| Description: |
Par lettre du 25 mai 2009, le Gouvernement du Congo a sollicité l’organisation d’une mission d’évaluation des besoins du Congo dans le cadre de l’élaboration d’un Plan national de développement de la propriété intellectuelle et de l’innovation. L’OMPI a répondu favorablement à cette requête par l’envoi d’une mission d’experts qui s’est rendue au Congo du 6 au 15 septembre 2010 afin de procéder à un audit du système de la propriété intellectuelle (PI) du Congo.
Cette mission avait un double objectif :
a) Identifier les défis et les opportunités liés à l’utilisation de la PI comme un des outils de croissance économique du pays; et
b) Formuler des recommandations visant à aider le Congo dans l’élaboration et la mise en œuvre effective d’un plan national de la PI et de l’innovation.
Cette mission était composée de Mme Cynthia Cannady, fondatrice d’Intellectual Property for Sustainable Energy Ventures (IPSEVA), experte en stratégie de propriété intellectuelle et de concession de licence, pour couvrir les aspects relatifs à la propriété industrielle, et de
M. Gérard Louise, Directeur, Mauritius Society of Authors (MASA), pour couvrir les aspects relatifs à la propriété littéraire et artistique.
Au terme de la mission, les conclusions et recommandations des experts ont été examinées et validées par les parties intéressées en juin 2011.
En mai 2012, les autorités congolaises ont sollicité de nouveau l’appui de l’OMPI pour la désignation d’un consultant national chargé de la rédaction du Plan national de développement de la propriété intellectuelle en la personne de M. Alphonse Marie Itoua.
Par lettre datée du 5 février 2015, S.E. M. Isidore Mvouba, Ministre d’État, Ministre du développement industriel et de la promotion du secteur privé du Congo, a demandé l’envoi d’une mission de l’OMPI en vue de la validation du projet de Plan national de développement de la propriété intellectuelle du Congo, rédigé par le consultant national sur la base d |