON, nous ne fournissons pas de fichier d’autorité | |
| HU Hongrie | NON, nous ne fournissons pas de fichier d’autorité | |
| IL Israël | NON, nous ne fournissons pas de fichier d’autorité | |
| IT Italie | OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité conforme à la norme ST.37 de l’OMPI accessible par l’intermédiaire du portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI | Mis à jour tous les six mois. |
| JP Japon | OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité conforme à la norme ST.37 de l’OMPI accessible par l’intermédiaire du portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI | |
| KR République de Corée | ||
| LT Lituanie | OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité mais il n’est pas accessible via le portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI | Notre fichier d’autorité actuel ne respecte pas les normes de l’OMPI. |
| MD République de Moldova | NON, nous ne fournissons pas de fichier d’autorité | |
| MX Mexique | OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité, mais il n’est pas accessible via le portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI. | |
| NO Norvège | OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité mais il n’est pas accessible via le portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI | |
| PA Panama | ||
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | NON, nous ne fournissons pas de fichier d’autorité | |
| PH Philippines | ||
| PL Pologne | ||
| PT Portugal | ||
| RU Fédération de Russie | OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité conforme à la norme ST.37 de l’OMPI accessible par l’intermédiaire du portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI | |
| SE Suède | OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité conforme à la norme ST.37 de l’OMPI accessible par l’intermédiaire du portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI | |
| SI Slovénie | NON, nous ne fournissons pas de fichier d’autorité | |
| SK Slovaquie | NON, nous ne fournissons pas de fichier d’autorité | |
| SM Saint Marin | NON, nous ne fournissons pas de fichier d’autorité | |
| UA Ukraine | OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité conforme à la norme ST.37 de l’OMPI accessible par l’intermédiaire du portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI | |
| US États Unis d’Amérique | OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité conforme à la norme ST.37 de l’OMPI accessible par l’intermédiaire du portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI | |
| UY Uruguay | OUI, nous fournissons actuellement un fichier d’autorité, mais il n’est pas accessible via le portail d’accès aux fichiers d’autorité de l’OMPI. |
11. Si vous ne fournissez pas de fichier d’autorité à l’OMPI conformément aux recommandations de la norme ST.37, pouvez-vous indiquer pour quelles raisons parmi celles citées ci-dessous? Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes.
| ST.3 Code | Response | Observations |
|---|---|---|
| AT Autriche | ||
| AU Australie | ||
| AZ Azerbaïdjan | Il nous est difficile de respecter les exigences techniques de la norme ST.37 | |
| BH Bahreïn | Il nous est difficile de respecter les exigences techniques de la norme ST.37 Nous n’avons actuellement pas de ressources disponibles pour mettre en œuvre la norme ST.37 | |
| BR Brésil | Nous prévoyons de fournir un fichier d’autorité à l’OMPI dans les 12 prochains mois. Nous n’avons actuellement pas de ressources disponibles pour mettre en œuvre la norme ST.37 | |
| CI Côte d’Ivoire | ||
| CO Colombie | Nous fournissons déjà une liste de tous les documents de brevet publiés sur notre site Web dans un ou plusieurs autres formats. Veuillez indiquer l’adresse URL dans les observations. | https://sipi.sic.gov |
| DE Allemagne | ||
| EC Équateur | Nous n’avons actuellement pas de ressources disponibles pour mettre en œuvre la norme ST.37 Autre (veuillez préciser dans les observations) | L’Équateur fournit des informations au projet LATIPAT. |
| EE Estonie | Autre (veuillez préciser dans les observations) | Nous n’avons pas les ressources actuellement disponibles pour toutes les données de la norme ST.37 en ligne. |
| EP Office européen des brevets (OEB) | ||
| FI Finlande | ||
| GB Royaume Uni | ||
| GE Géorgie | Autre (veuillez préciser dans les observations) | |
| HU Hongrie | Autre (veuillez préciser dans les observations) | L’Office hongrois de la propriété intellectuelle prévoit de créer prochainement un fichier d’autorité, mais n’a pas, pour l’heure, pu fixer d’échéance précise. |
| IL Israël | Nous prévoyons de fournir un fichier d’autorité à l’OMPI dans les 12 prochains mois. | |
| IT Italie | ||
| JP Japon | ||
| KR République de Corée | ||
| LT Lituanie | Autre (veuillez préciser dans les observations) | Nous commencerons à fournir un nouveau fichier conforme à la norme ST.37 de l’OMPI dans un avenir proche. Nous discutons encore des détails techniques du document avec l’équipe de l’OMPI. |
| MD République de Moldova | Nous prévoyons de fournir un fichier d’autorité à l’OMPI dans les 12 prochains mois. | |
| MX Mexique | Nous fournissons déjà une liste de tous les documents de brevet publiés sur notre site Web dans un ou plusieurs autres formats. Veuillez indiquer l’adresse URL dans les observations. | |
| NO Norvège | Nous prévoyons de fournir un fichier d’autorité à l’OMPI dans les 12 prochains mois. Nous n’avons actuellement pas de ressources disponibles pour mettre en œuvre la norme ST.37 | |
| PA Panama | ||
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | ||
| PH Philippines | Il nous est difficile de respecter les exigences techniques de la norme ST.37 Nous n’avons actuellement pas de ressources disponibles pour mettre en œuvre la norme ST.37 | |
| PL Pologne | ||
| PT Portugal | ||
| RU Fédération de Russie | ||
| SE Suède | ||
| SI Slovénie | Nous n’avons actuellement pas de ressources disponibles pour mettre en œuvre la norme ST.37 | |
| SK Slovaquie | Il nous est difficile de respecter les exigences techniques de la norme ST.37 | |
| SM Saint Marin | Nous utilisons le progiciel IPAS de l’OMPI pour gérer les demandes de titres de propriété intellectuelle qui fournit déjà une liste complète de nos documents de brevet publiés via PatentScope. Nous fournissons déjà une liste de tous les documents de brevet publiés sur notre site Web dans un ou plusieurs autres formats. Veuillez indiquer l’adresse URL dans les observations. | |
| UA Ukraine | ||
| US États Unis d’Amérique | ||
| UY Uruguay | Nous utilisons le progiciel IPAS de l’OMPI pour gérer les demandes de titres de propriété intellectuelle qui fournit déjà une liste complète de nos documents de brevet publiés via PatentScope. |
12. Les fonctionnalités citées ci-après sont-elles disponibles dans les systèmes en ligne fournis par votre office? Voir le glossaire ci-dessus pour les définitions des types de recherche.
| ST.3 Code | Recherche simple | Recherche avancée ou recherche par combinaison de champs | Recherche sémantique ou recherche de similarité | Traductions automatiques | Observations |
|---|---|---|---|---|---|
| AT Autriche | |||||
| AU Australie | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | |||
| AZ Azerbaïdjan | Demandes de brevet | Demandes de brevet | Demandes de brevet | ||
| BH Bahreïn | Ces fonctionnalités ne sont pas disponibles dans les systèmes en ligne pour le public. | ||||
| BR Brésil | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | Demandes de brevet Brevets délivrés | |||
| CI Côte d’Ivoire | |||||
| CO Colombie | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | ||
| DE Allemagne | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | |||
| EC Équateur | Il n’existe pas de système de consultation en ligne pour les demandes de brevet déposées en Équateur. | ||||
| EE Estonie | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | Demandes de brevet Brevets délivrés | |||
| EP Office européen des brevets (OEB) | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | ||
| FI Finlande | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | |||
| GB Royaume Uni | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | Données sur la situation juridique | Nous avons des capacités de recherche avancées dans notre Bulletin des brevets. Des améliorations seront intégrées dans le programme de transformation One IPO : https://www.gov.uk/g | ||
| GE Géorgie | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | |||
| HU Hongrie | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | Des données sur la situation juridique pourraient être utilisées pour affiner davantage les listes de résultats. | ||
| IL Israël | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | |||
| IT Italie | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | ||
| JP Japon | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | ||
| KR République de Corée | |||||
| LT Lituanie | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | |||
| MD République de Moldova | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | |||
| MX Mexique | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | ||
| NO Norvège | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | Demandes de brevet Brevets délivrés | |
| PA Panama | |||||
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | ||||
| PH Philippines | Brevets délivrés Données sur la situation juridique | Brevets délivrés Données sur la situation juridique | Données relatives à la situation juridique - pas selon la norme ST.27 | ||
| PL Pologne | |||||
| PT Portugal | |||||
| RU Fédération de Russie | Demandes de brevet | ||||
| SE Suède | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | |||
| SI Slovénie | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | |||
| SK Slovaquie | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | Demandes de brevet Brevets délivrés | ||
| SM Saint Marin | Brevets délivrés Données sur la situation juridique | ||||
| UA Ukraine | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | |||
| US États Unis d’Amérique | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | Demandes de brevet Brevets délivrés Données sur la situation juridique | ||
| UY Uruguay | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés |
13. Les champs ci-après sont-ils disponibles aux fins de la recherche dans les systèmes en ligne en question? Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes.
