Modèles nationaux de politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle

Les universités et les instituts de recherche sont des sources d’idées novatrices et les principaux créateurs de propriété intellectuelle dans un grand nombre de pays, et recèlent un énorme potentiel s’agissant d’influer sur le développement socioéconomique et culturel et de contribuer au bien-être de la société. Parallèlement, la propriété intellectuelle constitue un mécanisme essentiel pour protéger les précieux résultats de la recherche en garantissant la titularité des droits aux créateurs et la possibilité de contrôler une large diffusion.

Vidéo : Élaboration de politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle destinées aux établissements universitaires des pays arabes

Cadre de gestion de la propriété intellectuelle

La gestion de la propriété intellectuelle représente l’un des plus grands défis pour les établissements universitaires. Par conséquent, la création d’un cadre de propriété intellectuelle est cruciale pour garantir la divulgation précoce des inventions, ainsi que pour déterminer la position juridique de l’institution en matière de titularité des droits de propriété intellectuelle, de protection, de conflits d’intérêts, d’incitations, y compris le partage des bénéfices, les modalités de création d’une start-up sur la base de la technologie mise au point dans le laboratoire, etc.

Aide à l’élaboration de politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle

L’OMPI s’est engagée à soutenir les États membres et leurs établissements universitaires en leur fournissant une assistance technique pour l’élaboration de politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle. Dans ce contexte, l’OMPI a élaboré des ressources spécialisées en matière de propriété intellectuelle (Instrument de l’OMPI relatif aux politiques de propriété intellectuelle) et fournit également des services consultatifs et un appui aux projets relatifs à l’élaboration de modèles nationaux de politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle. Cela permettra d’harmoniser l’élaboration de politiques de propriété intellectuelle pour les établissements universitaires et les instituts de recherche au niveau national.

Pour faciliter ce processus, l’OMPI s’appuie sur des études de cas portant sur des exemples d’initiatives réussies et des enseignements tirés de projets mis en œuvre dans divers États membres de l’OMPI.

Comment élaborer un modèle de politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle

Méthode appliquée aux fins de l’élaboration d’un modèle national de politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle en Jordanie

Commentaire du projet de l’OMPI en Jordanie visant à soutenir les institutions universitaires jordaniennes dans l’élaboration de politiques institutionnelles de propriété intellectuelle et du modèle national de politique institutionnelle de propriété intellectuelle.

Étape 1 : Évaluation de la situation en matière de transfert de technologie

Les experts engagés par l’OMPI ont évalué la situation aux niveaux national et institutionnel en matière de transfert de technologie au moyen d’une série d’enquêtes envoyées

aux organismes gouvernementaux concernés afin de recueillir des données sur les lois, stratégies ou politiques nationales existantes en matière de propriété intellectuelle et de transfert de technologie; et
aux institutions bénéficiaires, afin de comprendre leur réglementation juridique interne et leurs pratiques en matière de propriété intellectuelle et de transfert de technologie.

Le délai pour cette étape était de trois mois à compter du lancement du projet.

Étape 2 : Analyse des résultats de l’enquête sur le cadre juridique de la propriété intellectuelle

Les experts ont analysé les données recueillies dans le cadre d’une série d’enquêtes afin d’anticiper l’impact de la situation actuelle sur l’élaboration et l’adoption de politiques institutionnelles de propriété intellectuelle et d’un modèle national de politique institutionnelle de propriété intellectuelle.

Cette analyse a permis de recenser les principales dispositions juridiques auxquelles toute politique de propriété intellectuelle dans le cadre d’établissements universitaires doit se conformer.

Le délai pour l’analyse et l’harmonisation des conclusions des experts était d’environ trois mois après la réception de tous les résultats de l’enquête.

Étape 3 : Grille d’évaluation des besoins en matière de propriété intellectuelle

En s’appuyant sur les résultats de l’évaluation analytique (résultats de l’étape 2), les experts ont élaboré la grille d’évaluation des besoins en matière de propriété intellectuelle à l’intention des institutions bénéficiaires afin de recenser les questions à réglementer au niveau institutionnel dans les institutions bénéficiaires.

Le délai fixé pour cette étape était d’un mois.

Étape 4 : Ébauche d’une politique institutionnelle de propriété intellectuelle sur mesure

Les résultats de l’étape 3 ont été utilisés pour élaborer une ébauche d’une politique institutionnelle de propriété intellectuelle sur mesure à l’intention des institutions bénéficiaires en Jordanie.

Cette ébauche a mis en évidence les principaux volets de la politique institutionnelle de propriété intellectuelle en se référant au cadre juridique et aux pratiques en vigueur dans le pays, selon une méthode schématique et conviviale visant à faciliter leur consultation par les rédacteurs de la politique de propriété intellectuelle.

