Savoirs traditionnels et propriété intellectuelle : Quiz

Réponses justes : 1, 2 et 4

En résumé, on entend par savoirs traditionnels les connaissances, le savoir-faire, les techniques, les innovations ou les pratiques qui sont transmis de génération en génération, dans un contexte traditionnel, et qui font partie du style de vie traditionnel des communautés locales et des peuples autochtones qui en sont les gardiens ou les dépositaires.

Il peut s’agir d’un savoir dans le domaine agricole, écologique ou médical, ou d’un savoir associé à des ressources génétiques. On peut citer les connaissances relatives aux médecines traditionnelles, les techniques traditionnelles de chasse ou de pêche, les connaissances sur les schémas de migration des animaux, les connaissances en matière de gestion de l’eau.

Descriptions et définitions complètes des principaux termes : .

Réponse juste : 2

D’une manière générale, les savoirs traditionnels sont engendrés, préservés et transmis dans un contexte traditionnel et intergénérationnel, distinctement associés à une communauté autochtone ou locale qui les préserve et les transmet de génération en génération, indissociablement liés à l’identité culturelle d’une communauté autochtone ou locale qui est considérée comme détenant les savoirs en tant que dépositaire ou gardienne, ou au titre d’une propriété ou d’une responsabilité culturelle collective.

Vous trouverez des informations générales sur l’interface entre la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques dans la publication Propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles – Aperçu.

Réponses justes : 1, 3 et 4

On entend par “ressources génétiques” le matériel génétique d’origine végétale, animale, microbienne ou autre, contenant des unités fonctionnelles de l’hérédité ayant une valeur réelle ou potentielle. Les ressources génétiques elles-mêmes, telles qu’elles existent dans la nature, ne sont pas des actifs de propriété intellectuelle. Ce ne sont pas des créations de l’esprit et elles ne peuvent donc pas être directement protégées en tant qu’actifs de propriété intellectuelle. Toutefois, les inventions fondées sur des ressources génétiques ou mises au point sur la base de ressources génétiques (et de savoirs traditionnels qui y sont associés) peuvent être protégées dans le cadre du système de la propriété intellectuelle. Les ressources génétiques sont soumises à des règles en matière d’accès et de partage des avantages, notamment en application du régime international en la matière. Même si l’OMPI ne régit pas l’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, certaines questions de propriété intellectuelle sont directement liées à ces ressources. Il s’agit notamment de la prévention des brevets délivrés à tort, et de la cohérence et de la synergie entre le système de propriété intellectuelle et les systèmes d’accès et de partage des avantages.

Vous trouverez plus d’informations sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques dans le Dossier d’information n° 10 – Propriété intellectuelle et ressources génétiques..

Réponse juste : 3

Le système de la propriété intellectuelle peut être envisagé sous deux angles différents aux fins de la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. Ces deux approches – généralement appelées “protection positive” et “protection défensive” – peuvent être mises en œuvre conjointement et de façon complémentaire.

Dans le cadre de la protection positive, le système de la propriété intellectuelle permet aux détenteurs qui le souhaitent d’acquérir et d’exercer des droits de propriété intellectuelle sur leurs savoirs traditionnels et leurs expressions culturelles traditionnelles. Cela peut leur permettre d’empêcher toute utilisation non souhaitée, non autorisée ou inappropriée par des tiers (notamment une utilisation insultante ou dégradante du point de vue culturel), ou d’exploiter commercialement les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles, par exemple grâce à la concession de licences, et de contribuer ainsi à leur développement économique.

La “protection défensive” – vise à empêcher l’acquisition ou la conservation illégitimes de droits de propriété intellectuelle par des tiers. Elle vise à empêcher des personnes étrangères à la communauté d’acquérir des droits de propriété intellectuelle sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles. Des stratégies défensives pourraient également être mises en œuvre pour empêcher l’enregistrement en tant que marques d’expressions culturelles sacrées, telles que des paroles ou des symboles sacrés.

Vous trouverez des informations générales sur l’interface entre la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques dans la publication Propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles – Aperçu..

Réponses justes : 1, 3 et 4

Les droits de propriété intellectuelle peuvent être un outil puissant au service des peuples autochtones et des communautés locales qui souhaitent protéger et promouvoir leurs savoirs traditionnels et leurs expressions culturelles traditionnelles. Utilisés de manière stratégique, ils peuvent les aider à promouvoir leurs produits et services et à empêcher l’appropriation illicite de leurs savoirs traditionnels et de leur culture.

Il existe toutefois des limitations. Par exemple, la protection au titre du droit d’auteur ne couvre pas la technique employée pour créer une œuvre. Ainsi, même si la protection par le droit d’auteur devait être accordée à une nouvelle expression culturelle fondée sur la tradition, elle n’empêcherait pas par elle-même l’appropriation du “style” traditionnel de l’œuvre protégée. D’autres branches du droit de la propriété intellectuelle, comme la législation sur la concurrence déloyale ou le délit de substitution en common law, peuvent toutefois se révéler plus utiles.

Vous trouverez de plus amples informations dans la publication Comment protéger et promouvoir votre culture : Guide pratique de la propriété intellectuelle pour les peuples autochtones et les communautés locales. Ce guide succinct vous explique, à l’aide de nombreux exemples, comment des peuples autochtones et des communautés locales du monde entier ont su tirer parti au mieux de leurs droits de propriété intellectuelle.

Réponse juste : 4

Les mesures sui generis sont des mesures spéciales se rapportant aux caractéristiques d’un objet spécifique, comme les savoirs traditionnels ou les expressions culturelles traditionnelles. Un système de propriété intellectuelle devient sui generis si l’on modifie certaines de ses caractéristiques de manière à tenir dûment compte des particularités de son objet et de besoins particuliers./p>

La base de données en ligne des textes législatifs relatifs à la protection des expressions culturelles traditionnelles, des savoirs traditionnels et des ressources génétiques contient un certain nombre de lois, lois types et règlements nationaux et régionaux sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles contre une appropriation illicite et une utilisation abusive, ainsi que des textes législatifs en rapport avec les ressources génétiques.

Réponses correctes : 1, 2 et 3

Vous trouverez plus d’informations sur les questions clés qu’il faudrait examiner lors de l’élaboration d’une politique nationale sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles dans le Dossier d’information n° 3 – Élaborer une stratégie nationale de propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles.

Réponse juste : 2

Les travaux de l’OMPI reposent sur une vaste consultation des représentants des peuples autochtones et des communautés locales, ainsi que des ONG ayant le statut d’observateur permanent auprès de l’OMPI ou d’observateur accrédité auprès de l’IGC. Les représentants autochtones d’une ONG accréditée peuvent demander le financement de leur participation aux travaux de l’IGC par le Fonds de contributions volontaires.

Vous trouverez plus d’informations sur l’IGC dans le Dossier d’information n° 2 – Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore.

Réponse juste : 1

La fixation des savoirs traditionnels peut contribuer à empêcher la disparition de savoirs traditionnels, faciliter leur préservation dans le temps, favoriser le partage des avantages et, en définitive, les protéger contre toute utilisation non souhaitée. Cependant, la fixation des savoirs traditionnels n’est pas en elle-même suffisante pour les protéger et elle ne garantit pas nécessairement leur protection juridique.

La publication Guide de la fixation des savoirs traditionnels fournit une aide pratique aux détenteurs de savoirs traditionnels et d’expressions culturelles traditionnelles pour la gestion des questions de propriété intellectuelle dans le cadre d’un projet de fixation.

Réponses justes : 1, 2, 3 et 4!