| ST.3 Code | Numéro de publication du brevet | Numéro de la demande de brevet | Date de priorité | Numéro de priorité | Nom du déposant | Nom de l’inventeur | Nom du titulaire | Noms uniformisés (déposant, titulaire, etc.) | Numéro de la demande selon le PCT | Numéro de publication selon le PCT | Titre | Abrégé | Revendications | Description | Pays (du déposant, titulaire, etc.) | Observations |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AT Autriche | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | |||||
| AU Australie | Demandes de brevet | Demandes de brevet | Demandes de brevet | Demandes de brevet | Demandes de brevet | Demandes de brevet | Demandes de brevet | Demandes de brevet | Demandes de brevet | Demandes de brevet | Demandes de brevet | Demandes de brevet | Demandes de brevet | Demandes de brevet | ||
| AZ Azerbaïdjan | Demandes de brevet | Demandes de brevet | Demandes de brevet | Demandes de brevet | Demandes de brevet | Demandes de brevet | Demandes de brevet | Demandes de brevet | ||||||||
| BH Bahreïn | Ces champs ne sont pas disponibles dans les systèmes en ligne pour le public. | |||||||||||||||
| BR Brésil | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés | ||||
| CI Côte d’Ivoire | ||||||||||||||||
| CO Colombie | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | |||
| DE Allemagne | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | ||
| EC Équateur | ||||||||||||||||
| EE Estonie | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés | ||||||||
| EP Office européen des brevets (OEB) | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | |
| FI Finlande | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | |||||||||
| GB Royaume Uni | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Nous avons des capacités de recherche supplémentaires dans notre Bulletin des brevets. | |||||||||||||
| GE Géorgie | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | |||
| HU Hongrie | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | L’HIPO utilise les mêmes numéros de demande et de publication. | ||
| IL Israël | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | ||||
| IT Italie | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | |||||||
| JP Japon | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | |||
| KR République de Corée | ||||||||||||||||
| LT Lituanie | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | |||
| MD République de Moldova | Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Il n’existe pas de champs spécifiques pour la recherche du pays du déposant, du titulaire, etc., mais le code de pays est présent dans le champ des noms de personne. | |
| MX Mexique | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Uniquement le mémoire descriptif, dans certains cas. |
| NO Norvège | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | ||
| PA Panama | ||||||||||||||||
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | |||
| PH Philippines | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | La colonne “Demandes de brevet” porte uniquement sur les documents publiés. | ||
| PL Pologne | ||||||||||||||||
| PT Portugal | ||||||||||||||||
| RU Fédération de Russie | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | |
| SE Suède | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Les noms des titulaires sont donnés lorsque nous y avons accès. | ||||
| SI Slovénie | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | ||
| SK Slovaquie | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | |||||
| SM Saint Marin | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | ||||||||
| UA Ukraine | Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Brevets délivrés | Brevets délivrés | Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | |
| US États Unis d’Amérique | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Demandes de brevet Brevets délivrés Consultable en anglais ou en caractères latins? | Pour l’USPTO, nous interprétons le terme “Titulaire” comme signifiant “Cessionnaire”. | |
| UY Uruguay | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés | Demandes de brevet Brevets délivrés |
14. Pour les traductions automatiques, veuillez indiquer les langues qui sont traduites.
| ST.3 Code | À partir de (langues des documents originaux) | Vers (langues des traductions) | Response | Observations |
|---|---|---|---|---|
| AT Autriche | ||||
| AU Australie | ||||
| AZ Azerbaïdjan | ||||
| BH Bahreïn | Arabe | Arabe Anglais | ||
| BR Brésil | ||||
| CI Côte d’Ivoire | ||||
| CO Colombie | ||||
| DE Allemagne | ||||
| EC Équateur | ||||
| EE Estonie | Anglais | |||
| EP Office européen des brevets (OEB) | Chinois Anglais Français Allemand Japonais Coréen Portugais Russe Espagnol Autre (veuillez préciser dans les observations) | Anglais Français Allemand Portugais Espagnol Autre (veuillez préciser dans les observations) | Pour les traductions automatiques, veuillez indiquer les langues qui sont traduites.: De : SQ, BG, CS, HR, DA, NL, EN, ET, FI, FR, DE, EL, HU, MK, NO, IS, IT, LV, LT, PL, PT, RO, RU, SR, SK, SL, ES, SV, TR, ZH, KO, JA, RU en : SQ, BG, CS, HR, DA, NL, EN, ET, FI, FR, DE, EL, HU, MK, NO, IS, IT, LV, LT, PL, PT, RO, RU, SR, SK, SL, ES, SV, TR | |
| FI Finlande | ||||
| GB Royaume Uni | Pour les traductions automatiques, veuillez indiquer les langues qui sont traduites.: Non applicable | |||
| GE Géorgie | ||||
| HU Hongrie | ||||
| IL Israël | ||||
| IT Italie | ||||
| JP Japon | Chinois Anglais Japonais Coréen | Anglais Japonais | ||
| KR République de Corée | ||||
| LT Lituanie | Pour les traductions automatiques, veuillez indiquer les langues qui sont traduites.: Actuellement, nous ne proposons pas de fonctionnalité de traduction automatique. | |||
| MD République de Moldova | ||||
| MX Mexique | Pour les traductions automatiques, veuillez indiquer les langues qui sont traduites.: L’information n’est disponible qu’en espagnol. | |||
| NO Norvège | Anglais | |||
| PA Panama | ||||
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | ||||
| PH Philippines | Anglais | Autre (veuillez préciser dans les observations) | Pour les traductions automatiques, veuillez indiquer les langues qui sont traduites.: Lors de l’utilisation de la base de données PatentScope de l’OMPI, traduction automatique de l’anglais vers n’importe quelle langue disponible dans WIPO Translate. | |
| PL Pologne | ||||
| PT Portugal | ||||
| RU Fédération de Russie | Anglais | Russe | ||
| SE Suède | ||||
| SI Slovénie | ||||
| SK Slovaquie | ||||
| SM Saint Marin | ||||
| UA Ukraine | ||||
| US États Unis d’Amérique | ||||
| UY Uruguay |
15. Quelles informations en matière de brevets sont traduites?
| ST.3 Code | Response | Observations |
|---|---|---|
| AT Autriche | ||
| AU Australie | ||
| AZ Azerbaïdjan | Titre Abrégé Revendications | |
| BH Bahreïn | Document entier Titre Abrégé Description Revendications Texte dans les dessins, figures ou tableaux. Contenus supplémentaires, tels que annexes ou listages des séquences. Informations sur la situation juridique | Document entier |
| BR Brésil | ||
| CI Côte d’Ivoire | ||
| CO Colombie | ||
| DE Allemagne | ||
| EC Équateur | ||
| EE Estonie | Titre Abrégé Informations sur la situation juridique | |
| EP Office européen des brevets (OEB) | Titre Abrégé Description Revendications | |
| FI Finlande | Informations sur la situation juridique | Il n’y a pas de traduction. Cependant, dans de nombreux cas, il existe des abrégés/titres en anglais. |
| GB Royaume Uni | Non applicable | |
| GE Géorgie | Titre Abrégé Informations sur la situation juridique | |
| HU Hongrie | Abrégé | La version anglaise de l’abrégé est une traduction humaine. |
| IL Israël | ||
| IT Italie | ||
| JP Japon | Document entier | |
| KR République de Corée | ||
| LT Lituanie | Le titre de l’invention et l’abrégé sont traduits en anglais et publiés dans nos systèmes en ligne. Cependant, les traductions sont faites par les déposants ou par nos examinateurs de brevets. | |
| MD République de Moldova | Titre Abrégé Informations sur la situation juridique | Pas une traduction automatique. |
| MX Mexique | L’information n’est disponible qu’en espagnol. | |
| NO Norvège | Document entier | |
| PA Panama | ||
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | ||
| PH Philippines | Autre (veuillez préciser dans les observations) | Toute l’information en matière de brevets pertinente est traduite grâce à PATENTSCOPE de l’OMPI et WIPO Translate. |
| PL Pologne | ||
| PT Portugal | ||
| RU Fédération de Russie | Titre Abrégé | |
| SE Suède | ||
| SI Slovénie | ||
| SK Slovaquie | ||
| SM Saint Marin | ||
| UA Ukraine | Titre Abrégé Informations sur la situation juridique | Les abrégés ne sont pas tous disponibles en anglais. Il y a des lacunes. |
| US États Unis d’Amérique | ||
| UY Uruguay |
16. Votre système donne-t-il des indications sur les types de formats de numérotation acceptés pour la recherche par numéros de demande ou de publication?
| ST.3 Code | Response | Observations |
|---|---|---|
| AT Autriche | Notre système ne fournit pas d’indications sur les formats de numérotation acceptés. | |
| AU Australie | Notre système donne des indications sur la page de recherche. | |
| AZ Azerbaïdjan | ||
| BH Bahreïn | Notre système ne fournit pas d’indications sur les formats de numérotation acceptés. | Non |
| BR Brésil | Notre système donne des indications sur la page de recherche. | |
| CI Côte d’Ivoire | ||
| CO Colombie | Notre système ne fournit pas de conseil sur les formats de chiffres acceptés | |
| DE Allemagne | Notre système donne des indications sur la page de recherche. | Notre système donne des indications sur la page de recherche ainsi que des informations plus détaillées sur une autre page. |
| EC Équateur | ||
| EE Estonie | Notre système donne des indications sur la page de recherche. | |
| EP Office européen des brevets (OEB) | Notre système ne fournit pas d’indications sur les formats de numérotation acceptés. | |
| FI Finlande | Notre système donne des indications sur la page de recherche. | |
| GB Royaume Uni | Notre système donne des indications sur la page de recherche. | |
| GE Géorgie | Notre système ne fournit pas d’indications sur les formats de numérotation acceptés. | |
| HU Hongrie | Notre système donne des indications sur la page de recherche. | Ces indications peuvent être trouvées en cliquant sur un point d’interrogation hyperlien figurant sur la page de recherche. |
| IL Israël | Notre système ne fournit pas d’indications sur les formats de numérotation acceptés. | |
| IT Italie | Notre système donne des indications sur la page de recherche. | Nous utilisons un système d’info-bulles pour fournir des indications. |
| JP Japon | Notre système donne des indications sur la page de recherche. | |
| KR République de Corée | ||
| LT Lituanie | Notre système donne des indications sur la page de recherche. | |
| MD République de Moldova | Notre système ne fournit pas d’indications sur les formats de numérotation acceptés. | |
| MX Mexique | Notre système fournit des conseils sur la page de recherche | |
| NO Norvège | Notre système donne des indications sur la page de recherche. | |
| PA Panama | ||
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | Notre système ne fournit pas d’indications sur les formats de numérotation acceptés. | |
| PH Philippines | Notre système donne des indications sur la page de recherche. | |
| PL Pologne | ||
| PT Portugal | ||
| RU Fédération de Russie | Notre système donne des indications sur la page de recherche. | Des fenêtres contextuelles sont également disponibles. |
| SE Suède | Notre système donne des indications sur une page distincte. | |
| SI Slovénie | Notre système donne des indications sur la page de recherche. | |
| SK Slovaquie | Notre système donne des indications sur la page de recherche. | https://wbr.indprop. |
| SM Saint Marin | Notre système ne fournit pas d’indications sur les formats de numérotation acceptés. | |
| UA Ukraine | Notre système donne des indications sur la page de recherche. | |
| US États Unis d’Amérique | Notre système donne des indications sur la page de recherche. | Des informations de base sont disponibles sur la page de recherche avec davantage de renseignements présentés sur une page distincte. |
| UY Uruguay | Notre système ne fournit pas de conseil sur les formats de chiffres acceptés |
17. Quels sont les types de formats de numérotation acceptés pour la recherche par numéro de demande ou de publication? Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes.
