Bulletin d’information sur la 28ème session de l’IGC

22 juillet 2014

Les négociateurs examinent les éléments des textes qui touchent à la fois aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles, font le bilan des progrès réalisés et discutent des propositions relatives aux travaux futurs

Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) a conclu une session de trois jours, le 9 juillet 2014. Lors de cette session, les délégués ont mené des délibérations sur les questions touchant aux trois thèmes abordés par le comité que sont les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles. Les délégués ont également fait le bilan des progrès accomplis et ont discuté des propositions relatives aux travaux futurs.

À l’issue de la session, le comité a confirmé que le document de synthèse concernant la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, ainsi que les projets d’articles portant sur la protection des savoirs traditionnels et sur la protection des expressions culturelles traditionnelles, qui avaient été élaborés au cours de la vingt sixième et la vingt septième sessions du comité, respectivement, seraient transmis à l’Assemblée générale de l’OMPI à sa session de septembre 2014. Le comité a également décidé que les déclarations faites par les délégations au sujet des travaux futurs du comité seraient transmises à l’Assemblée générale pour examen à sa session de 2014. L’Assemblée générale se prononcera sur la convocation d’une conférence diplomatique et examinera le calendrier des sessions de l’IGC pour 2015.

M. l’Ambassadeur Wayne McCook (Jamaïque) a présidé la session. Mme Ahlem Sara Charikhi (Algérie), Mme Alexandra Grazioli (Suisse) et M. Abdulkadir Jailani (Indonésie) ont été élus vice présidents du comité pour le présent exercice biennal.

Structure

Conformément au programme de travail de l’IGC pour 2014 et suite aux décisions prises par le comité à ses vingt sixième et vingt septième sessions, les négociations menées durant la session ont porté sur deux éléments principaux:

1. un examen des éléments transversaux contenus dans les textes respectifs d’un ou de plusieurs instruments internationaux qui, à l’issue des vingt sixième et vingt septième sessions de l’IGC, ont été transmis à l’Assemblée générale, sous réserve des ajustements ou modifications convenus pouvant découler de l’examen des questions transversales à la vingt huitième session de l’IGC;
2. des questions transversales à la vingt huitième session de l’IGC; un bilan des progrès réalisés par le comité et la formulation d’une recommandation à l’Assemblée générale.

Examen des questions touchant tous les thèmes

Pendant l’examen des éléments transversaux mené durant la session, les délégués ont concentré leurs interventions sur les éléments des textes portant sur chaque thème qui, selon eux, se retrouvaient dans deux textes ou plus, voire dans tous les textes. Cet examen avait pour but de déterminer, sur la base des éléments transversaux recensés, si les textes (ou certains d’entre eux) pouvaient être ajustés ou modifiés par la vingt huitième session, avant d’être transmis à l’Assemblée générale à sa session de 2014.

Pour aider les délégations à se préparer pour la session, et en ce qui concernait spécifiquement l’examen des éléments transversaux, le président de l’IGC avait mis à disposition un document de synthèse informel, dans lequel il présentait ses vues sur certaines des éventuelles questions transversales que les délégués pourraient souhaiter examiner. Ce document informel recensait 17 questions touchant à la fois aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles qui, comme l’a précisé le président, ne constitueraient pas une liste exhaustive, mais serviraient simplement de points de départ pour les discussions. Certaines des questions transversales recensées par le président, avec mention du thème auquel elles se rapportent, sont mentionnées ci après:

Dans une large mesure dans le cadre des délibérations informelles, les délégations ont examiné ces questions, ainsi que d’autres questions transversales qu’elles ont recensées.

Bilan et formulation d’une recommandation à l’Assemblée générale

Les délégués ont été invités à faire part de leurs vues sur l’état des textes respectifs en mettant l’accent sur les progrès qui, selon eux, avaient été accomplis. Des délibérations ont également eu lieu concernant le programme des travaux futurs de l’IGC. À l’issue de ces consultations, le comité a décidé de transmettre les déclarations formulées à cet égard à l’Assemblée générale à sa session de 2014, en vue d’un examen ultérieur.

