Le moins tangible de tous les actifs intangibles : discussion ouverte sur les secrets d’affaires

25 mai 2022

Lors d’un colloque organisé par l’OMPI les 23 et 24 mai, des experts du monde entier et de divers domaines ont étudié l’interaction entre les secrets d’affaires et l’innovation, ainsi que la question, souvent négligée, de l’intégration des secrets d’affaires dans des stratégies d’entreprise et de propriété intellectuelle plus larges.

S’exprimant à l’occasion de l’édition 2022 du Colloque de l’OMPI sur les secrets d’affaires et l’innovation, Mme Lisa Jorgenson, vice-directrice générale de l’OMPI, a déclaré que le fait de préserver la confidentialité des informations sensibles était un élément important de la vie des entreprises depuis des siècles : “De la recette de Coca-Cola à l’algorithme de recherche de Google, les secrets d’affaires ont longtemps été, et continuent d’être, des moteurs essentiels de l’avantage concurrentiel.”

Toutefois, par rapport à d’autres droits de propriété intellectuelle, elle a souligné que la jurisprudence dans ce domaine restait limitée, que la mise en œuvre pratique et l’interprétation de la loi pouvaient souvent être incertaines et que la nature même de la protection des secrets d’affaires était parfois mal comprise.  “Il est temps que cela change et que nous approfondissions notre compréhension des secrets d’affaires – de leur fonction et de leur effet”, a-t-elle ajouté.

Huit groupes de discussion thématiques réunissant des intervenants de renommée internationale ont abordé plusieurs questions clés relatives aux secrets d’affaires, allant des dilemmes politiques aux aspects pratiques de la gestion de la propriété intellectuelle.  Plus de 600 personnes venant d’une centaine de pays ont pris part à cet événement hybride.

Le programme couvrait plusieurs questions fondamentales, comme la manière d’intégrer les secrets d’affaires dans des stratégies d’entreprise et de propriété intellectuelle plus larges, l’interaction entre les secrets d’affaires, l’innovation et les autres droits de propriété intellectuelle, les défi posés par l’application des droits en cas d’appropriation illicite et l’équilibre entre les intérêts légitimes des détenteurs de secrets d’affaires et des tiers.

En outre, les participants des groupes de discussion ont également abordé des questions plus contemporaines.  Par exemple, la gestion des secrets d’affaires sur fond de nouveaux modèles d’emploi et de styles de travail, l’impact de la protection des secrets d’affaires sur la production et l’utilisation des données et l’avenir de l’économie numérisée, le rôle des secrets d’affaires dans le partage des connaissances, y compris dans le domaine médical, et le rôle de l’arbitrage et de la médiation dans les litiges relatifs aux secrets d’affaires.

Les diapositives de l’exposé et l’enregistrement vidéo du colloque sont disponibles sur le site Web de l’OMPI.

L’OMPI continuera d’offrir un cadre international permettant d’approfondir le débat mondial sur les secrets d’affaires et l’innovation, une question qui suscite l’intérêt et l’attention de tous les secteurs d’activité dans le monde.