| ST.3 Code | Response | Observations |
|---|---|---|
| AT Autriche | ||
| AU Australie | Autres formats de numérotation (veuillez préciser dans les observations) | Format australien spécifique |
| AZ Azerbaïdjan | Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13 Les numéros commençant par un code conforme à la norme ST.3 permettant d’identifier l’office, comme recommandé par la norme ST.13 Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale | |
| BH Bahreïn | Les numéros d’une longueur fixe de 15 chiffres, composés de deux chiffres pour le type, quatre chiffres pour l’année et neuf chiffres pour le numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13 Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale | |
| BR Brésil | Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13 Les numéros commençant par un code conforme à la norme ST.3 permettant d’identifier l’office, comme recommandé par la norme ST.13 Les numéros comportant des séparateurs entre les différentes parties du numéro, tels qu’une barre oblique (/), un trait d’union (-) ou un espace ( ) Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale Autres formats de numérotation (veuillez préciser dans les observations) | Un format brésilien de numérotation des demandes a été utilisé pour les demandes déposées avant 2011. |
| CI Côte d’Ivoire | ||
| CO Colombie | Autres formats de numérotation (veuillez préciser dans les observations) | Un système de numérotation continue par série annuelle est utilisé pour les demandes de brevets et de dessins et modèles industriels, avec les lettres NCYYYY/XXXXXXX. Avant juin 2016, le format YYXXXXXX était utilisé, c’est donc sous cette forme que les recherches devront être effectuées pour cette période. |
| DE Allemagne | Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13 Les numéros d’une longueur fixe de 15 chiffres, composés de deux chiffres pour le type, quatre chiffres pour l’année et neuf chiffres pour le numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13 Les numéros commençant par un code conforme à la norme ST.3 permettant d’identifier l’office, comme recommandé par la norme ST.13 Les numéros comportant des séparateurs entre les différentes parties du numéro, tels qu’une barre oblique (/), un trait d’union (-) ou un espace ( ) Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale | En ce qui concerne la deuxième case, la numéro d’ordre n’est composé que de 6 chiffres au lieu de 9. |
| EC Équateur | ||
| EE Estonie | Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13 Les numéros commençant par un code conforme à la norme ST.3 permettant d’identifier l’office, comme recommandé par la norme ST.13 Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale | |
| EP Office européen des brevets (OEB) | Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13 Les numéros d’une longueur fixe de 15 chiffres, composés de deux chiffres pour le type, quatre chiffres pour l’année et neuf chiffres pour le numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13 Les numéros commençant par un code conforme à la norme ST.3 permettant d’identifier l’office, comme recommandé par la norme ST.13 Les numéros comportant des séparateurs entre les différentes parties du numéro, tels qu’une barre oblique (/), un trait d’union (-) ou un espace ( ) Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale Autres formats de numérotation (veuillez préciser dans les observations) | Exemples : numéros commençant par un code conformément à la norme ST.3 indiquant l’office et un indicateur de code du type; numéros de document en format original; numéros de document normalisés par l’OEB. |
| FI Finlande | ||
| GB Royaume Uni | Les numéros commençant par un code conforme à la norme ST.3 permettant d’identifier l’office, comme recommandé par la norme ST.13 | |
| GE Géorgie | Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13 | |
| HU Hongrie | Les numéros comportant des séparateurs entre les différentes parties du numéro, tels qu’une barre oblique (/), un trait d’union (-) ou un espace ( ) Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale Autres formats de numérotation (veuillez préciser dans les observations) | Le format des numéros de demande ou de publication utilisé par l’HIPO est le suivant : P2001234 qui contient le type de droit de propriété industrielle : “P”/“U”, etc., selon le type de droit de propriété industrielle; l’indication de l’année : les deux derniers chiffres de l’année de la demande et le numéro d’ordre : cinq chiffres dans un système de numérotation séquentielle. Ces chiffres pourraient être tronqués durant la recherche. |
| IL Israël | Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13 Les numéros d’une longueur fixe de 15 chiffres, composés de deux chiffres pour le type, quatre chiffres pour l’année et neuf chiffres pour le numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13 Les numéros commençant par un code conforme à la norme ST.3 permettant d’identifier l’office, comme recommandé par la norme ST.13 Les numéros comportant des séparateurs entre les différentes parties du numéro, tels qu’une barre oblique (/), un trait d’union (-) ou un espace ( ) Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale | |
| IT Italie | Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13 Les numéros d’une longueur fixe de 15 chiffres, composés de deux chiffres pour le type, quatre chiffres pour l’année et neuf chiffres pour le numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13 Autres formats de numérotation (veuillez préciser dans les observations) | Et l’ancien format de numérotation italien également. (Exemple : AQ1995A000001) |
| JP Japon | Les numéros comportant des séparateurs entre les différentes parties du numéro, tels qu’une barre oblique (/), un trait d’union (-) ou un espace ( ) Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale | |
| KR République de Corée | ||
| LT Lituanie | Les numéros comportant des séparateurs entre les différentes parties du numéro, tels qu’une barre oblique (/), un trait d’union (-) ou un espace ( ) | |
| MD République de Moldova | Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13 Les numéros comportant des séparateurs entre les différentes parties du numéro, tels qu’une barre oblique (/), un trait d’union (-) ou un espace ( ) Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale | |
| MX Mexique | Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13 Les numéros commençant par un code conforme à la norme ST.3 permettant d’identifier l’office, comme recommandé par la norme ST.13 Les numéros comportant des séparateurs entre les différentes parties du numéro, tels qu’une barre oblique (/), un trait d’union (-) ou un espace ( ) Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale | |
| NO Norvège | Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13 Les numéros commençant par un code conforme à la norme ST.3 permettant d’identifier l’office, comme recommandé par la norme ST.13 Les numéros comportant des séparateurs entre les différentes parties du numéro, tels qu’une barre oblique (/), un trait d’union (-) ou un espace ( ) Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale Autres formats de numérotation (veuillez préciser dans les observations) | Chiffres ou combinaison de chiffres et de lettres, au début, à l’intérieur ou à la fin du numéro. |
| PA Panama | ||
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | Les numéros comportant des séparateurs entre les différentes parties du numéro, tels qu’une barre oblique (/), un trait d’union (-) ou un espace ( ) Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale Autres formats de numérotation (veuillez préciser dans les observations) | Numéro de dépôt national, informations relatives à la priorité, numéro d’enregistrement |
| PH Philippines | Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13 Les numéros d’une longueur fixe de 15 chiffres, composés de deux chiffres pour le type, quatre chiffres pour l’année et neuf chiffres pour le numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13 Les numéros commençant par un code conforme à la norme ST.3 permettant d’identifier l’office, comme recommandé par la norme ST.13 Les numéros comportant des séparateurs entre les différentes parties du numéro, tels qu’une barre oblique (/), un trait d’union (-) ou un espace ( ) | |
| PL Pologne | ||
| PT Portugal | ||
| RU Fédération de Russie | Autres formats de numérotation (veuillez préciser dans les observations) | Étant donné que l’option de recherche n’est disponible que pour les documents nationaux, le numéro est seul acceptable sans aucun code. |
| SE Suède | Les numéros commençant par un code conforme à la norme ST.3 permettant d’identifier l’office, comme recommandé par la norme ST.13 | |
| SI Slovénie | Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13 | |
| SK Slovaquie | Les numéros comportant des séparateurs entre les différentes parties du numéro, tels qu’une barre oblique (/), un trait d’union (-) ou un espace ( ) Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale | |
| SM Saint Marin | Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13 Les numéros commençant par un code conforme à la norme ST.3 permettant d’identifier l’office, comme recommandé par la norme ST.13 Les numéros comportant des séparateurs entre les différentes parties du numéro, tels qu’une barre oblique (/), un trait d’union (-) ou un espace ( ) | |
| UA Ukraine | Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13 Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale | |
| US États Unis d’Amérique | Les numéros contenant un code de type de droits de propriété industrielle, l’indication de l’année et un numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13 Les numéros d’une longueur fixe de 15 chiffres, composés de deux chiffres pour le type, quatre chiffres pour l’année et neuf chiffres pour le numéro d’ordre, comme recommandé par la norme ST.13 Les numéros commençant par un code conforme à la norme ST.3 permettant d’identifier l’office, comme recommandé par la norme ST.13 Les numéros comportant des séparateurs entre les différentes parties du numéro, tels qu’une barre oblique (/), un trait d’union (-) ou un espace ( ) Les numéros émis par un autre office, tels qu’un numéro de demande selon le PCT entrée dans la phase nationale | |
| UY Uruguay | Autres formats de numérotation (veuillez préciser dans les observations) | numéro de demande, de 1 à 5 chiffres, attribué par l’office |
18. Les codes à deux lettres conformes à la norme ST.3 de l’OMPI ou les codes de type de document prévus par la norme ST.16 de l’OMPI sont-ils utilisés comme modalité de recherche pour la recherche par numéro de demande ou de publication?
| ST.3 Code | Les codes des offices selon la norme ST.3 sont | Les codes de type de document selon la norme ST.16 sont | Observations |
|---|---|---|---|
| AT Autriche | |||
| AU Australie | ne sont pas acceptés | ne sont pas acceptés | Nous n’offrons pas la possibilité de rechercher directement des publications. Notre système de recherche permet de faire des recherches sur des droits de propriété intellectuelle et de trouver des publications associées. |
| AZ Azerbaïdjan | ne sont pas acceptés | ne sont pas acceptés | |
| BH Bahreïn | facultatifs | facultatifs | |
| BR Brésil | facultatifs | facultatifs | |
| CI Côte d’Ivoire | |||
| CO Colombie | non acceptés | non acceptés | |
| DE Allemagne | requis | facultatifs | |
| EC Équateur | |||
| EE Estonie | requis | facultatifs | |
| EP Office européen des brevets (OEB) | facultatifs | facultatifs | |
| FI Finlande | ne sont pas acceptés | ne sont pas acceptés | |
| GB Royaume Uni | requis | ne sont pas acceptés | |
| GE Géorgie | requis | ||
| HU Hongrie | facultatifs | ne sont pas acceptés | Les codes des offices peuvent faire l’objet d’une recherche pour ce qui est des numéros comprenant de tels codes, mais même dans ce cas, les numéros de demande/de publication peuvent être tronqués de façon à ne pas avoir à spécifier un code d’office. |
| IL Israël | facultatifs | facultatifs | |
| IT Italie | ne sont pas acceptés | ne sont pas acceptés | |
| JP Japon | requis | requis | |
| KR République de Corée | |||
| LT Lituanie | ne sont pas acceptés | ne sont pas acceptés | |
| MD République de Moldova | ne sont pas acceptés | ne sont pas acceptés | |
| MX Mexique | Champ requis | Champ requis | |
| NO Norvège | facultatifs | ne sont pas acceptés | Nous ne faisons pas de recherche par documents publiés, mais par l’intermédiaire du registre, où les documents sont disponibles en tant que liste de documents de brevet publiés. |
| PA Panama | |||
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | ne sont pas acceptés | ne sont pas acceptés | |
| PH Philippines | requis | requis | |
| PL Pologne | |||
| PT Portugal | |||
| RU Fédération de Russie | Lors de l’utilisation de la recherche avancée, dans le cadre d’une requête unique, le numéro, le code de pays et le code de type de document peuvent être indiqués dans des champs distincts, constituant ensemble un enregistrement standard du numéro du document de brevet. | ||
| SE Suède | facultatifs | ne sont pas acceptés | |
| SI Slovénie | |||
| SK Slovaquie | ne sont pas acceptés | ne sont pas acceptés | |
| SM Saint Marin | requis | requis | |
| UA Ukraine | facultatifs | facultatifs | |
| US États Unis d’Amérique | facultatifs | facultatifs | |
| UY Uruguay | non acceptés | non acceptés |
19. De quel type d’interface les utilisateurs disposent-ils pour accéder à vos systèmes en ligne pour les types de documents de brevet disponibles? Par exemple, pour les demandes de brevet publiées, les brevets délivrés, les extensions de la durée de validité des brevets, le paiement des taxes.
