Bulletin d’information sur la vingt septième session de l’IGC

Les travaux s’étant déroulés dans un esprit de coopération, les délégués se sont généralement déclarés satisfaits des progrès accomplis.

M. l’Ambassadeur Wayne McCook (Jamaïque) a présidé la session et Mmes Alexandra Grazioli (Suisse) et Ahlem Sara Charikhi (Algérie) et M. Abdulkadir Jailani (Indonésie) ont été élus vice présidents.

Structure

Conformément au programme de travail de l’IGC en 2014 , la session a débuté par une journée consacrée à l’examen des questions touchant à la fois aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles, suivie de quatre jours de délibérations sur la question des savoirs traditionnels (24 – 28 mars 2014). La semaine suivante (31 mars – 4 avril 2014), les délégués ont également commencé par examiner, pendant une journée, les questions touchant à la fois aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles, avant de se pencher pendant les quatre jours suivants sur la question des expressions culturelles traditionnelles.

Examen des questions transversales

Comme indiqué par le président, l’examen des questions transversales visait à recenser et à étudier les questions de politique générale soulevées à la fois dans les projets d’articles relatifs aux savoirs traditionnels et dans ceux ayant trait aux expressions culturelles traditionnelles.

En préparation de la session, le président avait diffusé un document d’information recensant quatre questions touchant à la fois aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles qui, selon lui, pourraient servir de point de départ aux délibérations. Ces quatre questions transversales sont les suivantes:

Au cours des délibérations, les délégations ont examiné ces questions, ainsi que d’autres questions transversales qu’elles ont recensées.

En complément du document d’information, le président a également établi un document officieux plus détaillé.

Négociations

Les délibérations sur les questions transversales, ainsi que les négociations sur les questions de fond relatives aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles ont été menées aussi bien en séance plénière que dans le cadre d’un groupe d’experts informel mis sur pied par l’IGC. Ce groupe d’experts était composé de quelque 45 experts, avec jusqu’à sept experts par région désignés par les États membres, ainsi que deux experts autochtones désignés par les peuples autochtones participant à la session. D’autres délégués ont également pu assister aux travaux du groupe en qualité d’observateurs, les peuples autochtones ayant eu eux aussi la possibilité de désigner deux observateurs. Tous les autres participants ont pu suivre les délibérations du groupe de travail dans des salles adjacentes grâce à une diffusion audio et vidéo.

La plénière a demandé à M. Nicolas Lesieur (Canada), Mme Margo Bagley (Mozambique) et M. Justin Sobion (Trinité et Tobago) de jouer le rôle de rapporteurs et leur a confié la tâche d’établir d’autres versions préliminaires des textes respectifs sur la base des délibérations de la session plénière (y compris les délibérations sur les questions transversales) et des travaux du groupe d’experts. M. Tom Suchanandan (Afrique du Sud) a été prié d’exercer les fonctions de rapporteur supplémentaire pendant la deuxième semaine des négociations.

M. Ian Goss (Australie) a apporté son assistance aux rapporteurs en sa qualité d’“Ami du président”.

Consultations informelles

Afin d’aider les délégations à trouver des solutions de compromis sur des points plus complexes des négociations, le président a eu recours avec succès à des “consultations informelles” – discussions informelles à participation non limitée sur des questions litigieuses faisant intervenir des délégations de premier plan. Ces consultations ont été organisées et facilitées par M. Goss en sa qualité d’“Ami du président”.

Programme de travail

La plénière a commencé ses travaux lundi 24 mars, dans l’après midi, par l’examen des questions transversales. Cet examen s’est poursuivi mardi 25 mars, quoique dans le cadre du groupe d’experts. Une séance de “consultations informelles” à participation non limitée a été tenue sous la conduite de l’Ami du président dans l’après midi du mardi en vue d’examiner un certain nombre de questions transversales soulevées par le groupe d’experts. Ce dernier s’est de nouveau réuni le mercredi 26 mars, dans la matinée, afin d’examiner les résultats des “consultations informelles” et d’entamer l’examen du texte sur les savoirs traditionnels.

