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Par lettre en date du 19 juin 2015, adressée au Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), S.E. M. Germain Kambinga Katomba, Ministre de l’industrie de la République démocratique du Congo (RDC), sollicite l’envoi d’une mission pour examiner les voies et moyens de relancer notre coopération à travers l’établissement d’un projet destiné à la révision de la loi sur la propriété intellectuelle ainsi que la création d’une structure chargée de gérer et d’administrer les titres de propriété intellectuelle et le développement des capacités humaines affectées ladite structure.
Suite à la discussion avec le Cabinet du Ministre, il a été convenu qu’une mission soit organisée du 28 au 30 juillet 2015, pour rencontrer S.E. M. Germain Kambinga Katomba, le Ministre de la culture et celui de l’enseignement supérieur et de la recherche.
En référence aux éléments de la requête de S.E. M. Kambinga Katomba, je propose de prendre part à cette mission accompagné de M. Denis Bohoussou, Directeur général de l’Office ivoirien de la propriété intellectuelle (OIPI), dont l’expérience en qualité de juriste et de gestionnaire d’un office sera très utile.
À cet effet, je propose que M. Denis Bohoussou soit recruté en tant qu’expert pour évaluer la loi et les besoins pour la création de la structure ainsi que les besoins en ressources humaines. Après la mission, il soumettra ses recommandations et un programme de mise en œuvre de celles-ci. À ce titre, Il recevra une rémunération de 5000 francs Suisses.
Par ailleurs, compte tenu du fait que la RDC n’est pas membre de la plupart des traités de l’OMPI, et que leurs lois sont dépassées par rapport à la gouvernance juridique actuelle, je propose, en plus de ma rencontre avec les ministres, d’avoir un déjeuner de travail avec les présidents des commissions législatives et institutionnelles, des affaires culturelles et sociales de l’économie ainsi que de la recherche et l’éducation. |