| ST.3 Code | Response | Observations |
|---|---|---|
| AT Autriche | Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique | |
| AU Australie | Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique | |
| AZ Azerbaïdjan | ||
| BH Bahreïn | Il existe plusieurs pages Web ou portails pour les différents types d’informations, et : les pages Web ou portails partagent tous la même conception visuelle (aspect et convivialité, mise en page, couleurs, éléments graphiques, etc.) les pages Web ou portails partagent tous les mêmes commandes utilisateur (boîtes de saisie, boutons, éléments cliquables, etc.) les pages Web ou portails partagent tous les mêmes formats de saisie (par exemple, les indicateurs de requête, les formats des nombres, les formats de données, etc.) les pages Web ou portails pour les différents types de documents ont un aspect et un fonctionnement différents | Sans objet |
| BR Brésil | Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique | |
| CI Côte d’Ivoire | ||
| CO Colombie | Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique | La Direction générale de l’industrie et du commerce met les informations à disposition du public sur la page Web suivante : http://sipi.sic.gov. |
| DE Allemagne | Il existe plusieurs pages Web ou portails pour les différents types d’informations, et : les pages Web ou portails partagent tous la même conception visuelle (aspect et convivialité, mise en page, couleurs, éléments graphiques, etc.) les pages Web ou portails partagent tous les mêmes commandes utilisateur (boîtes de saisie, boutons, éléments cliquables, etc.) les pages Web ou portails partagent tous les mêmes formats de saisie (par exemple, les indicateurs de requête, les formats des nombres, les formats de données, etc.) | |
| EC Équateur | ||
| EE Estonie | Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique | La base de données des certificats complémentaires de protection (CCP) pour les produits médicaux et les produits phytopharmaceutiques est disponible en format Excel. |
| EP Office européen des brevets (OEB) | Il existe plusieurs pages Web ou portails pour les différents types d’informations, et : les pages Web ou portails pour les différents types de documents ont un aspect et un fonctionnement différents | |
| FI Finlande | Il existe plusieurs pages Web ou portails pour les différents types d’informations, et : les pages Web ou portails pour les différents types de documents ont un aspect et un fonctionnement différents | |
| GB Royaume Uni | Il existe plusieurs pages Web ou portails pour les différents types d’informations, et : les pages Web ou portails pour les différents types de documents ont un aspect et un fonctionnement différents | |
| GE Géorgie | Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique | |
| HU Hongrie | Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique | |
| IL Israël | Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique | |
| IT Italie | Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique | |
| JP Japon | Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique | |
| KR République de Corée | ||
| LT Lituanie | Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique | |
| MD République de Moldova | Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique | |
| MX Mexique | Il existe plusieurs pages Web ou portails pour les différents types d’informations, et : les pages Web ou portails partagent tous la même conception visuelle (aspect et convivialité, mise en page, couleurs, éléments graphiques, etc.) les pages Web ou portails partagent tous les mêmes commandes utilisateur (boîtes de saisie, boutons, éléments cliquables, etc.) les pages Web ou portails partagent tous les mêmes formats de saisie (par exemple, les indicateurs de requête, les formats des nombres, les formats de données, etc.) | Gazette de la propriété industrielle, Lecteur de documents, Outils de recherche de brevets (https://patmedsp.imp |
| NO Norvège | Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique | |
| PA Panama | ||
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | Aucune interface n’est disponible dans notre système en ligne à ce stade pour permettre aux utilisateurs d’accéder aux différents types de documents de brevet. | |
| PH Philippines | Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique | |
| PL Pologne | ||
| PT Portugal | ||
| RU Fédération de Russie | les pages Web ou portails partagent tous la même conception visuelle (aspect et convivialité, mise en page, couleurs, éléments graphiques, etc.) | |
| SE Suède | Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique | |
| SI Slovénie | Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique | |
| SK Slovaquie | Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique | |
| SM Saint Marin | Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique | |
| UA Ukraine | Il existe plusieurs pages Web ou portails pour les différents types d’informations, et : les pages Web ou portails partagent tous les mêmes formats de saisie (par exemple, les indicateurs de requête, les formats des nombres, les formats de données, etc.) | |
| US États Unis d’Amérique | Il existe plusieurs pages Web ou portails pour les différents types d’informations, et : les pages Web ou portails pour les différents types de documents ont un aspect et un fonctionnement différents | |
| UY Uruguay | Toutes les informations sont accessibles via une page Web ou un portail unique |
20. Vos systèmes en ligne utilisent-ils les mêmes pages Web ou portails pour différents types de droits de propriété industrielle prévus par votre office? Par exemple, les brevets d’invention, les brevets de plante, les brevets de dessin ou modèle, les certificats d’auteur d’invention, les certificats d’utilité, les modèles d’utilité, les brevets d’addition et autres. Répondez par l’affirmative même s’il existe plusieurs pages Web ou portails pour différents types de documents (demande, historique de la situation juridique, cessions, etc.), pour autant que chaque type de droit de propriété industrielle est disponible sur la même page Web ou le même portail. Remarque : cette question concerne différents types de droits de propriété industrielle. La question n° 17 porte sur les différents types de documents de brevet.
| ST.3 Code | Response | Observations |
|---|---|---|
| AT Autriche | NON | |
| AU Australie | OUI | |
| AZ Azerbaïdjan | OUI | |
| BH Bahreïn | NON | |
| BR Brésil | OUI | |
| CI Côte d’Ivoire | ||
| CO Colombie | OUI | La Colombie traite les demandes de protection pour les brevets d’invention, les modèles d’utilité, les dessins et modèles industriels et les schémas de configuration de circuits intégrés. |
| DE Allemagne | OUI | |
| EC Équateur | ||
| EE Estonie | OUI | |
| EP Office européen des brevets (OEB) | NON | L’OEB délivre des brevets européens. Grâce à nos systèmes en ligne, nous donnons des informations sur d’autres types de droits de propriété intellectuelle provenant d’autres offices en plus des informations sur les documents de brevet, notamment des informations sur les droits sur les dessins et modèles. |
| FI Finlande | OUI | |
| GB Royaume Uni | NON | |
| GE Géorgie | OUI | |
| HU Hongrie | OUI | |
| IL Israël | NON | Chacun des différents droits de propriété industrielle dispose de son propre système en ligne. |
| IT Italie | OUI | |
| JP Japon | OUI | |
| KR République de Corée | ||
| LT Lituanie | OUI | |
| MD République de Moldova | OUI | |
| MX Mexique | OUI | Tous les types de droits de propriété industrielle mentionnés sont présentés sur le portail Web de l’IMPI. Il convient de mentionner que le service national d’inspection et de certification des semences (SNICS) est l’organisme chargé de la gestion des variétés végétale et des droits d’obtenteur. |
| NO Norvège | OUI | |
| PA Panama | ||
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | OUI | |
| PH Philippines | OUI | |
| PL Pologne | ||
| PT Portugal | ||
| RU Fédération de Russie | OUI | |
| SE Suède | NON | |
| SI Slovénie | OUI | |
| SK Slovaquie | OUI | |
| SM Saint Marin | OUI | |
| UA Ukraine | OUI | Le tout dernier système de l’office (https://sis.ukrpaten |
| US États Unis d’Amérique | OUI | |
| UY Uruguay | OUI |
21. S’il existe des sites Web ou des portails distincts pour ces autres types de titres de propriété industrielle prévus par votre office, veuillez les énumérer.
| ST.3 Code | Response |
|---|---|
| AT Autriche | |
| AU Australie | |
| AZ Azerbaïdjan | |
| BH Bahreïn | Office de propriété intellectuelle : https://service.moic |
| BR Brésil | On trouvera des sites Web de recherche pour chaque type de droit de propriété intellectuelle à l’adresse : https://busca.inpi.g |
| CI Côte d’Ivoire | |
| CO Colombie | Sans objet |
| DE Allemagne | |
| EC Équateur | |
| EE Estonie | Base de données des brevets européens validées en Estonie Base de données des modèles d’utilité, Base de données sur les marques Base de données des indications géographiques |
| EP Office européen des brevets (OEB) | |
| FI Finlande | https://patent.prh.fi/patinfo/ https://patent.prh.f |
| GB Royaume Uni | Liste des services de recherche sur les marques : https://www.gov.uk/s |
| GE Géorgie | |
| HU Hongrie | |
| IL Israël | 1. Système en ligne pour les brevets et les demandes de brevet (https://israelpatent |
| IT Italie | Nous disposons d’un seul portail Web (www.uibm.gov.it/bancadati) où vous pouvez soumettre une recherche unique ou une recherche complexe pour tous les types de droits de propriété intellectuelle. |
| JP Japon | |
| KR République de Corée | |
| LT Lituanie | Sans objet |
| MD République de Moldova | |
| MX Mexique | Ne s’applique pas. |
| NO Norvège | |
| PA Panama | |
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | |
| PH Philippines | Sans objet |
| PL Pologne | |
| PT Portugal | |
| RU Fédération de Russie | |
| SE Suède | Brevets : https://tc.prv.se/spd Dessins et modèles : https://tc.prv.se/De |
| SI Slovénie | |
| SK Slovaquie | |
| SM Saint Marin | |
| UA Ukraine | La liste est disponible à l’adresse suivante : https://ukrpatent.or |
| US États Unis d’Amérique | |
| UY Uruguay |
22. Vos systèmes en ligne contiennent-ils des informations concernant des documents établis dans le cadre de systèmes internationaux ou régionaux de protection de la propriété industrielle qui ont un effet (potentiel) dans votre ressort juridique?
