Réunion régionale OMPI-ASEAN de présentation des projets portant sur les politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle et sur la valorisation de la propriété intellectuelle

26 juin 2023

Une réunion régionale tenue à Djakarta (Indonésie) a mis en lumière les résultats concluants de deux projets régionaux menés conjointement par l’OMPI et l’ASEAN. Cette réunion qui s’est déroulée du 26 au 27 juin 2023 en collaboration avec le Secrétariat de l’ASEAN (ASEC) a rassemblé les équipes des projets, les coordonnateurs nationaux, les offices de propriété intellectuelle des États membres de l’ASEAN ainsi que des fonctionnaires de l’OMPI. Les deux projets, financés par le fonds fiduciaire du Japon, portaient sur l’élaboration d’un modèle de politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle à l’intention des établissements universitaires et sur la valorisation de la propriété intellectuelle.

La première journée de la réunion a été consacrée au projet de politique en matière de propriété intellectuelle et a débuté par la présentation du rapport d’évaluation finale. Ce rapport consistait en une synthèse des rapports nationaux et de leurs conclusions et en une évaluation des cadres juridiques et des politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle en place dans la région. Il comprenait également la présentation d’un projet de modèle de politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle à l’intention des universités et des établissements de recherche de la région de l’ASEAN. Ce modèle régional personnalisé vise à faciliter la création de politiques de propriété intellectuelle au sein des établissements universitaires et à intégrer l’Instrument de l’OMPI relatif aux politiques de propriété intellectuelle. Afin de mieux prendre en considération les réalités régionales, des ajustements ont été apportés, notamment l’ajout de thèmes tels que la commercialisation socialement responsable de la propriété intellectuelle, les droits des contractants et de nouvelles définitions.

Tout au long de la journée, des experts régionaux et internationaux ont présenté des exposés propres à chaque État membre de l’ASEAN, partageant leur point de vue et examinant les prochaines étapes.

La deuxième journée était consacrée au projet de valorisation de la propriété intellectuelle. Les exposés ont souligné les objectifs, la méthodologie, les principales conclusions du projet et les recommandations en faveur de principes et pratiques de valorisation de la propriété intellectuelle acceptables pour tous les membres de l’ASEAN. Les débats ont mis en évidence les points clés suivants :

• La valorisation de la propriété intellectuelle n’est pas appliquée de manière uniforme dans la région, se limitant essentiellement aux transactions financières, aux concessions de licences, aux fusions et acquisitions et aux ventes d’actifs.
• La sensibilisation à la valorisation de la propriété intellectuelle et la demande dans ce domaine sont relativement faibles parmi les pays de l’ASEAN.
• Les types de valorisation de la propriété intellectuelle utilisés sont limités et des normes harmonisées font défaut, ce qui se traduit par un contenu et une qualité variables des rapports de valorisation.
• Il est donc essentiel de s’attaquer aux obstacles actuels, notamment la fiabilité des données, la demande de valorisation de la propriété intellectuelle, des cadres généraux cohérents et l’amélioration du déploiement de la propriété intellectuelle.
• Le manque de professionnels compétents en matière de valorisation ayant une compréhension approfondie de la propriété intellectuelle constitue un obstacle de taille à l’inclusion des considérations de propriété intellectuelle dans la valorisation des entreprises et dans le financement fondé sur la propriété intellectuelle.
• Le processus de collecte de données a confirmé le souhait et l’utilité d’un Instrument de valorisation de la propriété intellectuelle et de programmes de formation visant à renforcer les capacités de valorisation de la propriété intellectuelle

Après les exposés, des experts internationaux et régionaux ont partagé des points de vue propres à chaque pays et des débats ont eu lieu sur les prochaines étapes de l’intégration des pratiques de valorisation de la propriété intellectuelle dans la région de l’ASEAN.

Les rapports des deux projets sont actuellement à l’examen par les offices nationaux de propriété intellectuelle correspondants de chaque État membre de l’ASEAN et seront envoyés pour examen et approbation au Groupe de travail de l’ASEAN sur la coopération en matière de propriété intellectuelle.

L’OMPI a réaffirmé sa volonté de collaborer avec l’ASEAN afin de garantir une utilisation efficace des résultats de ces projets. L’objectif est de contribuer de manière significative à la stratégie régionale et de promouvoir un meilleur écosystème de la propriété intellectuelle au sein de l’ASEAN. Ces initiatives contribueront à encourager l’innovation, la protection et la commercialisation des droits de propriété intellectuelle dans la région, favorisant ainsi la croissance économique et les progrès technologiques.