Le document a été diffusé auprès des institutions bénéficiaires afin d’initier le processus d’élaboration de la politique de propriété intellectuelle dans le cadre de l’étape 4.

Le délai pour l’élaboration de l’ébauche d’une politique de propriété intellectuelle et sa diffusion était d’un mois.

Étape 5 : Élaboration de la politique institutionnelle de propriété intellectuelle

Après avoir reçu l’ébauche de la politique de propriété intellectuelle, les institutions bénéficiaires ont élaboré et soumis un avant-projet de leur politique institutionnelle de propriété intellectuelle aux experts de l’OMPI pour examen et consultation.

Le délai fixé pour cette étape était de trois mois.

Étape 6 : Examen des avant-projets de politique de propriété intellectuelle par les experts de l’OMPI

Les experts de l’OMPI ont examiné les projets soumis par les bénéficiaires, en ont recensé les points forts et les points faibles et ont formulé des observations, suivies de discussions, de consultations et de séances de coaching avec les bénéficiaires. Une assistance a été fournie dans le cadre d’activités à caractère général et de rencontres individuelles avec les bénéficiaires.

Cette étape prévoyait également le recensement de points communs dans les projets soumis, qui deviendraient les principaux piliers du modèle national de politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle.

Le délai fixé pour cette étape était de trois mois.

Étape 7 : Élaboration d’un modèle national de politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle

Cette étape prévoyait l’élaboration d’un modèle national de politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle, sur la base des meilleures pratiques recensées dans les institutions bénéficiaires, telles qu’elles figuraient dans leur avant-projet de politique en matière de propriété intellectuelle, en tenant compte de l’ébauche de politique en matière de propriété intellectuelle (étape 5) et de l’Instrument de l’OMPI relatif aux droits de propriété intellectuelle.

L’élaboration du modèle national a constitué un processus interactif impliquant des consultations entre les experts et les partenaires du projet – l’OMPI, l’office de propriété intellectuelle et les institutions bénéficiaires.

Le délai fixé pour cette étape était d’un mois.

Étape 8 : Approbation par le gouvernement du modèle national de politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle

Après avoir reçu l’aval de toutes les parties prenantes du projet, le projet de modèle national de politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle a été soumis, par l’intermédiaire de l’office de propriété intellectuelle, au Ministère de l’enseignement supérieur et à d’autres institutions gouvernementales compétentes aux fins de son approbation officielle.

Le Ministère de l’enseignement supérieur a diffusé le modèle national de politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle auprès de toutes les universités et établissements universitaires du pays afin d’harmoniser le processus au niveau national et de faciliter l’élaboration d’une réglementation institutionnelle en matière de propriété intellectuelle sur des questions revêtant une importance particulière dans le cadre du transfert de technologie, telles que la titularité des droits de propriété intellectuelle, etc.

Le délai fixé pour cette étape était de deux mois.

Étape 9 : Application au niveau institutionnel du modèle national de politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle

Depuis la diffusion officielle du modèle national de politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle auprès de tous les établissements universitaires du pays, les établissements universitaires bénéficiaires et non bénéficiaires ont aligné leurs politiques en matière de propriété intellectuelle en vigueur ou en ont créé de nouvelles, mais toujours en tenant compte de leurs objectifs stratégiques, de leurs besoins et de leur contexte spécifiques.

Ce processus est en cours de mise en œuvre.

Modèles nationaux de politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle sur la base de l’Instrument de l’OMPI relatif aux droits de propriété intellectuelle

Lignes directrices de l’ARIPO relatives à l’élaboration d’une politique et d’une stratégie de propriété intellectuelle

Après l’analyse situationnelle de la propriété intellectuelle effectuée à la demande de l’OMPI, des Lignes directrices relatives à l’élaboration d’une politique et d’une stratégie de propriété intellectuelle ont été élaborées pour aider les instituts de recherche ou universités en Afrique à mettre en place des politiques et des stratégies institutionnelles en matière de propriété intellectuelle conformes aux cadres juridiques nationaux et régionaux en vigueur.

Politiques de propriété intellectuelle au Bélarus

En 2020, dans le cadre du projet national mis en œuvre par l’OMPI et le Gouvernement de la République du Bélarus, le modèle national de politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle pour les universités et les établissements de recherche du Bélarus a été élaboré et lancé.

Au cours de l’étape suivante, une équipe d’experts a été engagée pour élaborer des politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle, conformément au modèle élaboré, ainsi qu’à la situation et aux besoins nationaux.

Une liste de politiques de propriété intellectuelle dans les établissements universitaires du Bélarus a été établie.