Dans la matinée du jeudi 27 mars, une première version révisée du texte sur les savoirs traditionnels (Rev. 1) a été présentée par les rapporteurs à la plénière pour examen. La plénière a formulé des observations sur le document Rev. 1. Le groupe d’experts a repris ses travaux dans la matinée du jeudi, immédiatement après la séance plénière, en vue de continuer à améliorer le document Rev. 1 et a achevé ses travaux sur ce document dans la matinée du vendredi.

Le vendredi après midi, les rapporteurs ont établi une deuxième version révisée du texte (Rev. 2), que la plénière a examinée le vendredi après midi afin de relever les erreurs factuelles et omissions. La version Rev. 2 “apurée” du document a été soumise aux délégations dans la matinée du lundi 31 mars en vue de la deuxième série de discussions sur les questions transversales.

La version Rev. 2 simplifiée du document sur les savoirs traditionnels traite notamment de questions telles que :

Le lundi 31 mars, les délégués se sont de nouveau brièvement penchés sur les questions transversales relatives aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles avant de procéder à un examen initial du texte relatif aux expressions culturelles traditionnelles. L’Ami du président a conduit une série de consultations informelles à participation non limitée dans la matinée du mardi 1er avril et, le mardi après midi, une première version révisée (Rev. 1) du texte a été établie par les rapporteurs et examinée par la plénière.

Le groupe d’experts s’est de nouveau réuni le mercredi 2 avril dans la matinée, afin de continuer à améliorer le texte. Il a conclu ses travaux sur la version Rev. 1 dans l’après midi du jeudi 3 avril, après la tenue d’une série de consultations informelles sous la conduite de l’Ami du président dans la matinée du jeudi. Une deuxième version révisée (Rev. 2) du texte sur les expressions culturelles traditionnelles a été établie par les rapporteurs dans la matinée du vendredi 4 avril.

Le vendredi matin, la plénière a examiné la version Rev. 2 afin de relever les erreurs factuelles et omissions et a décidé que les versions “apurées” Rev. 2 des textes relatifs aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles seraient transmises à l’Assemblée générale de l’OMPI, sous réserve de toute modification concernant les questions transversales que l’IGC pourrait adopter à sa session de juillet 2014. Les autres commentaires relatifs à de nouvelles options proposées et à des points de fond seront consignés dans le rapport de la session.

Conformément au mandat du comité intergouvernemental et au programme de travail pour 2014, l’Assemblée générale de l’OMPI, dans la perspective de la finalisation du ou des textes au cours de l’exercice biennal, fera notamment le point sur l’avancement des travaux et se prononcera sur la convocation d’une conférence diplomatique.

La version Rev. 2 simplifiée du document sur les expressions culturelles traditionnelles traite notamment de questions telles que:

Nouveau document

Au cours de la session, un nouveau document d’information intitulé Réponses à des questions concernant des bases de données nationales et un portail international (présenté par les délégations du Canada, des États Unis d’Amérique, du Japon, de la Norvège et de la République de Corée) a été soumis. L’IGC a pris note du document.

• Décisions officielles prises à l’issue de la session

Dossier de préparation pour l’IGC

Dans le cadre des efforts déployés par le Secrétariat de l’OMPI pour aider les participants à se préparer aux sessions de l’IGC, le Secrétariat de l’OMPI a récemment créé un nouveau Dossier de préparation pour l’IGC sur la page du site Web consacrée aux savoirs traditionnels. Les documents et ressources présentant le plus d’intérêt pour la session ont été rassemblés et sont directement accessibles sur cette page.