| ST.3 Code | Response | Observations |
|---|---|---|
| AT Autriche | NON | |
| AU Australie | OUI | L’IPA publie uniquement des documents faisant partie d’une demande australienne, y compris ceux provenant du PCT. |
| AZ Azerbaïdjan | NON | |
| BH Bahreïn | NON | |
| BR Brésil | NON | |
| CI Côte d’Ivoire | ||
| CO Colombie | NON | |
| DE Allemagne | OUI | |
| EC Équateur | ||
| EE Estonie | NON | Le site Web de l’office contient des liens vers des bases de données d’autres pays et d’organisations internationales (p. 24). |
| EP Office européen des brevets (OEB) | OUI | |
| FI Finlande | OUI | |
| GB Royaume Uni | OUI | Informations sur le registre des brevets européens (Royaume-Uni), informations relatives à la phase nationale du PCT. |
| GE Géorgie | OUI | |
| HU Hongrie | NON | |
| IL Israël | OUI | |
| IT Italie | NON | |
| JP Japon | OUI | |
| KR République de Corée | ||
| LT Lituanie | NON | |
| MD République de Moldova | OUI | |
| MX Mexique | OUI | |
| NO Norvège | ||
| PA Panama | ||
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | NON | |
| PH Philippines | OUI | |
| PL Pologne | ||
| PT Portugal | ||
| RU Fédération de Russie | NON | |
| SE Suède | NON | |
| SI Slovénie | OUI | Système régional de protection de la propriété intellectuelle. |
| SK Slovaquie | OUI | |
| SM Saint Marin | NON | |
| UA Ukraine | OUI | |
| US États Unis d’Amérique | NON | |
| UY Uruguay | NON |
23. Le cas échéant, quels sont les types de documents disponibles, par exemple des documents du PCT ou des traductions?
| ST.3 Code | Response |
|---|---|
| AT Autriche | |
| AU Australie | Les documents provenant du PCT sont des traductions mais peuvent contenir certaines parties en langue originale. |
| AZ Azerbaïdjan | |
| BH Bahreïn | |
| BR Brésil | |
| CI Côte d’Ivoire | |
| CO Colombie | |
| DE Allemagne | Documents du PCT et documents de brevet européens. |
| EC Équateur | |
| EE Estonie | L’office ne fournit pas de services de traduction en plus des logiciels généraux de traduction (Google Traduction, par exemple). |
| EP Office européen des brevets (OEB) | documents WO; documents EP |
| FI Finlande | Brevets européens validés. Demandes selon le PCT entrées dans la phase nationale. |
| GB Royaume Uni | Documents relatifs à la phase nationale du PCT : spécifications de l’OMPI; rapport de recherche internationale; rapport préliminaire international sur la brevetabilité; opinion écrite; document de priorité; formulaire pour établir un changement de nom ou d’adresse du déposant ou de l’inventeur entre la phase internationale et la phase nationale et rapport sur l’état d’avancement de la demande internationale (formulaire de données bibliographiques). Documents relatifs aux mises à jour du registre après la délivrance concernant les brevets européens (Royaume-Uni). |
| GE Géorgie | Entrées dans la phase nationale du PCT |
| HU Hongrie | |
| IL Israël | Pour chaque brevet ou demande de brevet, les listes (originales et mises à jour) des documents pertinents relatifs à l’état de la technique (y compris ceux cités par d’autres offices) et les demandes correspondantes qui sont envoyées par le déposant sont consignées dans le système et mises à la disposition du public pour consultation. Il en va de même pour les listes de documents relatifs à l’état de la technique envoyées par des tiers. |
| IT Italie | |
| JP Japon | Les bulletins de chaque pays (US, EP, WO, CN, KR, GB, DE, DD, FR, CH, CA) Les documents sur l’état d’avancement qui peuvent être obtenus par l’intermédiaire du portail unique OPD. |
| KR République de Corée | |
| LT Lituanie | Sans objet |
| MD République de Moldova | - traductions des documents relatifs aux demandes selon le PCT - traductions des documents de brevet européen, dont la validation a été demandée en République de Moldova. |
| MX Mexique | Documents PCT et documents de priorité. |
| NO Norvège | Documents du PCT, traductions, version mise à jour des données du registre (bibliographie) Documents de brevet européens, traductions, version actualisée des données du registre (bibliographie). Documents du système de Madrid, traductions, version actualisée des données du registre (bibliographie), Documents du système de La Haye, traductions, version actualisée des données du registre (bibliographie). |
| PA Panama | |
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | |
| PH Philippines | Informations relatives à la priorité des documents du PCT. |
| PL Pologne | |
| PT Portugal | |
| RU Fédération de Russie | |
| SE Suède | |
| SI Slovénie | EP - revendications traduites de brevet européens validés. |
| SK Slovaquie | Brevets européens avec désignation SK (documents de traduction) |
| SM Saint Marin | |
| UA Ukraine | Non disponible pour les utilisateurs. |
| US États Unis d’Amérique | |
| UY Uruguay |
24. Les données internationales ou régionales peuvent-elles faire l’objet d’une recherche dans les mêmes systèmes en ligne que la documentation nationale?
| ST.3 Code | Response | Observations |
|---|---|---|
| AT Autriche | Oui, les données internationales ou régionales sont disponibles et peuvent faire l’objet d’une recherche | |
| AU Australie | Non, les données internationales ou régionales sont disponibles uniquement dans d’autres systèmes. | |
| AZ Azerbaïdjan | Non, les données internationales ou régionales sont disponibles uniquement dans d’autres systèmes. | |
| BH Bahreïn | Les données internationales ou régionales sont disponibles dans les systèmes en ligne, mais ne peuvent pas faire l’objet d’une recherche. | |
| BR Brésil | Non, les données internationales ou régionales sont disponibles uniquement dans d’autres systèmes. | |
| CI Côte d’Ivoire | ||
| CO Colombie | Les systèmes nationaux en ligne fournissent des liens vers les systèmes internationaux / régionaux | Avec l’information « WO », il est possible d’accéder directement à la publication internationale. |
| DE Allemagne | Oui, les données internationales ou régionales sont disponibles et peuvent faire l’objet d’une recherche | |
| EC Équateur | ||
| EE Estonie | Les systèmes nationaux en ligne fournissent des liens vers les systèmes internationaux et régionaux. | |
| EP Office européen des brevets (OEB) | Oui, les données internationales ou régionales sont disponibles et peuvent faire l’objet d’une recherche | |
| FI Finlande | Oui, les données internationales ou régionales sont disponibles et peuvent faire l’objet d’une recherche | |
| GB Royaume Uni | Oui, les données internationales ou régionales sont disponibles et peuvent faire l’objet d’une recherche | Les informations relatives aux brevets européens (Royaume-Uni) et à la phase nationale du PCT peuvent être consultées sur notre service IPSUM. Le registre fédéré de l’OEB contient également des liens vers l’IPSUM. |
| GE Géorgie | Oui, les données internationales ou régionales sont disponibles et peuvent faire l’objet d’une recherche | |
| HU Hongrie | Oui, les données internationales ou régionales sont disponibles et peuvent faire l’objet d’une recherche | Ce type de données ne peut faire l’objet d’une recherche que pour les demandes selon le PCT après l’entrée dans la phase nationale hongroise, et sont publiées en Hongrie; et en ce qui concerne les brevets européens validés. |
| IL Israël | Les systèmes nationaux en ligne fournissent des liens vers les systèmes internationaux et régionaux. | Pour chaque brevet ou demande de brevet, le système comprend des liens vers les informations pertinentes disponibles dans le dossier mondial de l’USPTO, Espacenet, les documents de PATENTSCOPE et le document commun pour les citations. |
| IT Italie | Non, les données internationales ou régionales sont disponibles uniquement dans d’autres systèmes. | |
| JP Japon | Oui, les données internationales ou régionales sont disponibles et peuvent faire l’objet d’une recherche | |
| KR République de Corée | ||
| LT Lituanie | Non, les données internationales ou régionales sont disponibles uniquement dans d’autres systèmes. | |
| MD République de Moldova | Oui, les données internationales ou régionales sont disponibles et peuvent faire l’objet d’une recherche | |
| MX Mexique | Oui, des données internationales / régionales sont disponibles à la recherche | Les systèmes en ligne permettent de rediriger les utilisateurs vers les pages Web qui contiennent les informations recherchées (par exemple : PATENTSCOPE). |
| NO Norvège | Oui, les données internationales ou régionales sont disponibles et peuvent faire l’objet d’une recherche | |
| PA Panama | ||
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | Les systèmes nationaux en ligne fournissent des liens vers les systèmes internationaux et régionaux. | |
| PH Philippines | Oui, les données internationales ou régionales sont disponibles et peuvent faire l’objet d’une recherche | |
| PL Pologne | ||
| PT Portugal | ||
| RU Fédération de Russie | Non, les données internationales ou régionales sont disponibles uniquement dans d’autres systèmes. | |
| SE Suède | Non, les données internationales ou régionales sont disponibles uniquement dans d’autres systèmes. | |
| SI Slovénie | Oui, les données internationales ou régionales sont disponibles et peuvent faire l’objet d’une recherche | |
| SK Slovaquie | Oui, les données internationales ou régionales sont disponibles et peuvent faire l’objet d’une recherche | |
| SM Saint Marin | Non, les données internationales ou régionales sont disponibles uniquement dans d’autres systèmes. | |
| UA Ukraine | Oui, les données internationales ou régionales sont disponibles et peuvent faire l’objet d’une recherche | |
| US États Unis d’Amérique | Oui, les données internationales ou régionales sont disponibles et peuvent faire l’objet d’une recherche | |
| UY Uruguay | Non, les données internationales / régionales ne sont disponibles que dans d’autres systèmes |
