Brève sur l'IGC 21 : Les négociateurs de l’OMPI approfondissent un texte sur les savoirs traditionnels

Cinq jours d’intenses négociations fondées sur la collaboration sur la question des savoirs traditionnels en rapport avec la propriété intellectuelle ont été consacrés à l’examen de projets d’articles sur la protection des savoirs traditionnels susceptibles de figurer dans un futur instrument juridique international. La vingt‑et‑unième session du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) de l’OMPI s’est achevée le 20 avril 2012 sur des avancées positives dans le recensement des domaines de convergence.  

Les projets d’articles en question (voir le document WIPO/GRTKF/IC/21/4 à l’adresse avaient déjà été mis au point par un groupe de travail d’experts en février 2011 et examinés à deux sessions antérieures de l’IGC, en mai et juillet 2011. 

À la suite d’une séance plénière initiale, à laquelle ont activement participé les délégations des différents pays et les observateurs, trois rapporteurs ont été désignés pour réviser le texte, à savoir Nicola Lesieur (Canada), Andrea Bonnet López (Colombie) et Walid Taha (Égypte). Leur texte révisé (Rev. 1) a ensuite été soumis à la plénière pour des observations et des modifications d’ordre rédactionnel qui ont été intégrées directement dans le texte projeté sur un écran (“rédaction en direct”). Des modifications d’ordre rédactionnel ont été apportées et des observations ont été formulées par la plénière concernant le texte Rev.1.  Les rapporteurs ont par la suite présenté un texte Rev. 2 à la plénière, qui en a pris note après examen. Ce document sera transmis à l’Assemblée générale de l’OMPI à sa session d’o ctobre 2012. Le texte recense les domaines de convergence et les questions qu’il est nécessaire de préciser et d’examiner plus avant.  Les questions sur lesquelles l’accent a été particulièrement mis au cours de la session ont été la définition des savoirs traditionnels, la détermination des bénéficiaires de la protection, la définition de la portée de la protection et le recensement des exceptions et limitations.  Les objectifs et principes directeurs généraux relatifs à la protection des savoirs traditionnels, figurant dans le texte, ont également été examinés. 

Conformément au mandat de l’IGC, l’Assemblée générale examinera les textes et fera le point sur l’avancement des travaux, et se prononcera sur la convocation d’une conférence diplomatique. En outre, elle examinera la nécessité d’organiser des réunions supplémentaires, compte tenu de la procédure budgétaire. 

Les décisions officiellement adoptées par l’IGC à cette session peuvent être consultées ici.

La session a débuté par une réunion du groupe d’e xperts autochtones axée en particulier sur le thème des savoirs médicaux traditionnels en tant que forme essentielle de savoirs traditionnels. L’exposé liminaire a été présenté par Paul Linton, Cree Board of Health and Social Services of James Bay (Canada), les autres experts invités étant Daniel Mpoiko Kobei, Programme de développement des peuples Ogiek (Kenya) et Leilene Marie Carantes‑Gallardo, Tebtebba Foundation (Philippines). La réunion du groupe d’experts était présidée par Nadir Bekirov, Fondation pour la recherche et l’aide en faveur des peuples autochtones de Crimée (Ukraine).  

Concernant la participation des observateurs, l’IGC a décidé qu’aucune modification ne devait être apportée au processus d’accréditation des observateurs ou aux débats d’experts autochtones. Le comité est également convenu qu’aucune modification ne devait pour l’instant être apportée aux arrangements relatifs au Fonds de contributions volontaires de l’OMPI pour les communautés autochtones et locales accréditées. Avec l’appui d’une délégation (Sri Lanka), l’IGC a demandé au Secrétariat d’élaborer, pour la prochaine session du comité, un document d’information sur les incidences pratiques, budgétaires et en termes de procédures de différentes propositions visant à renforcer la participation des peuples autochtones avancées par le groupe de travail autochtone, notamment l’établissement éventuel au sein du comité d’un nouveau statut, à savoir celui des peuples autochtones, distinct de ceux des États et des observateurs.  

Aux fins du renforcement de la participation des observateurs, le Secrétariat a organisé une séance d’information détaillée à l’intention des observateurs le premier jour de la session.  

Le président de l’IGC, Son Excellence M. l’Ambassadeur Wayne McCook, a rencontré quotidiennement le président du groupe de travail autochtone, M. Jim Walker (Foundation for Aboriginal and Islander Research Action (FAIRA) (Australie)).  

Un certain nombre d’organisations étaient également accréditées à cette session. Le Fonds de contributions volontaires de l’OMPI pour les communautés autochtones et locales accréditées a financé la participation de six communautés autochtones ou locales à la session. Le Secrétariat de l’OMPI a continué à financer la prestation par le Centre de documentation, de recherche et d’information des peuples autochtones (DoCip) de services de secrétariat à l’intention des communautés autochtones ou locales participant à la session.  

Tous les documents relatifs à la vingt‑et‑unième session de l’IGC sont disponibles ici.

Le rapport de la vingt et unième session de l’IGC sera présenté à l’IGC pour adoption à sa vingt‑troisième session, qui se tiendra en 2013.  

La prochaine session du comité, qui se tiendra du 9 au 13 juillet 2012, sera consacrée aux expressions culturelles traditionnelles.  

Cette session du comité, à laquelle ont assisté des participants provenant de 95 pays et des observateurs, a été présidée par M. l’Ambassadeur Wayne McCook (Jamaïque). Mme Alexandra Grazioli (Suisse) et M. Bebeb Djundjunan (Indonésie) ont été élus vice‑présidents du comité. M. Djundjunan a été élu vice‑p résident à cette session.