Résumé de la trente-cinquième session de l’IGC

26 mars 2018

Le 23 mars 2018, le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) de l’OMPI a conclu une session d’une semaine.  Cette première session tenue dans le cadre du nouveau mandat pour 2018-2019 portait sur les ressources génétiques.

À l’ouverture de la session, l’IGC a réélu M. Ian Goss (Australie) président pour l’exercice biennal 2018-2019.  M. Jukka Liedes (Finlande) et M. Faizal Chery Sidharta (Indonésie) ont été respectivement réélu et élu vice-présidents de l’IGC pour la même période.

Plénière, séances informelles et groupes de contact sur le point 7 de l’ordre du jour (“Ressources génétiques”)

Au titre du point 7 de l’ordre du jour, la plénière a débuté par des délibérations sur les questions essentielles relatives à la propriété intellectuelle et aux ressources génétiques, telles que les objectifs, l’objet, les exigences de divulgation (notamment le déclenchement, le contenu de la divulgation, les exceptions et limitations et les sanctions) et les mesures défensives.

Des séances informelles ont eu lieu le jeudi pour examiner plus avant les exigences de divulgation.  Le groupe, qui était composé d’environ 40 experts, comprenait jusqu’à six délégués par région désignés par les États membres, ainsi que deux représentants autochtones désignés par les peuples autochtones participant à la session.  D’autres délégués ont également pu assister à la session en qualité d’observateurs sans droit de parole, les peuples autochtones ayant eu eux aussi la possibilité de désigner deux observateurs supplémentaires sans droit de parole.  Tous les autres participants ont pu suivre les délibérations dans une salle adjacente grâce à une diffusion audio.

Trois groupes de contact ad hoc ont été établis pour traiter des questions précises le jeudi.  Chaque groupe était composé d’environ 10 experts et comprenait un expert autochtone.  Les groupes de contact ont rendu compte de leurs délibérations et suggestions en plénière.

À la demande du président, Mme Margo Bagley (Mozambique) a présenté le document WIPO/GRTKF/IC/35/4 au cours d’un exposé et le Secrétariat a présenté le document intitulé Ressources de l’OMPI sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques.

La plénière a demandé à M. Paul Kuruk (Ghana) d’agir en qualité de “facilitateur” et est convenue que Mme Margo Bagley (Mozambique) agirait en qualité d’“Amie du président”.  Le 20 mars 2018, le facilitateur et l’Amie du président ont présenté comme document “préliminaire” reflétant l’état d’avancement de leurs travaux une note concernant le préambule et l’objectif, afin de recueillir les observations des États membres avant l’établissement d’une première révision (“Rev.1”) du projet de texte figurant dans le document WIPO/GRTKF/IC/35/4 (Document de synthèse concernant la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques).

À l’issue des délibérations, le facilitateur et l’Amie du président ont présenté à la plénière une première révision (“Rev.1”) du document le 21 mars 2018, puis une deuxième révision (“Rev.2”) du document le 23 mars 2018.  La plénière est convenue que, à la clôture de la session le 23 mars 2018, le document intitulé “Document de synthèse concernant la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques Rev.2” serait transmis à la trente-sixième session de l’IGC, conformément au mandat de l’IGC pour 2018-2019 et au programme de travail pour 2018.

Examen du point 8 de l’ordre du jour (“Création d’un ou plusieurs groupes spéciaux d’experts”)

Le mandat de l’IGC pour l’exercice biennal 2018-2019 prévoit que le comité “peut créer un ou plusieurs groupes spéciaux d’experts pour traiter d’une question juridique, politique ou technique précise” et que “les résultats des travaux de chaque groupe seront présentés au comité pour examen”.  Le mandat prévoit également que “le ou les groupes d’experts auront une représentation régionale équilibrée et appliqueront une méthode de travail efficace” et qu’ils “se réuniront les semaines au cours desquelles se tiendront les sessions de l’IGC”.

Compte tenu de ce qui précède, et à leur demande, le président a soumis aux États membres une proposition pour examen le jeudi.  À l’issue d’une consultation informelle et des délibérations en plénière, la plénière est convenue qu’un groupe spécial d’experts sur les ressources génétiques se réunirait le 24 juin 2018, avant la trente-sixième session de l’IGC.

Les décisions et tous les documents de la session, y compris la version Rev.2 du document, sont disponibles en ligne.

Fonds de contributions volontaires

Le président de l’IGC et le Secrétariat ont rappelé à l’IGC que de nouvelles contributions au Fonds de contributions volontaires de l’OMPI pour les communautés autochtones et locales accréditées étaient absolument nécessaires.

Participation des peuples autochtones et des communautés locales

Conformément à la pratique établie, l’OMPI a organisé une réunion préparatoire du groupe de travail autochtone (le Forum consultatif des peuples autochtones) le dimanche précédant l’ouverture de la session, c’est-à-dire le 18 mars 2018, au siège de l’OMPI.

Le groupe de travail autochtone a en outre organisé des réunions quotidiennes durant la session et a rencontré le président de l’IGC de manière individuelle.  Par ailleurs, le Secrétariat de l’OMPI a continué de financer la prestation par le Centre de documentation, de recherche et d’information des peuples autochtones (Docip) de services de secrétariat (secrétariat, interprétation et traduction) à l’intention des peuples autochtones et des communautés locales participant à la session.

Réunion du groupe d’experts autochtones

Une réunion du groupe d’experts autochtones s’est tenue le lundi matin sur le thème “Propositions concernant les exigences de divulgation relatives aux ressources génétiques dans les demandes de brevet – points de vue des peuples autochtones et des communautés locales”.  Les intervenants étaient :

• NdiagaSall, chef du département SEPCOM (savoirs et pratiques communautaires en santé) et responsable du bureau d’Enda Santé à Dakar (Sénégal)
• NevaCollings, doctorante à la faculté de droit de l’Université de technologie de Sydney (Australie)
• Q’’apaj Conde Choque, avocat Aymara, Centre d’études pluridisciplinaires Aymara (État plurinational de Bolivie)

Nouvelles ressources de l’OMPI

L’OMPI a dévoilé deux nouvelles ressources publiques sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles :

• L’Instrument d’aide à la fixation des savoirs traditionnels, qui présente un ensemble de listes de contrôle et de ressources faciles à utiliser, destinées à faciliter la définition et la gestion des questions, risques et opportunités en matière de propriété intellectuelle liés à la fixation des savoirs traditionnels.
• La courte vidéo d’animation intitulée Les aventures des Yakuanoi – Explorer les savoirs traditionnels et la propriété intellectuelle, qui retrace l’histoire des Yakuanoi, une communauté autochtone fictive qui examine les questions fondamentales liées à la propriété intellectuelle et aux savoirs traditionnels.

Rapport

Le projet de rapport initial de la trente-cinquième session de l’IGC sera établi et diffusé d’ici au 18 mai 2018.

Participation

La trente-cinquième session de l’IGC a réuni des participants de 90 pays et 33 observateurs.

M. Wend Wendland, directeur de la Division de savoirs traditionnels de l’OMPI et secrétaire de l’IGC, présente un résumé de la session consacrée aux ressources génétiques.