Résumé de la trente et unième session de l’IGC

25 septembre 2016

La session d’une semaine du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) de l’OMPI s’est achevée le 23 septembre 2016 après des délibérations approfondies sur bon nombre des questions essentielles définies dans le mandat actuel de l’IGC, à savoir les objectifs, les bénéficiaires, l’objet de la protection, l’étendue de la protection et la définition de l’“appropriation illicite”.

Il s’agissait de la première session sur les savoirs traditionnels du nouveau mandat pour 2016-2017 .  Elle a été présidée par M. Ian Goss (Australie) qui a diffusé une note d’information informelle avant la session pour aider les participants à se préparer à l’examen des questions de fond lors de la session.

Durant cette session d’une semaine, les travaux ont été répartis entre plénières et réunions informelles.

Ouvrant la session, le président a rappelé aux participants de l’IGC que la trente et unième session du comité et la suivante, la trente-deuxième, seraient toutes les deux consacrées aux savoirs traditionnels et il les a invités à appréhender les deux sessions comme un tout, en vue de produire un “résultat” ou “une réalisation” d’ici la fin de la trente-deuxième session.

Des réunions informelles ont été organisées le mardi après-midi et le jeudi pour examiner les questions essentielles de manière plus approfondie.  Les données d’expérience nationales de l’Équateur, des Fidji et de l’Afrique du Sud ont été présentées de manière informelle et débattues de manière approfondie.

Durant la plénière, il a été demandé à Mme Margo Bagley (Mozambique), à Mme Ema Hao’uli (Nouvelle-Zélande) et à M. Emilio Uzcátegui Jiménez (Équateur) de jouer un rôle de “facilitateur”.  Le 20 septembre 2016, les facilitateurs ont présenté comme document “préliminaire” reflétant l’état d’avancement de leurs travaux, une note sur les objectifs de politique générale, l’utilisation des termes, l’objet de la protection et les bénéficiaires de la protection, aux fins d’obtenir les commentaires des États membres avant l’établissement d’une première révision (“Rev.1”) du projet de texte figurant dans le document WIPO/GRTKF/IC/31/4.  Sur la base des délibérations lors des plénières et des réunions informelles, les facilitateurs ont ensuite présenté à la plénière un document Rev.1, le 21 septembre 2016, et un document Rev.2, le 23 septembre 2016.  La plénière a pris note du document Rev.2 et elle est convenue de le transmettre à l’IGC à sa trente-deuxième session.

Conformément à son mandat, le comité a également transmis à l’IGC, à sa trente-deuxième session, une “liste indicative des questions non résolues ou en suspens à traiter ou à régler à la prochaine session”, établie par le président.

Certains États membres ont soumis des propositions (voir les documents WIPO/GRTKF/IC/31/5, WIPO/GRTKF/IC/31/6, WIPO/GRTKF/IC/31/7, WIPO/GRTKF/IC/31/8 et WIPO/GRTKF/IC/31/9) qui ont été présentées et examinées en plénière.

Le document récapitulant les décisions, contenant en annexe la “liste indicative des questions non résolues ou en suspens à traiter ou à régler à la prochaine session”, et tous les documents de la session sont disponibles en ligne.

Le comité a examiné la contribution de l’IGC à la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement qui le concernent.  Les déclarations faites au titre de ce point de l’ordre du jour seront transmises à l’Assemblée générale de l’OMPI qui se tiendra du 3 au 11 octobre 2016.

Fonds de contributions volontaires

Le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, et le président de l’IGC, M. Goss, ont rappelé à l’IGC que le Fonds de contributions volontaires de l’OMPI pour les communautés autochtones et locales accréditées n’avait plus de fonds et que de nouvelles contributions étaient absolument nécessaires.

Le président a exprimé ses remerciements pour le soutien financier fourni directement par l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique (USPTO) aux représentants des peuples autochtones dont la prise en charge de la participation à la trente et unième session de l’IGC avait été recommandée par le Conseil consultatif du Fonds de contributions volontaires.

Participation des peuples autochtones et des communautés locales

Le Secrétariat de l’OMPI a facilité la tenue d’une réunion du groupe de travail autochtone (le Forum consultatif des peuples autochtones) le dimanche précédant l’ouverture de la session, à savoir le 18 septembre 2016, au siège de l’OMPI, comme d’habitude.  Par ailleurs, le groupe de travail autochtone a tenu quotidiennement des réunions au cours de la session.  Le Secrétariat de l’OMPI a continué de financer la prestation par le Centre de documentation, de recherche et d’information des peuples autochtones (DoCip) de services de secrétariat (secrétariat, interprétation et traduction) à l’intention des communautés autochtones et locales participant à la session.

Table ronde d’experts autochtones

Une table ronde d’experts , intitulée “Projets d’articles de l’IGC sur la protection des savoirs traditionnels : points de vue des communautés autochtones et locales”, s’est tenue le 19 septembre 2016.  La conférencière principale était Mme Laila Susanne Vars, membre du peuple same (Norvège), membre du Parlement same, négociatrice pour la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et directrice de Galdu – Centre d’informations sur les droits des peuples autochtones (Norvège).

Les deux autres participants étaient Mme Jennifer Tauli Corpuz, membre du peuple Kankana ey Igorot de la Mountain Province (Philippines) et coordinatrice des questions juridiques, Tebtebba (Philippines), et M. Jim Walker, membre des peuples Iman et Goreng Goreng (Australie) et membre des bureaux exécutifs de la Murri Mura Aboriginal Corporation et de la Foundation for Aboriginal and Islander Research (Australie).  La table ronde était présidée par M. Herson Huinca Piutrin, Pueblo Mapuche, Comunidad de Historia Mapuche (Chili).

Rapport final

Le projet de rapport sur la trente et unième session de l’IGC sera établi et diffusé pour le 28 octobre 2016.  Il sera soumis à l’IGC pour adoption à sa trente-deuxième session.

Participation

Des participants venant de 83 pays et 32 observateurs ont assisté à cette session du comité.

La trente et unième session de l’IGC était présidée par M. Ian Goss (Australie);  la vice-présidence était assurée par M. Jukka Liedes (Finlande) et M. l’Ambassadeur Robert Matheus Michael Tene (Indonésie).

Au total, cinq organisations ont été accréditées en qualité d’observatrices à la session.

Trente-deuxième session de l’IGC

La trentième-deuxième session de l’IGC, qui portera elle aussi sur le thème des savoirs traditionnels, aura lieu du 28 novembre au 2 décembre 2016.  Elle sera précédée d’un séminaire de deux jours, les 24 et 25 novembre 2016.

Les documents relatifs à la trente-deuxième session de l’IGC sont déjà disponibles sur le site Web de l’OMPI.

Vidéo récapitulative

M. Wend Wendland, directeur de la Division de savoirs traditionnels de l’OMPI et secrétaire de l’IGC, présente un résumé de la session consacrée aux savoir traditionnels.