Référence mondiale sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles
L’OMPI met à disposition diverses sources d’information sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles.
Recueil de données d’expérience
- Recueil de ressources sur les données d’expérience régionales, nationales, locales et communautaires dans le domaine de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles, qui comprend notamment des enquêtes, des études de cas et des exposés.
Lois, mesures législatives et protocoles
- Lois, traités et règlements relatifs aux savoirs traditionnels, aux expressions culturelles traditionnelles et aux ressources génétiques
- Compilation d’informations relatives aux régimes sui generis nationaux et régionaux de protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles par la propriété intellectuelle (en anglais)
- Tableau des exigences de divulgation (en anglais)
- Codes, principes directeurs et pratiques existants en matière d’enregistrement, de numérisation et de diffusion des expressions culturelles traditionnelles
Informations générales et dossiers d’information
Dossiers d’information sur les savoirs traditionnels
Cette série de dossiers d’information succincts et accessibles fournit des informations générales sur différentes questions et thèmes liés à la propriété intellectuelle et aux ressources génétiques, aux expressions culturelles traditionnelles et aux savoirs traditionnels.