Résumé de la trente-deuxième session de l’IGC

5 décembre 2016

La trente-deuxième session du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) de l’OMPI s’est tenue du 28 novembre au 2 décembre 2016. Cette session s’est achevée sur un nouveau projet d’instrument juridique international concernant la propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels. Elle a été précédée d’un Séminaire sur la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels qui s’est tenu les 24 et 25 novembre 2016.

Il s’agissait de la deuxième session sur les savoirs traditionnels dans le cadre du nouveau mandat pour 2016-2017. Cette session a été présidée par M. Ian Goss (Australie) qui a diffusé une note d’information informelle avant la session pour aider les participants à se préparer à l’examen des questions de fond.

Séances plénières et séances informelles

Durant cette session qui a duré une semaine, les travaux ont été répartis entre des séances plénières et des séances formelles.

La séance plénière a débuté par une discussion sur les objectifs de politique générale, l’objet de la protection et les bénéficiaires de la protection. Par ailleurs, des séances informelles ont été organisées le mardi et le jeudi pour examiner plus avant les questions non résolues ou en suspens à traiter ou à régler. Le groupe, qui était composé d’environ 40 experts, comprenait jusqu’à six délégués par région désignés par les États membres, ainsi que deux représentants autochtones désignés par les peuples autochtones participant à la session. D’autres délégués ont également pu assister à la session en qualité d’observateurs, les peuples autochtones ayant eu eux aussi la possibilité de désigner deux observateurs. Les délibérations étaient retransmises en direct dans une salle adjacente pour les autres participants.

Durant la plénière, il a été demandé à Mmes Margo Bagley (Mozambique) et Ema Hao’uli (Nouvelle-Zélande) de jouer le rôle de “facilitateur”. Le 29 novembre 2016, les facilitateurs ont présenté comme document “préliminaire” reflétant l’état d’avancement de leurs travaux, une note sur

les objectifs de politique générale,
l’objet de la protection,
les bénéficiaires de la protection, et
l’administration des droits et des intérêts.

Cette note visait à recueillir les observations des États membres avant l’établissement d’une première révision (“Rev.1”) du projet de texte figurant dans le document WIPO/GRTKF/IC/32/4.

Après les délibérations qui ont eu lieu durant les séances plénières et les séances informelles, les facilitateurs ont présenté à la plénière une première révision du projet de texte le 30 novembre 2016, puis une deuxième révision du projet de texte le 2 décembre 2016. La plénière a pris note de la deuxième révision du projet de texte, qui constituerait la base pour les travaux futurs, et est convenue de la transmettre à l’IGC pour examen à sa trente-quatrième session (cette session, qui vise à faire le point sur l’avancement des travaux, se tiendra en juin 2017).

En outre, certains États membres ont soumis des propositions (voir les documents WIPO/GRTKF/IC/32/6, WIPO/GRTKF/IC/32/7, WIPO/GRTKF/IC/32/8, WIPO/GRTKF/IC/32/9 et WIPO/GRTKF/IC/32/10) qui ont été présentées et examinées en plénière.

Les décisions et tous les documents de la session peuvent être consultés en ligne.

Table ronde des pays ayant une position commune

Les 22 et 23 novembre 2016, le groupe des pays ayant une position commune a organisé une table ronde préparatoire et informelle à laquelle étaient invitées des délégations de toutes les régions.

Fonds de contributions volontaires

Le Directeur général de l’OMPI et le président de l’IGC ont rappelé à l’IGC que le Fonds de contributions volontaires de l’OMPI pour les communautés autochtones et locales accréditées n’avait plus de fonds disponibles et que de nouvelles contributions étaient absolument nécessaires.

Participation des peuples autochtones et des communautés locales

Conformément à la pratique établie, le Secrétariat de l’OMPI a organisé une réunion du groupe de travail autochtone (le Forum consultatif des peuples autochtones) le dimanche précédant l’ouverture de la session, c’est-à-dire le 27 novembre 2016. Le groupe de travail autochtone a en outre organisé des réunions quotidiennes au cours de la session et a également rencontré séparément le président de l’IGC. Par ailleurs, le Secrétariat de l’OMPI a continué de financer la prestation par le Centre de documentation, de recherche et d’information des peuples autochtones (DoCip) de services de secrétariat (secrétariat, interprétation et traduction) à l’intention des communautés autochtones et locales participant à la session.

Table ronde d’experts autochtones

Une table ronde d’experts sur le thème “Questions en suspens dans les projets d’articles de l’IGC sur la protection des savoirs traditionnels : points de vue des communautés autochtones et locales” s’est tenue le 28 novembre 2016. La conférencière principale était Mme Lucy Mulenkei, membre du peuple Maasaï (Kenya), directrice exécutive de l’Indigenous Information Network (INN) du Kenya et coprésidente du Réseau des femmes autochtones pour la biodiversité et de l’Organisation africaine des femmes autochtones.

Les deux autres experts étaient M. Rodrigo De la Cruz Inlago, membre du peuple Kichwa/Kayambi (Équateur) et représentant de Call of the Earth – Llamado de la Tierra, et M. Preston Hardison, représentant et analyste politique des tribus Tulalip (États-Unis d’Amérique). La table ronde était présidée par M. Raymond Fryberg, membre des tribus Tulalip (États-Unis d’Amérique).

Rapport final

Le projet de rapport initial de la trente-deuxième session de l’IGC sera établi et diffusé avant le 27 janvier 2017. Il sera soumis pour adoption à la trente-troisième session de l’IGC.

Participation

Cette session a réuni des participants de 91 pays et 32 observateurs.

La trente-deuxième session de l’IGC a été présidée par M. Ian Goss (Australie); la vice-présidence était assurée par M. Jukka Liedes (Finlande) et M. l’Ambassadeur Robert Matheus Michael Tene (Indonésie).

Trois organisations ont été accréditées en qualité d’observatrices à la session.

Trente-troisième session de l’IGC

La trente-troisième session de l’IGC portera sur les expressions culturelles traditionnelles et se tiendra du 27 février au 3 mars 2017.

Vidéo récapitulative

M. Wend Wendland, directeur de la Division de savoirs traditionnels de l’OMPI et secrétaire de l’IGC, présente un résumé de la session consacrée aux savoirs traditionnels.