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Secrets d’affaires

Qu’est-ce qu’un secret d’affaires?

Les secrets d’affaires sont des droits de propriété intellectuelle portant sur des renseignements confidentiels pouvant être vendus ou faire l’objet de licences.

Quelles sont les caractéristiques d’un secret d’affaires?

En règle générale, pour être qualifiés de secrets d’affaires, ces renseignements doivent :

  • avoir une valeur commerciale parce qu’ils sont confidentiels;
  • être connus uniquement d’un groupe limité de personnes; et
  • faire l’objet de mesures raisonnables prises par leur détenteur légitime pour les garder secrets, notamment d’accords de confidentialité avec les partenaires commerciaux et le personnel.

L’acquisition, l’utilisation ou la divulgation non autorisée de ce type de renseignements secrets, d’une manière contraire aux pratiques commerciales honnêtes, est considérée comme une pratique déloyale et comme une violation de la protection du secret d’affaires.

D’une manière générale, tout renseignement commercial confidentiel qui confère à une entreprise un avantage concurrentiel et n’est pas connu d’autres personnes peut être protégé par le secret d’affaires.

Les secrets d’affaires incluent à la fois des renseignements techniques tels que des procédés de fabrication, données d’essais pharmaceutiques, dessins et représentations graphiques de programmes d’ordinateur, et des renseignements commerciaux tels que des méthodes de distribution, listes de fournisseurs et de clients et stratégies publicitaires.

Un secret d’affaires peut être aussi une combinaison d’éléments qui, pris individuellement, appartiennent au domaine public mais dont la combinaison, qui est tenue secrète, constitue un avantage concurrentiel.

D’autres renseignements comme les renseignements financiers, les formules, les recettes et les codes sources peuvent également être protégés par des secrets d’affaires.

En fonction du système juridique, la protection conférée par un secret d’affaires s’inscrit dans le cadre général de la protection contre la concurrence déloyale ou bien elle s’appuie sur des dispositions spécifiques ou sur la jurisprudence relative à la protection des renseignements confidentiels.

Ce sont les circonstances propres à chaque cas qui déterminent de manière définitive s’il y a eu violation de la protection du secret d’affaires. Néanmoins, les pratiques déloyales concernant les renseignements confidentiels comprennent en général l’espionnage industriel ou commercial, la rupture de contrat et l’abus de confiance.

Le détenteur d’un secret d’affaires ne peut pas empêcher d’autres personnes d’utiliser les mêmes renseignements techniques ou commerciaux que lui si ces personnes les ont obtenus ou développés indépendamment, par elles-mêmes, lors de leur propre activité de recherche-développement, ingénierie inverse, analyse de marché, etc. Les secrets d’affaires ne sont pas rendus publics; contrairement aux brevets, ils ne fournissent donc pas de protection “défensive” comme étant l’état de la technique. Par exemple : si le procédé spécifique de fabrication d’un composé X est protégé par un secret d’affaires, un autre inventeur ayant abouti indépendamment à cette invention peut obtenir un brevet ou un modèle d’utilité sur cette même invention.

Les entreprises doivent prendre des mesures préventives pour protéger les secrets d’affaires contre le vol ou l’appropriation illicite :

  • Accord de non-divulgation : les employés et les partenaires commerciaux doivent signer un accord de non-divulgation qui les empêche de divulguer les renseignements confidentiels de l’entreprise.
  • Accord de non-concurrence : les employeurs devraient demander à leurs employés, à leurs prestataires de services et à leurs consultants de signer un accord de non-concurrence afin de les empêcher d’entrer en concurrence à l’expiration de leur contrat de travail ou de service.
  • Une infrastructure de sécurité informatique solide.
  • Contrôler l’accessibilité des documents importants.

Plus d’informations sur la protection des secrets d’affaires.

vidéo expliquant ce qu’est un secret d’affaires

Vidéo : Qu’est-ce qu’un secret d’affaires?

Colloque de l’OMPI sur les secrets d’affaires et l’innovation

Le Colloque de l’OMPI sur les secrets d’affaires et l’innovation offre un cadre propice à l’échange d’idées et de points de vue sur les questions relatives aux liens entre les secrets d’affaires et l’innovation.  Il aborde les nouveaux défis et les nouvelles perspectives pour les secteurs de l’innovation technologique et des services, ainsi que les incidences potentielles des technologies émergentes sur l’intégration des secrets d’affaires dans l’écosystème moderne de l’innovation.

Le colloque réunit des experts venus du monde entier pour échanger des idées sur des questions politiques, juridiques, économiques ou commerciales.

Le prochain colloque de l’OMPI sur les secrets d’affaires et l’innovation aura lieu en mai et portera sur le rôle des systèmes de secrets d’affaires pour soutenir l’innovation et le partage de connaissances dans un écosystème de l’innovation en pleine évolution.

En savoir plus

Événements passés

Exemples réels de secrets d’affaires

Les secrets d’affaires constituent un élément essentiel des portefeuilles de propriété intellectuelle. Les entreprises peuvent ainsi protéger leurs formules secrètes, leur savoir-faire et d’autres informations clés leur donnant un avantage par rapport à leurs concurrents. Découvrez nos exemples réels pour comprendre comment les entreprises ont utilisé les secrets d’affaires pour protéger leur propriété intellectuelle.

Granulés et produits en plastique fabriqués avec la technologie de BioSolutions.
(Photo : © Soluciones Bioagradables de México SA de CV)

Plastique biodégradable fabriqué à partir d’agave de tequila

BioSolutions transforme les déchets indésirables de l’industrie de la tequila en bioplastiques utiles.

Le nom SKY CANVAS et le logo sont des marques appartenant à ALE Co., Ltd.
(Photo : ALE)

SKY CANVAS : la première étoile filante créée par les humains

Visez les étoiles : La société japonaise ALE met au point la première étoile filante créée par les humains.

Les steaks sans bœuf constituent une alternative durable et innovante à la viande
(PHOTO : BURGREENS)

Les aliments vegan de Burgreens & Green Rebel

La viande végétale de Burgreens & Green Rebel a été créée pour protéger la santé de la population et sauver la planète.

Lois et traités

Traités internationaux

La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (Convention de Paris), administrée par l’OMPI, traite en partie de la protection des secrets d’affaires, tout comme l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les lois et traités de propriété intellectuelle (WIPO Lex)

La base de données WIPO Lex de l’OMPI est un outil de recherche globale permettant d’effectuer des recherches sur la propriété intellectuelle dans les législations nationales et les traités internationaux.

Liens

Sources d’information