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Traités administrés par l'OMPI

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No Intitulé de la notification Traité Date de notification
170
Convention de Berne
2 août 1995
167
Convention OMPI
7 juin 1993
152
Protocole de Madrid
26 septembre 2003
139
Convention de Paris
7 juin 1993
125
Traité de Budapest
14 février 1994
96
Protocole de Madrid
1 septembre 1997
92
Arrangement de Nice
1 septembre 1997
87
Traité de coopération en matière de brevets
14 février 1994
73
Convention phonogrammes
17 avril 2000
66
Convention UPOV
28 septembre 1998
61
Arrangement de La Haye
23 septembre 2003
60
Arrangement de Madrid (marques)
14 février 1994
50
Arrangement de Strasbourg
1 septembre 1997
47
Arrangement de La Haye
19 décembre 2001
44
Arrangement de La Haye
3 juillet 2000
41
Arrangement de Locarno
1 septembre 1997
40
Traité de Nairobi
14 février 1994
37
Traité de Marrakech
19 février 2018
37
Arrangement de La Haye
14 février 1994
32
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 février 2002
32
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
6 décembre 2001
31
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
28 janvier 2020
27
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
5 janvier 2001
25
Arrangement de Lisbonne
5 janvier 2001
13
Arrangement de Vienne
1 septembre 1997
12
Traité de Singapour
16 décembre 2008
12
Traité sur le droit des brevets
28 janvier 2005
10
Traité de Singapour
16 décembre 2008
9
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
4 septembre 2015
7
Traité sur le droit des marques
1 mai 1996
3
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
13 mars 1998
2
Traité de Singapour
10 avril 2007
2
Traité sur le droit des brevets
27 septembre 2001
2
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
13 mars 1998
2
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
5 janvier 1998
2
Traité sur le droit des marques
19 décembre 1995
1
Traité sur le droit des brevets
1 juin 2001
1
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
5 janvier 1998
1
Traité sur le droit des marques
8 novembre 1995