25. Quelles fonctions souhaiteriez-vous voir intégrées dans les systèmes fournis par d’autres offices?
| ST.3 Code | Possibilité de traduire le contenu dans d’autres langues | Recherche par champs contenant des données bibliographiques | Recherche en texte intégral | Possibilité de télécharger des documents dans divers formats | Alertes concernant les mises à jour de données | Date de réception des demandes par votre office | Autre (veuillez préciser dans les observations) | Observations |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AT Autriche | Pour la situation juridique | |||||||
| AU Australie | ||||||||
| AZ Azerbaïdjan | Pour les descriptions complètes | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes | |||||
| BH Bahreïn | Pour les descriptions complètes | Pour les descriptions complètes | Pour les descriptions complètes | Pour les descriptions complètes | Pour les descriptions complètes | Pour les descriptions complètes | Pour les descriptions complètes | |
| BR Brésil | Pour les descriptions complètes | Pour les descriptions complètes | Pour les descriptions complètes | Pour les descriptions complètes | ||||
| CI Côte d’Ivoire | ||||||||
| CO Colombie | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | ||
| DE Allemagne | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | ||||
| EC Équateur | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | ||
| EE Estonie | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes | Pour les descriptions complètes | Pour les descriptions complètes | Pour les descriptions complètes | Pour les descriptions complètes | ||
| EP Office européen des brevets (OEB) | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Possibilité de traduire le contenu dans d’autres langues : au moins en anglais Autre : Accès facile et libre aux données bibliographiques et juridiques. |
| FI Finlande | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour la situation juridique | |||
| GB Royaume Uni | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Capacité d’intégration de l’interface de programmes d’application (API). | |
| GE Géorgie | Pour les descriptions complètes | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes | Pour les descriptions complètes | Pour les descriptions complètes | Pour les descriptions complètes | ||
| HU Hongrie | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | ||||
| IL Israël | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | ||||
| IT Italie | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | ||||
| JP Japon | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour la situation juridique | Pour la situation juridique | ||
| KR République de Corée | ||||||||
| LT Lituanie | Pour les descriptions complètes | Pour les descriptions complètes | Pour la situation juridique | |||||
| MD République de Moldova | ||||||||
| MX Mexique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | ||
| NO Norvège | Pour les descriptions complètes | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes | Pour les descriptions complètes | Pour les descriptions complètes | |||
| PA Panama | ||||||||
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | ||||
| PH Philippines | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | ||
| PL Pologne | ||||||||
| PT Portugal | ||||||||
| RU Fédération de Russie | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | ||
| SE Suède | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | |||
| SI Slovénie | ||||||||
| SK Slovaquie | Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes | Pour les descriptions complètes | Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes | |||
| SM Saint Marin | ||||||||
| UA Ukraine | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes | Pour les descriptions complètes | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes | ||
| US États Unis d’Amérique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | |||
| UY Uruguay | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique |
26. Quelle fréquence de mise à jour souhaitez-vous concernant les données provenant d’autres offices?
| ST.3 Code | Publication en temps réel de tous les changements | Mises à jour quotidiennes | Mises à jour hebdomadaires | Autre (veuillez préciser dans les observations) | Observations |
|---|---|---|---|---|---|
| AT Autriche | Pour la situation juridique | ||||
| AU Australie | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | ||||
| AZ Azerbaïdjan | Pour les descriptions complètes | ||||
| BH Bahreïn | Pour les descriptions complètes | ||||
| BR Brésil | |||||
| CI Côte d’Ivoire | |||||
| CO Colombie | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | ||||
| DE Allemagne | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | ||||
| EC Équateur | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | ||||
| EE Estonie | Pour les descriptions complètes | ||||
| EP Office européen des brevets (OEB) | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | ||||
| FI Finlande | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | ||||
| GB Royaume Uni | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | ||||
| GE Géorgie | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | |||
| HU Hongrie | Pour la situation juridique | ||||
| IL Israël | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | ||||
| IT Italie | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | ||||
| JP Japon | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | ||||
| KR République de Corée | |||||
| LT Lituanie | Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes | |||
| MD République de Moldova | |||||
| MX Mexique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | ||||
| NO Norvège | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes | Pour les descriptions complètes | Mises à jour périodiques (mise à jour complète du registre / des données bibliographiques et de la situation juridique, avec des périodes plus longues, p. ex. trimestrielles ou similaires, afin de s’assurer que tous les changements en temps réel ou fréquents sont reçus et enregistrés au cours de la période. | |
| PA Panama | |||||
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | ||||
| PH Philippines | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | ||||
| PL Pologne | |||||
| PT Portugal | |||||
| RU Fédération de Russie | Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes | |||
| SE Suède | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | ||||
| SI Slovénie | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | ||||
| SK Slovaquie | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | |||
| SM Saint Marin | |||||
| UA Ukraine | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique | ||||
| US États Unis d’Amérique | Pour les descriptions complètes | ||||
| UY Uruguay | Pour les descriptions complètes Pour la situation juridique |
27. Les systèmes des autres offices devraient-ils accepter la communication entre machines (comme les services Web) pour l’échange de données avec votre office?
| ST.3 Code | Pour les demandes complètes | Pour les données bibliographiques | Pour les informations sur la situation juridique | Response |
|---|---|---|---|---|
| AT Autriche | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | |
| AU Australie | OUI | OUI | OUI | |
| AZ Azerbaïdjan | NON | NON | NON | |
| BH Bahreïn | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | |
| BR Brésil | OUI | OUI | OUI | |
| CI Côte d’Ivoire | ||||
| CO Colombie | OUI | OUI | OUI | |
| DE Allemagne | OUI | OUI | OUI | |
| EC Équateur | OUI | OUI | OUI | |
| EE Estonie | OUI | OUI | OUI | |
| EP Office européen des brevets (OEB) | OUI | OUI | OUI | |
| FI Finlande | OUI | OUI | OUI | |
| GB Royaume Uni | OUI | OUI | OUI | |
| GE Géorgie | OUI | OUI | OUI | |
| HU Hongrie | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | |
| IL Israël | OUI | OUI | OUI | |
| IT Italie | OUI | OUI | OUI | |
| JP Japon | NON | NON | NON | |
| KR République de Corée | ||||
| LT Lituanie | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | |
| MD République de Moldova | ||||
| MX Mexique | OUI | OUI | OUI | |
| NO Norvège | PAS DE PRÉFÉRENCE | OUI | OUI | |
| PA Panama | ||||
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | |
| PH Philippines | OUI | OUI | OUI | |
| PL Pologne | ||||
| PT Portugal | ||||
| RU Fédération de Russie | OUI | OUI | OUI | |
| SE Suède | OUI | OUI | OUI | |
| SI Slovénie | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | |
| SK Slovaquie | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | |
| SM Saint Marin | ||||
| UA Ukraine | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | |
| US États Unis d’Amérique | OUI | OUI | PAS DE PRÉFÉRENCE | |
| UY Uruguay | AUCUNE PRÉFÉRENCE | AUCUNE PRÉFÉRENCE | AUCUNE PRÉFÉRENCE |
28. Les systèmes des offices devraient-ils offrir des capacités de recherche à la fois pour leurs ensembles de données nationales et pour les données publiées par d’autres offices (avec une interface dans la langue nationale)?
| ST.3 Code | Pour les demandes complètes | Pour les données bibliographiques | Pour les informations sur la situation juridique | Observations |
|---|---|---|---|---|
| AT Autriche | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | |
| AU Australie | NON | NON | NON | |
| AZ Azerbaïdjan | NON | NON | NON | |
| BH Bahreïn | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | |
| BR Brésil | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | |
| CI Côte d’Ivoire | ||||
| CO Colombie | OUI | OUI | OUI | |
| DE Allemagne | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | |
| EC Équateur | OUI | OUI | OUI | |
| EE Estonie | OUI | |||
| EP Office européen des brevets (OEB) | OUI | OUI | OUI | |
| FI Finlande | PAS DE PRÉFÉRENCE | OUI | PAS DE PRÉFÉRENCE | |
| GB Royaume Uni | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | Des explications supplémentaires sont nécessaires pour pouvoir répondre par oui ou par non de manière catégorique. |
| GE Géorgie | OUI | OUI | OUI | |
| HU Hongrie | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | |
| IL Israël | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | |
| IT Italie | NON | NON | NON | |
| JP Japon | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | |
| KR République de Corée | ||||
| LT Lituanie | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | |
| MD République de Moldova | ||||
| MX Mexique | OUI | OUI | OUI | |
| NO Norvège | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | OUI | |
| PA Panama | ||||
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | OUI | OUI | OUI | |
| PH Philippines | OUI | OUI | OUI | |
| PL Pologne | ||||
| PT Portugal | ||||
| RU Fédération de Russie | PAS DE PRÉFÉRENCE | OUI | PAS DE PRÉFÉRENCE | |
| SE Suède | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | |
| SI Slovénie | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | PAS DE PRÉFÉRENCE | |
| SK Slovaquie | NON | NON | NON | |
| SM Saint Marin | ||||
| UA Ukraine | NON | NON | NON | |
| US États Unis d’Amérique | OUI | OUI | OUI | Les offices fournissent les informations de préférence en anglais en tant que langue communément acceptée. |
| UY Uruguay | OUI | OUI | AUCUNE PRÉFÉRENCE |
29. Un guide d’utilisation pour les recherches (expliquant les champs ou fournissant des exemples) est-il disponible dans le système?