Négociations

Pour l’examen des textes sous l’angle des questions transversales, ainsi que pour le bilan et la formulation d’une recommandation à l’Assemblée générale, les délibérations ont été menées en séance plénière et dans le cadre d’un groupe d’experts mis sur pied par l’IGC. Le groupe d’experts, dont les discussions sont informelles, était composé de quelque 45 experts, avec jusqu’à sept experts par région désignés par les États membres, ainsi que deux experts autochtones désignés par les peuples autochtones participant à la session. Tous les autres délégués et peuples autochtones ont pu assister aux travaux du groupe d’experts en qualité d’observateurs, sans droit de parole.

La plénière a demandé à M. Nicolas Lesieur (Canada), Mme Margo Bagley (Mozambique), M. Justin Sobion (Trinité et Tobago) et M. Emmanuel Sackey (ARIPO), qui avaient joué le rôle de rapporteurs à la vingt sixième et vingt septième sessions de l’IGC, de jouer également ce rôle pour l’examen des questions transversales. Ils ont été chargés de mettre en œuvre tout ajustement ou toute modification à apporter aux textes, sur la base de l’examen des questions transversales.

Concernant les délibérations sur les travaux futurs du comité, M. Ian Goss, membre du groupe des Amis du président, a convoqué un groupe consultatif informel, constitué de deux délégués par région, dont l’un était le coordonnateur régional. Le groupe consultatif informel a mené ses discussions en parallèle avec le groupe d’experts. Il a tenu la plénière régulièrement informée de ses progrès.

Programme de travail

La plénière a commencé ses travaux lundi 7 juillet en recensant dans un premier temps les éventuelles questions transversales qui pourraient être examinées dans le cadre du groupe d’experts.

Le mardi 8 juillet, l’examen des questions transversales a repris au sein du groupe d’experts. Suite à la plénière du lundi, six grandes questions transversales ont été isolées pour être examinées par le groupe d’experts (sans ordre particulier) : renforcement des capacités (ressources génétiques, savoirs traditionnels, expressions culturelles traditionnelles), exigence en matière de divulgation (ressources génétiques, savoirs traditionnels), une approche à plusieurs niveaux de la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles, dispositions de non diminution (ressources génétiques, savoirs traditionnels, expressions culturelles traditionnelles), objectifs (ressources génétiques, savoirs traditionnels, expressions culturelles traditionnelle) et domaine public (savoirs traditionnels, expressions culturelles traditionnelles).

Parallèlement, le mardi matin, l’Ami du président a commencé ses consultations au sujet des travaux futurs du comité et d’une éventuelle recommandation à cet égard à l’Assemblée générale. Le groupe d’expert s’est de nouveau réuni le mercredi 9 juillet, après une brève séance plénière, pour poursuivre son examen des questions transversales dans les textes. Le groupe consultatif informel, sous la conduite de l’Ami du président, a également poursuivi ses travaux.

Dans l’après midi, la plénière a été convoquée pour examiner le résultat de l’examen des questions transversales au sein du groupe d’experts et des consultations informelles concernant les travaux futurs menées par l’Ami du président. Concernant les questions transversales, le comité a confirmé que les textes, élaborés au cours des vingt sixième et vingt septième sessions de l’IGC, seraient transmis à l’Assemblée générale de l’OMPI sans ajustements ou modifications découlant de l’examen qu’il venait de mener à ce sujet.

S’agissant des travaux futurs du comité, les délégués ont été invités à exprimer leurs vues et à présenter leurs propositions spécifiques à cet égard. Le comité a décidé que toutes les déclarations et propositions formulées à cet égard seraient transmises à l’Assemblée générale pour examen à sa session de 2014.

Conformément au mandat de l’IGC et à son programme de travail pour 2014, l’Assemblée générale de l’OMPI, dans la perspective de la finalisation du ou des textes au cours de l’exercice biennal, fera notamment le point sur l’avancement des travaux et se prononcera sur la convocation d’une conférence diplomatique; elle examinera en outre la nécessité d’organiser des réunions supplémentaires, compte tenu de la procédure budgétaire.

Décisions

• Décisions officielles prises à l’issue de la session

Dossier de préparation pour l’IGC

Dans le cadre des efforts déployés par le Secrétariat de l’OMPI pour aider les délégations à se préparer aux sessions de l’IGC, le Secrétariat de l’OMPI a continué de tenir à jour son “Dossier de préparation pour l’IGC”, actualisé avec les informations préparatoires pertinentes pour chaque nouvelle session de l’IGC. Les documents et ressources présentant un intérêt pour la vingt huitième session ont été rassemblés et sont directement accessibles sur cette page.

