La conférence diplomatique pour l’adoption du projet de traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels qui y sont associés se tiendra en mai 2024 au siège de l’OMPI à Genève
Genève,
13 décembre 2023
PR/2023/912
Les États membres de l’OMPI sont convenus que le siège de l’Organisation à Genève accueillerait, du 13 au 24 mai 2024, la dernière étape des négociations portant sur un projet de traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques.
La conférence diplomatique apportera la touche finale à des négociations de longue date entre les États membres de l’OMPI, qui ont également bénéficié des contributions d’autres parties prenantes, notamment les peuples autochtones.
Les ressources génétiques comprennent les plantes médicinales, les plantes agricoles et les races animales. Si les ressources génétiques ne peuvent pas être directement protégées en tant qu’actifs de propriété intellectuelle, les inventions mises au point à partir de ces ressources peuvent être protégées, le plus souvent par un brevet.
Certaines ressources génétiques ont également un lien avec des savoirs traditionnels en raison de leur utilisation et de leur conservation par les peuples autochtones et les communautés locales, souvent de génération en génération. Ces savoirs sont parfois utilisés dans la recherche scientifique et peuvent donc contribuer à la mise au point d’une invention protégée.
La décision de convoquer la conférence diplomatique a constitué non seulement une avancée dans les négociations complexes qui se déroulaient à l’OMPI depuis plus de vingt ans, mais aussi une victoire pour le multilatéralisme. Dans cet esprit de progrès et de collaboration et avec une énergie renouvelée, je me réjouis de voir les États membres de l’OMPI avancer ensemble, comme une seule communauté, vers un résultat fructueux en mai de l’année prochaine.
Daren Tang, Directeur général de l’OMPI
L’année dernière, l’Assemblée générale de l’OMPI a approuvé la tenue d’une conférence diplomatique et la décision prise aujourd’hui par les États membres lors d’une session spéciale du comité préparatoire fixe le lieu et le calendrier de l’étape finale des négociations.
À propos de l’OMPI
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l’institution des Nations Unies au service des innovateurs et des créateurs du monde entier, qui veille à ce que leurs idées parviennent en toute sécurité sur le marché et améliorent les conditions de vie de tous et partout.
À cette fin, nous fournissons des services qui permettent aux créateurs, aux innovateurs et aux entrepreneurs de protéger et de promouvoir leur propriété intellectuelle par-delà les frontières et nous offrons une tribune pour l’examen de questions de propriété intellectuelle pointues. Nos données et informations en matière de propriété intellectuelle orientent les décideurs de tous les pays. En outre, les projets axés sur l’impact et l’assistance technique que nous mettons en œuvre sont la garantie que la propriété intellectuelle profite à tous et partout.
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