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Traités administrés par l'OMPI

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No Intitulé de la notification Traité Date de notification
228
Traité de Budapest
6 décembre 2004
219
Convention de Berne
19 juillet 2000
162
Convention OMPI
22 janvier 1993
153
Convention de Paris
18 mai 1994
136
Protocole de Madrid
24 juillet 2001
127
Convention UPOV
2 février 2024
127
Protocole de Madrid
19 juillet 2000
117
Arrangement de Nice
6 décembre 2004
93
Traité de coopération en matière de brevets
18 mai 1994
91
Traité de Marrakech
1 juin 2022
81
Arrangement de La Haye
13 avril 2007
79
Convention phonogrammes
31 octobre 2002
66
Arrangement de Strasbourg
6 décembre 2004
63
Arrangement de Madrid (marques)
18 mai 1994
62
Arrangement de Locarno
13 avril 2007
52
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
6 décembre 2004
51
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
6 décembre 2004
38
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
17 décembre 2020
37
Traité sur le droit des brevets
17 juin 2013
36
Traité de Singapour
17 juin 2013
22
Arrangement de Vienne
6 décembre 2004