À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Traités administrés par l'OMPI

Exporter vers Excel
Parties contractantes ANY ANY
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
Tunisie
Arrangement de La Haye
6 novembre 1925
Adhésion: 9 septembre 1930
20 octobre 1930
Détails
Tunisie
Arrangement de Lisbonne
Adhésion: 31 juillet 1973
31 octobre 1973
Détails
Tunisie
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
14 avril 1891
Ratification: 15 juin 1892
15 juillet 1892
Détails
Tunisie
Arrangement de Nice
15 juin 1957
Adhésion: 24 février 1967
29 mai 1967
Détails
Tunisie
Arrangement de Vienne
Adhésion: 9 mai 1985
9 août 1985
Tunisie
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 28 août 1975
28 novembre 1975
Détails
Tunisie
Convention UPOV
Adhésion: 31 juillet 2003
31 août 2003
Détails
Tunisie
Convention de Berne
9 septembre 1886
Ratification: 5 septembre 1887
5 décembre 1887
Détails
Tunisie
Convention de Paris
Adhésion: 20 mars 1884
7 juillet 1884
Détails
Tunisie
Convention de Rome
Adhésion: 13 avril 2023
13 juillet 2023
Tunisie
Protocole de Madrid
Adhésion: 16 juillet 2013
16 octobre 2013
Détails
Tunisie
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Ratification: 21 juillet 2016
28 avril 2020
Tunisie
Traité de Budapest
Adhésion: 23 février 2004
23 mai 2004
Tunisie
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 7 septembre 2016
7 décembre 2016
Tunisie
Traité de Nairobi
29 décembre 1981
Ratification: 21 avril 1983
21 mai 1983
Tunisie
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 10 septembre 2001
10 décembre 2001
Détails
Tunisie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 16 mars 2023
16 juin 2023
Tunisie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 16 mars 2023
16 juin 2023