De nombreuses institutions et communautés ont élaboré des codes, des protocoles, des politiques générales, des pratiques et des accords types dans le domaine de la propriété intellectuelle afin de préserver la propriété du patrimoine culturel et un droit de regard sur ce patrimoine ainsi que de permettre d’accéder à celui-ci.
L’OMPI a demandé la réalisation d’enquêtes sur les ressources et pratiques existantes, qui pourront servir de fondement empirique pour l’élaboration, à terme, de pratiques recommandées et de principes directeurs. Ces enquêtes ont été menées par des experts nommés par l’OMPI. Si vous souhaitez soumettre des observations ou si vous souhaitez suggérer de nouvelles contributions, veuillez nous contacter.