Fonds de contributions volontaires

Le Fonds de contributions volontaires pour les communautés autochtones et locales accréditées n’a une nouvelle fois pas été en mesure de financer la participation de représentants des communautés autochtones et locales à la vingt huitième session de l’IGC, faute de ressources. Le Directeur général de l’OMPI et le président de l’IGC ont rappelé la nécessité pour les États membres de trouver des solutions afin d’assurer la viabilité du Fonds et la poursuite de la participation des peuples autochtones et des communautés locales au processus.

Les délégations de l’Australie, de la Finlande, de la Nouvelle Zélande et de la Suisse ont présenté de nouveau leur proposition intitulée “Participation des communautés autochtones et locales: proposition de contributions subsidiaires au Fonds de contributions volontaires” dont la discussion avait été reportée à la vingt huitième session par la vingt septième session de l’IGC. La proposition visait à modifier des aspects des règles régissant le fonctionnement du Fonds de contributions volontaires afin de pouvoir utiliser le budget ordinaire de l’OMPI en complément du Fonds lorsque, comme dans le cas d’espèce, aucune contribution volontaire n’était fournie. Le comité a examiné la proposition et en a pris note, ainsi que de l’intention de ses auteurs de soumettre une proposition indiquant des modalités détaillées à cet égard pour examen par le Comité du programme et budget de l’OMPI à sa session de septembre 2014.

Participation des peuples autochtones et des communautés locales

Le Secrétariat de l’OMPI a facilité, comme d’habitude, la tenue d’une réunion du groupe de travail autochtone (réunion connue sous le nom de “Forum consultatif des peuples autochtones”) le dimanche précédant l’ouverture de la session, à savoir le 6 juillet 2014, au siège de l’OMPI. Par ailleurs, le groupe de travail autochtone a tenu quotidiennement des réunions au cours de la session. Le Secrétariat de l’OMPI a continué à financer la prestation par le Centre de documentation, de recherche et d’information des peuples autochtones (DoCip) de services de secrétariat (secrétariat, interprétation et traduction) à l’intention des communautés autochtones ou locales participant à la session. Le président de l’IGC a rencontré les coprésidents et deux autres membres du groupe de travail autochtone durant la session.

Table ronde d’experts autochtones

Une table ronde d’experts autochtones, sur le thème “Propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles: perspectives autochtones sur les questions transversales traitées dans le cadre du comité intergouvernemental de l’OMPI” s’est tenue le lundi matin. Le principal orateur était Mme Dalee Sambo Dorough, présidente de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII), les autres experts invités étant M. Marcial Arias, conseiller, Asociación Kunas Unidos por Napguana (KUNA) (Panama) et Mme Lucy Mulenkei, directrice générale de l’Indigenous Information Network (IIN) (Kenya).

Un grand nombre de délégués se sont félicités de la table ronde et y ont assisté, compte tenu notamment du niveau remarquable des experts invités, qui ont abordé directement les questions faisant l’objet des négociations à la session.

• Exposés présentés par les experts
• Documents relatifs à la vingt huitième session de l’IGC

Rapport

Le projet de rapport de la vingt huitième session de l’IGC sera présenté pour adoption à la prochaine session du comité qui, sous réserve de la décision de l’Assemblée générale à sa session de 2014, se tiendra en 2015. Un projet de rapport initial de la vingt septième session de l’IGC sera diffusé sur notre site Web d’ici au 19 septembre 2014.

Participation

Des participants provenant de 101 États membres, de l’Union européenne ainsi que 38 observateurs ont assisté à cette session du comité. Deux organisations ont été accréditées en qualité de nouvelles observatrices à la session.

Manifestations

Incomindios a présenté, en marge de la session, le mardi 8 juillet 2014 à l’heure du déjeuner, un exposé intitulé “IGC – The Now and How it Will Continue”. Cette manifestation, qui a suscité un vif intérêt, a attiré un grand nombre de participants.

Session de 2014 de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale de l’OMPI se tiendra du 22 au 30 septembre 2014.