Brève sur le CIG 19: Le Comité intergouvernemental de l'OMPI convient de prolonger et de renforcer son mandat de négociation

1 août 2011

Nouveau mandat pour 2012-2013

Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) de l'OMPI est convenu d'accélérer ses travaux pour parvenir à un accord sur la protection des savoirs traditionnels, des ressources génétiques et des expressions culturelles traditionnelles.

Lors de sa réunion du 18 au 22 juillet 2011, le comité est convenu de recommander à l'Assemblée générale de l'OMPI de renouveler son mandat pour l'exercice 2012 2013; cette décision devrait être approuvée par l'Assemblée générale à sa session de 2011, qui se tiendra du 26 septembre au 5 octobre 2011.

Le nouveau mandat proposé, qui reconnaît les progrès accomplis par le comité dans ses travaux en 2010 et 2011, appelle à une accélération de ses négociations sur la base d’un texte “en vue de parvenir à un accord sur le texte d’un ou de plusieurs instruments juridiques internationaux qui garantiront une protection efficace des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles”.

Pour l’exercice biennal 2012-2013, le comité suivra un programme de travail bien défini et se réunira trois fois avant l'Assemblée générale de l'OMPI de 2012. Chaque session sera axée sur l'un des trois thèmes de l'IGC. La première session du comité tenue dans le cadre de son nouveau mandat devrait avoir lieu en février 2012 et traitera des ressources génétiques. Les deux sessions suivantes devraient en principe se tenir en avril 2012 (savoirs traditionnels) et en juillet 2012 (expressions culturelles traditionnelles).

Le comité est prié de soumettre à l’Assemblée générale, à sa session de 2012, le texte d’un ou de plusieurs instruments juridiques internationaux, puis l'Assemblée générale “examinera le ou les textes et les progrès accomplis, en dressera le bilan et décidera de la convocation d’une conférence diplomatique”. La décision sera bientôt disponible dans son intégralité sous la rubrique “Décisions de la 19e session de l'IGC”, à l'adresse suivante https://www.wipo.int/tk/fr/index.html.

La session a été présidée par son Excellence M. Philip Owade, ambassadeur du Kenya. Dans ses efforts fructueux pour parvenir à un accord sur le nouveau mandat, le président a été épaulé par les “Amis du Président”, qui rassemblent des représentants de tous les groupes régionaux ainsi que les vice-présidents du comité, M. José Ramón López de León Ibarra (Mexique) et M. Vladimir Yossifov (Bulgarie).

Progrès importants

Pour chacun des trois thèmes de fond (savoirs traditionnels, expressions culturelles traditionnelles et ressources génétiques), le comité a étudié les projets de textes actuels en séance plénière. Dans chaque cas, le président a encadré les débats en recensant les principales questions soulevées par les articles les plus délicats. Il a ensuite invité les “ rapporteurs” à s'employer à les compiler et à les rationaliser. Les rapporteurs ont alors présenté les résultats de leurs efforts au comité réuni en séance plénière, lequel a accepté de fonder ses travaux futurs sur les projets élaborés par les rapporteurs. Les textes rédigés par les rapporteurs respectivement sur les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques seront ainsi distribués à la prochaine session du comité. Ils seront également présentés à l'Assemblée générale en septembre 2011, dans le cadre du rapport général du comité.

Le rapporteur pour les expressions culturelles traditionnelles était Mme Kim Connolly Stone (Nouvelle-Zélande). Les rapporteurs pour les savoirs traditionnels étaient Mme Andrea Bonnet López (Colombie) et M. Nicolas Lesieur (Canada), tandis que ceux chargés des ressources génétiques étaient M. Ian Goss (Australie) et M. Hem Pande (Inde).

La délégation de l'Indonésie, parlant au nom d'un groupe interrégional de pays en développement sympathisants, a présenté à la session des projets de textes sur les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques, lesquels ont été publiés en tant que documents de travail lors de la session. Le comité est convenu de distribuer ces textes à sa prochaine session.

S'agissant des ressources génétiques, les discussions ont porté sur les bases de données défensives, la proposition concernant une exigence de divulgation obligatoire et l’introduction de clauses de propriété intellectuelle dans les conditions convenues d’un commun accord en matière d’a ccès et de partage équitable des avantages. Le comité a demandé au Secrétariat de finaliser et d'actualiser régulièrement, selon les besoins, les activités liées aux conditions convenues d’un commun accord en matière de partage juste et équitable des avantages, et d'en tenir informé le comité à chaque session. En outre, le Secrétariat a été prié de republier le document concerné (WIPO/GRTKF/IC/19/7), y compris les groupes A (“Options concernant la protection défensive des ressources génétiques”) et B (“Options concernant les exigences de divulgation”), sous la forme d'un document de travail pour la prochaine session du comité.

Enfin, le comité a prié le Secrétariat de mettre à jour les trois glossaires existants sur les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques, et de les regrouper dans un seul document. Le nouveau glossaire unifié sera publié en tant que document d'information à la prochaine session du comité.

Tous les documents de la session sont disponibles à cette adresse https://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=22208.

Participation des observateurs

Les observateurs participent activement aux travaux du comité : plus de 260 ONG sont accréditées auprès de l’IGC, bon nombre d’entre elles représentant les intérêts des peuples autochtones et des communautés locales.

Les représentants autochtones ont formulé une déclaration conjointe décrivant leurs attentes fondamentales et ont demandé à pouvoir participer plus efficacement à tous les processus de négociation et de prise de décisions. À cet égard, le comité a recommandé que l'Assemblée générale, “afin de renforcer la contribution positive des observateurs, [invite] le comité à revoir ses procédures en la matière”. En vue de faciliter ce réexamen, le Secrétariat serait prié d'élaborer une étude présentant les pratiques actuelles et les options envisageables. L'étude devrait être présentée au comité à sa prochaine session.

Son Excellence l'Ambassadeur Owade a encouragé les participants autochtones et les représentants d’États à agir plus souvent en interaction. Le président a rencontré les participants autochtones à plusieurs reprises durant la semaine.
Lors de cette session, le thème de la réunion d’un groupe d’experts autochtones était le suivant : “La protection sui generis : meilleures pratiques communautaires en matière de protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles” .

Plusieurs ONG supplémentaires ont été accréditées auprès du comité et l’OMPI a continué de financer un secrétariat propre aux représentants autochtones pendant les sessions de l’IGC.

Financer la participation des représentants autochtones reste une source de préoccupation, et le président et le Secrétariat de l'OMPI ont réitéré leurs appels au versement de contributions destinées au Fonds de contributions volontaires de l’O MPI.

Contribution du comité à la mise en œuvre des recommandations du Plan d'action pour le développement: Le comité a examiné cette question et décidé que toutes les interventions prononcées sur ce point seraient consignées dans le rapport de l'IGC et transmises à l'Assemblée générale de l'OMPI.