| ST.3 Code | Response | Adresse URL où le guide est disponible : | Observations |
|---|---|---|---|
| AT Autriche | OUI | ||
| AU Australie | OUI | ||
| AZ Azerbaïdjan | OUI | ||
| BH Bahreïn | NON | ||
| BR Brésil | OUI | ||
| CI Côte d’Ivoire | |||
| CO Colombie | NON | Il existe un manuel d’utilisation relatif aux recherches, mais il n’a pas été mis à jour. Il peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.sic.gov. | |
| DE Allemagne | OUI | ||
| EC Équateur | NON | ||
| EE Estonie | NON | ||
| EP Office européen des brevets (OEB) | OUI | ||
| FI Finlande | OUI | ||
| GB Royaume Uni | OUI | Demande de renseignements concernant les publications de brevets : https://www.ipo.gov. | |
| GE Géorgie | OUI | ||
| HU Hongrie | OUI | Ces indications peuvent être en partie trouvées en cliquant sur les points d’interrogation hypertextes figurant dans les pages de recherche. | |
| IL Israël | NON | ||
| IT Italie | NON | ||
| JP Japon | OUI | ||
| KR République de Corée | |||
| LT Lituanie | OUI | ||
| MD République de Moldova | OUI | Disponible en roumain uniquement. | |
| MX Mexique | OUI | Dans la partie supérieure droite de la page, il est possible de télécharger le manuel d’utilisation. | |
| NO Norvège | |||
| PA Panama | |||
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | NON | ||
| PH Philippines | NON | Cette question relève-t-elle de cette section? Ou bien devrait-elle se trouver dans la section “Systèmes fournis par votre office?” | |
| PL Pologne | |||
| PT Portugal | |||
| RU Fédération de Russie | OUI | ||
| SE Suède | OUI | ||
| SI Slovénie | OUI | ||
| SK Slovaquie | OUI | ||
| SM Saint Marin | OUI | ||
| UA Ukraine | OUI | https://sis.ukrpaten | |
| US États Unis d’Amérique | OUI | Les liens vers les systèmes et les guides d’utilisation correspondants sont disponibles sur la page Web principale wwwuspto.gov. | |
| UY Uruguay | NON |
30. Est-il clairement indiqué dans la publication officielle quelles sont les informations émanant de votre office ou organisation et quelles informations proviennent d’autres sources (p. ex. un avertissement concernant les informations provenant de sources externes)?
| ST.3 Code | Response |
|---|---|
| AT Autriche | |
| AU Australie | Le système AUSPAT recherche uniquement dans le registre des brevets australiens. Le lien figurant sur notre Page d’accueil d’IP Australia pour les recherches internationales renvoie à PatentScope. |
| AZ Azerbaïdjan | La publication de l’information en matière de brevets est prévue conformément à l’article 30.1, 30.2 du droit des brevets de la République d’Azerbaïdjan. |
| BH Bahreïn | Non |
| BR Brésil | Non |
| CI Côte d’Ivoire | |
| CO Colombie | Toutes les informations publiées sont émises par la Direction de l’industrie et du commerce (SIC). |
| DE Allemagne | Oui |
| EC Équateur | |
| EE Estonie | Rien n’indique clairement quelles informations figurant dans notre publication officielle sont fournies par notre office et quelles informations proviennent d’autres sources. |
| EP Office européen des brevets (OEB) | En principe, l’OEB indique si les données et les informations ne proviennent pas de l’OEB. |
| FI Finlande | Non, nous publions principalement nos propres données et les données de brevets européens validées. |
| GB Royaume Uni | Pas que nous sachions. |
| GE Géorgie | Oui |
| HU Hongrie | Il n’y a pas d’avertissement de cette nature dans nos pages de recherche. |
| IL Israël | Le système en ligne fournit des informations sur les données de l’ILPO avec des liens vers des informations provenant d’autres sources ou offices. |
| IT Italie | |
| JP Japon | Il n’y a pas de description précise. |
| KR République de Corée | |
| LT Lituanie | Nous ne publions pas d’informations provenant d’autres sources. |
| MD République de Moldova | Non |
| MX Mexique | L’information n’étant pas disponible, l’utilisateur est redirigé vers la page Web où se trouve l’information recherchée. |
| NO Norvège | Non. Uniquement un avertissement d’ordre général. Si les données sont publiées par l’Office norvégien de la propriété industrielle (NIPO), elles relèvent de notre responsabilité et nous procéderons à une nouvelle publication si nous sommes informés d’erreurs ou si nous en détectons. |
| PA Panama | |
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | Non |
| PH Philippines | Aucune indication pour les publications officielles diffusées par l’Office de la propriété intellectuelle des Philippines. Les citations sont indiquées uniquement dans les rapports d’examen. |
| PL Pologne | |
| PT Portugal | |
| RU Fédération de Russie | Oui, nos publications indiquent clairement qu’elles sont publiées par Rospatent (RU figure devant chaque numéro). |
| SE Suède | Non |
| SI Slovénie | OUI |
| SK Slovaquie | |
| SM Saint Marin | Non |
| UA Ukraine | Dans la publication officielle, des informations sur la documentation nationale sont fournies. |
| US États Unis d’Amérique | L’USPTO fournit des informations pour les publications publiées par l’USPTO. Le Dossier mondial donne accès aux données relatives à la demande émanant d’autres offices, ce qui est clairement indiqué sur le site Web. https://www.uspto.go |
| UY Uruguay | Non, étant donné que toute publication effectuée sur le portail est réalisée par l’office. |
31. Veuillez décrire brièvement vos plans futurs concernant les systèmes en ligne de votre office, leur contenu et leurs fonctionnalités. Par exemple, si vous prévoyez d’accroître leurs capacités, de fusionner des systèmes existants, de retirer d’anciens systèmes ou si vous avez établi un calendrier général pour ces travaux, veuillez inclure ces informations ici.
| ST.3 Code | Response |
|---|---|
| AT Autriche | |
| AU Australie | Conformément au plan institutionnel d’IP Australia pour 2020-2021, nous nous employons actuellement à : • apporter des améliorations à nos systèmes d’administration des brevets; • mettre au point des outils visant à améliorer nos capacités de classement et accroître la valeur et la qualité de nos archivages de données sur les brevets pour faire en sorte que les inventions australiennes soient facilement consultables dans les bases de données mondiales; • moderniser le système des droits d’obtenteur afin de continuer à fournir un cadre efficace pour la mise au point de nouvelles variétés végétales; • nous appuyer sur notre stratégie en matière de données pour nous assurer que les données appropriées sont disponibles et qu’elles peuvent être transformées en informations exploitables par les décideurs. • améliorer la qualité des données que nous communiquons par l’intermédiaire de la base de données ouverte du Gouvernement australien (data.gov.au), en fournissant davantage d’informations afin de permettre de nouveaux domaines de recherche. |
| AZ Azerbaïdjan | |
| BH Bahreïn | Nous souhaiterions améliorer nos systèmes en ligne de brevets et le contenu des brevets et les fonctionnalités. |
| BR Brésil | Il est actuellement prévu d’étendre les possibilités de recherche aux utilisateurs externes. Des efforts sont déployés pour fournir des informations en texte intégral à la fois concernant les documents du fichier courant et les documents du fichier rétrospectif. |
| CI Côte d’Ivoire | |
| CO Colombie | |
| DE Allemagne | Nous travaillons sur l’intégration de la traduction automatique pour la traduction des documents de brevet en allemand. La prochaine étape pourrait consister à traduire des documents de brevet allemand en anglais. Par ailleurs, nous réfléchissons aux moyens de remplacer la publication de bulletins réguliers par des services d’information en matière de brevets en ligne. |
| EC Équateur | Mettre en œuvre le système IPAS. |
| EE Estonie | À l’avenir, il est envisagé de permettre aux utilisateurs de consulter toutes les bases de données relatives aux inventions au moyen d’une seule requête, c’est-à-dire de combiner les bases de données des brevets nationaux, des modèles d’utilité, des brevets européens valides en Estonie et des CCP. |
| EP Office européen des brevets (OEB) | L’OEB s’emploie constamment à améliorer et à harmoniser ses services en ligne afin de les rendre plus utiles aux utilisateurs de l’information en matière de brevets ainsi qu’aux autres parties prenantes de l’OEB. Il s’agira notamment d’améliorer les services, mais aussi les données disponibles. |
| FI Finlande | Nous mettons actuellement en place un nouveau système d’appui (back-office), et nous actualiserons également notre service d’information en matière de brevets. Le nouveau service d’information en matière de brevets sera aligné sur le service actuel des dessins et modèles. |
| GB Royaume Uni | Au cours des cinq prochaines années, l’Office de propriété intellectuelle du Royaume-Uni remplacera l’ensemble de ses services de lecture et de recherche actuels sur le site Web gov.uk. Ces activités font partie de notre programme de transformation One IPO; veuillez consulter le lien ci-après pour de plus amples informations : https://www.gov.uk/g |
| GE Géorgie | Ajout d’une fonction de recherche en texte intégral; ajout de la consultation des fichiers; élargissement des données relatives à la situation juridique. |
| HU Hongrie | L’Office hongrois de la propriété intellectuelle (HIPO) travaille à la mise en place d’un projet de Back Office et prévoit de lancer un projet de Front Office dans les prochaines années. |
| IL Israël | L’ILPO prévoit de mettre en œuvre un service Web et le fichier d’autorité. |
| IT Italie | Nous sommes en train d’élaborer : - une nouvelle interface utilisateur - un service Web pour les requêtes automatiques et les téléchargements massifs. |
| JP Japon | Entre 2021 et 2024, nous avons l’intention de procéder à des modifications afin de permettre le renouvellement du système à l’intérieur de l’office. Étant donné qu’il s’agit d’une priorité, il n’y a pas de plan spécifique de modification en vue d’élargir les fonctions pour l’instant. |
| KR République de Corée | |
| LT Lituanie | L’office prévoit d’actualiser en temps voulu la pile technologique des bases de données en ligne. Aucune modification n’est prévue en ce qui concerne le contenu et les fonctionnalités. |
| MD République de Moldova | Nous n’avons pas de ressources actuellement disponibles pour développer les capacités de nos systèmes en ligne. |
| MX Mexique | Mises à jour des portails tels que le portail de recherche de brevets et la présentation des informations dans les Gazettes (bulletins officiels). |
| NO Norvège | Lancer l’utilisation de l’infrastructure en nuage pour les services numériques. Mettre en place une nouvelle solution nationale en nuage pour les offices publics (composantes communes). Projet en cours visant à fournir une API pour l’ensemble de la collection des données bibliographiques, la situation juridique, les publications, les images, les documents, etc., pour les brevets, les marques et les dessins et modèles industriels présentés conformément aux normes de l’OMPI. Trouver une solution pour permettre la validation de la connexion par d’autres autorités de confiance afin de permettre un accès sécurisé et autorisé aux libres services pour les étrangers. Créer des bulletins numériques et un registre normalisé de toutes les situations juridiques (brevets, dessins et modèles et marques), entre autres. Poursuivre les améliorations et renforcer l’efficacité du système actuel de traitement des dossiers de l’office, Ptolemy. |
| PA Panama | |
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | |
| PH Philippines | Mise à niveau vers la version 4 du système IPAS de l’OMPI (calendrier en attente avec l’OMPI). |
| PL Pologne | |
| PT Portugal | |
| RU Fédération de Russie | D’ici à la fin de 2022, il est prévu de mettre complètement à jour les systèmes d’information. Les fonctionnalités pourront être décrites après la mise en service des systèmes. |
| SE Suède | Nous ne lancerons pas de nouveaux services importants dans un proche avenir. Notre développement informatique est actuellement axé sur la mise à niveau de nos plateformes internes. |
| SI Slovénie | |
| SK Slovaquie | |
| SM Saint Marin | Nous espérons mettre en œuvre le système WIPO FILE dès que possible. |
| UA Ukraine | Poursuite de l’amélioration des systèmes permettant d’accéder à l’information en matière de brevets accessible au public pour ce qui est du contenu (sur le plan de l’exactitude, de la cohérence et de la fiabilité des données) et des fonctionnalités, conformément aux tendances actuelles. |
| US États Unis d’Amérique | |
| UY Uruguay | En cours : projet d’actualisation du système IPAS, planification avec l’équipe d’assistance de l’OMPI |
32. Dans quels domaines cités ci-après les recommandations de l’OMPI sont-elles les plus nécessaires ou les plus efficaces? Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes.
