Brève sur l'IGC 20: Les négociateurs de l’OMPI synthétisent en un seul texte les propositions relatives aux ressources génétiques

29 février 2012

À sa session tenue du 14 au 22 février 2012, le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) de l’OMPI est parvenu à faire progresser les négociations sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques en regroupant un certain nombre de propositions dans un texte unique.

Conformément au mandat de l’IGC, ce document, qui rassemble un grand nombre de propositions écrites et de questions examinées en séance plénière, sera transmis à l’Assemblée générale de l’O MPI qui se réunira en octobre 2012. Les premiers projets de ce document de synthèse ont été établis durant la session par les rapporteurs désignés par le comité, à savoir M. Ian Goss (Australie), M. Tom Suchanandan (Afrique du Sud), Mme Chandni Raina et M. Biswagit Dhar (Inde). Le comité a travaillé de manière intense et avec un esprit de collaboration, y compris le samedi.

Durant cette session de l’IGC, les délégations du Canada, des États Unis d’Amérique, du Japon, de la Norvège et de la République de Corée ont présenté une nouvelle proposition intitulée “ Recommandation commune concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques”. Le comité a invité les auteurs de cette proposition à présenter de nouveau cette proposition, s’ils le jugent utile, à la prochaine session de l’IGC consacrée au thème des ressources génétiques.

En ce qui concerne la participation d’observateurs, le comité a examiné un projet d’é tude sur les moyens de renforcer la participation des observateurs, et notamment des représentants des peuples autochtones et des communautés locales. Ce projet a été établi par le Secrétariat de l’OMPI en réponse à la demande formulée par l’Assemblée générale de l’OMPI en 2011. L’IGC a préconisé une série de nouvelles mesures visant à renforcer la participation et la contribution des observateurs au processus.

L’IGC a également demandé au Secrétariat de l’OMPI de fournir des informations supplémentaires sur les propositions de modification des procédures d’accréditation et de financement concernant les observateurs ainsi que sur les propositions de révision des modalités des exposés thématiques présentés par des membres de communautés autochtones et locales avant les sessions de l’IGC. Ces informations supplémentaires seront examinées à la prochaine session de l’IGC (avril 2012).

En outre, un certain nombre de représentants de peuples autochtones ont quitté la séance le 21 février 2012, invoquant notamment “la réduction constante de [leur] niveau et de [leur] degré de participation à ce processus”. Après un échange informel avec le président, ils sont revenus sur leur décision et ont participé à la séance du lendemain. À cette occasion, les participants autochtones ont présenté plusieurs propositions visant à renforcer concrètement leur participation au processus.

L’IGC a également modifié son règlement intérieur afin d’officialiser la pratique actuelle consistant à publier les documents de l’IGC dans les six langues officielles de l’ONU.

À la demande des États membres, la date du samedi 18 février 2012 a été désignée “Journée du costume culturel/traditionnel”. Les participants ont revêtu les tenues culturelles ou traditionnelles de leurs pays respectifs et la journée a commencé par une représentation donnée par deux participants autochtones, M. Tomás CONDORI (Consejo Indio de Sud América (CISA)) et M. Tomás Jesús ALARCÓN EYZAGUIRRE (Comisión Jurídica para el Autodesarrollo de los Pueblos Originarios Andinos (CAPAJ)).

Le rapport sur la vingtième session de l’IGC sera présenté à l’IGC pour adoption à sa vingt deuxième session qui se tiendra en juillet 2012.

Cette session de l’IGC, à laquelle ont assisté des participants provenant de 112 pays et 59 observateurs, a été présidée par M. l’Ambassadeur Wayne McCook, représentant permanent de la Jamaïque auprès de l’ONU à Genève. Mme Alexandra Grazioli (Suisse) a été élue vice présidente. Un(e) second(e) vice président(e) sera élu(e) à la prochaine session de l’IGC en avril 2012.

La prochaine session de l’IGC (vingt et unième) se tiendra en avril 2012 (du 16 au 20 avril 2012) pour débattre des savoirs traditionnels.