Traités administrés par l'OMPI

Notifications > Canada

NoIntitulé de la notificationTraitéDate de notification
No 45Ratification par le CanadaTraité sur le droit des brevets30 juillet 2019
No 223Adhésion du Canada (Protocole)Protocole de Madrid17 mars 2019
No 134Adhésion du CanadaArrangement de Nice17 mars 2019
No 50Adhésion du CanadaTraité de Singapour17 mars 2019
No 134Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Adhésion du Canada
Arrangement de La Haye16 juillet 2018
No 35Déclaration par le CanadaTraité de Marrakech28 novembre 2017
No 20Adhésion du CanadaTraité de Marrakech30 juin 2016
No 21Entrée en vigueurTraité de Marrakech30 juin 2016
No 117Ratification par le Canada de l'Acte de 1991Convention UPOV19 juin 2015
No 81Ratification par le CanadaTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur13 mai 2014
No 86Ratification par le CanadaTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes13 mai 2014
No 265Communication du Gouvernement du Canada relative à un changement de nom du Laboratoire national de microbiologie de Santé Canada (LNMSC)Traité de Budapest22 octobre 2009
No 197Communication du Gouvernement du Canada relative à la limitation du statut d'autorité de dépôt internationale du Bureau de microbiologie de Santé Canada (BMSC), à la clarification des types de virus acceptés par ce bureau, à l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés par ce bureau et au changement de nom de ce dernierTraité de Budapest17 octobre 2001
No 1SignatairesTraité sur le droit des brevets1 juin 2001
No 171Communication du Gouvernement du Canada relative à l'acquisition du statut d'autorité de dépôt internationale par le Bureau de microbiologie de Santé Canada (BMSC)Traité de Budapest13 novembre 1998
No 193Adhésion du Canada à l'Acte de Paris (1971)Convention de Berne26 mars 1998
No 2SignatairesTraité de l'OMPI sur le droit d'auteur5 janvier 1998
No 1SignatairesTraité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes5 janvier 1998
No 149Adhésion du CanadaTraité de Budapest21 juin 1996
No 170Adhésion du Canada aux articles 1 à 12 de l'Acte de Stockholm (1967)Convention de Paris26 février 1996
No 183Adhésion de Saint-Vincent-et-les-GrenadinesConvention OMPI29 mai 1995
No 40Adhésion du CanadaArrangement de Strasbourg11 janvier 1995
No 39États signataires de l'Acte de 1991Convention UPOV6 avril 1992
No 37Ratification par le CanadaConvention UPOV5 février 1991
No 56Ratification par le CanadaTraité de coopération en matière de brevets2 octobre 1989
No 12États signataires de l'Acte de 1978Convention UPOV15 novembre 1979
No 1États signatairesConvention phonogrammes20 septembre 1972
No 17Adhésion du Canada à l'Acte de Stockholm (à l'exception des articles 1 à 21 et du Protocole relatif aux pays en voie de développement)Convention de Berne7 avril 1970
No 20Adhésion du Canada à la ConventionConvention OMPI7 avril 1970
No 18Adhésion du Canada à l'Acte de StockholmConvention de Paris7 avril 1970