À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Conditions d’utilisation

À moins que des conditions d’utilisation spécifiques à un service ne s’appliquent, en naviguant sur le site Web de l’OMPI et en utilisant ses services en ligne, l’utilisateur accepte les conditions suivantes  :

Politique de libre accès

Dans le cadre de ses efforts pour promouvoir le partage et la diffusion du savoir, l’OMPI a adopté en novembre 2016 une politique de libre accès afin de faciliter l’accès à ses publications au plus grand nombre.

L’OMPI est convaincue que l’objectif premier de tout système de propriété intellectuelle équilibré et efficace doit être de créer les conditions propices à la création, à la diffusion et à l’utilisation d’œuvres de l’esprit humain aux fins du progrès économique, culturel et social de chacun.

L’OMPI joue un rôle de premier plan en garantissant un accès universel à l’ensemble des connaissances et des informations techniques générées par le système international de la propriété intellectuelle.  En tant que source de références mondiale pour l’information en matière de propriété intellectuelle, l’OMPI met également à disposition d’importantes collections de publications, de données, d’études, de rapports et de ressources consacrées à l’apprentissage.  La politique de libre accès de l’OMPI vise à rendre officiel l’engagement de l’Organisation en faveur du partage du savoir en offrant un accès simplifié à ces ressources et en permettant aux responsables politiques, aux chercheurs, aux praticiens et au public en général de les utiliser et de les exploiter facilement.

La politique de libre accès en bref

La politique de libre accès établit que l’OMPI, tout en restant titulaire du droit d’auteur sur ses contenus, doit faciliter l’accès à ses publications en ligne et aux autres contenus en ligne publiés au nom de l’OMPI, gratuitement, et réduire à un minimum les conditions et restrictions applicables à l’utilisation de ses contenus.

Pour contribuer à la mise en œuvre de la politique de libre accès, l’OMPI applique les licences Creative Commons (CC).  Ces licences comprennent un ensemble d’outils et d’accords types dans le domaine du droit d’auteur visant à faciliter le libre accès aux contenus créatifs.

À l’exception de certains contenus publiés dans des conditions plus restrictives, les nouvelles publications en ligne de l’OMPI et les autres contenus en ligne sont publiés sous une licence Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).  Cela permet à toute personne de reproduire, de diffuser, d’adapter, de traduire et d’exécuter en public le contenu publié en ligne au nom de l’OMPI, sans autorisation expresse, pour autant que l’OMPI soit mentionnée en tant que source et que toute modification apportée au contenu original soit clairement indiquée.

L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser l’emblème ou le logo officiel de l’OMPI et ne peut en aucun cas laisser supposer, de façon implicite ou explicite, un quelconque parrainage ou une quelconque approbation de la part de l’OMPI sans le consentement écrit préalable de l’OMPI.  Veuillez envoyer une demande à l’OMPI pour obtenir un tel consentement.

Sauf indication contraire, l’OMPI est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur sur tous les contenus.

La présente politique de libre accès ne s’applique pas aux contenus de tiers.  Lorsque le contenu publié par l’OMPI comprend des éléments appartenant à un ou plusieurs tiers titulaires de droits, notamment des images, des graphiques, des marques ou des logos, toute personne souhaitant utiliser ce contenu est seule responsable de l’obtention des droits concernant ces éléments auprès du ou des titulaires de droits.

Avertissement

L’OMPI met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’accessibilité, l’intégrité et l’actualité de l’information mais ne saurait apporter aucune garantie à ce sujet.  L’OMPI décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions relevées dans le contenu de son site Web et de ses services en ligne, ainsi que pour les pertes, de quelque nature qu’elles soient, liées à l’utilisation de son site Web et de ses services en ligne.  Le Bureau international peut à tout moment modifier le contenu de ce site sans préavis.

Les liens pointant vers d’autres sites Web ne sont fournis que pour faciliter la tâche des utilisateurs et n’impliquent de la part de l’OMPI aucune reconnaissance de responsabilité ni approbation de l’information présentée sur ces sites.  L’OMPI ne garantit en aucune manière, ni expressément ni implicitement, l’exactitude, la disponibilité, la fiabilité ou le contenu de ces informations, textes, graphiques et hyperliens.  L’OMPI n’a expérimenté aucun des programmes figurant sur les autres sites et ne s’engage en aucune façon quant à leur qualité, leur innocuité, leur fiabilité ou leur pertinence.

Bien que l’OMPI fasse de son mieux pour s’assurer que les programmes téléchargeables à partir du site Web et des services en ligne de l’OMPI sont exempts de virus, elle ne peut garantir leur innocuité totale.  L’OMPI décline toute responsabilité quant aux pertes ou dommages causés par le logiciel et les codes correspondants, notamment par des virus ou des vers.

Les opinions exprimées par des tiers sur le site Web de l’OMPI et ses services et publications en ligne n’engagent que leurs auteurs et ne sont pas nécessairement celles de l’OMPI ou de ses États membres.  La mention d’entreprises particulières ou de produits de certains fabricants sur le site Web de l’OMPI ou dans le cadre de ses services et publications en ligne n’implique pas que l’OMPI les approuve ou les recommande de préférence à d’autres entreprises ou produits analogues qui ne sont pas mentionnés.

Avertissement concernant les cartes

Les appellations employées sur les cartes publiées par l’OMPI sur son site Web et dans le cadre de ses services en ligne et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

Avertissement concernant les noms et les dénominations

Les noms et les dénominations employés par l’OMPI sur son site Web et dans le cadre de ses services en ligne n’impliquent de la part de l’OMPI aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones.

Privilèges et immunités

Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation, du site Web de l’OMPI et des services en ligne ou s’y rapportant ne peut être considérée ou interprétée comme une renonciation à l’un quelconque des privilèges ou immunités accordés à l’OMPI en tant qu’organisation internationale et institution spécialisée des Nations Unies.

Règlement des litiges

Tout différend entre l’OMPI et un utilisateur découlant des présentes conditions générales d’utilisation ou s’y rapportant, qui ne peut être réglé à l’amiable, est soumis à l’arbitrage, conformément au règlement d’arbitrage de la CNUDCI alors en vigueur.  Toute sentence rendue à l’issue d’un arbitrage s’impose aux Parties et règle définitivement leur différend.