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Par lettre en date du 22 août 2013, les autorités de Sao Tomé et Principe ont sollicité l’assistance de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour l’élaboration d’une stratégie nationale du développement de la propriété intellectuelle à
Sao Tomé-et-Principe, à laquelle le Directeur général a répondu favorablement par sa correspondance du 20 septembre 2013.
Faisant suite à sa réponse, une mission multidisciplinaire de l’OMPI, constituée de trois experts, s’est rendue à Sao Tomé, du 6 au 13 décembre 2013 (rapport de mission
ci-joint).
Au terme de cette mission, les experts ont élaboré et soumis à l’OMPI un projet de ‘’Plan national de développement de la propriété intellectuelle’’, qui a été ensuite transmis aux autorités de Sao Tomé-et-Principe le 16 avril 2014 (courriel ci-joint) pour observations et commentaires.
Le 13 mai 2014, les autorités de Sao Tomé et Principe ont communiqué à l’OMPI leurs observations par e-mail, celles-ci ont été prises en compte par les experts.
Par la lettre du 25 juin 2014, les autorités de Sao Tomé-et-Principe ont sollicité une réunion de validation et d’appropriation du Plan national de développement de la propriété intellectuelle pour le courant du mois d’août. Le Directeur général de l’OMPI a donné son accord pour la réalisation de ladite réunion (lettre ci-jointe).
Suite aux échanges que nous avons eus avec les autorités de Sao Tomé-et-Principe, il a été convenu que la réunion se tienne du 2 au 5 septembre 2014.
Pour ce faire, je propose que M. José Antonio Nosoliny, Conseiller, Bureau régional pour l’Afrique, et les trois experts, respectivement Mme Ana Soeiro (pour les indications géographiques), M. Nuno Gonçalves (pour le droit d’auteur), et
M. Herculano Gonçalo Pinheiro Tores (pour la propriété industrielle) qui ont participé à l’élaboration de ce Plan, se rendent à Sao Tomé pour conduire les débats avec toutes les parties prenantes, sous l’égide du Ministère du commerce et |