Lignes directrices types concernant les politiques en matière de propriété intellectuelle en Inde

En 2019, le Département de la promotion de l’industrie et du commerce intérieur (DPIIT) de l’Inde, en coopération avec l’OMPI, a élaboré les ““Lignes directrices types sur la mise en œuvre de la politique en matière de droits de propriété intellectuelle pour les établissements universitaires” (lignes directrices types).

Les lignes directrices types s’avèrent être un document de politique générale prêt à l’emploi, visant à aider les établissements universitaires à adopter les lignes directrices types ou à formuler leur propre politique en matière de propriété intellectuelle. Certaines politiques en matière de propriété intellectuelle d’établissements universitaires ou d’instituts de recherche en Inde peuvent être consultées.

Modèle de politique institutionnelle de propriété intellectuelle en Jordanie

En 2020, la Direction de la protection de la propriété industrielle (IPPD) du Ministère jordanien de l’industrie, du commerce et de l’approvisionnement (MoITS) a annoncé son initiative conjointe avec l’OMPI : l’élaboration d’un modèle structurel général de politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle qui pourrait être adapté pour être adopté par tous les établissements d’enseignement supérieur de Jordanie.

En conséquence, la politique institutionnelle de propriété intellectuelle pour les universités et les instituts de recherche du Royaume hachémite de Jordanie a été élaborée.

Dans le cadre de cette initiative, plusieurs universités ont décidé d’élaborer une politique en matière de propriété intellectuelle. Exemples de politiques institutionnelles de propriété intellectuelle dans des universités jordaniennes.

Règlement type sur la gestion de la propriété intellectuelle au Kirghizistan

Après plusieurs événements organisés par l’OMPI en République kirghize, le Service d’État de la propriété intellectuelle et de l’innovation relevant du Gouvernement de la République kirghize (Kyrgyzpatent) a élaboré, en consultation avec un groupe de travail, un règlement type sur la gestion des droits de propriété intellectuelle dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche de la République kirghize.

Politiques en matière de propriété intellectuelle approuvées par des universités et des instituts de recherche sur la base du règlement type.

Modèle de politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle au Maroc

En 2020, la politique nationale type en matière de propriété intellectuelle pour les établissements universitaires et les instituts de recherche a été élaborée sur la base de la politique type en matière de propriété intellectuelle de l’OMPI et conformément aux lois marocaines sur la propriété intellectuelle et l’innovation.

En outre, avec l’aide de l’OMPI et de l’OMPIC (Office marocain de la propriété industrielle et commerciale), plusieurs universités ont élaboré leur propre politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle.

La politique nationale type en matière de propriété intellectuelle et les politiques en matière de propriété intellectuelle adoptées serviront de modèles et permettront aux autres universités et instituts de recherche du Maroc de développer leur propre politique institutionnelle de propriété intellectuelle.

Politique institutionnelle de la Fédération de Russie en matière de propriété intellectuelle et renforcement des capacités

Au cours de la période 2016-2018, l’OMPI, en collaboration avec le Ministère des sciences et de l’enseignement supérieur de la Fédération de Russie, Rospatent et l’Université Bauman, a créé le groupe d’experts nationaux, élaboré et lancé le modèle national de politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle à l’intention des universités et des instituts de recherche, et organisé plus de 20 formations au renforcement des capacités à l’intention des établissements universitaires dans toute la Fédération de Russie.

Collection de politiques de propriété intellectuelle des universités et des instituts de recherche de la Fédération de Russie.

Guide pratique pour l’Afrique du Sud concernant les politiques de propriété intellectuelle

L’Office national de gestion de la propriété intellectuelle (NIPMO) de l’Afrique du Sud a reçu de nombreuses demandes de conseils de la part d’établissements sur la manière de mettre à jour les politiques de propriété intellectuelle existantes ou d’en rédiger de nouvelles.

Le NIPMO n’a pas eu à chercher plus loin que l’Instrument de l’OMPI relatif aux politiques de propriété intellectuelle.

Au regard de ces demandes, le NIPMO a publié la ligne directrice 8.2 de 2021 intitulée : Politique en matière de propriété intellectuelle : Guide pratique.

Politiques en matière de propriété intellectuelle d’universités et d’instituts de recherche en Afrique du Sud.

Politique type en matière de propriété intellectuelle à l’intention des universités et des instituts de recherche du Viet Nam

En 2021, la Politique type en matière de propriété intellectuelle à l’intention des universités et des instituts de recherche du Viet Nam a été élaborée sur la base de l’Instrument de l’OMPI relatif aux politiques de propriété intellectuelle, afin de fournir des informations objectives qui aideront les rédacteurs de la politique nationale de propriété intellectuelle.