Traités administrés par l'OMPI

Notifications > Rwanda

NoIntitulé de la notificationTraitéDate de notification
No 200Adhésion de la République du Rwanda (Protocole)Protocole de Madrid17 mai 2013
No 109Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Adhésion de la République du Rwanda
Arrangement de La Haye31 mai 2011
No 198Adhésion de la République du RwandaTraité de coopération en matière de brevets31 mai 2011
No 107Adhésion de la République rwandaise à l'Acte de Paris (1971)Convention de Berne1 décembre 1983
No 126Adhésion de la République rwandaiseConvention OMPI1 décembre 1983
No 107Adhésion de la République rwandaise à l'Acte de Stockholm (1967)Convention de Paris1 décembre 1983