Résumé de la trente-sixième session de l’IGC

4 juillet 2018

Le 29 juin 2018, le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’OMPI (IGC) a conclu une session d’une semaine.  Cette deuxième session tenue dans le cadre du nouveau mandat pour 2018-2019 portait sur les ressources génétiques.

Un groupe spécial d’experts sur les ressources génétiques s’est réuni le 24 juin 2018 pour traiter de questions juridiques, politiques et techniques particulières.  Il a été coprésidé, à titre personnel, par M. Pedro Roffe (membre éminent du Centre international pour le commerce et le développement durable) et Mme Krisztina Kovacs (responsable des politiques, Commission européenne), qui ont présenté un rapport lors de la session plénière de l’IGC sur les résultats des travaux du groupe spécial.

La trente-sixième session de l’IGC a été présidée par M. Ian Goss (Australie), la vice-présidence a été assurée par M. Jukka Liedes (Finlande) et M. Faizal Chery Sidharta (Indonésie).  Des participants de 96 pays et 28 observateurs y ont assisté.

Plénière, groupes de contact et séances informelles sur le point 7 de l’ordre du jour (“Ressources génétiques”)

Au titre du point 7 de l’ordre du jour, l’IGC a demandé à M. Paul Kuruk (Ghana) et à Mme Lilyclaire Bellamy (Jamaïque) d’intervenir en qualité de “rapporteurs” et à Mme Margo Bagley d’intervenir en qualité d’“Amie du président”.  À l’issue des débats tenus lors de la réunion du groupe d’experts, de la session plénière de l’IGC, dans les “groupes de contacts” (composé chacun d’environ 10 experts, dont un expert autochtone) et lors des séances informelles, les facilitateurs et l’Amie du président ont présenté à la plénière une première révision (Rev. 1) du document de synthèse concernant la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, le 27 juin 2018, puis une deuxième révision (Rev. 2) le 29 juin 2018.

Étant donné que les États membres n’étaient pas tous en mesure de se mettre d’accord sur la transmission de la Rev. 2 à la prochaine session pertinente de l’IGC (soit à sa quarantième session, qui se tiendra en 2019), il sera rendu compte de la Rev. 2, préparée par les facilitateurs et l’Amie du président, dans le rapport de la trente-sixième session de l’IGC.

Les décisions et tous les documents de la session peuvent être consultés en ligne.

Fonds de contributions volontaires

Le président de l’IGC et le Secrétariat ont rappelé à l’IGC que de nouvelles contributions au Fonds de contributions volontaires de l’OMPI pour les communautés autochtones et locales accréditées is in dire need of new contributions.

Réunion du groupe d’experts autochtones

Une réunion du groupe d’experts autochtones s’est tenue lundi matin sur le thème “Mesures pratiques relatives à la propriété intellectuelle et aux ressources génétiques : bases de données et contrats – points de vue des communautés autochtones et locales”.  Les intervenants étaient :

• Aleksey Tsykarev, membre et ancien président-rapporteur du Mécanisme d’experts des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Fédération de Russie)
• Mme Sue Noe, avocate, Native American Rights Fund (États-Unis d’Amérique)

Nouvelles ressources de l’OMPI

L’OMPI a dévoilé une nouvelle ressource sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles :

• Guide sur les questions de propriété intellectuelle dans les accords d’accès et de partage des avantages: ce guide offre aux utilisateurs et aux fournisseurs de ressources génétiques un aperçu accessible des questions de propriété intellectuelle dans les accords d’accès et de partage des avantages.

Rapport

Le projet de rapport initial de la trente-sixième session de l’IGC sera établi et diffusé avant le 24 août 2018.

Vidéo récapitulative

Wend Wendland, directeur de la Division des savoirs traditionnels de l’OMPI et secrétaire de l’IGC, présente un résumé de la session.