| ST.3 Code | Portée des informations publiées | Fréquence des mises à jour | Disponibilité des informations ou des interfaces dans d’autres langues | Fonction d’extraction des informations | Observations |
|---|---|---|---|---|---|
| AT Autriche | Pour la situation juridique | ||||
| AU Australie | Pour les demandes complètes Pour la situation juridique | Pour les demandes complètes Pour la situation juridique | Pour la situation juridique | Pour les demandes complètes Pour la situation juridique | |
| AZ Azerbaïdjan | Pour les demandes complètes Pour la situation juridique | Pour les demandes complètes Pour la situation juridique | |||
| BH Bahreïn | Pour les demandes complètes | Pour les demandes complètes | Pour les demandes complètes | Pour les demandes complètes | |
| BR Brésil | Pour les demandes complètes Pour la situation juridique | Pour les demandes complètes Pour la situation juridique | |||
| CI Côte d’Ivoire | |||||
| CO Colombie | Pour les demandes complètes Pour la situation juridique | Pour les demandes complètes Pour la situation juridique | |||
| DE Allemagne | Pour les demandes complètes Pour la situation juridique | ||||
| EC Équateur | Pour les demandes complètes Pour la situation juridique | Pour les demandes complètes Pour la situation juridique | |||
| EE Estonie | Pour les demandes complètes Pour la situation juridique | Pour les demandes complètes Pour la situation juridique | Pour la situation juridique | ||
| EP Office européen des brevets (OEB) | Pour les demandes complètes Pour la situation juridique | Pour les demandes complètes Pour la situation juridique | Pour les demandes complètes Pour la situation juridique | ||
| FI Finlande | Pour la situation juridique | Pour la situation juridique | |||
| GB Royaume Uni | Pour les demandes complètes Pour la situation juridique | Pour les demandes complètes Pour la situation juridique | |||
| GE Géorgie | Pour la situation juridique | Pour la situation juridique | Pour les demandes complètes | Pour les demandes complètes | |
| HU Hongrie | |||||
| IL Israël | Pour les demandes complètes | ||||
| IT Italie | Pour les demandes complètes | ||||
| JP Japon | Pour les demandes complètes | Pour les demandes complètes | Pour les demandes complètes | Pour les demandes complètes | |
| KR République de Corée | |||||
| LT Lituanie | Pour la situation juridique | Pour la situation juridique | Pour les demandes complètes | Pour les demandes complètes | |
| MD République de Moldova | Pour les demandes complètes Pour la situation juridique | Pour la situation juridique | |||
| MX Mexique | Pour les demandes complètes | Pour les demandes complètes | Pour les demandes complètes | Pour les demandes complètes | |
| NO Norvège | Pour les demandes complètes Pour la situation juridique | Pour la situation juridique | Pour la situation juridique | ||
| PA Panama | |||||
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | |||||
| PH Philippines | Pour les demandes complètes Pour la situation juridique | Pour les demandes complètes Pour la situation juridique | Pour les demandes complètes Pour la situation juridique | ||
| PL Pologne | |||||
| PT Portugal | |||||
| RU Fédération de Russie | Pour la situation juridique | Pour les demandes complètes | Pour la situation juridique | Pour la situation juridique | |
| SE Suède | Pour les demandes complètes Pour la situation juridique | Pour les demandes complètes Pour la situation juridique | Pour les demandes complètes Pour la situation juridique | Pour les demandes complètes Pour la situation juridique | |
| SI Slovénie | |||||
| SK Slovaquie | Pour les demandes complètes Pour la situation juridique | Pour les demandes complètes | |||
| SM Saint Marin | |||||
| UA Ukraine | Pour les demandes complètes | ||||
| US États Unis d’Amérique | Pour les demandes complètes Pour la situation juridique | Pour les demandes complètes Pour la situation juridique | |||
| UY Uruguay | Pour les demandes complètes | Pour les demandes complètes |
33. Votre office ou organisation envisage-t-il de supprimer les bulletins officiels et de ne publier les données relatives à la publication que par l’intermédiaire de services en ligne accessibles au public?
| ST.3 Code | Response | Autre - Veuillez préciser | Commentaires |
|---|---|---|---|
| AT Autriche | NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels | ||
| AU Australie | OUI, la suspension des bulletins officiels est prévue ou déjà mise en œuvre | ||
| AZ Azerbaïdjan | |||
| BH Bahreïn | Autre - Veuillez préciser | Oui, dans le futur. | Il est prévu de supprimer les bulletins officiels et de ne publier les données relatives à la publication que par l’intermédiaire de services publics en ligne. Mais nous devons d’abord modifier notre législation nationale en matière de brevets. |
| BR Brésil | NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels | ||
| CI Côte d’Ivoire | NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels | ||
| CO Colombie | |||
| DE Allemagne | OUI, la suppression des bulletins officiels est à l’étude et des débats sont en cours à ce sujet. | ||
| EC Équateur | NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels | ||
| EE Estonie | NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels | L’Office des brevets de l’Estonie a cessé de publier les bulletins officiels sur papier et continuera de publier les bulletins officiels sous forme électronique pour une durée indéterminée. | |
| EP Office européen des brevets (OEB) | Autre - Veuillez préciser | Le Journal officiel de l’Office européen des brevets (informations officielles et avis généraux de l’OEB, ainsi que d’autres informations se rapportant à la Convention sur le brevet européen (CBE)) et le Bulletin européen des brevets (données bibliographiques et informations sur la situation juridique des demandes de brevet et des brevets européens) sont publiés en ligne depuis de nombreuses années. Actuellement, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels. | |
| FI Finlande | OUI, la suspension des bulletins officiels est prévue ou déjà mise en œuvre | Il y a eu des discussions officieuses au sujet de la suppression. Cependant, nous avons choisi d’automatiser la production du bulletin. Par conséquent, la suppression n’est actuellement pas pertinente. | |
| GB Royaume Uni | OUI, la suspension des bulletins officiels est prévue ou déjà mise en œuvre | ||
| GE Géorgie | NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels | ||
| HU Hongrie | NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels | L’Office hongrois de la propriété intellectuelle publie son bulletin officiel uniquement sous forme numérique (sur sa page d’accueil). La publication d’un bulletin est requise par la loi hongroise sur les brevets. | |
| IL Israël | NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels | Le Bulletin des brevets est actuellement publié tous les mois sous forme d’un document PDF. Ce bulletin sera remplacé par un “bulletin intelligent” qui devrait être mis en place au quatrième trimestre de 2021, dans le cadre de la récente modernisation du site Web de l’Office des brevets d’Israël (ILPO), prenant en charge des options de recherche avancée assorties de capacités de filtrage rapides et permettant l’extraction de différents documents juridiques (téléchargeables). Ce bulletin intelligent pourra également être téléchargé dans des catégories spécifiques de différents formats (XML, PDF, XLS). | |
| IT Italie | Autre - Veuillez préciser | Bulletin officiel électronique | Nous publions notre bulletin officiel sous forme électronique. (https://www.uibm.gov |
| JP Japon | OUI, la suspension des bulletins officiels est prévue ou déjà mise en œuvre | ||
| KR République de Corée | NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels | ||
| LT Lituanie | NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels | Le bulletin officiel est un document officiel prévu par la législation nationale; toutefois, il est publié deux fois par mois sous forme numérique uniquement et est disponible sur notre site Web à l’adresse : https://vpb.lrv.lt/e | |
| MD République de Moldova | NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels | ||
| MX Mexique | OUI, la suspension des bulletins officiels est prévue ou déjà mise en œuvre | ||
| NO Norvège | OUI, la suppression des bulletins officiels est à l’étude et des débats sont en cours à ce sujet. | Se poursuivra pendant au moins trois ans. | |
| PA Panama | OUI, la suspension des bulletins officiels est prévue ou déjà mise en œuvre | Notre loi sur la propriété intellectuelle le prévoit. | |
| PG Papouasie Nouvelle Guinée | Autre - Veuillez préciser | Les publications mensuelles du bulletin officiel sont désormais librement accessibles au public en ligne. | |
| PH Philippines | Autre - Veuillez préciser | L’Office de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL) dispose déjà d’un bulletin électronique (eGazette) disponible en ligne sur le site Web de l’IPOPHL. | |
| PL Pologne | |||
| PT Portugal | NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels | ||
| RU Fédération de Russie | OUI, la suppression des bulletins officiels est à l’étude et des débats sont en cours à ce sujet. | Depuis 2017, le bulletin officiel est publié uniquement sous forme électronique. Les utilisateurs peuvent également recevoir un DVD contenant la publication sur demande. | |
| SE Suède | NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels | ||
| SI Slovénie | NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels | Peut-être à l’avenir, mais cette suppression sera liée à un changement de la loi sur la propriété industrielle. | |
| SK Slovaquie | OUI, la suppression des bulletins officiels est à l’étude et des débats sont en cours à ce sujet. | Le résultat de la discussion est que nous n’avons toujours pas d’alternative appropriée au bulletin. | |
| SM Saint Marin | Autre - Veuillez préciser | Saint-Marin publie le Bulletin uniquement sur le site Web www.usbm.sm | |
| UA Ukraine | NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels. | Le bulletin officiel électronique qui est publié est une publication électronique périodique en ligne assortie d’un moteur de recherche intégré. Disponible à l’adresse : https://ukrpatent.or | |
| US États Unis d’Amérique | NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels. | https://www.uspto.go | |
| UY Uruguay | NON, nous n’avons pas l’intention de supprimer les bulletins officiels. |