Fonds de contributions volontaires

Le Fonds de contributions volontaires pour les communautés autochtones et locales accréditées n’a pas été en mesure de financer la participation de représentants des communautés autochtones et locales à la vingt septième session de l’IGC, faute de ressources. Le président de l’IGC a rappelé la nécessité pour les États membres de trouver des solutions afin d’assurer la viabilité du Fonds et la poursuite de la participation des peuples autochtones et communautés locales au processus.

À cet égard, un nouveau document de travail intitulé Participation des communautés autochtones et locales: proposition de contributions subsidiaires au Fonds de contributions volontaires (présenté par les délégations de l’Australie, de la Finlande, de la Nouvelle Zélande et de la Suisse) a été soumis le 4 avril 2014. Le comité a décidé que l’examen des propositions figurant dans ce document serait reporté à la vingt huitième session de l’IGC.

Participation des peuples autochtones et communautés locales

Le Secrétariat de l’OMPI a facilité, comme d’habitude, la tenue d’une réunion du groupe de travail autochtone (le Forum consultatif des peuples autochtones) le dimanche précédant l’ouverture de la session, à savoir le 23 mars 2014, au siège de l’OMPI. Par ailleurs, le groupe de travail autochtone a tenu quotidiennement des réunions au cours de la session. Le Secrétariat de l’OMPI a continué à financer la prestation par le Centre de documentation, de recherche et d’information des peuples autochtones (DoCip) de services de secrétariat (secrétariat, interprétation et traduction) à l’intention des communautés autochtones ou locales participant à la session.

Table ronde d’experts autochtones

Une table ronde d’experts autochtones sur le thème Propriété intellectuelle, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles: le droit des peuples autochtones de préserver, contrôler, protéger et développer leur propriété intellectuelle en vertu de l’article 31 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones s’est tenue dans l’après midi du lundi.

L’exposé liminaire a été présenté par M. Pavel Sulyandziga, président du Batani Fund et membre du Groupe de travail des Nations Unies sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, Moscou (Fédération de Russie), les autres experts invités étant Mme Edith Bastidas, conseillère juridique de l’Entidad Promotora de Salud Indígena MALLAMAS, Nariño (Colombie) et M. Preston Hardison, analyste de politiques pour le Tulalip Tribes of Washington, Washington (États Unis d’Amérique). Un grand nombre de délégués se sont félicités de la table ronde et y ont assisté, compte tenu notamment du niveau remarquable des experts invités, qui ont abordé directement les questions faisant l’objet des négociations à la session.

• Exposés présentés par les experts, sous autres documents connexes
• Documents relatifs à la vingt septième session de l’IGC

Rapport

Le projet de rapport de la vingt septième session de l’IGC sera soumis au comité intergouvernemental pour adoption à sa vingt huitième session, qui se tiendra en juillet 2014. Un projet de rapport initial sera diffusé sur notre site Web dès le 4 juin 2014.

Participation

Cette session du comité, à laquelle ont assisté des participants provenant d’une centaine de pays, de l’Union européenne et 41 observateurs, était présidée, comme indiqué plus haut, par M. l’Ambassadeur Wayne McCook (Jamaïque), Mmes Alexandra Grazioli (Suisse) et Ahlem Sara Charikhi (Algérie) et M. Abdulkadir Jailani (Indonésie) ayant été élus vice présidents. Au total, quatre organisations ont été accréditées en qualité d’observatrices à la session.

Manifestations

Le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD) a présenté, en marge de la session, le jeudi 27 mars 2014, un exposé intitulé The Geneva Dialogues on Traditional Knowledge: A Contribution to Consensus Building at the IGC.

Cette manifestation, qui a suscité un vif intérêt, a attiré un grand nombre de participants.

Vingt huitième session de l’IGC

La vingt huitième session de l’IGC sera axée sur les trois thèmes faisant l’objet des travaux de l’IGC, à savoir les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles. Les délégués à cette session feront le point sur les progrès réalisés par l’IGC et formuleront une recommandation à l’intention de l’Assemblée générale pour examen à sa session de 2014. Elle est provisoirement prévue du 7 au 9 juillet 2014.