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Traités administrés par l'OMPI

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Membres Signature Instrument En vigueur Détails
Albanie
Adhésion: 19 février 2007
19 mars 2007
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Allemagne
6 novembre 1925
Ratification: 1 mai 1928
1 juin 1928
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Arménie
Adhésion: 13 avril 2007
13 juillet 2007
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Azerbaïdjan
Adhésion: 8 septembre 2010
8 décembre 2010
Détails
Bélarus
Adhésion: 19 avril 2021
19 juillet 2021
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Belgique
Adhésion: 22 février 1979
1 avril 1979
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Belize
Adhésion: 12 juin 2003
12 juillet 2003
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Bénin
Adhésion: 2 octobre 1986
2 novembre 1986
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Bosnie-Herzégovine
Adhésion: 24 septembre 2008
24 décembre 2008
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Botswana
Adhésion: 5 septembre 2006
5 décembre 2006
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Brésil
Adhésion: 13 février 2023
1 août 2023
Détails
Brunéi Darussalam
Adhésion: 24 septembre 2013
24 décembre 2013
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Bulgarie
Adhésion: 11 novembre 1996
11 décembre 1996
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Cambodge
Adhésion: 25 novembre 2016
25 février 2017
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Canada
Adhésion: 16 juillet 2018
5 novembre 2018
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Chine
Adhésion: 5 février 2022
5 mai 2022
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Côte d'Ivoire
Adhésion: 26 avril 1993
30 mai 1993
Détails
Croatie
Adhésion: 12 janvier 2004
12 février 2004
Détails
Danemark
Adhésion: 9 septembre 2008
9 décembre 2008
Détails
Égypte
Adhésion: 5 mars 1951
1 juillet 1952
Détails
Espagne
6 novembre 1925
Ratification: 1 mai 1928
1 juin 1928
Détails
Estonie
Adhésion: 21 mars 2002
23 décembre 2003
Détails
États-Unis d'Amérique
Adhésion: 13 février 2015
13 mai 2015
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Fédération de Russie
Adhésion: 30 novembre 2017
28 février 2018
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Finlande
Adhésion: 1 février 2011
1 mai 2011
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France
6 novembre 1925
Adhésion: 9 septembre 1930
20 octobre 1930
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Gabon
Adhésion: 18 juillet 2003
18 août 2003
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Géorgie
Adhésion: 1 juillet 2003
1 août 2003
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Ghana
Adhésion: 16 juin 2008
16 septembre 2008
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Grèce
Adhésion: 18 mars 1997
18 avril 1997
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Hongrie
Adhésion: 7 mars 1984
7 avril 1984
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Islande
Adhésion: 6 juillet 2001
23 décembre 2003
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Israël
Adhésion: 3 octobre 2019
3 janvier 2020
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Italie
Adhésion: 11 mai 1987
13 juin 1987
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Jamaïque
Adhésion: 10 novembre 2021
10 février 2022
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Japon
Adhésion: 13 février 2015
13 mai 2015
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Kirghizistan
Adhésion: 17 février 2003
17 mars 2003
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Lettonie
Adhésion: 26 avril 2005
26 juillet 2005
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Liechtenstein
Adhésion: 8 mai 1933
14 juillet 1933
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Lituanie
Adhésion: 26 juin 2008
26 septembre 2008
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Luxembourg
Adhésion: 22 février 1979
1 avril 1979
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Macédoine du Nord
Adhésion: 18 février 1997
18 mars 1997
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Mali
Adhésion: 7 août 2006
7 septembre 2006
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Maroc
6 novembre 1925
Adhésion: 9 septembre 1930
20 octobre 1930
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Maurice
Adhésion: 6 février 2023
6 mai 2023
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Mexique
Adhésion: 6 mars 2020
6 juin 2020
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Monaco
Adhésion: 9 février 1956
29 avril 1956
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Mongolie
Adhésion: 12 mars 1997
12 avril 1997
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Monténégro
Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 2006
3 juin 2006
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Namibie
Adhésion: 31 mars 2004
30 juin 2004
Détails
Niger
Adhésion: 20 août 2004
20 septembre 2004
Détails
Norvège
Adhésion: 17 mars 2010
17 juin 2010
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Oman
Adhésion: 4 décembre 2008
4 mars 2009
Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
Adhésion: 16 juin 2008
16 septembre 2008
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Ouzbékistan
Adhésion: 10 octobre 2024
10 janvier 2025
Détails
Pays-Bas (Royaume des)
Adhésion: 22 février 1979
1 avril 1979
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Pologne
Adhésion: 2 avril 2009
2 juillet 2009
Détails
Portugal
6 novembre 1925
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République arabe syrienne
Adhésion: 7 février 2008
7 mai 2008
Détails
République de Corée
Adhésion: 31 mars 2014
1 juillet 2014
Détails
République de Moldova
Adhésion: 14 février 1994
14 mars 1994
Détails
République populaire démocratique de Corée
Adhésion: 15 avril 1992
27 mai 1992
Détails
Roumanie
Adhésion: 17 juin 1992
18 juillet 1992
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Royaume-Uni
Adhésion: 13 mars 2018
13 juin 2018
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Rwanda
Adhésion: 31 mai 2011
31 août 2011
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Saint-Kitts-et-Nevis
Adhésion: 8 juillet 2024
8 octobre 2024
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Saint-Marin
Adhésion: 26 octobre 2018
26 janvier 2019
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Saint-Siège
Détails
Samoa
Adhésion: 2 octobre 2019
2 janvier 2020
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Sao Tomé-et-Principe
Adhésion: 8 septembre 2008
8 décembre 2008
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Sénégal
Adhésion: 30 mai 1984
30 juin 1984
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Serbie
Adhésion: 25 novembre 1993
30 décembre 1993
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Singapour
Adhésion: 17 janvier 2005
17 avril 2005
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Slovénie
Adhésion: 12 décembre 1994
13 janvier 1995
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Suisse
6 novembre 1925
Ratification: 1 mai 1928
1 juin 1928
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Suriname
Déclaration de continuation d'application: 16 novembre 1976
25 novembre 1975
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Tadjikistan
Adhésion: 21 décembre 2011
21 mars 2012
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Tunisie
6 novembre 1925
Adhésion: 9 septembre 1930
20 octobre 1930
Détails
Türkiye
Adhésion: 1 octobre 2004
1 janvier 2005
Détails
Turkménistan
Adhésion: 16 décembre 2015
16 mars 2016
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Ukraine
Adhésion: 28 mai 2002
28 août 2002
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Union européenne
Adhésion: 24 septembre 2007
1 janvier 2008
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Viet Nam
Adhésion: 30 septembre 2019
30 décembre 2019
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