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Conformément aux dispostions du Memorandum of Understanding (MoU), signé le 14 mai 2014 par le Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et le Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), il est prévu pour l’année 2015, l’organisation d’un Séminaire à l’intention des responsables des ministères en charge de la planification économique, des représentants des Organisations d’intégration économique d’Afrique centrale et de l’Ouest et autres partenaires au développement.
Ce Séminaire a pour objectif de sensibiliser l’ensemble des participants sur la contribution de la propriété intellectuelle (PI) au développement économique, technologique, culturel et social de leur pays.
En raison de la transversalité des questions liées à la PI, il est prévu en plus de la participation des représentants (avec rang de Directeur central) des ministères en charge de la planification, d’inviter un représentant (de même rang) d’un autre département ministériel présentant un intérêt particulier en matière de PI (agriculture, innovation, enseignement supérieur, artisanat, santé publique, etc…).
Seront aussi invités, un représentant de chacune des organisations suivantes en raison de leur rôle dans la définition des politiques d’intégration économique de leurs États membres : Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC).
Les coûts relatifs à l’organisation du séminaire seront partagés à parts égales entre les deux Organisations conformément aux termes de l’Accord-cadre de coopération OMPI/OIF. Il est proposé que le taux des DSA applicable soit celui en vigueur à l’OIF à savoir 104,83 Euros. |